Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique

ANNEXE 1 -

LISTE DES PERSONNES OFFICIELLEMENT ENTENDUES
LORS DES AUDITIONS, ENTRETIENS ET RENCONTRES
RÉALISÉS POUR LA PRÉPARATION
DU RAPPORT D'INFORMATION

I. - EN FRANCE

A. LA POSTE

1. Présidence

- M. Claude BOURMAUD, Président

- M. Guy RAMEAU, Directeur du cabinet

- M. Claude MANCEAU, chargé de mission au cabinet du Président

2. Directions

- M. Claude VIET, Directeur général de La Poste

- M. Jacques LENORMAND, Directeur des clientèles financières de La
Poste

- M. Jean-Paul MARCHETTI, Directeur général adjoint, responsable
de la direction financière et de la direction du contrôle de gestion

- Mme Françoise JANICHON, Directeur des ressources humaines, et
M. CAILAC

- M Yvon AUPIED, Directeur du développement du réseau

- M. LUCIANI, Directeur des affaires européennes et internationales

- M. Bruno ROSELLINI, Directeur du courrier international

- M. Bernard BONNETON, Directeur délégué chargé de

l'organisation des branches

- Mme Marie-Eve BOUTIN, Direction des clientèles financières,
gestion financière et prospective opérationnelle

