- Par M. Gérard LARCHER
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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b) Les Comptes Chèques Postaux
La Poste gère dix millions de comptes
chèques postaux (CCP). En 1996, les avoirs des particuliers
et des entreprises placés sur ces comptes se sont élevés
à 164,6 milliards de francs.
La Poste est tenue, en vertu de l'article 16 de la loi du
2 juillet 1990, de déposer au Trésor public les
fonds collectés au titre des CCP. Ce même article
prévoit que le cahier des charges précise les garanties d'une
juste rémunération des fonds déposés, qui
doit inciter à la collecte et atteindre un niveau au moins égal
au coût de celle-ci, compte tenu des gains de productivité obtenus.
La rémunération des fonds déposés au Trésor,
prévue par l'article 9 du contrat de plan est égale au taux
des bons du Trésor à taux fixe (BTF 13 semaines),
diminué d'une commission de 0,4 %, en contrepartie de la garantie
accordée par l'Etat aux dépôts sur les CCP. Cette
rémunération ne peut être inférieure à
4,75 % ni supérieure à 6,5 %. En 1996, du fait de ce
mode de calcul, La Poste a perçu 7,79 milliards de francs au titre
du dépôt des fonds CCP au Trésor, soit une diminution de
10 % par rapport à 1995, en raison de la répercussion de la
baisse des taux courts sur les titres d'Etat. Ainsi, son taux de
rémunération annuel moyen est passé de 5,8 % en 1995
à 5,2 % en 1996.
La fixation du mode de rémunération des CCP a donné lieu
à des débats dès la signature du premier contrat de plan
Etat-Poste. Actuellement, à cause de la baisse des taux courts, le mode
de rémunération est devenu moins avantageux pour l'Etat, dans la
mesure où le plancher de rémunération, de 4,75 %, est
supérieur aux taux du marché. La Poste considère, quant
à elle, qu'elle a subi, en 1996, un manque à gagner d'au moins
1 milliard de francs. Elle explique ce manque à gagner, d'une part,
par le fait qu'elle pourrait, si la liberté lui en était
donnée, gérer cette trésorerie de façon à en
obtenir une rémunération plus intéressante ; d'autre
part, par la prise en compte de ses coûts de collecte, arguant que les
coûts des établissements financiers sont estimés, en
moyenne, à 7 % environ.