III. LA DETTE DES CHEMINS DE FER : UNE QUESTION EN SUSPENS
L'une des motivations essentielles de la réforme du système ferroviaire japonais fut l'accumulation à partir de 1964 de déficits d'exploitation qui conduisit à la formation d'une dette considérable. Au moment de la réforme, cette dette fit, pour l'essentiel, l'objet d'une reprise par l'Etat. Dix ans plus tard, cette dette, loin de se résorber, s'est alourdie. Les autorités japonaises doivent désormais trouver des solutions à une question dont le règlement a été trop longtemps différé.
A. LA REPRISE DE L'ESSENTIEL DE LA DETTE PAR L'ETAT
En 1987,
lorsque la réforme du système ferroviaire japonais fut mise en
oeuvre, la dette des JNR atteignait 37,2 trillions de yens, soit environ
1.540 milliards de francs. Il était naturellement hors de question
de laisser la totalité de cette somme à la charge des
sociétés issues du démembrement des JNR.
La répartition de la dette fut la suivante :
- 14,5 trillions de yens furent laissés à la charge de trois des
sept entreprises issues de la réforme des JNR. Les autorités
estimèrent que les sociétés de transport de passagers de
l'île principale du Japon, Honshu, à savoir JR East, JR West et JR
Central étaient en mesure de supporter une partie de la charge sans que
leurs résultats en soient affectés. En revanche, la
société de transport de marchandises et les
sociétés de transport de voyageurs des autres îles ne se
virent attribuer aucune part de la dette. Les 14,5 trillions de yens
attribués aux sociétés revêtaient deux formes : 8,5
correspondaient à des sommes à rembourser par le biais des
redevances d'utilisation des lignes de Shinkansen, tandis que 5,9 furent
affectés directement aux compagnies ;
- le reste de la dette, soit 22,7 trillions de yens, a été
affecté à une entité ad hoc, créée au moment
de la réforme, la Japan National Railways Settlement Corporation
(JNRSC). Celle-ci se vit attribuer corrélativement tous les actifs non
directement opérationnels de l'ancienne société publique,
essentiellement des terrains et les actions des nouvelles
sociétés. La vente de ces actifs devait permettre de couvrir une
partie de la dette, mais il était clair, dès ce moment, qu'une
fraction importante de celle-ci serait à la charge du contribuable.