3. Organisations représentatives du personnel

· Amicale des chefs d'établissement



- M. Jean-Pierre ANDRY, Président

- Mme Eliane LELY, Secrétaire général

· CFDT - PTT



- M. Roland DUFOUR, Secrétaire national, responsable de La Poste

- Mme Jacqueline BESNARD, Secrétaire national, responsable de la Poste



· CGC - PTT



- M. Roger GRUSZKA, Président fédéral

- M. Jean-Luc CHAUSSAVOINE, Président de la CGC Poste

- M. Jean-Marie ROUY, Secrétaire général de la CGC Poste

- M. Jean LAVERDET, Président de la CGC France Télécom



· CGT - PTT



- M. Alain GAUTHERON, Secrétaire général chargé de La Poste

- Mme Christine ESCALIER, membre du bureau fédéral



· CFTC - PTT



- M. Jean-François VANNESTE, Président fédéral

- M. Daniel RODRIGUEZ, Secrétaire général adjoint chargé de La

Poste

- M. Michel GANNE, Président de la Commission CFCC



· CSL - PTT



- M. Lucien DENISTY, Secrétaire général

- M. Jean-Pierre DUTRIEUX, Secrétaire fédéral



· FO - PTT



- M. Jacques LEMERCIER, Secrétaire général

- M. Michel PESNEL, Responsable du service communication

- Mme Valérie MAURI



· SUD - PTT

- Mme COUPE, Secrétaire général

- M. Jean-Paul DESSAUX, Secrétaire fédéral en charge de La Poste

- M. Philippe CROTTET, Secrétaire fédéral

4. Les personnels

I. - A Rambouillet (Yvelines) le 17 avril 1997

· Direction départementale



- Mme Pascale BERTIN - Direction technique

- Mme Maryse FAIVRE - Service de la communication

- M. Jean-Marc HOURS, Directeur du développement

- M. Philippe NOISET, Directeur de la production

- M. Patrick PETITEAU - Service facturation

- Mme Mauricette QUINQUENEAU - Service de la communication



· Groupement postal de la Vallée de la Seine



- Mme Marie-Louise GIGNAC, Directeur



· Centre de tri des Yvelines



- M. Michel BODIN, Cadre

- Mme Isabelle DIAZ, Agent

- M. Michel DUPUY, Pilote machine

- M. Joël GABORIT, Cadre

- M. Yvon LE PIVERT, Chef d'équipe

- Mme Nicole MAMERT, Agent organisation et méthode

- M. Marc-André MARTEAU, Chef d'équipe

- M. Olivier PEREZ, Cadre

- Mme Corinne SIMONOT, Cadre supérieur

- M. Gérard VALENTE, Chef d'équipe



· Aubergenville



- M. Patrick RAYNAUD, Encadrant



· Bonnières-sur-Seine



- M. Christian LINDIN, Chef d'établissement

- M. Didier PREVOST, Chef d'équipe distribution



· Conge-sur-Vegre



- M. Jean-Paul CRESPY, Facteur



· Croissy-sur-Seine



- M. Yannick PIERRE, Chef d'établissement



· Dampierre



- Mme Michèle ROL, Chef d'établissement



· Feucherolles



- Mme Francine CANIVEZ, Chef d'établissement

- Mme Nadine GAUTHIER, Vendeur courrier

- M. Michel GRENIER, Vendeur courrier



· Fontenay-le-Fleury



- Mme Jacqueline GASNIER, Responsable produit courrier



· Gargenville



- Mme Colette GODOFIN, Chef d'équipe distribution



· Guyancourt



- Mme Jeanine MERCEREAU, Chef d'établissement



· Houdan



- Mme Patricia JUDE, Guichetier



· Houilles



- Mme Chantal STEGRE, Chef d'établissement



· Jouy-en-Josas



- M. Gérard POUPEAU, CSI



· La Celle Saint-Cloud principal



- M. Lionel DELATTRE, Facteur



· Le Chesnay principal



- M. Bruno THIEBAULT, ACO COFI



· Le Mesnil Saint-Denis



- Mme Laure ROUSSEL, Vendeur financier



· Le Perray en Yvelines



- M. Jean-Marc LEPRETTRE, Guichetier



· Les Clayes-sous-Bois



- M. Alain ROUSSEAU, Vendeur financier



· Les Mureaux



- M. Jean-Yves FAVROUX, Encadrant



· Marly-le-Roi principal



- M. Patrice ABRIEL, Facteur

- M. Yves BERNARD, Facteur



· Mantes principal



- M. Michel DAMON, Encadrant



· Maule



- Mme Pascale AUBRAY, Chef d'équipe guichet



· Maurepas



- M. Alain RENASSIA, Chef d'établissement



· Montfort l'Amaury



- M. Olivier DHENIN, Guichetier



· Montigny le Bretonneux



- M. Christian MADROLLE, Chef d'établissement



· Orgerus



- Mme Josiane VALENTIN, Chef d'établissement



· Plaisir



- M. Marc WIEST, Chef d'établissement

- M. Bernard LAVERGNE, Vendeur financier



· Pontchartrain



- M. Joël SOULARD, Facteur



· Rambouillet



- Mme Ghislaine DELEPINE, Guichetier

- Mme Lina NOUGAYREDE, Guichetier



· Saint-Arnoult en Yvelines



- M. Yves SAGOT, Chef d'établissement



· Trappes principal



- M. Gérard OLIVIER, Chef d'établissement



· Vélizy principal



- M. Daniel AUILLANS, Chef d'équipe

- Mme Viviane JOSEPH, ACO Facteur

- Mme Florence METAIS, Facteur

- M. Laurent TURQUET, COFI



· Versailles RP



- M. François COUCHE, Chef d'équipe

- Mme Marie-Annick MOUTOUNET, COFI

- Mme Nathalie WAHL, ATG2 gestion

- M. Laurent TURQUET, COFI



II. - A Mende (Lozère), le 24 avril 1997, avec la participation de Mme Janine BARDOU, Sénateur de Lozère

· Direction départementale



- Mme Maryse BLEUX, Responsable réseau

- M. Bernard CASTAN, Conseiller spécialisé en patrimoine

- M. Claude GAILLARD, Contrôleur de gestion

- Mme Colette GILBERT, Secrétaire

- M. Alain LASSERRE, Directeur financier

- M. Jean-Luc MASSALOUX, Encadrant section technique

- M. Georges PLANCHON, Gestionnaire spécialisé



· Recette principale de Mende - Centre de tri



- M. Pierre BOURDON, Responsable guichet développement

- M. Laurent CROS, Agent de tri

- M. Jean-Claude GRAU, Agent de tri en nuit

- Mme Colette HYGONNET, Facteur

- Raymond LACAN, Facteur

- Mme Michèle LAFONT, Guichetière

- M. Alain LOUCHE, Chef d'établissement

- M. Guy MALAVAL, Manutentionnaire

- M. André PELISSIER, Guichetier réceptionniste

- M. Louis POULALION-DIDES, Chef d'équipe au centre de tri

- Mme Gisèle ROCHE, Guichetière

- M. Guy VIEILLEDENT, Facteur



· Aumont-Aubrac



- M. Christian BAFFIE, Chef d'établissement

- M. Henri VERLAGUET, Facteur



· Badaroux



- M. André BONAVITA, Chef d'établissement



· Chateauneuf-de -Randon



- M. Michel MOULIN, Chef d'établissement



· Florac



- M. Claude MAURIN, Facteur

- M. Jean-Jacques MESSY, Chef d'établissement

- M. Bernard ROQUETTE, Contractuel distribution

- Mme Armande STEFANINI, Chef d'équipe exploitation



· Le Malzieu



- M. Gérard TUFFERY, Facteur



· Malbouzon



- M. Jean-Paul SARTRE, Chef d'établissement



· Marvejols



- M. Alain BRET, Facteur



· Saint-Chely d'Apcher



- M. Michel BRUNEL, Facteur

- Mme Yvette JACQUES, Chef d'équipe distribution



III. - A Sevrier (Haute-Savoie), le 15 mai 1997, avec la participation de M. Pierre HERISSON, Sénateur de Haute-Savoie, Vice-Président du groupe d'études sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications, Rapporteur pour avis du budget des Postes et Télécommunications pour la Commission des Affaires économiques et du Plan

· Direction départementale



- M. Patrick BOLLARD - Administration des ventes à la Direction financière

- M. Alain FORTIN, Direction des Ressources Humaines

- M. Henri MARTINET, Directeur production

- M. Daniel LE FOLL - Comptabilité bureaux à la Direction financière

- M. Norbert PRIN, Responsable PAC à la Direction Commerciale

- Mme Elisabeth ROCHE, Conseiller carrière à la Direction des Ressources Humaines

- M. Jean-Pierre ROCHE, Manager général pour les articles JOURPOST

- Mme Michèle ROUBAUD, Assistante sociale

- Mme Cécile TOURNEREAU, Chargée de la communication

- M. Jean-Luc VIVET, Gestion des bâtiments



· Centre de traitement du courrier



- Mme Patricia BOUVIER, Agent

- M. Christian DONAT MAGNIN, Agent

- M. Stéphane GARCIA, Pilote machine

- M. Joël GUIGON, Chef d'équipe transbordement

- M. Michel KERAMBRUN, Cadre organisation et méthodes

- M. Jean-Pierre STEIGER, Chef de cabine



· Groupement postal Genevois



- M. Alain ARRIGHI, Chef d'établissement (Annemasse principal)

- M. Franck CHASSIGNOUX, Manutentionnaire (Annemasse principal)

- M. Gérard DERONZIER, Animateur commercial

- M. Jean-Paul GEVAUX, Facteur (Saint-Jeoire en Faucigny)

- M. Philippe PONAMA, Guichetier (Viuz-en-Sallaz)

- Mme Bernadette SURAULT, Chef d'équipe guichets (Annemasse parc)

- M. Patrick TARRADE, Conseiller financier (Annemasse principal)



· Groupement postal Bassin Annecien



- M. Jacques ANGELIER, Directeur de groupement

- M. Jean-Marie BABEL, Cadre réseau (Annecy Recette principale)

- Mme Annick BEL, Agent de maîtrise (Seynod)

- Mme Patricia BLAS, Conseiller financier

- M. Yvon DERONZIER, Délégué commercial

- M. Patrice GUILLET, Chef d'établissement (Talloires)

- M. Frédéric GURGEY, Chef d'établissement (Faverges)

- M. Marc JACQUEMOUD

- Mme Michèle MADDALENA, Chef d'établissement (Doussard)

- M. Alain MONIER, Chef d'établissement (Sevrier)

- M. Daniel MOUTHON, Agent (Cran Gevrier)

