- Par M. Gérard LARCHER
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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CHAPITRE II -
LA POSTE, OPÉRATEUR MAJEUR DU SERVICE PUBLIC
Le public le sait, le Parlement l'a affirmé
clairement : La Poste est une entreprise publique chargée de
missions de service public.
Son appartenance au secteur public est affirmée d'emblée par
l'article premier de la loi de juillet 199037(*) qui qualifie La Poste d'exploitant
public38(*). A ce titre, le
législateur l'a chargée de concourir dans son secteur
d'activité à l'effort national de
recherche-développement39(*) et
de contribuer à certaines
missions de l'Etat (contribution aux missions de défense et de
sécurité publique, aux missions de réglementation et de
normalisation, à la promotion de l'innovation et de la technologie
française à l'étranger, à la coopération
technique internationale et à l'aide au développement40(*)).
Surtout, la loi a imparti à l'opérateur public trois missions
d'intérêt général41(*) :
- le service public du courrier (article 2, alinéa 2) ;
- la participation à l'aménagement du territoire
(article 8, alinéa 8 mais aussi articles 6 et
3842(*))
- le service public de la distribution de la presse (article 2,
alinéa 2).
Cependant, pour votre rapporteur, La Poste assume également, de fait,
une tâche d'intérêt général au travers de ses
services financiers en favorisant l'accès du plus grand nombre aux
prestations de nature bancaire et en assumant ainsi, souvent au
détriment de ses intérêts strictement commerciaux, un
rôle de " trésorier social " des plus
démunis43(*).
Courrier, territoire, presse et prestations financières aux exclus du
système bancaire de droit commun dessinent donc, selon lui, le
quadrilatère du service public postal tel qu'il est ressenti par la
population, par les postiers et par une grande majorité d'élus
nationaux ou locaux.
I. LA POSTE, C'EST LE COURRIER AU MÊME PRIX, POUR TOUS, PARTOUT