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CHAPITRE II -

LA POSTE, OPÉRATEUR MAJEUR DU SERVICE PUBLIC

Le public le sait, le Parlement l'a affirmé clairement : La Poste est une entreprise publique chargée de missions de service public.

Son appartenance au secteur public est affirmée d'emblée par l'article premier de la loi de juillet 199037(*) qui qualifie La Poste d'exploitant public38(*). A ce titre, le législateur l'a chargée de concourir dans son secteur d'activité à l'effort national de recherche-développement39(*) et de contribuer à certaines missions de l'Etat (contribution aux missions de défense et de sécurité publique, aux missions de réglementation et de normalisation, à la promotion de l'innovation et de la technologie française à l'étranger, à la coopération technique internationale et à l'aide au développement40(*)).

Surtout, la loi a imparti à l'opérateur public trois missions d'intérêt général41(*) :

- le service public du courrier (article 2, alinéa 2) ;

- la participation à l'aménagement du territoire (article 8, alinéa 8 mais aussi articles 6 et 3842(*))

- le service public de la distribution de la presse (article 2, alinéa 2).

Cependant, pour votre rapporteur, La Poste assume également, de fait, une tâche d'intérêt général au travers de ses services financiers en favorisant l'accès du plus grand nombre aux prestations de nature bancaire et en assumant ainsi, souvent au détriment de ses intérêts strictement commerciaux, un rôle de " trésorier social " des plus démunis43(*).

Courrier, territoire, presse et prestations financières aux exclus du système bancaire de droit commun dessinent donc, selon lui, le quadrilatère du service public postal tel qu'il est ressenti par la population, par les postiers et par une grande majorité d'élus nationaux ou locaux.

I. LA POSTE, C'EST LE COURRIER AU MÊME PRIX, POUR TOUS, PARTOUT

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