II. LA CONFERENCE EUROPEENNE : UNE SOLUTION DE REPLI ?
Au terme de la partie du document " Agenda 2000 " consacrée au " défi de l'élargissement ", la Commission européenne souligne que " l'élargissement est un processus à long terme qui intéresse toute l'Europe " et propose de " rassembler, dans une même enceinte, les Etats membres de l'Union européenne et tous les pays européens ayant vocation à adhérer à l'Union et liés à celle-ci par un accord d'association ".
A. LA SIGNIFICATION DU PROJET
Ce projet de "
Conférence
européenne
" a été à l'origine
suggéré par le Gouvernement français. Celui-ci a
précisé sa position de la manière suivante :
" Sans faire double emploi avec d'autres organisations (Conseil de
l'Europe, OSCE, OTAN, UEO) la Conférence européenne pourrait
devenir un cadre de dialogue et de coopération entre pays
européens membres et non membres de l'Union. Elle permettrait ainsi
d'évoquer, au niveau de l'ensemble européen, les questions
transversales ainsi que les aspects relatifs à la coopération
régionale ou sub-régionale.
" La Conférence constituerait, dans ces domaines, un cadre de
dialogue et de coopération visant à encourager la synergie entre
les différents intervenants et instruments (Union européenne,
organisations multilatérales, coopérations bilatérales)
ainsi que l'échange de bonnes pratiques. Elle pourrait comporter,
à ce titre,
quatre principaux domaines d'activité
.
"
1. Les questions de politique étrangère et de
sécurité intéressant l'ensemble européen
" La Conférence permettrait d'évoquer les questions
relatives
à la stabilité et à la sécurité
du continent européen
:
" - en offrant un cadre de consultation et de dialogue sur les
principales
questions d'intérêt commun (par exemple les relations avec la
Russie ou l'architecture européenne de sécurité) ;
" - en approfondissant les dispositions actuelles sur le renforcement
du
dialogue politique, notamment en recherchant les modalités d'une plus
large association des pays non membres de l'Union à certaines actions
menées au titre de la Politique Etrangère et de
Sécurité Commune, tout en préservant son
efficacité ;
" - en encourageant les relations de bon voisinage, y compris pour les
questions relatives aux frontières et aux minorités.
" 2. La lutte contre le trafic de stupéfiants et les autres
formes de grande criminalité et l'immigration clandestine
" La lutte contre la criminalité organisée, notamment le
trafic de stupéfiants, et les filières d'immigration clandestine
figure parmi les
enjeux fondamentaux pour la stabilité de l'Europe de
demain.
Sur ces sujets, la Conférence européenne pourrait, en
cohérence avec les programmes communautaires de coopération :
" - soutenir l'amélioration du dispositif judiciaire et policier
dans les pays candidats ;
" - développer le cadre multilatéral de dialogue et de
coopération existant ;
" - favoriser les actions de lutte contre la criminalité
organisée, notamment le trafic de stupéfiants, et les
filières d'immigration clandestine ;
" 3. Le développement institutionnel et l'affirmation de l'Etat
de droit
"
En liaison avec les institutions qui concourent au
développement de l'Etat de droit
(parmi lesquelles le Conseil de
l'Europe), la Conférence européenne pourrait utilement contribuer
à :
" - la promotion d'un corps de valeurs communes, fondées sur le
renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit ;
" - l'amélioration de la capacité administrative et de
l'efficacité institutionnelle des pays candidats ;
" - l'encouragement à des échanges bilatéraux et
à des actions multilatérales menées à ce titre.
" 4. La coopération économique et les projets
d'intérêt commun
" S'agissant enfin de
l'organisation de l'espace européen
,
la Conférence européenne pourrait être un cadre pour :
" - développer la coopération dans les secteurs
transversaux: réseaux (transports, énergie), environnement,
sûreté nucléaire ;
" - harmoniser les politiques commerciales et favoriser les approches
communes à l'OMC ;
" - favoriser le développement de la coopération
économique transfrontalière mais aussi régionale ou
sub-régionale (CEFTA, Baltique, Mer Noire) ;
" - encourager les échanges en matière culturelle et
audiovisuelle ;
" - favoriser la participation à des programmes communautaires de
coopération.
"
La Conférence européenne ne serait pas une nouvelle
institution
. Il n'est nul besoin d'un nouveau traité pour fonder le
cadre d'un dialogue politique, ni d'une nouvelle structure pour lui permettre
de se tenir.
" 1. Participants
" Comme le suggère la Commission, la Conférence
européenne rassemblerait les quinze Etats-membres ainsi que tous les
pays européens ayant vocation à adhérer à l'Union
et liés à celle-ci par un accord d'association.
" 2. Calendrier
" La Conférence serait ouverte, au niveau des Chefs d'Etat et de
Gouvernement, au premier semestre 1998, immédiatement avant le lancement
des négociations d'adhésion.
" 3. Structures
" La Conférence serait organisée autour de rencontres
à plusieurs niveaux :
" - chaque année une réunion des Chefs d'Etat et de
Gouvernement et une réunion des Ministres des Affaires
étrangères et des Ministres des Affaires européennes ;
" - des réunions ministérielles spécialisées
convoquées, en tant que de besoin sur des sujets précis.
" La présidence de la Conférence pourrait être
exercée par la présidence de l'Union et assurée
conjointement par l'un des pays candidats, désigné chaque
semestre par les pays concernés. Les travaux pourraient être
préparés par un comité mixte, dont la composition serait
variable, et qui associerait tous les participants à la
Conférence. Ce comité se réunirait
régulièrement à Bruxelles. Enfin, il serait important que
la coordination des travaux de la Conférence soit légère
et associe la Présidence conjointe et la Commission. "