- Mme Bernadette NOIRANT (Guichet annexe Thones)

- M. PERILLAT, Facteur (Seynod)

- M. Jean-Claude SAVY, Facteur (Menthon-Saint-Bernard)

- M. SZYGULA, Facteur (Sevrier)

- Mme Lucienne ULMET, Agent (Annecy-les-Fins)



· Groupement postal Arve Mont Blanc



- M. Jean-Claude ABELLA, Chef d'établissement (Thiez)

- Mme Evelyne BARDOUT, Conseiller courrier (Cluses)

- M. Abdel BENKHEDDA, Cadre courrier (Bonneville)

- M. Gérard COLLET, Chef d'établissement (Marignier)

- M. Albert COPPEL, Chef d'établissement (Taninges)

- M. Stéphane GARNIER, Facteur (La Roche-sur-Foron)

- Mme Martine LUSTIERE, Guichetière (Megève)

- M. Franck MAISTRE, Conseiller financier (Bonneville)



· Groupement postal Léman Chablais



- Mme Aline DURVILLE, Conseiller financier (Thonon)

- M. Dominique HALLOT, Guichetier (Morzine)

- M. Alain LACHAUSSEE, Facteur (Douvaine)

- Mme Denise MALACARNE, Chef d'équipe guichets (Thonon)

- M. Guy PONTHET, Facteur (Perrignier)

- Mme Isabelle ROUSSEL, Cadre ressources humaines - Communication



IV. A Cherbourg (Manche) le 22 mai 1997 , avec la participation de M. Jean-François Le GRAND, Sénateur de la Manche, Vice-Président du groupe d'études sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications

· Groupement postal La Baie



- M. Bruno LEFRANC, Ressources humaines - communication

- M. Jean-Paul LEPREVOST, Délégué commercial courrier

· Groupement postal Le Bocage



- M. Roland CAMPAIN, Organisateur distribution acheminement

- M. Michel RENAULT, Chef d'équipe

- M. Christian VIOT - Ressources humaines - communication



· Groupement postal Le Cotentin



- M. François GROUALLE, Organisateur courrier

- M. Serge BOUILLARD, Directeur de groupement



· Agneaux



- M. Jean-Marc VAUVERT, Chef d'établissement



· Avranches



- M. Patrick ROYER, Brigadier



· Buais



- M. Joseph PRUNIER, Chef d'établissement



· Carolles



- Mme Isabelle FOLLAIN, Facteur



· Coutances



- M. Pierre-Daniel LERMIGEAUX, Facteur



· Cherbourg principal



- Mme Marina GUILLOT, Guichetière EAR

- Mme Annie LAINE, Agent du bureau d'ordre

- M. Michel POMMELET, Chef d'équipe distribution



· Equeurdreville



- Mme Marine CLAUDIEN, Conseiller financier contractuel



· Flamanville



- Mme Monique PUJOL, Chef d'établissement



· Granville



- Mme Christine GOSSE, Guichetière



· Hambye



- Mme Marylène HURTEL, Chef d'établissement



· La Haye Pesnel



- M. Jean-Pierre LEPETIT, EAR service général



· Marigny



- M. Serge COSSE, Facteur

- Mme Aline FLEURY, Guichetière



· Mortain



- M. Patrick BAILLARD, EAR distribution



· Octeville



- Mme Laurence LECACHEUX, Chef d'équipe guichet



· Pont-Hebert



- M. Dominique LACROIX, Chef d'établissement



· Pontorson



- Mme Brigitte SOLLIER, Assistance commerciale



· Rauville-la-Bigot



- M. Serge DUCHEMIN, Chef d'établissement



· Saint-Lo CTC



- M. Joël CANU, Pilote de machine

- M. Gérard DEPERIERS, Agent traitement du courrier

- M. Michel DUPONT - Ressources humaines - communication

- M. Thierry MENARD, Agent contractuel

- M. Thierry PHILIPPE, Chef d'équipe

· Saint-Lo Direction départementale



- M. Patrice BARBET, Responsable communication

- M. Emile COLLETTE, Délégué commercial courrier

- M. Francis ROBLOT, Responsable production courrier

· Saint-Pierre-Eglise



- M. Christian PITHOIS, Chef d'établissement

· Sainte-Pience



- M. Pierre FERRAND, Chef d'établissement



· Tourlaville



- Mme Jocelyne DOREY, Facteur



· Valognes



- Mme Isabelle LESEIGNEUR, Facteur



· Villedieu-les-Poeles



- M. Rémy BOUCEY, Chef d'équipe distribution



V. Au Puy (Haute-Loire), le 24 septembre 1997 , avec la participation de M. Adrien GOUTEYRON, Sénateur de Haute-Loire, Président de la Commission des Affaires culturelles du Sénat, membre du groupe d'études sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications

