De l'importance de l'épargne et des dangers de la mal aimer

Rapport d'information n° 82 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1997

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• AVANT-PROPOS
  
• I. PRÉSENTATION DES MESURES
  
  • A. UN DISPOSITIF HÉTÉROCLITE
    
    • 1. RELANCER LA CONSOMMATION PAR LA SURTAXATION DE L'ÉPARGNE
      
    • 2. RÉÉQUILIBRER LA TAXATION DES REVENUS DU TRAVAIL ET DES PRODUITS DU CAPITAL
      
    • 3. RENDRE L'IMPÔT PLUS JUSTE
      
    • 4. FAVORISER LE CAPITAL RISQUE
      
  • B. UN ALOURDISSEMENT MASSIF DES PRÉLÈVEMENTS SUR L'ÉPARGNE
    
• II. APPRÉCIATION CRITIQUE
  
  • A. DES MESURES QUI NE PERMETTRONT PAS D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS QUI LEUR SONT ASSIGNÉS
    
    • 1. LA SURTAXATION DE L'ÉPARGNE NE PERMETTRA PAS DE RELANCER LA CONSOMMATION
      
    • 2. LE RÉÉQUILIBRAGE DE LA FISCALITÉ DU CAPITAL PAR RAPPORT À CELLE DU TRAVAIL EST SOIT UN ALIBI BUDGÉTAIRE, SOIT UNE AMBITION IRRÉALISTE
      
    • 3. LA SUPPRESSION DES NICHES FISCALES NE RENDRA PAS FORCÉMENT L'IMPÔT PLUS JUSTE
      
    • 4. L'ENCOURAGEMENT DU CAPITAL RISQUE, QUELQUES MESURES UTILES DANS UN ENVIRONNEMENT GLOBALEMENT DÉFAVORABLE
      
  • B. DES MESURES QUI REPOSENT SUR DES POSTULATS ERRONÉS ET DES CONSTRUCTIONS INACHEVÉES
    
    • 1. DES POSTULATS ERRONÉS
      
    • 2. DES CONSTRUCTIONS INACHEVÉES
      
  • C. DES MESURES QUI COMPORTENT DE GRAVES RISQUES POUR LE FINANCEMENT DE NOTRE ÉCONOMIE, LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
    
    • 1. LE RISQUE RÉCESSIF
      
    • 2. LE RISQUE DE FINANCEMENT
      
• CONCLUSION