Agir pour améliorer le dialogue franco-espagnol (secteur des fruits et légumes)

RAPPORT D'INFORMATION N° 323 - SUR LES RELATIONS FRANCO-ESPAGNOLES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES A LA SUITE D'UN DEPLACEMENT EN ESPAGNE DU 1ER AU 6 FEVRIER 1998

MM. Jean HUCHON et Louis MINETTI, Sénateurs

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN - RAPPORT D'INFORMATION N° 323 - 1997/1998

Table des matières

N° 323

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SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1998

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur les relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes à la suite d'un déplacement en Espagne du 1er au 6 février 1998,

Par MM. Jean HUCHON et Louis MINETTI,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Emin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut , Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

_______________________

Fruits et légumes. - Union européenne - Rapports d'information.

La délégation sénatoriale tient à exprimer ses plus vifs remerciements à Son Excellence M. Patrick Leclercq, Ambassadeur de France en Espagne, ainsi qu'à MM. Jean-Louis Barjol, attaché agricole et Olivier Prothon, Chef de la Mission agricole du CFCE en Espagne.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'intégration de l'Espagne au sein de la Communauté européenne date de 1985.

La crainte de la concurrence espagnole en matière agricole ainsi que la modernisation de son agriculture ont nécessité l'instauration d'une période transitoire.

Au sein de ce dispositif, le secteur des fruits et légumes a occupé une place particulière puisqu'il a été soumis non au régime dit de la " transition classique " mais de la " transition par étapes ". L'Espagne était en effet considérée comme " un géant au pays des fruits et légumes " ^{1( * )} .

Si cette période transitoire ne s'est achevée qu'à la fin de l'année 95, le secteur des fruits et légumes constitue un sujet de débats permanents et parfois d'affrontements entre la France et l'Espagne, notamment depuis le début des années 90.

La première réunion du Comité Mixte franco-espagnol organisant le marché des fruits et légumes le 18 décembre dernier témoigne de l'importance de ce secteur d'activité pour les deux pays.

La commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution de cette filière depuis plus de six ans. Dès 1992, une mission d'information a été chargée d'étudier le fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture et d'examiner leurs perspectives d'évolution, compte tenu de la réforme de la politique agricole commune, et a formulé plusieurs propositions de nature à remédier aux difficultés dont souffrent ces secteurs ^{2( * )} . En 1997, le groupe de travail " Fruits et Légumes " a souhaité, tout en effectuant un bilan synthétique des différentes propositions du rapport de la mission sénatoriale, analyser les mécanismes de la nouvelle Organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes adoptée par le Conseil des Ministres de l'Union européenne le 26 juillet 1996 et apprécier les perspectives du secteur, en France, à l'aube de l'an 2000 ^{3( * )} .

L'actualité a été, depuis quelques mois, riche en événements pour la filière fruits et légumes, sur un plan tant national (rapport Moulias-Haro, disparition de l'Afcofel, mise en cause des partenariats entre producteurs et distributeurs par le Conseil de la Concurrence, restructuration de l'organisation économique) que communautaire (mise en place de la nouvelle OCM...). Par ailleurs, la récente décision de la Cour de Justice des Communautés européennes montre à quel point les relations franco-espagnoles constituent, en matière de fruits et légumes, un objet de permanente inquiétude.

Une délégation sénatoriale, composée de membres du groupe de travail " fruits et légumes ", a souhaité se rendre en Espagne afin, d'une part, de mieux mesurer l'enjeu de ce secteur pour l'économie espagnole, et d'autre part, de favoriser sur le terrain un réel dialogue entre les producteurs. La délégation, au terme de cette mission, estime que certaines mesures permettraient d'améliorer sensiblement le fonctionnement de ce marché, aussi bien entre la France et l'Espagne qu'au niveau communautaire ou international.

CHAPITRE PREMIER -

LA FILIÈRE FRUITS ET LÉGUMES : UN ATOUT POUR L'ÉCONOMIE ESPAGNOLE

I. LA PLACE ESSENTIELLE DU SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES DANS L'AGRICULTURE DE L'ESPAGNE.

A. LE CADRE GLOBAL DE L'AGRICULTURE ESPAGNOLE

1. La deuxième superficie agricole utile de l'Union européenne

Le territoire péninsulaire et insulaire espagnol abrite une faune et une flore très diversifiées sur plus de 50 millions d'hectares, la surface agricole utile s'élevant à près de 25 millions d'hectares, soit 20 % de la SAU communautaire et 50 % du territoire national .

La surface de terres cultivées est de 19,9 millions d'hectares, celle de prairies et pâturages de 6,5 millions et celle des terrains forestiers de 5 millions d'hectares. Soulignons, dès à présent, que plus de 3,4 millions d'hectares sont irrigués.

Les derniers résultats statistiques mettent en évidence une baisse de 1,5 % des terres cultivables, une hausse de 1,4 % des terrains forestiers, les surfaces occupées par les prairies et pâturages demeurant pratiquement stables.

REPARTITION DE LA SURFACE AGRICOLE UTILE PAR CHAQUE ETAT MEMBRE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE

Source : Eurostat, Annuaire statistique de l'agriculture 1994

REPARTITION GÉNÉRALE DE LA TERRE EN ESPAGNE

Source Eurostat, Annuaire statistique de l'Agriculture 1994

2. Une population agricole âgée et dont l'importance se réduit

Malgré la crise démographique agraire qui frappe ses campagnes, l'Espagne demeure un pays fortement rural : 18 % de la population vit en agglomération de moins de 2.000 habitants -soit près de 7 millions d'habitants sur un total de plus de 39 millions- et 35 % en agglomérations de moins de 10.000 habitants. Pour mémoire, la France compte une population rurale de près de 15 millions d'habitants, soit environ 26 % de la population française.

EVOLUTION DE LA POPULATION RURALE ESPAGNOLE DE 1950 À 1991 POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 2.000 HABITANTS
(en % de la population totale)

En 1996, l'agriculture et la forêt occupent 1.015.800 personnes (35% de moins qu'en 1989), représentant 7,9 % de la population active totale , soit le double de la France (4 %).

L'analyse de la répartition de la population active, en fonction des branches d'activité, permet d'appréhender la situation de la force de travail dans le secteur primaire espagnol et de la comparer à celle existant en France.

EVOLUTION DE L'EMPLOI DANS L'AGRICULTURE ET LES AUTRES SECTEURS EN FRANCE ET EN ESPAGNE
(en % de la population active totale)

Secteur	Années	ESPAGNE	FRANCE
Agriculture	1983 1992	18 10,2	8,1 5,9
Industrie + BTP	1983 1992	33,5 32,4	33,9 29,6
Services	1983 1992	48,4 57,4	58 64,5

Source : Eurostat 1994

La répartition de la population agricole est hétérogène. Certaines zones sont très peuplées comme l'Andalousie (26,8% sur 17,8% de la SAU), la Galice (19,3% du total sur 6,4% de la SAU) et le Pays Valencien (8% sur 4,5% de la SAU) ; d'autres le sont moins comme les deux Castilles (Castille-La Manche, 6,3% sur 15,8% de la SAU ou Castille-Léon, 8,8% sur 18,6% de la SAU). Toutefois, en poids relatif au sein de la population active, il convient de souligner l'importance de l'agriculture en Galice (24% de la population active en 1994), Estrémadure, Castille La Manche, Andalousie et Murcie (13,25%). Inversement, la population active agricole est insignifiante dans les Communautés de Madrid, du Pays Basque, de Catalogne et des Baléares.

Par ailleurs, cette population est âgée puisque, en 1994, 18,6% avaient moins de 30 ans (contre 26,4% pour l'ensemble des secteurs économiques) et 42,9% plus de 50 ans (contre 22,6% pour l'ensemble des secteurs).

EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE EN ESPAGNE PAR SECTEURS

1985



1995

Si l'on ne prend en compte que la seule population agricole (soit plus d'un million d'actifs), la répartition par branches d'activité, pour l'année 1994 est la suivante (en milliers ) :

Production agricole 840,2 (soit 61%)

(y compris fruits et légumes)

Production élevage 371,0 (soit 27%)

Semences 26,6 (soit 2%)

Chasse 3 (soit 0,2%)

Sylviculture 45,8 (soit 3,3%)

Pêche 88,8 (soit 6,5%)

3. La structure et l'orientation des exploitations

On constate en Espagne, comme partout ailleurs au sein de l'Union européenne , une baisse du nombre et une augmentation de la taille moyenne des exploitations agricoles .

Selon le recensement agricole de 1989, il y avait en Espagne 2.264.168 propriétés agricoles, soit, si l'on se base sur les critères d'harmonisation des sources statistiques communautaires, 1.593.600 exploitations agricoles.

Plus d'un million d'entre elles ont un volume économique inférieur à 1 UDE (Unité brute standard totale de 1.200 ECUS) et plus de 700.000 ne dépassent pas un hectare. Par ailleurs, 75 % des exploitations ont une dimension inférieure à quatre UDE et 84 % ne parviennent pas à rémunérer le facteur travail aux niveaux minima.

La délégation sénatoriale a pu constater dans les Communautés d'Andalousie, de Murcie et d'Almeria le grand nombre des agriculteurs disposant d'une surface agricole inférieure à un hectare, consacrée notamment à la culture de la fraise ou de la tomate,.

RÉPARTITION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ESPAGNOLES, EN FONCTION DES COMMUNAUTÉS AUTONOMES

Communautés autonomes	Propriétés agricoles		Surface totale		SAU		Exploitations < 1 ha SAU
	Nbr. d'exploitations (en milliers)	%	Ha (en milliers)	%	Ha (en milliers)	%	Ha (en milliers)	%
Andalucia	423,6	18,7	7 596,6	17,7	4 537,2	18,3	111,9	26,4
Aragon	99,6	4,4	4 443,0	10,3	2 460,2	9,9	14,1	14,2
Asturias	69,6	3,1	819,3	1,9	394,3	1,6	20,1	29,2
Baléares	28,8	1,3	384,2	0,9	220,5	0,9	7,5	26,1
Canarias	73,8	3,3	436,1	1,0	102,7	0,4	43,4	58,8
Cantabria	30,2	1,3	479,9	1,1	235,5	0,9	6,3	20,9
Castilla-La Mancha	209,1	9,2	6 986,6	16,3	4 424,7	17,9	25,9	12,3
Castilla y Leon	235,9	10,4	8 104,2	18,9	4 931,6	19,9	40,0	17,0
Cataluna	112,1	4,9	2 471,6	5,8	1 106,9	4,5	17,6	15,7
Communidad Valenciana	288,8	12,8	1 780,9	4,1	760,4	3,0	145,6	50,4
Extremadura	114,2	5,0	3 866,6	8,5	2 947,0	11,9	23,2	20,3
Galicia	358,9	15,8	2 217,1	5,2	675,0	2,7	184,8	51,5
Madrid	25,1	1,1	624,4	1,4	383,0	1,5	5,1	20,3
Murcia	85,8	3,8	923,7	2,1	535,0	2,2	39,6	46,2
Navarra	39,5	1,7	930,7	2,2	620,1	2,5	10,9	27,6
Pais Vasco	42,7	1,9	618,1	1,4	227,4	0,9	12,0	28,1
Rioja, La	26,2	1,1	456,3	1,1	189,6	0,8	8,8	33,6
TOTAL NATIONAL	2 263,9	100	43 199,3	100	24 751,1	100	716,8	31,7

Source : INE, recensement agricole 1989.