· Groupement postal Le Puy



- M. Jean AUTIN, Animateur des ventes



· Groupement postal Velay-Haut-Allier



- M. Jean-Michel RAVEILLAT, Directeur



· Alleyras



- M. Jean-Luc CHAZE, Chef d'établissement



· Aurec-sur-Loire



- M. Pierre RAFFIS, Chef d'établissement



· Bas en Basset



- Mme Chantal DALL'ASEN, ACO distribution

· Beauzac



- Mme Martine CHOUVELON, Guichetière



· Brioude



- Mme Thérèse LAGRANGE, Chef d'équipe

- M. Gérard MAZEL, Facteur



· Brives Charensac



- M. Henri ROBERT, Facteur



· Cayres



- Mme Marie-Josée PAGES, Guichetier ACO



· Grazac



- M. Jacques LAFARGE, Président de l'Amicale des brigadiers



· Lantriac



- M. Gérard ABEILLON, Chef d'établissement



· La Chaise Dieu



- Mme Annie AGUILAR, ACO service général



· Langeac



- M. Daniel CHALMETON, Facteur



· Lapte



- M. Jean-Marc PERRIER, Guichetier



· Landos



- Mme Yvette CRESPIN, Facteur ACO



· Laussonne



- M. Christian COLA, Brigadier



· Le Chambon sur Lignon



- M. Daniel ROMBAS, Facteur



· Le Monastier sur Gazeille



- M. Jean JOUBERT, Facteur



· Le Puy en Velay - Direction Départementale



- Mme Valérie BOYER, Chargé d'études

- M. Bernard COUDERT, Agent de maîtrise

- M. Henri HOURS, Responsable communication

- Mme Rose MATHIEU, Responsable comptabilité

- Mme Josiane PEYRON-MARTIN, Contrôleur de gestion

- Mme Catherine RASSINIER, Directeur commercial

- M. Paul SAURON, Technicien spécialisé en ressources humaines

- M. Patrick VILLEVIEILLE, Technicien comptable



· Le Puy Lafayette



- M. Thierry ROCHETTE, Guichetier



· Le Puy en Velay Recette principale



- M. Yves ALLEGRE, Trieur

- M. Alain CHAUCHAT, Manutentionnaire

- M. Fernand ENJOLRAS, Président de l'amicale des COFIS

- Mme Bernadette POULY, Facteur

- M. Eric ROCHETTE, Manutentionnaire ACO



· Monistrol-sur-Loire



- M. Jean-Noël SAMUEL, Guichetier-caissier



· Riotord



- M. Alain CLAUZIER, Président de l'Amicale des receveurs



· Saint-Julien Chapteuil



- M. Guy LHOSTE, Guichetier



· Saint-Paulien



- M. Maurice GIRAUD, Président de l'Amicale des chefs d'établissement

- M. Henri REYNAUD, Facteur



· Sainte-Florine



- M. Guy LONJON, Chef d'établissement



· Yssingeaux



- M. Serge CHAPON, Facteur

- M. Daniel DEBARD, Facteur



5. Filiales

· AEROPOSTALE



- M. Martin VIAL, Président



· SOFIPOST



- M. Jean-Frédéric de LEUSSE, Président



B. POUVOIRS PUBLICS

1. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

- Mme DUTHILLEUL, Conseiller technique

- M. CIRELLI, Conseiller technique



2. SERVICES DU PREMIER MINISTRE

- M. Gérard RAMEIX, Conseiller de M. Alain JUPPE



3. MINISTÈRES CONCERNÉS

· Ministère délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace



- M. François FILLON, Ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications, chargé de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace



· Ministère de l'Economie et des finances



- M. Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat à l'industrie

- M. Pierre-François COUTURE, Conseiller spécial, chargé de la Poste et des Télécommunications auprès du Secrétaire d'Etat à l'Industrie



4. SÉNAT

· Sénat

- M. Alain LAMBERT, Sénateur, rapporteur général



5. INSTANCES ADMINISTRATIVES

· Cour des comptes



- M. François LOGEROT, Président de la 1 ^re Chambre

- M. Jean RECOULES, Conseiller Maître



· Conseil de la concurrence



- M. Charles BARBEAU, Président

- M. JENY, Vice-Président

- M. CORTES, Vice-Président



· Commissariat général du Plan



- M. Henri GUAINO, Commissaire général



· DATAR



- Mme Brigitte FARGEVIEILLE



C. ASSOCIATIONS D'ÉLUS

· AMF



- M. Jean-Paul DELEVOYE, Président

· APCG



- M. Henri COLLARD, Sénateur, Vice-Président

- M. Jean-Baptiste de PREMARE, Conseiller technique

- Mme Muriel DERICBOURG, Conseiller technique



D. ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ENTREPRISES CONCURRENTES

· Assemblée permanente des chambre de commerce et d'industrie

- M. André MARCON, Vice-Président de l'AFCI, Président de la CCI du Puy et d'Yssingeaux

- M. Pierre-Louis DOUCET, Membre de la CCI de Paris, Président de l'Office interconsulaire des Transports et des Communications d'Ile-de-France

- Mme Annie SAINTOT, Chargée de mission à la CCI de Paris

- M. Jean BESSAT, Directeur de l'aménagement et du développement du territoire à l'ACFI

· Association française des banques



- M. Patrice CAHART, délégué général

- Mme Nathalie BRIOT, attachée parlementaire



· Caisse des Dépôts et Consignations



- Mme BOUILLOT, Directeur général adjoint, Directeur des activités bancaires et financières

- M. Jean-Luc ENGUEHARD, Directeur-adjoint



· Caisse nationale du Crédit agricole



- M. Yves BARSALOU, Président, Président de la Caisse régionale du Midi

- M. Jean-Yves HOCHER, Directeur général

- M. Jean-Luc POTHET, Chargé des relations avec le Parlement



· Confédération nationale du Crédit mutuel



- M. Etienne PFLIMLIN, Président

- M. Michel DELAHOUSSE, Directeur général

- M. Georges COUDRAY, Vice-président délégué



· C.G.P.M.E.

- M. Gérard DUMONTANT, Vice-président

· Exapaq



- M. Stéphane CORTHIER, Directeur général



· Fédération française des sociétés d'assurances



- M. Jean ARVIS, Président

- M. Patrick WERNER, Vice-président, délégué général

- M. Georges DENIZET, Directeur des affaires parlementaires

- M. Philippe POIGET, Directeur des Affaires juridiques



· Fédération nationale du Crédit agricole



- M. Marc BUE, Président, Président de la Caisse régionale du Pas-de-Calais



· Jet Services



- M. Roger CAILLE, Président

- M. MALKANI, Responsable de la communication



· La Redoute



- M. Patrick TERRIER, Directeur de la logistique - service des relations postales



· Mail Boxes



- M. GENTRIC, Directeur général de SUN POST



· Yves ROCHER



- M. Jean-René RIOUAL, Chargé des relations avec La Poste

· Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance (SEVPCD)



- M. Didier LAHACHE, Président

- M. Bernard SIOUFFI, Délégué général



· Trois Suisses



- M. Jacques Le ROUX, Chef de département de l'atelier publicitaire, chargé des relations avec La Poste



E. PRESSE

· Fédération nationale de la presse française



- M. Christian BLANCHON, Président de la commission des affaires postales



· Fédération de la presse périodique régionale et Syndicat de la presse hebdomadaire régionale



