- COIN FISCAL ET RIGIDITÉ SALARIALE

La relation entre le coût du travail et la pression des charges sociales et fiscales portant sur les salaires est loin d'être évidente. Pour comprendre les mécanismes de transmission des charges fiscales sur les niveaux de salaires, il faut intégrer tous les mécanismes d'ajustement sur le marché du travail. Pour poser le problème en termes simples, on peut considérer qu'en présence de très fortes rigidités à la baisse des salaires réels, toute hausse des charges pesant sur les salaires vient directement augmenter le coût du travail pour l'employeur. Dans ce cas, la hausse du coût du travail se repercute sur le nombre de chômeurs et pèse sur les négociations salariales.



De nombreuses études économétriques ont été menées sur le sujet. Si on peut s'attendre à ce qu'un relèvement de l'impôt entraîne une augmentation des coûts de la main d'oeuvre, les avis sont assez divergents quant à l'ampleur de cet effet et à ses conséquences, qu'il s'agisse du moment où il intervient et de son impact sur le chômage. Il est aussi important de voir s'il existe des effets non symétriques selon que la majoration concerne les cotisations patronales, les cotisations salariales, l'impôt sur le revenu ou la TVA.

Nous nous limiterons à donner les principaux résultats d'une analyse menée par l'OCDE ( L'étude sur l'emploi, Tyrväinen ) parce qu'elle répond tout à fait aux questions que l'on peut se poser dans le cadre de notre étude.

L'étude de l'OCDE est une analyse économétrique qui a pour objectif de mesurer l'impact d'une modification des divers impôts sur le coût de la main-d'oeuvre. Cette étude est fondée sur des informations concernant les systèmes fiscaux de dix pays : elle examine les effets d'une hausse du taux moyen et du taux marginal d'imposition sur les négociations salariales.

Les résultats de cette étude sont donnés en terme d'élasticité des coûts de la main-d'oeuvre à une modification des taux d'imposition. En Allemagne, l'élasticité du coût du travail aux cotisations patronales est unitaire, ce qui signifie que l'augmentation des cotisations sociales se transmet tout entière en terme de coût pour l'employeur. Au contraire, aux Etats-Unis où le marché du travail est très flexible, l'augmentation des cotisations patronales n'affecte pas le niveau des salaires: les salariés acceptent une baisse de leur salaire qui compense totalement l'augmentation des charges.

Elasticité des coûts de la main d'oeuvre

Par rapport

aux cotisations patronales
de sécurité sociale

aux cotisations salariales
de sécurité sociale

Allemagne

1

1

Canada

0,8

0,8

Japon

0,5

0,5

Finlande

0,5

0,5

Australie

0,5

0,5

France

0,4

0,4

Italie

0,4

0,4

Suède

0

0

Etats-Unis

0

1

Royaume-Uni

0,25

0,25

Source : Tyrväinen, "Real wage resistance and Unemployement : multivariate analysis of cointegration relations in 10 OECD economies". L'étude sur l'emploi. OCDE

Les conclusions couvrant la France sont moins marquées : un relèvement des charges sociales et fiscales portant sur les salaires tend à augmenter le coût du travail mais la réduction des salaires réels permet de compenser en partie.

Le poids des charges fiscales doit être interprété au regard de son impact sur le coût du travail. Mais cet impact dépend lui-même des mécanismes de régulation du marché du travail dans chaque pays. Il peut se décomposer en deux effets : d'une part l'élasticité du coût du travail aux augmentations de prélèvements obligatoires, d'autre part l'ampleur des chocs sur le taux de prélèvement. Concernant l'élasticité du coût du travail, on peut tout de même retenir, qu'aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, elle semble plus faible qu'en Allemagne, la France restant dans une position intermédiaire. Mais la succession de chocs sur les taux de prélèvements d'ampleur plus importante en France pourrait nuancer l'effet précédent.

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