Sur un nombre total d'exploitations espagnoles (classification européenne de 1990, soit 1.580.970) la répartition par orientations techniques et économiques est la suivante :



La distribution des surfaces cultivées par groupes de cultures est analysée dans le tableau ci-dessous :

Groupe	Non irriguées		Irriguées		Total
	Année 1983 Milliers d'ha	Année 1993 Milliers d'ha	Année 1983 Milliers d'ha	Année 1993 Milliers d'ha	Année 1983 Milliers d'ha	Année 1993 Milliers d'ha
Céréales-Grain	6 667	5 823	765	604	7 433	6 427
Légumineuses-grain	379	185	55	26	434	211
Tubercules de consommations humaine	177	102	166	109	343	210
Cultures industrielles	888	1 632	418	777	1 306	2 409
Cultures fourragères	838	881	422	355	1 260	1 236
Cultures maraîchères	110	60	350	375	460	435
Fleurs et plantes d'ornement			3	4	3	4
TOTAL CULTURES HERBACÉES	9 060	8 683	2 176	2 245	11 235	10 928
Agrumes			236	270	236	270
Fruits (hors agrumes)	629	663	236	277	865	940
Vignoble	1 636	1 223	61	59	1 697	1 281
Oliviers	1 990	2 011	100	136	2 090	2 147
Autres cultures ligneuses	112	85	4	2	116	87
TOTAL CULTURES LIGNEUSES	4 367	3 981	637	744	5 004	4 725
TOTAL CULTURES	13 427	12 664	2 813	2 990	16 239	15 653

Comprend les cultures successives sur une même surface

En pourcentage du total des surfaces cultivées, on perçoit l'importance du secteur des fruits et légumes :

Sources : Eurostat

B. L'IMPORTANTE CONTRIBUTION DU SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES DANS LA PRODUCTION AGRICOLE DE L'ESPAGNE

1. La production agricole espagnole

La valeur ajoutée brute de l'agriculture espagnole est estimée à environ 2.500 milliards de pesetas, soit 104 milliards de francs en 1996 . La contribution de l'Espagne à la production agricole globale de l'Union européenne place ce pays en troisième ou quatrième position selon les statistiques retenues.

La valeur de cette production représente 3,5 % du PIB espagnol en 1996 contre 3,04 % en 1994 et 2,98 % en 1995.

CONTRIBUTION DES PAYS MEMBRES A LA PRODUCTION AGRICOLE GLOBALE DE L'UNION EUROPEENNE (en % pour 1993)

Sources : Eurostat

La valeur de la production agricole finale espagnole provient pour 55% à 60% de la production végétale.

Les légumes frais, les fruits et fleurs constituent au sein de cette production les secteurs dont la valeur est proportionnellement la plus importante.

La première production (dont la valeur est croissante) est celle des cultures maraîchères qui ont représenté 23,6% des productions végétales en 1996 . Il s'agit de cultures irriguées intensives largement destinées à l'exportation et l'expédition vers les pays membres de l'Union, dont les 450.000 ha sont concentrés le long du littoral méditerranéen de Valence à Malaga. Ainsi la délégation sénatoriale, lors de son déplacement dans la région d'Almeria, s'est trouvée confrontée à une véritable " mer de plastique ". Environ 30.000 hectares de serres couvrent en effet l'horizon, à perte de vue .

La seconde production, par ordre d'importance, est celle des fruits (dont la moitié correspond aux agrumes du Pays valencien), avec, parmi les principales productions, les fraises, les pêches, les pommes et les poires. Ce secteur représente environ 22 % de la valeur des productions végétales . Il couvre 1,2 million d'hectares environ, dont la moitié est couverte par des amandiers.

Selon les comptes financiers de l'agriculture et de la sylviculture (88-93, Eurostat), le secteur des fruits et légumes représente 6.713 millions d'écus en Espagne, soit, en valeur plus de 50 % de l'ensemble des principaux groupes de cultures , alors qu'il constitue seulement en moyenne 42,4 % (y compris l'horticulture) de la production agricole globale en Europe.

CONTRIBUTION DES PRINCIPAUX GROUPES DE CULTURES PAR RAPPORT À LA PRODUCTION AGRICOLE GLOBALE (en % de 1993)

EN ESPAGNE

DANS L'ENSEMBLE DE L'UNION EUROPEENNE

2. L'analyse du secteur des fruits et légumes en Espagne

a) La prédominance de la tomate au sein des cultures maraîchères

Les produits maraîchers (plantes à feuilles ou à tiges, plantes à fruits, plantes à fleurs, racines et bulbes, légumineuses et plantes maraîchères diverses) représentent un total de 435 milliers d'hectares pour une production de plus de 10 millions de tonnes.

	Surface (en milliers d'hectares)	Production (en milliers de tonnes)
Ail	30,9	199,3
Artichaut	23,5	325,7
Asperge	21	83,3
Chou	14,2	374,5
Chou-Fleur	13,5	271,4
Concombre	6	323,6
Fève fraîche	11,4	88,2
Haricot verts	24,5	239,5
Melon	50,2	916,1
Oignon	27,4	1 017,1
Pastèque	22,8	602,1
Petit pois	10,5	58,9
Poivron	24	745,9
Salade verte	34,5	972,1
Tomate	61,5	3 081,6

La tomate fraîche ou en conserve s'avère être la culture maraîchère la plus importante d'Espagne . Avec une récolte oscillant entre 2,8 et 3,4 millions de tonnes par an, l'Espagne (Canaries inclues) est le deuxième pays producteur de tomates fraîches au sein de l'Union Européenne, loin toutefois derrière l'Italie.

	1994	1995	1996
Récolte ^(1)	3 109	2 841	3 367
Utilisation pour l'industrie ^(2)	1 279	916	1 184
Consommation	1 168	1 196	1 438

(1) Source, ministère de l'agriculture et de la pêche En milliers de tonnes

(2) Tomato news 7/97

Bien que très atomisée, la production espagnole de tomates fraîches est assurée majoritairement par quelques régions , dont notamment l'Andalousie et l'Estrémadure, ainsi que les Canaries et Murcie, qui conjointement pèsent pour 72 % du total récolté.

RÉPARTITION DE LA PRODUCTION PAR RÉGION

(en milliers de tonnes - 1996)

Andalousie	877
Estrémadure	861
Canaries	350
Murcie	339
Navarre	178
Castille - La Manche	162
Valence	154
Catalogne	119
Autres	265

Source : CMA Madrid

Les trois principaux pôles de production à vocation exportatrice ont chacun un ou plusieurs types de produit prépondérant, les tomates grosses-côtelées (variétés Royestas Sluis & Groot, 154 Azera) prédominant autour de Grenade et de Malaga.

Région	Types/majeurs/calibre		Variété prédominante
Alméria	- Unicole long/life moyen gros	Daniela
Murcie	- Côtelée/moyen-gros - Grappes	Rambo
Murcie	- Ronde-lisse/petit	Durinta

La présence, en Espagne, des principaux obtenteurs, c'est-à-dire des semenciers comme Hazera, De Ruiter, Western seed , permet de disposer de variétés adaptées aux conditions de production locales et à l'évolution de la demande .

Les petites unités familiales prédominent en Andalousie, avec un regroupement de l'offre via 5-6 coopératives ou SAT (Sociedad Agraria de transformation). Une coopérative créée en 1944 -la Casi, organisée en marché au cadran que votre délégation a visitée- commercialise 60.000 tonnes de tomates/an. Le décollage de cette structure provient de l'essor des cultures intensives sur les côtes d'Almeria. On note, en outre, la coexistence de multiples " alhondigas " (marchés au cadran privés), approvisionnées par de nombreux petits producteurs et destinées à alimenter le marché intérieur.

Les structures intégrées verticalement (production et commercialisation) sont majoritaires dans la région de Murcie, où les leaders s'efforcent de développer une production sur l'ensemble de l'année. Les deux groupes leaders (Paloma et Duran) réalisent conjointement 60 % des exportations de cette région, par le biais de leur bureau commercial commun --Disfrusa export-.

La délégation sénatoriale, lors de ses déplacements à Murcia et à Almeria, a pu se rendre compte de l'importance accordée à l'exportation par les coopératives ou les sociétés privées d'expédition, dotées d'outils modernes et disposant de volumes de production conséquents.

En ce qui concerne la production de dérivés de la tomate , tous types confondus, l'Espagne se place en troisième position (derrière l'Italie et la Grèce) avec une production de près de 450.000 tonnes en 96/97 , soit 1,18 millions de tonnes de tomates fraîches transformées.

LE MARCHÉ ESPAGNOL DE LA TOMATE EN CONSERVE

(en milliers de tonnes) ⁽¹⁾

	94/95	95/96	96/97	97/98 (prév)
Stock initial	2	45	26	17
Production	275	209	221	210
Import	0,1	4	0	1
Export	60	58	55	50
Consom.	172	174	175	175
Stock final	45	26	17	3

(1) Tomates entières, pelées en morceaux, concassées.

Exercice allant de juillet à juin de l'année suivante.

Sources : World Horticultural Trade & US Export Opportunities et CMA Madrid

LE MARCHÉ ESPAGNOL DU CONCENTRÉ DE TOMATE

(Base 28-30 % ; en milliers de tonnes)

	94/95	95/96	96/97	97/98 (prév)
Stock initial	15	20	11	37
Production	145	102	145	116
Import	1	5	1	5
Export	60	36	40	45
Consom.	81	80	80	81
Stock final	20	11	36	32

Exercice allant de juillet à juin de l'année suivante.

Sources : Worl Horticultural Trade & US Export Opportunities et CMA Madrid

Après avoir fortement augmenté en 1996/97 (1.183.919 tonnes, soit + 20,7 % par rapport à 1995/96), la récolte de tomates pour la transformation industrielle devrait diminuer en 1997/98 (prévisions : 1.110.000 t). Selon des sources ministérielles, les superficies plantées en tomates pour la transformation se seraient accrues de 12 % lors de la campagne 1997/98, alors que les professionnels estiment qu'elles ont été réduites de 10 %.

Les conserves spécialisées dans la tomate pelée sont situées principalement dans le bassin de l'Ebre, la Navarre et la province de Murcie. L'Estrémadure accueille la quasi-totalité de la fabrication de concentré de tomate, tandis que la tomate en morceaux est produite principalement autour de Badajoz (Estrémadure).

L'Espagne compte environ 25 entreprises spécialisées dans la production de concentré de tomate. Elles disposent d'une capacité proche de 800.000 tonnes de matière première, utilisée à 65-70 %. Il existe quelque 125 unités fabriquant de la tomate pelée en conserve, qui représentent conjointement une capacité de transformation de 500.000 tonnes de matière première, utilisée entre 40 et 50 %.

b) La production d'agrumes

La production totale d'agrumes s'élève à près de 5 millions de tonnes sur une surface de 270.264 hectares.

1994	Surface (en milliers d'hectares)	Production (en milliers de tonnes)
Orange	141 279	2 662 634
Mandarine	82 074	1 631 034
Citron	44	610 996

Cette production croît de manière spectaculaire depuis quelques années.

c) Les fruits, un secteur en très forte progression

L'Espagne est également un producteur important de fruits à pépins, à noyaux, de fruits tropicaux et de fruits secs.

	Surfaces (en milliers d'hectares)	Productions (en milliers de tonnes)
Abricots	25,9	198,8
Bananes	8,6	350,2
Cerise et griotte	26,3	69,1
Fraises	88,0	220,0
Pêches	75,8	864,9
Poires	37,5	542,9
Pommes	53,6	810,9
Prunes	21,3	145,1

L'Espagne est le principal producteur communautaire de fraises , suivi de près par l'Italie. La production est comprise entre 180 et 250.000 tonnes sur une superficie de 88.100 hectares, celle-ci étant en progression de 4 % en 1996.

EVOLUTION DE LA PRODUCTION (en milliers de tonnes)

	1994	1995	1996
Production	173 800	251 200	173 700

L'Andalousie est la principale région productrice de fraises. Elle fournit plus des 3/4 de la production nationale. Cette dernière est notamment concentrée sur la zone de Huelva dans laquelle la délégation s'est rendue. En deuxième place, loin derrière Huelva, on trouve la Communauté Valencienne (10 % de la production nationale). Les autres régions ne jouent qu'un rôle mineur.