- M. Jehan-Pierre de KERRAOUL, Président

- Mme Ismène VIDAL, Directeur



· Syndicat de la presse parisienne



- M. de CHAISEMARTIN, Président

- M. Laurent DUBOIS, Directeur administratif et juridique



· Syndicat de la presse magazine et d'information



- M. Bernard WOUTS, Président

- Mme Pascale MARIE, Directeur



· Syndicat de la presse quotidienne régionale



- M. Jean-Pierre DELIVET, Directeur adjoint

- Mme Haude d'Harcourt, Attachée parlementaire



· La Voix du Nord



- M. Jean-Louis PREVOST, Directeur



· Le Monde



- Mme Dominique ALDUY, Directeur

- Mme Christine LAHUEC, Directeur adjoint



· La Nouvelle République



- M. Jacques SAINT-CRICQ, Président



· Sté PROMOGEDIS (groupe AMAURY)



- M. Patrick LEDRAN, Président directeur général



F. ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS

· Associations familles rurales



- M.Daniel PEPERS, Chargé de mission



· UFC - Que Choisir



- M. Eric GUERQUIN, Trésorier adjoint, chargé de la concertation avec la Poste



G. CABINETS DE CONSEIL ET EXPERTS

· European strategy and lobbying



- M. Patrice ALLAIN-DUPRE, Président du directoire de la Société ESL and Network

- M. Simon WREFORD-HOWARD, directeur de la société ESL and Network Europe à Bruxelles



· Lehman Brothers



- M. Léopold JEORGER, Président

- M. Didier PERONNIN, Managing Director corporate France



· Cabinet MAZARS



- M. Jean-Louis LEBRUN, Commissaire aux comptes

- M. Lionel GOTLIB, Commissaire aux comptes

· M. Christian STOFFAES, Chargé du service de l'inspection générale et de la prospective d'Electricité de France, professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris



H. DIVERS

· ENS PTT



- M. Gilbert HASSNER, Directeur



I. AUDITIONS DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LE GROUPE D'ETUDES SUR LA POSTE

· Le 26 mars 1997



- M. Claude BOURMAUD, Président de La Poste

- M. Jacques LEMERCIER, Secrétaire général de la Fédération Force Ouvrière des P et T

- M. Jacques Le ROUX, Chef de département de l'atelier publicitaire des Trois Suisses, chargé des relations avec La Poste



· Le 23 avril 1997



- M. Jacques LENORMAND, Directeur des clientèles financières de La Poste

- Mme Marie-Pierre LIBOUTET, Secrétaire général de la CFDT-PTT

- M. Patrick CAHART, délégué général de l'Association française des banques



· Le 28 mai 1997



- M. Karel VAN MIERT, Commissaire européen, chargé de la concurrence

- M. Klaus ZUMWINKEL, Président de la Deutsche Poste AG

- M. Stéphane CORTHIER, Directeur général de la société EXAPAQ



II - A L'ETRANGER



A. EN ALLEMAGNE (les 20 et 21 mars 1997)

· Ambassade de France



- M. François SCHEER, Ambassadeur de France

- M. Claude LE GAL, Ministre-conseiller pour les affaires économiques et commerciales

- M. Dominique ROGUEZ, Conseiller commercial



· Bundestag



- M. Arne BÖRNSEN, Président de la Commission Poste et Télécommunications



· Ministère de la Poste et des Télécommunications



- M. PFEFFERMANN, Secrétaire d'Etat

- M. Klaus-Dieter SCHEURLE, Directeur

- M. Peter FEIER, Directeur



· Chancellerie fédérale



- M. PFEIFFER, Secrétaire d'Etat

- Mme TREBESCH, Responsable du dossier de la Poste



· Bundesverband Internationale Express und Kurierdienste



- Dr Ralph WOJTEK, Président

· Deutschepost AG



- M. Klaus ZUMWINKEL, Président du directoire

- M. Walter MASCHKE, Directeur



· Postbank AG



- M. NITSCH, Directeur

- M. MAI, Membre du directoire

· Syndicat des personnels de la Poste



- M. Walter SCHEURLE, Membre du bureau du syndicat



B. A BRUXELLES (les 28 février et 29 avril 1997)

· Ambassade de France auprès de l'Union européenne



- M. Pierre de BOISSIEU, Ambassadeur de France



· Direction de la concurrence (DG IV)



- M. Karel VAN MIERT, Commissaire

- M. GUERSENT, directeur général

- M. BUENDIA-SIERRA, Administrateur à la DG IVA-1

· Direction des télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche (DG XIII)



- M. Robert VERRU, Directeur général

- M. John RIETBROEK, Conseiller



· Direction des politiques régionales (DG XVI)



- Mme Monika WULF-MATHIES, Commissaire



· DHL Worldwide Express SA



- M. R. S. STEISEL, Legal and regulatory affaires director



· EMOTA (Association européenne de la vente par correspondance)



- M. Art WEENING, Président

C. AUX PAYS BAS (les 27 et 28 mars 1997)

· Poste d'expansion économique - La Haye



- M. Laurent CATENOS, Conseiller commercial adjoint

- Mme Estelle MOOIJMAN, attachée commerciale



· Ministère des Transports et des voies d'eau



- M. AERTS, Responsable des affaires postales

- Mme De ROOVER



· ING Bank



- M. D. LAMAN TRIP, Président directeur général

- M. H. VERKOREN, Membre du comité exécutif au sein de " ING Services financiers internationaux "

- M. C. SCHOLTES, Membre du comité exécutif au sein de " ING Gestion de patrimoine "

- M. M. BANEKE, Investment banking au service " Corporate finance "



· PTT Post international



- M. JONGSMA, Directeur général



· Association hollandaise de vente par correspondance



- M. J. A. JM GEERTMAN, Directeur adjoint



D. AUX ETATS-UNIS (du 4 au 9 mai 1997)

1. Entretiens communs au rapporteur et à la délégation du groupe d'études sur l'avenir des postes et télécommunications ^{244( * )}

