b) Les Comptes Chèques Postaux

La Poste gère dix millions de comptes chèques postaux (CCP). En 1996, les avoirs des particuliers et des entreprises placés sur ces comptes se sont élevés à 164,6 milliards de francs.

La Poste est tenue, en vertu de l'article 16 de la loi du 2 juillet 1990, de déposer au Trésor public les fonds collectés au titre des CCP. Ce même article prévoit que le cahier des charges précise les garanties d'une juste rémunération des fonds déposés, qui doit inciter à la collecte et atteindre un niveau au moins égal au coût de celle-ci, compte tenu des gains de productivité obtenus.

La rémunération des fonds déposés au Trésor, prévue par l'article 9 du contrat de plan est égale au taux des bons du Trésor à taux fixe (BTF 13 semaines), diminué d'une commission de 0,4 %, en contrepartie de la garantie accordée par l'Etat aux dépôts sur les CCP. Cette rémunération ne peut être inférieure à 4,75 % ni supérieure à 6,5 %. En 1996, du fait de ce mode de calcul, La Poste a perçu 7,79 milliards de francs au titre du dépôt des fonds CCP au Trésor, soit une diminution de 10 % par rapport à 1995, en raison de la répercussion de la baisse des taux courts sur les titres d'Etat. Ainsi, son taux de rémunération annuel moyen est passé de 5,8 % en 1995 à 5,2 % en 1996.

La fixation du mode de rémunération des CCP a donné lieu à des débats dès la signature du premier contrat de plan Etat-Poste. Actuellement, à cause de la baisse des taux courts, le mode de rémunération est devenu moins avantageux pour l'Etat, dans la mesure où le plancher de rémunération, de 4,75 %, est supérieur aux taux du marché. La Poste considère, quant à elle, qu'elle a subi, en 1996, un manque à gagner d'au moins 1 milliard de francs. Elle explique ce manque à gagner, d'une part, par le fait qu'elle pourrait, si la liberté lui en était donnée, gérer cette trésorerie de façon à en obtenir une rémunération plus intéressante ; d'autre part, par la prise en compte de ses coûts de collecte, arguant que les coûts des établissements financiers sont estimés, en moyenne, à 7 % environ.