Le nombre de producteurs serait de 1.350. Après une année de croissance incontrôlée en 1995, l'année 1996 a connu une production relativement faible due aux problèmes climatiques (pluies excessives). Les Espagnols consomment essentiellement les fraises en mars, avril et mai.

La variété jusqu'à présent dominante a été Oso Grande avec plus de 70 % du total, les autres variétés étant Tudla (7 %) et Camarosa (13 %). De nouvelles variétés californiennes se développent présentant une meilleure qualité gustative tout en étant productives comme Camarosa et Cuesta. Il semble ainsi que le cycle de la variété dominante Oso Grande se termine et on prévoit que Camarosa deviendra la variété dominante en 1997.

La délégation sénatoriale a pu constater que la distribution moderne organisée dans le secteur des fruits et légumes s'est fortement développée en Espagne puisqu'elle représente 45 % de la commercialisation des fruits et légumes frais. Malgré tout, le nombre de magasins traditionnels et spécialisés demeure important puisqu'ils constituent 45 % des ventes.

La pêche

Plus de 70.000 hectares sont consacrés en Espagne à la production de pêches. Alors que l'Espagne produisait un peu plus de 500.000 tonnes en 1985, on a constaté un quasi doublement de la production en 1996.

PRODUCTION DE PÊCHES

(en milliers de tonnes)

Source : Ministère de l'agriculture - Espagne

La pomme

L'une des cultures fruitières la plus importante en Espagne est la pomme. Selon les années, la production espagnole de pommes oscille entre 700.000 tonnes et 800.000 tonnes .

En milliers de tonnes	1994	1995	1996
Production ^(1)	753	780	849
Consommation kg/hab ^(1)	13,9	12,9	n.d.

Sources : (1) Prognosfruit'97

(2) CFCE, EXPORT AGROSTAT d'après douanes espagnoles.

VENTILATION DE LA PRODUCTION ESPAGNOLE PAR VARIÉTÉS, EN 1996

	Milliers de tonnes	%
Golden	565	66,5
Red delicious	102,3	12,0
Gala	110,5	13,0
Granny Smith	28,7	3,4
Autres	42,6	5,0

Les vergers de pommiers, situés principalement dans les provinces de Lerida, Aragon et Gérone, couvrent une superficie de 57.000 ha, dont 40.000 ha irrigués. La récole s'effectue essentiellement entre fin août et octobre. On constate une prédominance de la variété Golden, au stade de la production comme à celui de la consommation ainsi qu'un élargissement de la gamme variétale produite (Gala, rouges américaines...). Le niveau de consommation est proche de 13 kg/hab/an, tandis que l'auto-consommation est évaluée à 1,2 kg/an.

II. LA PRÉDOMINANCE DU SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR ESPAGNOL

A. L'ÉVOLUTION POSITIVE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AGRO ALIMENTAIRE DE L'ESPAGNE

1. Le commerce extérieur agricole dans le volume global des échanges espagnols

Le commerce extérieur agricole a toujours représenté une part importante du commerce extérieur total . Ainsi en 1984, les importations et les exportations de produits agricoles représentaient respectivement 17,8 % et 14,7 % de l'ensemble des importations et des exportations espagnoles. En 1994, ces chiffres étaient quasiment stables avec 17 % pour les exportations et 13,9 % pour les importations. Les premières estimations pour 1997 sont à peu près identiques.

Ce maintien est d'autant plus remarquable que le volume de ces échanges s'est multiplié par 3 en l'espace d'une dizaine d'années . Par ailleurs, la comparaison avec la France est significative. En effet, les importations de produits agro-alimentaires en France représentent en 1996 155,10 milliards de francs, soit 11 % du total des importations françaises. En outre, les exportations de produits agro-alimentaires en France s'élèvent en 1996 à 213,6 milliards de francs, soit, 14,5 % de l'ensemble des exportations françaises.

IMPORTATIONS TOTALES/IMPORTATIONS AGRICOLES
EN ESPAGNE

EXPORTATIONS TOTALES/EXPORTATIONS AGRICOLES
EN ESPAGNE

2. Une croissance régulière des exportations agro-alimentaires

En 1996, pour la première année depuis 8 ans, l'Espagne a dégagé un solde commercial agro-alimentaire positif . Ce résultat traduit, certes, l'effet bénéfique de l'absence de sécheresse en 1996, mais surtout la poursuite d'une croissance régulière des exportations de ce pays qui s'affirme progressivement comme un concurrent agro-alimentaire très sérieux. Cette évolution lui permet de rééquilibrer ses échanges avec la France, premier partenaire commercial.

La différence de dynamisme entre les exportations et les importations creuse l'écart en 1997 et conforte la tendance au développement d'un solde extérieur agro-alimentaire structurellement excédentaire en Espagne.

Les 6 premiers mois de 1997 consacrent l'émergence de l'Espagne comme un exportateur net. De plus, les ventes espagnoles à l'extérieur ont progressé de 23,9 % en valeur sur cette même période, les achats espagnols ayant reculé en tonnage de 10 %.

a) Les soldes excédentaires

Les soldes excédentaires concernent principalement en 1997 les fruits avec près de 10 milliards de francs , les fruits tempérés rapportant à l'Espagne environ 5 milliards de francs.

Les légumes frais ont permis de dégager un solde toujours plus important : de 6,5 milliards de francs en 1994, celui-ci passe à 7,6 milliards de francs en 1997.

Les fruits et légumes apparaissent ainsi comme le secteur dégageant le principal solde positif de la balance commerciale agro-alimentaire de l'Espagne.

Les conserves et épicerie sèche progressent d'un milliard de francs entre 1994 et 1995 et atteignent 2,6 milliards en 97 après une augmentation à près de 4 milliards en 1995.

Les vins et spiritueux dégagent également un solde excédentaire de 1,6 milliard de francs en 1997 compte tenu d'un solde excédentaire pour les vins de 4,3 milliards de francs mais d'un solde négatif pour les spiritueux de 2,7 milliards de francs.

Viennent ensuite les graisses et les huiles (3,6 milliards de francs) ainsi que les viandes (moins d'un milliard).

Si les fruits, les légumes, les céréales et les boissons exportés représentent 76 % du total pour un montant unitaire supérieur à 100 milliards de pesetas, on assiste à une diversification progressive de l'offre en tonnage , portée notamment par les viandes, la première transformation des céréales (farine) et les préparations de fruits et légumes.

b) Les soldes déficitaires

Les principaux soldes déficitaires concernent les poissons, crustacés et mollusques ainsi que les oléagineux avec plus de 100 milliards de pesetas chacun en 1997.

Les céréales obligent, en outre, l'Espagne à régler une facture de 3,3 milliards de francs en 1994 et de 6,7 milliards de francs en 1995. En 1997, le solde de ce chapitre dépasse les 50 milliards de pesetas comme celui " des aliments pour animaux ".

Les autres déficits significatifs, mais moins élevés, concernent les tabacs avec 2,7 milliards de francs, le café vert et torréfié avec 2,6 milliards de francs et les produits laitiers avec 2,0 milliards de francs. Viennent ensuite le sucre et les " animaux vivants " dont le solde négatif dépasse les 10 milliards de pesetas chacun.

Il est à noter que 30 % des achats en valeur espagnols concernent des produits à forte valeur unitaire (viandes, préparations diverses, café, animaux vivants) mais représentent un faible tonnage (10 % du total).

Au-delà des aléas climatiques, les soldes susceptibles d'évoluer favorablement pour l'Espagne sont " les animaux vivants ", grâce à un meilleur auto-approvisionnement. L'existence de quotas entrave toute évolution pour le sucre et les produits laitiers.

PRINCIPALES EXPORTATIONS AGRICOLES DE L'ESPAGNE

(% par rapport à l'ensemble des exportations agricoles)

Sources : CFCE et statistiques Ministère de l'agriculture espagnole.

PRINCIPALES IMPORTATIONS AGRICOLES DE L'ESPAGNE

(% par rapport à l'ensemble des importations agricoles)

Sources : CFCE et statistiques Ministère de l'agriculture espagnole.

B. B. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AGRO-ALIMENTAIRE DE L'ESPAGNE

1. Des exportations encore concentrées sur l'Union européenne, mais en phase de diversification

En 1996, l'Union Européenne a représenté 77,5 % des exportations espagnoles , 6 pays concentrant 72 % de cet ensemble. Les ventes espagnoles produisent un chiffre d'affaires de 53,6 milliards de francs. La France occupe la première place avec 11,3 milliards de francs d'achats en 1994 et 13,2 milliards de francs d'achats en 1995, ce qui représente près de 19 % des exportations mondiales agro-alimentaires de l'Espagne.

L'Allemagne se rapproche de la France avec 11,7 milliards de francs, soit 17 % des ventes espagnoles. Ces deux pays achètent ainsi 36 % des exportations de l'Espagne.

Vient au troisième rang le Portugal avec 7,1 milliards de francs, soit 10 % des ventes espagnoles. L'Italie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas constituent également des marchés importants pour l'Espagne.

Le premier client de l'Espagne hors Union européenne est les USA qui se placent ainsi au 7ème rang avec 2,5 milliards de francs, soit 3,6 % des ventes espagnoles.

Le deuxième client (toujours hors l'Union européenne) est l'Algérie en 1995 avec 1,3 milliard de francs, suivie de la Suisse 1,2 milliard de francs, puis le Japon 0,9 milliard de francs.

Les pays-tiers absorbent donc 22,5 % des exportations de l'Espagne.

EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR DE L'AGRICULTURE ESPAGNOLE
ZONES GEOGRAPHIQUES PRINCIPALES

EXPORTATIONS

(en pourcentage)

Année 1985



Année 1995

2. Les principaux fournisseurs de l'Espagne

En 1996, 56% du total des importations agricoles de l'Espagne proviennent de l'Union européenne .

Premier client, la France est devenue également le premier fournisseur de l'Espagne. Elle a fourni à ce pays plus de 20 % de ses achats en 1996.

Le Royaume-Uni était au second rang en 1994 ; il a cédé la place aux USA en 1995 avec 7,5 milliards de francs, soit une progression de 8,5 %. En 1996, les USA ont représenté 9,2 % du total des importations.

Le Royaume-Uni arrive donc ensuite avec 6,8 milliards de francs suivi par les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Italie.

Le Brésil et l'Argentine sont également des fournisseurs importants : le Brésil avec près de 3 milliards de francs a une part de marché de 4 % environ, pratiquement identique à celle de l'Argentine. Vient ensuite le Maroc qui occupe la 14ème place de l'ensemble des fournisseurs avec 1 milliard de francs.

IMPORTATIONS

(en pourcentage)

Année 1985



Année 1995

CHAPITRE II -

LES RELATIONS FRANCO-ESPAGNOLES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES

I. LES ÉCHANGES ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE DANS LE DOMAINE DE L'AGRO-ALIMENTAIRE

A. UN SOLDE POSITIF EN FAVEUR DE LA FRANCE, MAIS EN VOIE DE REGRESSION

Les échanges agro-alimentaires de la France avec l'Espagne se soldent par un excédent depuis 10 ans . Ce solde est néanmoins en nette dégradation en 1996 avec un excédent de 1,6 milliard de francs contre 2,6 en 1995. Cette tendance, amorcée depuis trois années, semble se confirmer.

Durant le premier semestre 97, les ventes espagnoles à la France ont progressé de 12,1 % en valeur et de 17,5 % en tonnage. Dans le même temps, les ventes françaises à l'Espagne n'ont progressé que de 0,7 % en valeur et ont reculé de 3,7 % en tonnage.