· Représentation française aux Etats-Unis :



- Ambassade de France à Washington

- M. François BUJON de l'ESTANG, Ambassadeur

- Poste d'expansion économique à Washington



- M. Jean-Daniel GARDERE, Ministre plénipotentiaire, Chef des services de l'expansion économique



- Consulat à Washington

- M. François RIEGERT, Conseiller économique et commercial

- Mme MARCHAND

- Consulat à New-York

- M. Patrick GAUTRAT, Consul général

- M. Louis-Michel MORRIS, Conseiller commercial

- M. Eric GRAVES

- M. Rémi LENOBLE, Attaché commercial

- M. Jean-Philippe SAUVAGEOT, Attaché commercial



· Congrès américain



- M. Chaka FATTAH (D-PA), Congressman, House Subcommitee Postal service (Chambre des représentants)

- M. Tony CONWAY, Manager, Legislative Affairs

- M. Paul W. VAN COVERDEN, Manager, Legislative policy

- M. Thad COCHRAN, Senator

- M. John Mc HUGH, Congressman (Chambre des représentants)

· United States Postal Service



- Siège

- M. James F. GRUBIAK, Vice-President, International Business unit

- Mme Mary S. ELCANO, Vice-President & General Counsel

- M. Tirso Del JUNCO, Chairman, Board of Governors

- M. Sam WINTERS, Vice-Chairman of the Board of Governors

- Mrs Sherry A. CAGNOLI, Responsable des relations sociales

- M. Jon LEONARD, Representative Legislative Affairs

- Mrs Eliane WITTMAN

- Poste de la région métropolitaine de New-York

- M. Larry M. SPEAKES, Senior Vice-President, Corporate and legislative Affaires

- M. Sylvester BLACK, Post master

- M. Nicholas CAPROLA, Manager sales

- M. Joseph KRATTINGER, Manager of operations program support

- M. Murray COMAROW, Attorney at law

· General Government Division of the US General Accounting Office



- M. Michael MOTLEY, Associate director, business Government Operations

- Mrs Teresa ANDERSON, Assistant director



· Commission des tarifs postaux



- M. Edward J. GLEIMAN, Chairman



· Direct Marketing association



- M. Richard A. BARTON, Senior Vice-President Congressional relations

- M. Jerry CERASALE, Senior Vice-president, Government affairs



· Federal Express



- Mrs Sarah S. PROSSER, Managing attorney for international regulatory affairs

- M. Jim CAMPBELL, Attorney, Postal legislation



· Mail Marketing Association



- M. Gene A. Del POLITO, Président



· UPS



- M. James A. ROGERS, Vice-President

- M. Arnold WELLMAN, Vice-Président Public Affairs

- M. Anton Van der Lande, Vice-President, Public Affairs



2. Entretiens tenus par la délégation du groupe d'études sur l'avenir des postes et télécommunications

· United States Postal Service



- M. William J. HENDERSON, Chief Operating Officer & Executive Vice-President

- M. James GRUBIAK, Vice-President International Business



· Syndicats



- M. Vincent PALADINO, Président, National association of Postal supervisors

- M. Vincent SANBROTTO, Président, National association of Letters Carriers

- M. Moe BILLER, Président, American Postal Workers'Union



E. EN SUEDE (du 10 au 12 septembre 1997)

· Ambassade de France à Stockholm



- M. Philippe PETIT, Ambassadeur

- M. Edouard SICAT, Conseiller économique et commercial

· Kommunikationsdepartementet (Ministère des Transports et des communications)



- Mme Connie Van der CAPELLEN, Directeur de ministère et responsable des questions relatives aux services postaux

- Mme Isabelle de FEUDIS

- Mme Désirée VESCHETTI HOLMGREN

· Konkurrensverket (Office de la concurrence)



- M. Lennart GÖRANSON, Directeur général adjoint

- M. Göran KARRESKOG, Chef du bureau chargé des services postaux

· City Mail (principal concurrent de la Poste suédoise)



- M. Malcolm HAMILTON, Directeur général adjoint

· Fria Postoperatörers Förbund (Fédération des opérateurs postaux privés)



- M. Bengt ANDERSSON, Directeur général

· Post & Telestyrelsen



- M. Jan FREESE, Directeur général

- M. Sten SELANDER, Directeur général chargé des services postaux

· Posten AB



- M. Ulf DAHLSTEN, Président

· S-E Banken Data (Division de la Banque suédoise S-E Banken et " grand compte " de City Mail)



- M. Henry KÄRRSTRÖM, Directeur et responsable des relations avec City Mail

· SEKO

- M. Stellan MATTSSON, Directeur

ANNEXE 2 -

SOMMAIRE DU CAHIER DES CHARGES DE LA POSTE

I - MISSIONS PROPRES DE LA POSTE

A. LE SERVICE DU COURRIER

1. Domaine d'activités (article 1er)

2. Conditions générales d'offre des services du courrier (article 2)

3. Le service public du courrier : définition et conditions générales d'exécution (article 3)

4. Services dont l'exclusivité est réservée à La Poste (article 4)

5. Services ouverts à la concurrence et rendus obligatoires par arrêté interministériel (article 5)

6. Acheminement et distribution de la presse (article 6)

7. Autres services ouverts à la concurrence (article 7).

B. LES SERVICES FINANCIERS

1. Domaine d'activités (article 8)

2. Conditions générales d'exécution des services financiers (article 9)

3. Conditions particulières d'exécution des services financiers :

a) Service des chèques postaux (article 10)

b) Gestion de la Caisse Nationale d'épargne (CNE) (article 11)

c) Offre d'autres produits d'épargne (article 12)

d) Offre de produits d'assurance (article 13)

C. DISPOSITIONS COMMUNES

1. Recherche et développement (article 14)

2. Activités internationales

a) Les services de La Poste dans les relations internationales (article 15)

b) Activités exercées à l'étranger (article 16)

