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21 octobre 1997 : Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique ( rapport d'information )

 


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2. L'inadaptation des systèmes de frais terminaux

Ce vocable de " frais terminaux " mérite une explication. Il recouvre le fait que, dans les relations postales entre deux pays, la poste expéditrice fait payer le service à ses clients et rémunère les prestations de la poste de distribution sur la base d'un dispositif adopté par l'Union Postale Universelle, sous le vocable de frais terminaux. La poste de destination est obligée de distribuer le courrier sans être rémunérée sur la base de ses coûts.

Les taux de rémunération sont des taux forfaitaires, établis sur une base mondiale, à la majorité des voix de cette organisation qui réunit 190 pays, sans tenir compte des coûts de distribution. Sous réserve de quelques aménagements difficilement applicables, le système de base repose sur un prix de 27,40 francs par kilo (3,427 droits de tirage spéciaux (DTS)).

Ainsi donc, pour une lettre de 10 g , la poste d'arrivée ne reçoit, selon le dispositif UPU, que 0,27 franc alors qu'en France, par exemple, le tarif de la lettre est de 3 francs.

Avec le système dit de la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT), auquel participent la plupart des postes de l'Union européenne, figé aux niveaux atteints en 1992, et qui fait l'objet d'une plainte instruite par la Commission, les frais terminaux sont de 1,30 franc pour une lettre de 10 g.

Ce système de frais terminaux a engendré des effets pervers, très graves pour les postes d'arrivée, avec le développement à une très vaste échelle et selon des techniques de plus en plus sophistiquées du phénomène du repostage.

3. Le développement de la pratique du repostage

Le repostage organisé s'est développé à partir de 1986, année de la libéralisation du courrier international sortant aux USA, à l'initiative de la compagnie aérienne KLM et de l'opérateur postal KPN, tous deux néerlandais.

On distingue trois formes de repostage, le repostage ABA, ABB et ABC99(*), l'élément commun étant généralement la distribution finale par l'administration postale du pays de destination.

La technique a d'abord consisté à injecter du courrier d'un pays A pour un pays C via un pays intermédiaire B, l'expéditeur du pays A pouvant obtenir des tarifs plus bas via B, ceux-ci étant fondés sur les frais terminaux et non sur les coûts de la poste d'arrivée (repostage ABC).

Cette activité étant rémunératrice, les acteurs du repostage se sont attaqués au courrier national transformé en courrier international par la délocalisation de son dépôt ou de sa fabrication dans d'autres pays (repostage ABB et ABA).

Ce phénomène de repostage a pris de l'ampleur avec la complicité d'un certain nombre de postes, car elles seules se voient appliquer le système des frais terminaux. Elles peuvent donc proposer à de gros clients une tarification fondée sur le faible niveau de ces derniers et sur ... une forme très particulière de loyauté à l'égard de leurs consoeurs.

Les opérateurs postaux des Pays-Bas puis du Royaume-Uni sont les précurseurs de ces pratiques.

A l'heure actuelle, la principale bénéficiaire est la poste des Pays-Bas : la société KPN.

Celle-ci réalise un chiffre d'affaires sur les activités de repostage supérieur à 1 milliard de dollars, sous différentes étiquettes :

- PTT Post BV ;

- Interpost, filiale de repostage détenue à 75 % par PTT Post BV et 25 % par KLM ;

- Mailfast, filiale de repostage lui appartenant pratiquement en totalité avec le rachat de TNT ;

- différentes filiales en Europe de l'Est, Asie, Caraïbes ;

- " blanchiment " du courrier par utilisation des droits de trafic des pays en développement.

Le rapport International Post Corporation (IPC) estime que 25 % des activités de repostage européen transiteraient par sa filiale PTT Post.

Au Royaume-Uni, Royal Mail International est également un opérateur très actif sur le marché du détournement de trafic. En effet, Royal Mail aurait, d'après International Post Corporation, récemment inauguré des bureaux à Manhattan, animés par une équipe de vendeurs proposant des services de repostage auprès des sociétés d'export américaines.

Outre les opérateurs de ces deux pays, les principales autres postes bénéficiaires sont les suivantes :

- en Europe de l'Ouest : les postes belge, danoise et suisse ;

- en Méditerranée : Malte et Gibraltar servent de pavillon de complaisance ;

- en Europe de l'Est : Russie, Hongrie, Tchécoslovaquie, Pologne ;

- en Asie : Singapour, Hong Kong, Malaisie et Emirats Arabes ;

- en Afrique : Maroc, Zimbabwe ;

- en Amérique : Antilles néerlandaises, République dominicaine.

Les autres bénéficiaires sont les sociétés de courrier express (DHL, TNT, Jet Services...), les compagnies aériennes, les routeurs et consolidateurs, les gros expéditeurs de courrier. N'étant, en effet, pas parties prenantes aux accords postaux internationaux en ce domaine, ces entreprises profitent du repostage par le biais des accords commerciaux qu'elles nouent avec les postes pirates.

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