ÉCHANGES AGRO-ALIMENTAIRES FRANCE-ESPAGNE
(en millions de francs)

	1992	1993	1994	1995	1996
Exportations	13.317	13.609	14.331	15.453	15.937
Importations	10.970	10.150	11.486	12.829	14.370
Solde	+ 2.347	+ 3.459	+ 2.845	+ 2.624	+ 1.567
Taux de couverture	121,4 %	134,1 %	124,8 %	120,4 %	110,9 %

Depuis 1994, la situation espagnole s'améliore au détriment de la France, portant le taux de couverture à 111% (contre 27,8% en 1984).

1. Les principales exportations françaises vers l'Espagne

Dans le domaine de l'agro-alimentaire, les exportations françaises s'établissent à un montant total de 15,9 milliards de francs .

Le premier poste est celui des conserves et épicerie sèche avec 3,1 milliards de francs. La boulangerie-biscuiterie procure un chiffre d'affaires de 301 millions de francs, la chocolaterie de 225 millions de francs et les préparations et conserves de viandes de 186 millions de francs.

Les céréales arrivent en deuxième position avec 2,4 milliards de francs. Si le blé est le premier poste d'exportation -puisqu'il en représente 50 % avec 1,2 milliard de francs- il subit néanmoins une contraction de 25 % de son chiffre d'affaires en 1996. Le maïs, par contre, progresse fortement en doublant quasiment le chiffre d'affaires réalisé, soit en 1996, 919 millions de francs. L'orge dégage un chiffre d'affaires de 114 millions de francs.

Les animaux vivants avec 1,8 milliard de francs sont en très légère hausse par rapport à 1996, malgré la contraction enregistrée au niveau des bovins vivants qui restent le poste essentiel. Les ovins représentent un chiffre d'affaires en expansion de 27 % en 1996, soit 313 millions de francs.

Si les produits laitiers se contractent en 1996 en raison d'une baisse des ventes de produits liquides (- 27 %), les fromages, qui constituent le poste le plus important (31 % du total) progressent de près de 4 % pour atteindre 570 millions de francs. Viennent ensuite le lait liquide avec 312 millions de francs, le lait en poudre 114 millions de francs et le lactosérum avec 109 millions de francs.

Les ventes de sucre augmentent de 7 % en 1996 pour atteindre 1,2 milliard de francs.

Les poissons, crustacés et mollusques par contre voient leur chiffre d'affaires se contracter légèrement avec 1,2 milliard de francs dont 780 millions de francs pour les poissons frais.

Les viandes et abats réalisent un volume de transactions de 840 millions de francs dont 52 % pour la viande de volaille.

Le secteur des fruits et légumes représente une part relativement modeste des exportations françaises vers l'Espagne . Ainsi, en matière de fruits frais, l'Espagne n'est que le quatrième client de la France.

FRUITS FRAIS : PRINCIPAUX CLIENTS DE LA FRANCE EN 1996

En % de la valeur exportée : 7.224 millions de francs.

En ce qui concerne les légumes frais, l'Espagne devance les Pays-Bas avec 8 % de la valeur des exportations françaises. Elle achète essentiellement à la France des pommes de terre de conservation, mais également des salades, des haricots, des chicorées, des carottes, des oignons, des tomates et des choux-fleurs.

LEGUMES FRAIS : LES CLIENTS DE LA FRANCE EN 1996
(pommes de terre comprises)

2. Les principales importations françaises en provenance d'Espagne

Les importations agro-alimentaires françaises se sont élevées au total à 14,4 milliards de francs en 1996. Les fruits espagnols réalisent sur le marché français un chiffre d'affaires d'environ 4,5 milliards de francs .

Les agrumes représentent la rubrique la plus importante avec 2,9 milliards de francs ; les fraises (360 millions de francs) et les fruits à coque (210 millions de francs) font partie des autres rubriques significatives.

IMPORTATIONS DE FRUITS FRAIS : PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS
DE LA FRANCE (en 1996 et en % du volume)

En % de la valeur importée : 13.223 millions

Les légumes représentent une valeur de 2,4 milliards de francs, les tomates espagnoles avec 602 millions de francs étant de plus en plus appréciées des consommateurs français.

Pour les légumes frais , alors que l'Union européenne regroupe 78 % du volume importé par la France, l'Espagne est de loin le premier fournisseur . Avec 33 % des volumes importés par la France, l'Espagne représente en effet 38 % de la valeur totale des importations françaises de légumes, alors qu'elle n'en constituait que 23 % en 1990 et 28 % dans les années 80. Cette évolution est révélatrice de la nette reprise depuis 1991 que connaît l'Espagne. Ce pays affirme ainsi sa place de premier fournisseur de la France avec des légumes mieux présentés et une véritable stratégie de commercialisation .

IMPORTATION DE LÉGUMES FRAIS
(pommes de terre comprises)
PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS DE LA FRANCE
(en 1996 et en % du volume)

Volume total 1996 = 1.389.791 millions de tonnes

Les conserves et épicerie sèche représentent 2,2 milliards de francs. Les jus de fruits et de légumes avec 424 millions de francs progressent de 17 % en 1996. Les conserves de légumes avec 215 millions de francs (- 1,6 % par rapport à 1995), les préparations et conserves de poissons avec 180 millions de francs (+ 31 %), les conserves de fruits avec 176 millions de francs (9 %), la confiserie avec 173 millions de francs (- 2,1 %) demeurent les postes les plus significatifs en 1996.

En outre, les viandes et abats avec 1,3 milliard de francs progressent de 42 % en 1996. Les viandes bovines régressent de 22 %. Au premier rang arrivent les viandes porcines avec 525 millions de francs soit une croissance de 50 %. Viennent ensuite les viandes bovines avec 237 millions de francs et les viandes de volailles avec 186 millions de francs. Les produits laitiers avec 842 millions de francs progressent de 7 %. Les principaux postes beurre et butter-oil avec 226 millions de francs et les fromages avec 130 millions de francs se contractent fortement.

L'Espagne apparaît ainsi comme notre premier fournisseur de fruits et légumes.

La délégation sénatoriale considère que l'avenir de notre solde commercial, et notamment celui de nos exportations en Espagne, dépend de notre capacité à proposer sur le marché espagnol des produits à forte valeur ajoutée dotés d'une image commerciale valorisée.

B. L'ANALYSE DÉTAILLÉE DE QUELQUES PRODUITS

1. Un produit très porteur pour l'Espagne : la tomate

a) La tomate fraîche

L'Espagne a exporté en 1996 plus de 518.025 tonnes de tomates, la France étant le premier importateur. 38 % des tomates fraîches importées en France proviennent d'Espagne.

EXPORTATIONS ESPAGNOLES DE TOMATES (1996)
PRINCIPAUX CLIENTS
(en milliers de tonnes)

	1994	1995	1996
Allemagne	113.753	151.217	170.557
France	91.207	113.105	136.308
Royaume Uni	34.798	46.872	55.934
Pays-Bas	18.806	23.643	30.206
Italie	28.258	20.607	24.756
Autriche	2.895	13.448	16.456
République Tchèque	3.194	8.793	13.766
Portugal	8.200	7.792	13.188
Pologne	3.103	2.832	11.975
Autres	41.924	30.587	44.879
TOTAL	346.138	418.896	518.025

Les perspectives de développement des exportations de tomates espagnoles vers la France sont globalement assez favorables pour ce pays. En effet, bénéficiant d'atouts importants, la filière espagnole de la tomate fraîche se caractérise par sa forte compétitivité en matière de prix. Ayant adopté une stratégie concurrentielle basée sur les coûts, elle évolue vers une concentration croissante autour de structures intégrées spécialisées de type coopératif. Ces structures ont été présentées à la délégation sénatoriale comme étant des coopératives. Néanmoins, ceci n'a pas pu être vérifié précisément. Ainsi les interlocuteurs de la délégation ont indiqué que ces établissements disposaient de trois " cercles de coopérateurs " détenant des pouvoirs de décision en fonction de leur apport initial au capital social. En outre, ces structures sont intégrées dans de puissants groupes financiers regroupant le négoce, les centrales export-import et parfois les transporteurs. On peut légitimement s'interroger sur les pouvoirs effectifs de la majorité des producteurs agricoles au sein de ces structures.

b) La tomate en conserve et concentré

La concurrence très forte exercée par l'Italie, leader européen pour cette gamme de produit, ainsi que des variations climatiques importantes ont provoqué un léger tassement des exportations espagnoles en 1996, excepté vers l'Amérique du Nord. La France reste néanmoins le deuxième pays destinataire de ces exportations.

PRINCIPAUX PAYS DESTINATAIRES DE TOMATES EN CONSERVE ET CONCENTRE EN PROVENANCE D'ESPAGNE

	1994	1995	1996
En volume (milliers de tonnes)
TOTAL	120.087	137.547	114.424
France	39.434	37.943	38.030
Allemagne	14.482	19.311	15.637
Royaume Uni	10.881	13.520	11.917
Canada	10.250	11.219	11.772
Italie	7.432	12.206	8.177
Portugal	7.654	10.946	5.906
USA	4.007	3.311	5.314
Autres	25.947	29.091	17.671
En valeur (millions de pesetas)
TOTAL	14.836	17.566	14.575
Allemagne	3.000	4.053	3.485
France	3.175	2.783	2.632
USA	1.586	1.625	1.990
Royaume-Uni	1.243	1.684	1.496
Pays-Bas	931	1.070	1.049
Italie	709	1.227	849
Canada	579	664	707
Autres	3.613	4.461	2.367

Source : CFCE, Export-Agro-Stat d'après douanes espagnoles

La présence de grands groupes -tels que Heinz- est un atout essentiel pour le marché espagnol.

Les perspectives restent globalement positives dans la mesure où l'utilisation de dérivés de la tomate se développe dans des secteurs porteurs tels que la restauration rapide à base de pizzas et de pâtes. De plus, la consommation intérieure s'accroît.

2. Les échanges commerciaux en matière de fruits

a) Une domination espagnole sur le marché de la fraise

Après le raisin de table, la fraise est le fruit tempéré dont la balance commerciale pour la France est la plus fortement déficitaire, avec un solde négatif de 54.550 millions de tonnes. Ce chiffre correspond à un déficit d'environ 36 millions de francs.

L'Espagne est le premier fournisseur de fraises de la France avec près de 80 % de ses approvisionnements, soit pour 1996 environ 40.000 tonnes.

Sur ce marché, l'Espagne dispose de nombreux atouts comme les dévaluations régulières de la peseta, l'augmentation du potentiel de production, l'introduction de nouvelles variétés plus qualitatives, la concentration de la production, les investissements en capacités frigorifiques pour une plus grande maîtrise du produit et le savoir-faire et le caractère " incontournable " des opérateurs espagnols pour la fraise.

Néanmoins la délégation sénatoriale a pu constater certains handicaps pour ce secteur :

l'existence de nombreuses petites exploitations très endettées après les mauvais résultats économiques des dernières campagnes,

certaines conditions climatiques défavorables (passages sans transition de la sécheresse à l'excès de pluie), qui nuisent à une production régulière.

un débouché industriel pour la fraise qui s'avère incertain et peu rémunérateur et ne conduit pas à une maîtrise du marché.

Les perspectives de la fraise espagnole sont néanmoins très favorables, l'Espagne restant le leader européen sur le marché en contrôlant 65 % des échanges intra-communautaires. Les exportations sont le facteur clé de l'économie espagnole de la fraise et représentent plus de 60 % de la production.

b) L'orange et la pêche : deux produits dont les exportations espagnoles s'accroissent

La France importe chaque année 475.000 tonnes d'oranges , blondes ou sanguines. Bien que d'origine tropicale, l'orange est cultivée dans les régions subtropicales, au climat sec et frais. La récolte mondiale est estimée à 56 millions de tonnes, dont près de 10 % sont produits dans l'Union européenne. Les principaux pays producteurs et exportateurs se situent en Amérique du Nord (Etats-Unis) et du Sud (Brésil), en Europe (Espagne, Italie, Grèce, Portugal) et en Afrique (Afrique du Sud et Maroc).