II - CONTRIBUTIONS AUX MISSIONS DE L'ÉTAT

1. Contribution aux missions de défense et de sécurité publique (article 17)

2. Contribution aux missions de réglementation et de normalisation (article 18)

3. Contribution à la promotion de l'innovation et de la technologie française à l'étranger

(article 19)

4. Contribution à la coopération technique internationale et à l'aide au développement

(article 20)

III - PRÉSENCE POSTALE, RELATIONS AVEC LES USAGERS, LES ÉCHELONS DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Réseau assurant la présence postale

a) Implantation du réseau (article 21)

b) Ouverture du réseau (article 22)

2. Relations avec les usagers (article 23)

3. Relations avec les échelons déconcentrés de l'État et les collectivités locales (article 24)

4. Concertation locale (article 25)

IV - CADRE DE GESTION

A. PRINCIPES GÉNÉRAUX

1. Organisation générale (article 26)

2. Principes de gestion économique et sociale (article 27)

B. ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

1. États prévisionnels (EPRD) (article 28)

2. Règles comptables (article 29)

3. Présentation et conditions d'approbation des comptes (article 30)

4. Couverture des besoins de financement (article 31)

5. Filiales et prises de participation (article 32)

C. MODALITÉS DE FIXATION DES TARIFS

1. Modalités de fixation des tarifs des services nationaux de La Poste (article 33)

2. Tarifs des services internationaux (article 34)

D. RÉGIME DES BIENS ET DES MARCHÉS

1. Régime de gestion du patrimoine (article 35)

2. Passation et contrôle des marchés (article 36)

E. RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LA POSTE

1. Contrat de plan (article 37)

2. Rémunération des prestations rendues par La Poste à l'État ou sur la demande de

l'État (article 38)

3. Versements financiers entre La Poste et l'État (article 39)

4. Contrôle économique et financier (article 40)

F. RELATIONS ENTRE LA POSTE ET FRANCE TÉLÉCOM ET GESTION DES SERVICES COMMUNS

1. Relations entre La Poste et France Télécom (article 41)

2. Conditions générales de gestion des services communs à La Poste et à France Télécom

(article 42)

3. Gestion de l'ENSPTT (article 43)

4. Gestion en commun des activités sociales par La Poste et France Télécom (article 44)

G. GESTION DU PERSONNEL

1. Évolution des rémunérations (article 45)

2. Financement des pensions de retraites (article 46)

3. Formation (article 47)

4. Fonctions pour lesquelles des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position

d'activité dans leur corps (article 48)

5. Informations générales relatives à la gestion du personnel (article 49)

ANNEXE 3 -

L'EUROPE POSTALE
ANNEXE 4 -

LES AMBITIONS DES GRANDES POSTES OCCIDENTALES

PLAN DE L'ANNEXE

I. LA POSTE AMÉRICAINE : " BRONTOSAURE " ÉTATIQUE AU PAYS DU LIBÉRALISME ?

II. DE LA DEUTSCHEBUNDESPOST À LA DEUTSCHEPOST AG : UNE RÉFORME À MARCHE FORCÉE

III. LES SUCCÈS DE KPN: REGARDS SUR LA POSTE DU XXIe SIÈCLE

IV. LA SUÈDE : LA CONCURRENCE AU PAYS DE LA SOCIAL-DÉMOCRATIE

NB : Le plan détaillé de la présente annexe figure au sommaire du rapport.

Les Etats-Unis accueillent sur leur territoire la première des postes occidentales et sont également le berceau des grands opérateurs de messagerie. C'est à ce double titre, que ce pays a retenu l'attention de votre rapporteur et que la poste américaine se voit consacrer ici un développement particulier.

En Europe, le marché postal est estimé à plus de 300 milliards de francs, et suscite la convoitise des opérateurs tant publics que privés. Dans la course concurrentielle, les pays du Nord de l'Europe tiennent la corde. Les réformes qui sont en cours outre-Rhin feront de la Deutsche Post AG un opérateur postal d'une puissance redoutable. L'évolution de la poste suédoise et l'impact de l'introduction de la concurrence dans les services postaux font que la Suède mérite un regard attentif. La mutation précoce de KPN en opérateur privé focalisé sur les grands marchés internationaux a déjà permis aux Pays-Bas d'obtenir des résultats remarquables.

C'est pourquoi, l'analyse des évolutions qui ont marqué l'histoire récente des postes néerlandaise, allemande et suédoise constitue un point de passage obligé préalable à toute réflexion d'ensemble sur l'évolution de la Poste française.

I. LA POSTE AMÉRICAINE : " BRONTOSAURE " ÉTATIQUE AU PAYS DU LIBÉRALISME ?

A. GRANDEUR ET FRAGILITÉS DE LA POSTE AMÉRICAINE

Avec 40 % du trafic postal mondial , l'United States Postal Service (USPS) est bien " le " géant postal mondial.

Fruit d'une histoire qui lui est spécifique, la poste américaine n'est cependant pas exempte de fragilités.

1. United States Postal Service : un géant mondial ....

En contrepartie d'un certain nombre d'obligations de service universel, USPS jouit d'un large monopole , socle du développement de cette première poste mondiale.

a) Un monopole étendu

USPS doit remplir les obligations de service universel suivantes :

- assurer à tous les consommateurs un service postal efficace à des prix uniformes, raisonnables et justes ;

- fournir des services adaptés aux besoins des consommateurs en respectant le principe de l'égalité de traitement ;

- maintenir un service de collecte, de tri et de distribution (6 jours sur 7) du courrier sur l'ensemble du territoire ;

- garantir un réseau de points de contact, notamment dans les petites communes et les communes rurales ;

- assurer un service, à tarif raisonnable sur l'ensemble du territoire, pour les correspondances personnelles, éducatives, littéraires et commerciales.

Ces obligations de service universel concernent les lettres, les imprimés et les paquets jusqu'à 31,7 kilos, sur l'ensemble du territoire ainsi qu'à destination de l'étranger.

