D. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, TALON D'ACHILLE DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Les questions relatives à la propriété
intellectuelle ne sont à aucun moment évoquées dans la
proposition de cinquième Programme-cadre présentée par la
Commission européenne. Il semble pourtant que cette question
préoccupe un grand nombre des participants aux programmes de recherche
de la Communauté.
Plusieurs phénomènes se conjuguent, qui conduisent certains
à qualifier la Communauté européenne de "
passoire
technologique
". En premier lieu, la logique des programmes
communautaires conduit souvent à faire travailler ensemble un grand
nombre de partenaires, situation propice à l'évasion des
informations.
En second lieu, la Communauté a signé des accords de
coopération scientifique et technique avec de nombreux pays (non
seulement les Pays d'Europe centrale et orientale, mais également
Israël, l'Australie, la Suisse, le Canada...). Il n'est pas certain que
ces accords offrent une réciprocité totale aux entreprises ou
organismes de recherche européens qui souhaiteraient participer à
des appels d'offres dans les pays partenaires.
La Communauté s'apprête à signer un tel accord avec les
Etats-Unis. Là encore, il n'est pas certain que toutes les
précautions aient été prises en termes de
réciprocité. En outre, les règles de dépôt
des brevets ne sont pas les mêmes aux Etats-Unis et en Europe, ce qui
crée une certaine insécurité juridique. Enfin, certaines
filiales d'entreprises américaines installées en Europe
participent à des programmes communautaires. Ces sociétés
estiment que, dans la mesure où elles apportent des informations
provenant de leur maison-mère pour la réalisation de la
recherche, elle peuvent ensuite faire bénéficier cette
maison-mère des résultats de cette recherche.
L'ensemble de ces phénomènes entache la crédibilité
des programmes de recherche communautaires. Le problème est réel
car il risque de porter atteinte à l'excellence scientifique de la
recherche communautaire. Certaines entreprises ont en effet tendance à
privilégier, dans le cadre communautaire, des recherches très en
amont ou des recherches annexes à leurs véritables
priorités afin d'éviter la fuite d'informations. D'autres
entreprises scindent leurs recherches et utilisent à la fois le cadre
communautaire, Eurêka et les budgets nationaux de manière à
pouvoir être seules à reconstituer l'intégralité des
informations issues de ces travaux. Il existe un risque que certaines
recherches essentielles ne soient pas effectuées dans le cadre
communautaire si les participants ne sont pas convaincus que le contenu
scientifique et technologique de leurs propositions sera protégé.
Pour l'avenir, il paraît donc nécessaire de
réfléchir à l'amélioration des règles de
protection des recherches effectuées dans le cadre du Programme-cadre.
Il est en outre indispensable que les accords de coopération
scientifique et technique passés avec des pays tiers offrent une
véritable réciprocité aux organismes et entreprises de la
Communauté
.
Par ailleurs, les règles de dépôt des brevets sont beaucoup
plus contraignantes et coûteuses en Europe que chez les principaux
concurrents de l'Union. Les coûts supplémentaires s'expliquent en
particulier par les coûts de traduction pour le dépôt dans
tous les pays de l'Union européenne.
Un effort de simplification des
procédures et de réduction des coûts doit donc à
l'évidence être accompli.