Sur un total de 5,4 millions de tonnes produites dans l'Union Européenne, l'Espagne assure à elle seule la moitié de la production , la saison 1997-1998 s'annonçant plutôt favorable si le temps pluvieux du mois de janvier et de début février s'estompe.

Pays producteurs d'oranges dans l'Union Européenne
(en milliers de tonnes)

Espagne	2.610
Italie	1.777
Grèce	817
Portugal	165
Production totale	5.369

Sources : Douanes françaises

La France produit, principalement en Corse et dans les Pyrénées-Orientales, 1.300 tonnes. Notre principal fournisseur est bien sûr l'Espagne, suivie du Maroc, de l'Afrique du Sud .

Les principaux fournisseurs de la France

Pays d'origine Tonnage

Espagne 290.000 tonnes

Maroc 68.000 tonnes

Afrique du Sud 48.000 tonnes

Tunisie 20.000 tonnes

Argentine 12.000 tonnes

Israël 5.000 tonnes

Brésil 4.000 tonnes

Chypre 3.500 tonnes

Autres pays 24.500 tonnes

Importations totales 475.000 tonnes

L'exportation de pêches espagnoles connaît actuellement un développement notable . Très sensible aux variations climatiques, le volume de pêches exportées depuis 1985 est le reflet du dynamisme espagnol.

Exportations de pêches
(en milliers de tonnes)

La France exporte en moyenne depuis 1993, 28 à 30.000 tonnes de pêches.

c) La pomme : un atout pour la France

La France est le premier fournisseur de pommes de l'Espagne avec, en 1996 , 60.049 tonnes, ce qui représente 52 % du marché à l'importation en Espagne. On peut constater néanmoins une baisse sensible des importations espagnoles en 1996.

PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE L'ESPAGNE EN POMMES


1996

Sources : CFCE

Du côté espagnol, la France n'est que le cinquième client.

PRINCIPAUX CLIENTS DE L'ESPAGNE POUR LA POMME


1996

Sources : CFCE

Les exportations françaises de pommes en Espagne disposent d'atouts importants. Leader incontesté sur le marché espagnol à l'importation de la pomme, la France voit sa part de marché augmenter sensiblement en 1996 pour atteindre 56 % en volume, en raison de la qualité reconnue des pommes françaises et de la proximité géographique du marché.

Malgré une production nationale importante, ce marché d'importation est devenu structurel et a atteint une dimension notable en l'espace d'une décennie.

Par ailleurs, la filière " pommes " espagnole souffre de certains handicaps. D'une part, l'outil de sélection et de conditionnement est relativement obsolète. D'autre part, on constate l'absence de leaders et de véritable marque, c'est-à-dire d'approvisionnement régulier en quantité et qualité sous une ou plusieurs marques données.

Les exportations françaises rencontrent, néanmoins, certaines difficultés. Ainsi, on constate une reconquête du marché intérieur par les producteurs espagnols, qui bénéficient d'un important potentiel de production, notamment en variétés précoces.

Enfin, la concurrence chilienne est de plus en plus vive : le Chili a vu ses exportations de pommes vers l'Espagne progresser de 31 % en volume entre 1994 et 1996.

Si l'Espagne constitue aujourd'hui un débouché incontournable pour un grand nombre d'exportateurs français de pommes, il s'agit d'un marché stable, voire en léger déclin . L'offre doit s'adapter aux évolutions de la demande, en terme de variété notamment, tandis que les produits importés doivent se démarquer de ceux d'origine locale par leur conditionnement et un aspect visuel irréprochable. La France se doit ainsi de conforter son leadership, en travaillant en partenariat avec la grande distribution.

L'Espagne tend à rééquilibrer ses échanges agro-alimentaires avec la France et à sortir progressivement d'un face à face avec celle-ci, bien que notre pays soit encore aujourd'hui le premier client et le premier fournisseur.

II. DES ÉCHANGES SOUMIS À DES TENSIONS

Les relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes occupent, de manière fréquente, l'actualité. Ainsi le 9 décembre dernier, la Cour de Justice des Communautés européennes a condamné la France pour sa " passivité " lors des actes de violence de certains agriculteurs qui ont détruit en 1993/1994 des cargaisons de fruits et légumes espagnols.

C'est la première fois que les juges de Luxembourg prononcent un tel jugement " en manquement " d'un Etat, pour n'avoir pas rempli ses engagements concernant la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne et avoir méconnu le devoir de coopération imposé aux États membres. Selon la jurisprudence de la Cour, cet arrêt ouvre droit à des dommages-intérêts pour les agriculteurs, exportateurs et transporteurs espagnols victimes des faits délictueux. Il appartient dès lors aux tribunaux français de juger les contrevenants à la suite des plaintes déposées par les Espagnols.

Cet arrêt fait suite aux incidents qui opposent régulièrement depuis une dizaine d'années, et notamment entre avril et août 1993, Français et Espagnols. La Cour a d'ailleurs rappelé que de nouveaux troubles avaient eu lieu en 1996 et 1997.

Votre commission des affaires économiques ne peut que condamner tout acte de violence sur des personnes ou sur des biens . Elle souhaite, en outre, analyser les raisons de ces conflits réguliers.

1. Les causes fréquemment invoquées en France

a) Des distorsions de concurrence dues au facteur prix : un argument à relativiser

Dès 1993, la mission sénatoriale dénonçait l'impact des dévaluations de la peseta sur les échanges franco-espagnols. De telles pratiques en renchérissant le coût des produits français, n'ont pas permis, d'une part, aux exportations françaises de compenser sur les marchés des autres Etats-membres les mauvaises performances du marché intérieur. Elles ont, d'autre part, facilité les exportations des principaux pays concurrents de la France.

La dépréciation de la peseta depuis 1992 a en effet contribué à l'amélioration de la balance commerciale de l'Espagne, dont le déficit s'est réduit de 6,6%.

Depuis août 1992, la devise espagnole a connu quatre dévaluations : en septembre et novembre 1992, en mai 1993 et en mars 1995. Dès le mois de mai 1995, la peseta a récupéré sa valeur d'avant la dernière dévaluation. Elle s'est de nouveau réappréciée en début d'année 1996 mais de façon plus modeste. Cette réappréciation ne s'est cependant pas confirmée au deuxième trimestre 1996.

Au total, sur la période 1991-1995, la dépréciation de la peseta par rapport au franc a été de 26 %. Le différentiel d'inflation cumulé entre les deux pays sur la période s'élève à 15,7%. Compte tenu de la dépréciation de la peseta de 26%, on évalue la dépréciation en termes réels à 8,9%.

EVOLUTION DE LA PESETA PAR RAPPORT AUX FRANC, MARK ET DOLLAR
DEPUIS 1991

	1991	1992	1993	1994	1995	Cours le plus haut en 96	10/1996
Change ESP/FRF	18,42	19,36	22,49	24,14	24,99	24,50	24,88
Change ESP/DEM	62,59	65,64	77,15	82,72	87,20	84,20	84,10
Change ESP/USD	103,9	102,4	127,3	134,0	124,7	123,2	128,72

Source : Sintesis de Indicatores Economicos Junio 1996/Cinco Dias

EVOLUTION DU SOLDE COMMERCIAL BILATÉRAL DEPUIS 1991

	1991	1992	1993	1994	1995
Taux de change	18,42	19,36	22,49	24,14	24,99
Exportations françaises	82,0	87,9	77,7	91,3	103,3
Variations		6,3%	-11,6%	17,5%	13,1%
Importations françaises	67,0	68,2	62,6	77,0	89,3
Solde	15,0	19,7	15,1	14,3	14,0
Taux de couverture	122	129	124	118	116

Source : Douanes françaises en milliards de FRF

Ce phénomène a ainsi permis aux exportations espagnoles vers la France de s'accroître plus rapidement que les exportations françaises vers l'Espagne. Les produits exportés par l'Espagne ont profité de l'abaissement de la peseta pour accroître leur pénétration.

Néanmoins, les effets des fluctuations de la devise espagnole sur les échanges bilatéraux demeurent limités.

Dans le cas de la France, ces effets restent globalement modestes puisque sur la période 1991-1995, l'excédent de la France face à l'Espagne ne recule que de 6,6 % (passant de 15,0 milliards de francs à 14,0 milliards de francs) ; cependant, l'excédent avec l'Espagne, qui était le premier excédent français en 1993, n'est plus que le 4ème en 1995, derrière ceux avec le Royaume-Uni, Hong-Kong et la Suisse. Au premier semestre 1996, le solde commercial progresse, en outre, de nouveau de 18,5 % par rapport à la même période de l'année précédente (la croissance des exportations +10,0 % est supérieure à celle des importations +7,2 %).

La réappréciation de la peseta en début d'année pourrait expliquer cette embellie mais elle ne s'est pas confirmée. De plus, au début de l'été 1996, on a enregistré un fléchissement de la peseta.

Plusieurs facteurs expliquent les effets limités des fluctuations de la devise espagnole :

Tout d'abord, les exportateurs français ont su réagir, comprenant que la vigueur d'une politique d'exportation soit loin de dépendre seulement de la compétitivité-prix des produits proposés.

Ensuite, la forte présence française en Espagne suscite des échanges intra firmes. La présence de la France depuis de nombreuses années parmi les trois premiers investisseurs en Espagne permet de limiter les effets des fluctuations de la peseta tant à l'exportation qu'à l'importation. Les fluctuations de la monnaie espagnole ne peuvent donc avoir que des effets limités sur des échanges qui découlent plus d'une stratégie de production et de commercialisation au niveau européen que de performances commerciales à l'export de ces entreprises.

En outre, les entreprises à capitaux français sont parmi les principaux exportateurs espagnols et ont donc bénéficié de la dépréciation de la peseta.

Enfin, conjoncturellement, l'Espagne a profité ces dernières années des forts taux de croissance des économies des pays émergents, notamment en Amérique Latine, pour y accroître sa présence commerciale.

La progression des exportations espagnoles ne peut donc être imputée à la seule dépréciation de sa monnaie. Elle n'a pu être possible que grâce aux nombreux atouts de l'Espagne.

b) Les disparités quant au coût de la main d'oeuvre : un facteur réel mais difficile à déterminer avec précision

L'analyse des charges de main d'oeuvre entre la France et l'Espagne conduit à constater d'importantes disparités.

En 1986, on estimait que le coût salarial horaire minimum était de 35,15 francs en France et de 13,80 francs en Espagne. Dix ans plus tard, d'aucuns estiment que le coût horaire dans le maraîchage varie de 3 pour la France à 1 pour l'Espagne.

De telles considérations font l'objet d'appréciations contrastées, d'autant que la comparaison des statistiques en la matière se révèle difficile, voire impossible.

Lors des différentes rencontres qu'a pu avoir la délégation sénatoriale, certaines organisations professionnelles et syndicales ont néanmoins reconnu la réalité du problème que soulèvent ces questions d'emploi et de protection sociale agricole.

Ainsi, malgré l'absence de véritable salaire minimum au niveau national, votre délégation a pu constater que le niveau minimum de salaire se situait aux alentours de 2.500 francs, hors déduction des charges salariales. En outre, certains dirigeants syndicaux ont indiqué qu'en Andalousie, les employés recevaient en moyenne 6.500 pesetas ^{4( * )} par jour pour 8 heures de travail, charges salariales incluses. De l'aveu même de dirigeants agricoles, la main-d'oeuvre saisonnière est constituée, d'une part, de personnes qui, en fonction des récoltes, migrent d'une région à une autre et dont les niveaux de salaires restent très en deçà des minima. D'autre part, le recours à la main-d'oeuvre immigrée s'avère systématique dans certaines zones de production.