Assurées par l'USPS depuis plus de deux siècles, ces obligations reposent sur un monopole du service postal établi par les " Private Express Statutes ", élaborés en 1782 et amendés de nombreuses fois depuis lors. Ce monopole est double , dans la mesure où il porte :

- d'une part, sur les envois ;

- d'autre part, et il s'agit là d'une spécificité du système postal américain, sur l'accès aux boîtes aux lettres .

Ainsi, est-il interdit à quiconque d'établir, d'opérer, ou d'utiliser une entreprise privée pour transporter à titre onéreux des lettres de manière régulière sur des trajets couverts par le service postal.

De même, depuis une loi de 1934, il est interdit à quiconque de placer intentionnellement une lettre non timbrée dans toute boîte à lettres de particulier.

La poste américaine est protégée juridiquement contre des infractions au monopole. En effet, le code pénal américain prévoit une amende pouvant atteindre 500 dollars (3.000 francs environ) ou une peine d'emprisonnement pouvant s'élever à 6 mois pour toute personne transportant illégalement du courrier, ou une amende jusqu'à 50 dollars (300 francs) pour toute personne utilisant les services de transporteurs enfreignant le monopole.

Il sanctionne d'une amende de 300 dollars maximum (1.800 francs) toute personne déposant des plis non affranchis dans la boîte à lettres des particuliers ou des entreprises.

Des contrôles sont effectués par les Inspecteurs du Service de Sécurité de l'USPS. Il s'agit d'un corps, créé en 1737, assimilable à celui de la police fédérale, qui dispose du droit de perquisition, contrôle les infractions au monopole et participe fréquemment à des enquêtes de police concernant des délits commis par voie postale (escroqueries, trafic d'armes ou de drogue).

Les règles en la matière sont donc très strictes.

Sont sous monopole les lettres de 1ère catégorie (lettres ordinaires) et les envois de publicité adressée jusqu'à 3 dollars ou 2 fois le tarif postal de l'envoi d'une lettre ordinaire quel qu'en soit le poids. Ceci recouvre le courrier domestique et le courrier international entrant.

La lettre est définie par son contenu , son message, c'est-à-dire par toute information ou donnée adressée à une personne spécifique. Dans la définition de la lettre sont donc inclus les supports manuscrits ou imprimés, les dessins, les enregistrements magnétiques, numériques ou informatiques mais également les papiers d'affaires et la publicité adressée.

Le monopole couvre ainsi 83 % du volume total du courrier (en 1995).

En revanche, le monopole ne comprend pas :

- l'autodistribution, l'acheminement gratuit, les catalogues de plus de 24 pages, l'express (depuis 1979), défini par des caractéristiques de délais et de prix supérieurs à la limite du monopole ;

- le courrier international sortant , depuis 1986.

b) La première des postes occidentales

Au premier rang des postes occidentales , l'USPS a traité près de 180 millions d'objets en 1994 (en progression de 3,4 % par rapport à 1993), soit 7,4 fois plus qu'en France, alors que la population américaine n'est que 4,5 fois supérieure à la population française .

Le trafic par habitant est donc bien supérieur aux Etats-Unis (700 objets en 1994, contre 423 en France).

Il est vrai que le prix du timbre (30 cents) y est aussi près de deux fois moins cher que dans notre pays.

L'USPS est également la première des postes occidentales en termes de taille de réseau , avec 39.372 points de contact en 1994, dont 28.657 bureaux de poste, 5.682 bureaux annexes, 3.424 agences postales et 1.609 agences postales en mairie.

Le réseau de la poste américaine est donc plus de deux fois supérieur au réseau français mais, il convient de le souligner, pour une population bien plus nombreuse, un territoire 17 fois plus grand et une densité démographique quatre fois moindre.

Ces comparaisons amènent donc à relativiser la densité et l'importance du réseau américain.

En outre, ce réseau est près de deux fois plus réduit que celui du début du siècle, qui comptait environ 70.000 bureaux, l'USPS l'ayant adapté aux évolutions de la société américaine (urbanisation, plus grande mobilité, etc).

A titre d'exemple, 3.000 bureaux environ ont été fermés depuis 1970, alors même que les règles en la matière sont strictes, un bureau ne pouvant être fermé pour des raisons économiques (mais en raison, par exemple, de l'évolution démographique de la zone concernée) et l'effet d'une fermeture sur la collectivité devant être pris en compte lors de l'instruction de la décision.

L'USPS est, par ailleurs, une immense entreprise de main d'oeuvre , qui occupe 852.000 employés, dont 729.000 fonctionnaires fédéraux .

Son chiffre d'affaires s'est élevé à 266,7 milliards de dollars en 1994, en progression de 3,8 % par rapport à l'année précédente.

Il se répartit ainsi : 96,3 % au titre du courrier, 0,3 % au titre des services financiers (à savoir les mandats) et 3,4 % pour les autres prestations.

La poste américaine a longtemps fondé sa stratégie sur une croissance continue en renforçant ses infrastructures. Toutefois, la récession économique l'a contrainte à réduire ses coûts pour améliorer sa situation financière, compte tenu de tarifs postaux relativement bas.

Après un exercice 1994 déficitaire de 914 millions de dollars, l'USPS a dégagé en 1995 un bénéfice net de 1,8 milliard de dollars, du fait de l'augmentation des tarifs au 1er janvier 1995.

Jusqu'en 1994, elle avait pour principe d'augmenter ses tarifs postaux tous les trois ans, ce qui lui permettait d'obtenir un bénéfice la première année, de préserver l'équilibre la deuxième année, mais d'être en déficit la troisième année du cycle, comme en 1994, par exemple.

En 1995, le " Post master general " a estimé que l'USPS devrait désormais dégager chaque année un excédent, même faible, pour être en mesure de réaliser les investissements nécessaires.

Ces investissements sont conséquents, puisque, depuis 1987, l'USPS a investi environ 14 milliards de francs dans la modernisation de son appareil de production, en particulier dans les domaines de l'automatisation du traitement du courrier et du tri-distribution. Fin 1997, elle disposera de près de 12.000 machines de tri automatique.

Essentielle pour assurer les communications sur l'immense territoire américain, entreprise puissante, l'USPS souffre cependant de handicaps qui la fragilisent.