Cette réalité, que plusieurs intervenants ont évoquée lors des entretiens avec la délégation sénatoriale, a fait l'objet de nombreux commentaires d'articles dans la presse espagnole. Ainsi, le journal " La Verdad " du jeudi 5 février 1998 -journal régional de la région de Murcie- dénonce en première page les conditions d'acheminement de cette main-d'oeuvre immigrée -y compris clandestine- sur les lieux de récolte. Sur un salaire de 7.000 pesetas par jour, le journal indique qu'environ 500 pesetas sont payées par cette main-d'oeuvre pour être transportée sur les zones de production.

Sans nier l'importance de ce coût modeste de la main-d'oeuvre en Espagne, la délégation sénatoriale souhaite apporter trois précisions :

- tout d'abord, le statut fiscal et social français a fait l'objet, dans le secteur des fruits et légumes de certaines améliorations comme a pu le constater l'année passée, le groupe de travail " fruits et légumes " ^{5( * )} - même si certains aménagements demeurent encore nécessaires- ;

- de plus, les producteurs et les entreprises espagnoles ont, en raison de leur éloignement des marchés européens, des coûts de transport significatifs. Votre commission des affaires économiques tient néanmoins à indiquer que ces coûts de transports ont tendance à considérablement se réduire ;

- enfin, le Gouvernement espagnol a signé le 4 novembre dernier avec les organisations syndicales majoritaires un nouveau Plan d'Emploi Rural pour l'Andalousie et l'Estrémadure (Accord pour l'Emploi Agricole ou AEA). Ce dispositif général consiste en un système intégré de protection contre le chômage des travailleurs saisonniers agricoles -et donc indirectement contre le développement d'une économie parallèle avec des coûts salariaux très faibles. Ce plan prévoit trois types d'actions : l'attribution d'une allocation de chômage, la mise en oeuvre d'un programme de travaux d'infrastructures permettant d'employer les saisonniers et l'élaboration d'un plan de formation des travailleurs agricoles.

Pour les travailleurs du sol, particulièrement touchés par les conséquences de la sécheresse, de la restructuration agricole et par la pauvreté, le maintien " d'un filet " de protection sociale représente un grand soulagement et ce d'autant plus que les fonds de l'AEA seront complétés par les fonds (majoritairement en provenance de l'Union Européenne) du plan spécial pour les zones rurales déprimées. 3.000 millions de pesetas seront dépensés à ce titre en 1997 au bénéfice d'un ensemble de Communautés Autonomes comprenant, outre celles visées à l'AEA, la Castille La Manche, Castille et Léon, l'Aragon, Murcie, Valence et les Iles Canaries.

Même s'il reste néanmoins à prouver que des politiques actives d'emploi peuvent, dans ces régions rurales particulièrement touchées par une certaine forme d'exclusion sociale, déclencher un processus culturel et social favorable à la création d'emplois stables et au rejet de tout développement d'une main d'oeuvre immigrée employée à bas prix, cette politique devrait à terme conduire à relativiser peu à peu les disparités de coûts sociaux.

La délégation sénatoriale considère en outre difficile de pronostiquer le temps nécessaire à l'application de telles mesures.

2. Les autres facteurs de la compétitivité espagnole dans le secteur des fruits et légumes

L'Espagne bénéficie de facteurs favorables qui contribuent à accroître considérablement sa capacité d'exportation. La conjonction de plusieurs phénomènes augmentent ainsi les tensions entre la France et l'Espagne. Il s'agit principalement :

des avantages climatiques : en effet, la température permet à l'Espagne d'étaler sa production sur plus de 10 mois de l'année pour un grand nombre de produits.

Ainsi en 1997, le climat a été une des premières causes de désorganisation de la production en France. Après un temps exceptionnellement chaud, les gelées sont venues détruire tout ou partie de la production des vergers. L'Espagne concurrence ainsi les régions méridionales de l'Europe, ainsi que les pays serristes du Nord qui doivent utiliser, à contre saison, le chauffage.

En outre, le décalage des productions dû aux modifications de climat a souvent des effets très sensibles. Ainsi, en 1997, la production de fraises françaises s'est " télescopée " avec celle d'Espagne. La tomate, le melon voire la pomme de terre primeur se sont retrouvés sur le même étal, au même moment.

de la présence d'unités de production équilibrées au niveau financier et disposant de " cash flow ". Celles-ci ont certes bénéficié, en 1992 et 1993, des dévaluations successives de la peseta, qui leur ont fourni un apport d'oxygène au moment où la concurrence marocaine s'affirmait ; néanmoins, durant cette période, les entreprises espagnoles n'ont pas pour autant augmenté leurs marges ;

de la stabilisation de la masse salariale, mise en place par la réforme du marché du travail en 1994 ;

de ressources en matière première végétale et matériel de production adéquats et innovants. L'utilisation de plants frais, par exemple pour la fraise, permet d'étaler la production sur plus de six mois. La délégation sénatoriale a en outre constaté la mise en oeuvre d'un processus de protection intégrée sur près de 400 hectares de cultures de fraises. On peut noter, par ailleurs, d'importants efforts en matière d'investissements en recherche-développement dans le secteur : la délégation a ainsi pu visiter à Mazzaron le nouveau laboratoire d'une entreprise consacré au contrôle de qualité. Ce laboratoire, financé à 55 % par les fonds opérationnels, utilise notamment des appareils à résonance magnétique ;

du poids notable de la FEPEX (Fédération espagnole d'organisations régionales représentant les exportateurs de fruits et légumes), qui regroupe les principaux acteurs de la filière, notamment de la tomate fraîche, réalisant conjointement 90 % de la production destinée à l'exportation. Son action consiste essentiellement en l'exercice d'un lobbying auprès des administrations, tant nationale qu'européenne. La délégation sénatoriale, qui a pu rencontrer certains dirigeants de la Fepex, a constaté leur grand dynamisme : ils considèrent que la production des fruits et légumes doit être avant tout consacrée à l'exportation ;

de la recherche de nouveaux marchés : si l'Espagne continentale conforte sa position sur ses marchés " traditionnels ", (Italie exceptée), elle développe aussi ses ventes vers de nouvelles destinations comme l'Autriche, la République tchèque et la Pologne notamment.

En outre, les échanges commerciaux entre l'Espagne et l'Amérique Latine s'établissent en volume à 1 262 milliards de pesetas (environ 50,5 milliards de francs) en progression de 9,5% par rapport à 1994. Cette hausse modérée, qui s'explique par une baisse de 38% du commerce de l'Espagne avec le Mexique en raison de la situation économique de ce pays, fait suite aux fortes progressions enregistrées depuis 1992 : + 14,4 %, + 23,7 % en 1993 et + 38,5% en 1994. Entre 1990 et 1995, le volume total des exportations a progressé de 121,0% alors que l'augmentation des exportations espagnoles vers l'ensemble du monde ne s'établit qu'à 103,0 % sur la même période.

de l'apport de l'irrigation qui est un atout considérable. Actuellement, environ 3,5 millions d'hectares sont irrigués en Espagne. La progression des terres irriguées en dix ans a fortement cru. Ces surfaces sont passées de 2,5 millions d'hectares à plus de 3,4 millions.

Le Gouvernement espagnol prépare actuellement un nouveau plan hydraulique qui tend à limiter l'irrigation tout en améliorant les investissements existants. Néanmoins, la forte décentralisation de l'Espagne provoque d'importantes surenchères et d'âpres discussions sur ce sujet. Aussi certaines communautés autonomes poursuivent-elles l'irrigation.

Votre délégation a pu visiter une entreprise de dessalinisation d'eau de mer à Mazzaron en vue d'irriguer 3.500 hectares de surfaces agricoles. Doté d'un réservoir de 100.000 m ³ d'eau dessalinisée, cette usine va chercher l'eau à plus de 600 mètres sous terre.

Votre commission des affaires économiques s'interroge à moyen terme sur les conséquences environnementales de l'irrigation systématique qu'entraîne le développement intensif des productions légumières et fruitières dans certaines régions de l'Espagne.

de l'importance des cultures sous serres : l'Espagne compte en effet près de 90.000 hectares de serres.

CULTURES SOUS SERRES ^{6( * )} EN ESPAGNE

Régions	Hectares
Galice	963
Navarre	173
Rioja	57
Aragon	171
Baléares	168
Castille et Léon	156
Madrid	248
Castille-La Mancha	111
Murcie	3.162
Estremadure	223
Valence	3.162
Andalousie	30258

Sources : Ministère de l'agriculture - Espagne

Par comparaison, la France totalise moins de 9.000 hectares de cultures sous serres. Votre délégation a été impressionnée par la présence à Almeria de centaines d'hectares recouverts de serres en plastique. Aucune région française n'est en mesure actuellement d'être comparée aux communautés de Murcie, d'Huelva et d'Almeria en matière de surfaces sous serres.

SURFACES SOUS SERRES

(en hectares)

France	8 174
Provence-Alpes Côte d'Azur	2 877
Pays de Loire	843
Languedoc - Roussillon	776
Aquitaine	774
Rhône - Alpes	615
Bretagne	593

Sources : Agreste-Structures 1995 (estimations)

B. LA MISE EN OEUVRE DE MESURES QUI RESTENT NÉANMOINS INSUFFISANTES

Diverses mesures ont été adoptées, depuis deux ans, afin de contribuer non seulement à mieux organiser le marché des fruits et légumes au niveau européen mais aussi à instaurer un dialogue entre producteurs français et espagnols.

1. L'importante réforme de l'Organisation Commune des marchés des fruits et légumes

La délégation sénatoriale ne souhaite pas revenir en détail sur l'analyse des différentes propositions figurant dans la décision du Conseil des Ministres de l'Union européenne du 26 juillet 1996 relative à la réforme de l'OCM des fruits et légumes. Cette dernière a largement été commentée dans le rapport n° 354 du groupe de travail ^{7( * )} .

Rappelons néanmoins, que la réforme de l'OCM a pour objectif la recherche d'une meilleure connaissance des marchés avec la centralisation des factures et des paiements par les organisations de producteurs (OP), le regroupement de l'offre au travers d'OP de mise en marché (OPM) et d'OP de commercialisation (OPC) et la possibilité d'accès à certaines aides (fonds opérationnels...).

Comme l'indique M. Alex Laurot-Prevost, consultant pour la filière, " l'OCM remet donc au coeur du dispositif le concept d'entreprise qui doit prévaloir au sein de chaque OP ".

Cette nouvelle réglementation européenne a donné lieu en France à la mise en place de la Commission Economique Nationale " fruits et légumes ".

Cette commission, associant les représentants des syndicats et de l'organisation économique, devrait être à terme le lieu de coordination des actions des différentes filières " produits ". Le principe de la réforme en cours, conformément à la nouvelle réglementation européenne, est d'aménager des " comités de bassin ", qui doivent succéder aux comités économiques régionaux, comme les piliers de cette nouvelle organisation. Ces comités de bassin doivent obtenir le plus rapidement possible leur reconnaissance en tant que comités économiques agricoles afin d'être opérationnels. Leur mise en place devrait ensuite permettre aux organisations de producteurs (OP) de désigner les différentes sections "produits ".

Si votre délégation a pu constater en Espagne comme en France, la même difficulté à inciter les producteurs à se regrouper, elle a néanmoins observé la présence en Espagne d'un grand nombre d'opérateurs -soit déjà constitués en OP soit sur le point de l'être- dotés d'importants volumes de production et de réelles capacités de commercialisation, notamment à l'export.

2. La mise en place du Comité Mixte franco-espagnol pour fruits et légumes

Le 21 juillet 1997, à Ibiza, lors du séminaire interministériel entre la France et l'Espagne, Mme Loyola de Palacio et M. Louis le Pensec, ministres de l'agriculture espagnol et français, ont annoncé la création d'un Comité mixte de concertation regroupant producteurs, transformateurs et fonctionnaires à l'instar de ce qui s'effectue dans le secteur de la pêche. L'Italie, la Grèce et le Portugal ont d'ailleurs été conviés à rejoindre ce Comité, Paris et Madrid souhaitant élargir la concertation à l'ensemble des produits méditerranéens.

Ce Comité constitue un cadre devant favoriser le dialogue entre les professionnels de la filière. Il doit permettre la mise à plat du fonctionnement du marché des fruits et légumes entre les deux pays, améliorer la transparence du marché et réduire les distorsions de concurrence. Il a pour objet, en outre, de promouvoir une sorte de code de bonne conduite entre les agriculteurs des deux pays.

a) La première réunion d'installation à Madrid du Comité Mixte le 18 décembre 1997

Le 18 décembre 1997 s'est tenue à Madrid la première réunion d'installation du Comité mixte franco-espagnol pour mettre en oeuvre les engagements adoptés par les ministres de l'agriculture français et espagnol lors du séminaire d'Ibiza de juillet 1997.

Les délégations françaises et espagnoles étaient constituées par des représentants des producteurs, des organisations professionnelles, des coopératives de chaque pays et par des représentants des deux ministères de l'agriculture.

La réunion s'est tenue dans une atmosphère de dialogue et de coopération pour trouver des solutions aux problèmes que connaît actuellement le secteur des fruits et légumes et améliorer la rentabilité des productions. Le Comité a condamné avec vigueur les incidents qui se sont produits ces dernières années.

Dans la première partie de la réunion, le Comité mixte a examiné la nouvelle organisation commune de marché (OCM) du secteur des fruits et légumes qui est entrée en vigueur en 1997. Les délégations françaises et espagnoles sont convenues de la nécessité d'approfondir l'analyse de l'OCM, qu'elles considèrent insuffisante, pour essayer de trouver des positions communes sur son amélioration. Concrètement ont été étudiés :

- les instruments de l'OCM pour la gestion du marché ;

- le nouveau fond opérationnel mis à disposition des organisations de producteurs ;

- l'impact des concessions accordées aux fruits méditerranéens des pays tiers, la nécessité de réaffirmer la préférence communautaire et le contrôle des importations en provenance des Etats tiers.

Le Comité mixte a décidé la création d'un groupe technique restreint, constitué de représentants des deux pays, à la fois issus du secteur professionnel et de l'administration. L'objectif de cet organisme est d'analyser et de faire s'entendre français et espagnols sur les adaptations à introduire dans l'OCM afin de présenter une proposition commune aux Gouvernements des deux pays, et, le cas échéant, à la Commission européenne.

La seconde partie de la réunion a été consacrée à la possibilité d'établir un observatoire franco-espagnol qui examine la situation des marchés pour les principales productions et régions concernées. L'objectif serait de constituer une base d'informations communes sur le marché des deux pays afin de développer un dialogue fondé sur des données objectifs et fiables.

C'est ainsi que, pour la tomate, un Comité technique restreint a été mis en place pour examiner les données disponibles et nécessaires, et la façon de les échanger. Ces données devraient inclure les différentes origines communautaires et de pays tiers, tout au long de l'année.

b) La réunion à Paris du Comité mixte en date du 29 janvier 1998

Le Comité mixte franco-espagnol pour le secteur des fruits et légumes, s'est réuni pour la seconde fois, à Paris, le 29 janvier 1998.

L'ordre du jour a été consacré, en premier lieu, à l'adaptation de l'Organisation Commune des Marchés. Le Comité a examiné et retenu différentes adaptations susceptibles d'être introduites dans l'OCM. Elles concernent notamment le niveau et les modalités de calcul des fonds opérationnels, les produits éligibles au retrait communautaire et la gestion de l'accès au marché communautaire. D'autres pistes de réflexion ont également été abordées comme la reconversion des surfaces de vergers arrachés ou les incitations à la construction d'OP.

Ces propositions seront reprises dans un mémorandum élaboré conjointement par les représentations des deux pays destiné à la Commission européenne.

Le Comité s'est, en second lieu, intéressé aux échanges d'informations sur les marchés. Les participants sont convenus d'échanger régulièrement, et ce dès le 1er mars 1998, les informations nécessaires pour assurer un suivi harmonieux du marché de la tomate. Il a été ainsi prévu de procéder à un envoi hebdomadaire des cotations " tomates " relevées sur les marchés de production et, en plus, du côté français, des prix obtenus sur les principaux marchés de gros. En ce qui concerne les volumes, la France doit fournir des données sur les quantités commercialisées en provenance des principales origines extérieures.

Ces résultats illustrent bien le pragmatisme et l'esprit constructif qui ont prévalu lors de ces travaux.

La prochaine réunion du Comité mixte aura lieu en Espagne, durant la deuxième quinzaine de mars 1998.

La France et l'Espagne vont mettre en place, par ailleurs, un observatoire de l'évolution des marchés, outil destiné à dissiper les rumeurs et, en cas de crise, à déclencher des mesures efficaces.

L'ensemble de ce dispositif ne peut que contribuer à instaurer un climat de confiance entre les différents partenaires. Néanmoins, la délégation sénatoriale considère que d'autres mesures sont indispensables pour assurer un développement plus harmonieux du secteur des fruits et légumes en France et en Espagne et des relations plus satisfaisantes, dans ce domaine, entre ces deux grandes nations agricoles.

CHAPITRE III -

LES ORIENTATIONS PROPOSÉES

Si l'amélioration des relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes nécessite l'instauration d'un dialogue constructif entre ces deux pays, celui-ci est loin d'être suffisant. En effet, les tensions entre la France et l'Espagne ne peuvent s'apaiser que si certaines difficultés tant au niveau national, communautaire qu'international font l'objet d'un examen attentif des professionnels et des pouvoirs publics.

I. LE RENFORCEMENT EFFECTIF DE LA FILIÈRE DES FRUITS ET LÉGUMES EN FRANCE

Le présent rapport n'a pas pour objet de reprendre l'analyse effectuée par le groupe de travail. Il souhaite néanmoins évoquer les difficultés rencontrées par la profession française à s'organiser et comparer cette situation à celle constatée en Espagne.

A. LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE

A la suite de l'adoption de la nouvelle OCM sur les fruits et légumes, une réflexion s'est engagée sur l'organisation de la profession en France. Le nouveau schéma d'organisation économique du secteur des fruits et légumes, fortement inspiré du rapport Moulias-Haro, a été présenté le 28 janvier dernier, lors de la réunion de la Commission nationale technique (CNT).

Cette nouvelle organisation économique vise à donner aux organisations de producteurs (OP) le pouvoir de décision, celles-ci étant placées au coeur du dispositif tel que cela a été prévu par la réforme de l'OCM. L'édifice doit s'appuyer également sur des comités économiques confortés, renouvelés, constitués autour des bassins de production qui seront les seules structures reconnues comme support administratif et financier pour la mise en oeuvre des actions nationales.

Ainsi, les trois points d'appui de cette réorganisation sont :

- les organisations de producteurs, placées au coeur du dispositif par la réforme de l'OCM fruits et légumes ;

- des comités économiques constitués autour des bassins de production ^{8( * )} et aux missions redéfinies ;

- les sections nationales par groupes de produits, instances d'orientation et interlocuteurs des Pouvoirs publics pour la définition des plans stratégiques et conjoncturels concernant les produits qu'elles couvrent.

Les OP doivent obligatoirement adhérer aux comités de bassin qui sont en train d'être constitués, non sans difficulté, dans le Sud Ouest et dans le Sud Est.

Il appartiendra à la CNT, lors de sa prochaine réunion prévue le 8 avril prochain, de décider du retrait d'agrément des comités économiques existants et de l'octroi d'agrément aux comités renouvelés.

La Commission des Affaires économiques, tout en comprenant la volonté des organisations actuelles de préserver, sur leur terroir, trente années de travail au service de la profession, juge indispensable le renforcement effectif de la filière, comme l'a déjà rappelé le groupe de travail l'année passée . En effet, une profession mieux organisée, tant au niveau local que régional, autour de véritables programmes opérationnels et au sein d'une interprofession plus affirmée, est aujourd'hui un impératif pour la survie de la filière.

B. L'IMPORTANCE DU LIEN ENTRE LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION EN ESPAGNE

Lors de ses différents entretiens et déplacements, la délégation sénatoriale a pu constater la multiplicité et la diversité des producteurs espagnols dans le secteur des fruits et légumes. Dans la région d'Huelva ou de Murcie, on dénombre plusieurs centaines d'agriculteurs dont la surface de production est comprise entre 0,5 et 3 hectares ^{9( * )} . Cette atomisation de l'offre pourrait donc constituer un sérieux handicap.

Mais ce handicap est néanmoins compensée par plusieurs facteurs. Alors que le secteur des fruits et légumes compte plusieurs milliers de tout petits producteurs, ceux-ci sont regroupés dans des zones géographiques limitées. Ainsi, la production de fraises d'Huelva s'étend sur une zone bien limitée de 7.000 hectares. La délégation sénatoriale, en arrivant dans la zone d'Almeria, a été confrontée à " une mer de plastique " recouvrant près de 30.000 hectares de pieds de tomates. La concentration d'une telle production sur une région relativement circonscrite tend à minimiser les inconvénients provoqués par l'atomisation de l'offre.

En outre, la présence dans ces régions de coopératives, de SAT ou d'entreprises privées disposant d'un important potentiel de commercialisation atténue les inconvénients de cette atomisation. Ces structures, intégrées verticalement, (production et commercialisation) sont majoritaires dans les régions d'Huelva, de Murcie et d'Almeria et développent une production sur l'ensemble de l'année.

La délégation sénatoriale a pu constater, par exemple, l'efficacité d'entreprises telles que Torreagro à Huelva, Agromurgi et San Isidro à Almeria ou la Centra hortofruticola Hernandez Zamera à Murcie. Ces entreprises sont tournées vers l'exportation. Elles sont fortement soutenues dans leur démarche par la Fepex qui regroupe jusqu'à 90 % dans certains secteurs des entreprises de production-expédition.

Cette structure constitue une véritable " force de frappe commerciale ".

II. UN PARTENARIAT EFFECTIF ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES

A. LE RENFORCEMENT DU RÔLE DES INSTANCES MIXTES

Si " rien ne peut remplacer un dialogue de terrain entre producteurs " comme l'ont souligné certaines organisations professionnelles et syndicales espagnoles, la délégation sénatoriale approuve la création d'instances de dialogue afin de désamorcer les crises franco-espagnoles.

Elle souhaite néanmoins que cette instance aille au-delà de la simple concertation. La deuxième réunion du Comité mixte a porté son effort dans les deux domaines que sont la réforme de l'OCM " fruits et légumes " et les échanges d'informations. La constitution d'un groupe restreint technique sur la tomate devrait au mois de mars élaborer certaines propositions.

La délégation sénatoriale reconnaît que les décisions de gestion du marché appartiennent aux entreprises et ne souhaite donc en aucun cas que des instances se substituent à la liberté individuelle et entrepreneuriale . Néanmoins, la gestion de certaines crises, fortes et durables, nécessite la présence d'un arbitre à même d'inciter les différents opérateurs à agir de concert pour le bien commun.

L'échange d'informations s'avère donc essentiel, votre délégation se félicitant à nouveau du travail de qualité accomplie par le service français. Cependant, au-delà de la simple évaluation des marchés, la délégation sénatoriale estime nécessaire la mise en place de systèmes de prévision et de " pilotage " des crises les plus sérieuses.

Concrètement, la délégation a pu constater qu'en raison des abondantes pluies que connaît actuellement l'Espagne, les calendriers de production français et espagnols pourraient se chevaucher, la maturation des produits espagnols étant retardée afin de bénéficier au maximum de changements climatiques éventuels dans les prochaines semaines.

Il est donc urgent de prévoir dès à présent les mesures adéquates.

B. UNE POSITION COMMUNE VIS À VIS DE LA DISTRIBUTION

La mission sénatoriale de 1993 ainsi que le groupe de travail ont souligné les problèmes que soulève la part croissante des grandes et moyennes surfaces (GMS) dans la distribution des fruits et légumes. Représentant entre 40 et 70 % selon les produits, aussi bien pour les fruits que pour les légumes, les GMS disposent dans ces secteurs de plus values importantes en raison du manque de marque de produits et de débouchés importants tant en terme de valeur que de volume. Cette situation est comparable à celle qui existe en Espagne.

Si l'on devait caractériser à grands traits la distribution alimentaire espagnole, on retiendrait les points suivants :

- l'accroissement rapide des structures de distribution moderne et la vivacité du commerce traditionnel (marchands ambulants, etc.) ;

- le régionalisme marqué ;

- l'importante pénétration étrangère (surtout française avec Promodès notamment).

La France et l'Espagne doivent donc définir une position commune vis-à-vis de la grande distribution.

III. UNE ACTION CONCERTÉE SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL

L'amélioration des relations entre la France et l'Espagne dans le secteur des fruits et légumes nécessite une action concertée de ces deux pays non seulement au niveau communautaire mais aussi international.

A. UN APPROFONDISSEMENT DE LA RÉFORME DE L'OCM

Lors des déplacements et des entretiens de la délégation sénatoriale en Espagne, deux points précis de la nouvelle OCM ont fait l'objet de discussions.

1. L'élargissement de l'annexe II

Il s'agit, en premier lieu, du contenu de l'annexe II qui établit la liste des produits fruticoles et horticoles susceptibles de bénéficier de l'indemnité communautaire de retrait visée à l'article 23 paragraphe 3 du nouveau règlement. Les fraises ne figurent pas actuellement dans cette annexe, au grand dam des producteurs espagnols.

Les organisations de producteurs peuvent opérer un retrait en cas de difficulté sur le marché de la fraise, soit en n'indemnisant pas leurs producteurs, soit en utilisant les crédits des fonds opérationnels (article 15, § 3.a).

Rappelons que l'Europe a produit en 1995 près de 700.000 tonnes de fraises, soit un doublement en vingt ans.

Production de fraises dans l'Union Européenne

(en milliers de tonnes)

La délégation sénatoriale estime que l'insertion de la fraise dans l'annexe II serait justifiée pour trois raisons essentielles : l'importance du volume de production au niveau européen, le coût global des importations de fraises en provenance des pays tiers dont le volume dépasse les 16.000 tonnes et la similitude avec d'autres productions bénéficiant du dispositif du retrait communautaire telles que les clémentines et les mandarines.

Il appartiendrait en outre au Comité mixte d'examiner cette question en liaison avec les possibilités d'absorption de la transformation industrielle.

2. L'amélioration des fonds opérationnels

Le second sujet de débat a porté sur les fonds opérationnels. Pour financer les dépenses liées au programme opérationnel, ainsi que les compléments de retraits, l'OP doit constituer un fonds opérationnel (F.O.). Ce fonds est constitué pour moitié par la contribution de ses adhérents et pour l'autre moitié par des aides communautaires. Ces aides sont plafonnées à 2 % du chiffre d'affaires de l'ensemble des OP de l'Union Européenne (2,5 % à partir de 1999), avec un maximum de 4 % au niveau d'une OP.

La délégation sénatoriale s'associe aux critiques émises par un grand nombre de professionnels français et espagnols, en ce qui concerne, d'une part, le volume financier très restreint de cette OCM et, d'autre part, la difficulté a connaître assez en amont le montant des aides.

Votre Commission des Affaires économiques rappelle que le secteur des fruits et légumes représente près d'un quart de la production agricole communautaire mais seulement 4 % des crédits du FEOGA avec pour 1997, 1.679 millions d'écus.

PART DES DEPENSES POUR LES FRUITS ET LEGUMES
DANS LE TOTAL DU FEOGA GARANTIE

Source Eurostat

En outre, l'Europe ne produit que 40 % de sa consommation en fruits et légumes ^{10( * )} . Les limitations budgétaires des fonds opérationnels paraissent donc, dans un tel contexte, peu appropriées.

Par ailleurs, les autorités communautaires invoquent souvent l'importance du libre marché dans ce secteur d'activité et la nécessaire responsabilisation des producteurs. Or il est pour le moins paradoxal de mettre en avant de tels arguments tout en réduisant et en encadrant strictement les moyens mis à la disposition des opérateurs afin de gérer efficacement ce marché.

B. L'AFFIRMATION D'UNE VÉRITABLE IDENTITE AGRICOLE EUROPEENNE

Votre Commission des Affaires économiques estime nécessaire l'affirmation d'une véritable identité agricole européenne, dans le contexte actuel de réforme de la Politique agricole commune.

L'ouverture des prochaines négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'élargissement de l'Union Européenne et les perspectives financières du budget européen font peser certaines incertitudes sur l'avenir de la Politique Agricole Commune.

La coopération franco-espagnole, notamment dans le secteur des fruits et légumes, pourrait être l'occasion de consolider la spécificité de la PAC, et, à travers elle, de forger une véritable identité agricole européenne.

1. La mise en place d'une stratégie méditerranéenne

Cette politique de coopération pourrait se traduire par la mise en place d'une stratégie méditerranéenne regroupant non seulement la France et l'Espagne mais aussi l'Italie, la Grèce et le Portugal. Ce " front méditerranéen " pourrait promouvoir et défendre les positions communes de ces Etats sur un certain nombre de dossiers et de produits. L'élargissement du Comité mixte à l'ensemble des Etats du Sud constituerait, dans un premier temps, la structure adéquate pour élaborer des positions communes : c'est ainsi par exemple que la France et l'Espagne devraient dans les jours à venir présenter un mémorandum de la réforme de l'OCM sur les fruits et légumes aux autorités communautaires.

La constitution d'une telle stratégie serait un atout essentiel pour l'inclusion des produits méditerranéens dans le volet agricole de l'Agenda 2000.

2. Une nécessaire adaptation des relations avec les pays tiers

a) Une " pause active " dans la multiplication des engagements internationaux

Le groupe de travail avait en 1997 souhaité le rétablissement d'une politique commerciale à l'égard des pays tiers conforme aux engagements internationaux et européens. Il avait estimé qu'il était grand temps que " les autorités communautaires prennent conscience des risques que provoque la poursuite d'une politique commerciale avec les pays tiers qui fragilise, chaque jour un peu plus, le marché communautaire ".

Les différents intervenants rencontrés par la délégation sénatoriale ont souhaité unanimement restaurer la préférence communautaire par une stricte limitation des accords préférentiels avec les pays-tiers.

Rappelons que l'Union européenne est le premier importateur mondial de fruits et légumes pour une valeur de 1.950 millions d'écus.

Les accords avec le Maroc ont fait notamment l'objet d'intenses discussions. Les espagnols considèrent que la France, qui importe aujourd'hui un volume important de tomates du Maroc, favorise ces échanges notamment en pratiquant un contrôle très relatif des prix et des valeurs, et ce au détriment des produits communautaires.

La délégation française, en accord avec les nombreuses personnalités espagnoles rencontrées, réaffirme son souhait, d'abord de ne plus conclure de nouvel accord préférentiel avec des pays tiers, puis, de procéder à un bilan détaillé des conséquences économiques, sociales et financières des accords existants. Un bilan " coûts-avantages " des accords en cours ainsi qu'un examen détaillé des conséquences de chaque nouvel accord doivent devenir la règle.

b) L'instauration d'un mécanisme de co-développement

Face à la multiplication de ces accords préférentiels, la mission sénatoriale de 1993 avait proposé l'instauration d'une taxe complémentaire suffisamment dissuasive et destinée à rapprocher le prix d'entrée du prix communautaire. Le produit de cette taxe pourrait, pour tout ou partie être ristourné au pays exportateur pour aider à son développement, notamment agricole en aidant à l'essor des cultures " vivrières ".

Une fraction pourrait être conservée au sein de la Communauté pour l'amélioration de la gestion des marchés des produits concernés.

Comme le précise la mission sénatoriale, une telle taxe répond à un double objectif. Elle vise, d'une part, à rétablir une concurrence acceptable entre produits d'importations et produits communautaires en réduisant l'avantage procuré par l'utilisation d'une main-d'oeuvre bon marché. Cet objectif est rendu prioritaire pour les propositions relatives à l'Accord Multilatéral sur les Investissement (AMI). Ce projet, élaboré par l'OCDE, vise à lever tous les obstacles à l'investissement. Il est considéré comme une menace directe pour la construction européenne, puisqu'il risque de remettre en cause le principe d'intégration régionale qui fonde l'Union. De plus, ce projet d'accord pourrait conduire à des effets " niveleurs " sur les économies fragiles des pays du Sud, niant toute capacité d'action aux Etats souverains.

La taxe permettrait, d'autre part, d'aider réellement au développement des pays exportateurs puisqu'une partie de ce prélèvement lui permettrait de conserver ses recettes d'exportations, voire de les augmenter. En outre, elle aiderait les pays émergents à construire leur propre économie en atténuant les effets de la mondialisation.

Ce processus de co-développement protégerait à la fois les intérêts des producteurs de la Communauté -en rétablissant les conditions d'une concurrence loyale- et ceux des pays exportateurs -la marge résultant de leurs avantages comparatifs leur étant directement ristournée au lieu de bénéficier aux intermédiaires.

ANNEXE 1 -

COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL " FRUITS ET LÉGUMES "

Président : M. Jean HUCHON Maine-et-Loire

Vice-Présidents : M. Aubert GARCIA Gers

Mme Anne HEINIS Manche

MM. Jean-François LE GRAND Manche

Louis MINETTI Bouches-du-Rhône

Raymond SOUCARET Lot-et-Garonne

Membres : MM. Alphonse ARZEL Finistère

Gérard CÉSAR Gironde

Roland COURTEAU Aude

Michel DOUBLET Charente-Maritime

Francis GRIGNON Bas-Rhin

Edmond LAURET La Réunion

Kléber MALECOT Loiret

Jacques de MENOU Finistère

Louis MOINARD Vendée

Bernard PIRAS Drôme

Michel SOUPLET Oise

ANNEXE 2 -

ENTRETIENS ET VISITES AUXQUELS A PROCEDE LA DELEGATION SENATORIALE EN ESPAGNE

Dimanche 1er février 1998

Arrivée à Madrid

Lundi 2 février 1998

- 10 h 00 Rencontre avec M. José Manuel De Las Heras Cabanas, Secrétaire Général de la Coordinadora de agricultores y ganaderos (COAG)

- 11 h 00 Rencontre avec M. Fernando Morella, Secrétaire Général de l'Union de pequenos agricultores (UPA)

- 12 h 00 Rencontre avec Francisco Marin Garcia, Directeur Général de la Confederacion de cooperativas agrarias de Espana (CECAE)

- 13 h 00 Rencontre M. Pedro Barato Triguero, Président de l'Associacion agraria-Jovenes agricultores (ASAJA)

- 14 h 30 Déjeuner en présence de MM. Barjol, Attaché agricole, Martin, adjoint à l'Attaché agricole de l'Ambassade et de M. Prothon, chef de la mission agricole du CFCE

- 17 h 00 Rencontre avec MM. Rafael Milan Diez, Directeur Général des productions et des marchés agricoles, et José Escartin Huerto, Sous Directeur Général des productions Horto-fruticoles au Ministère de l'agriculture

- 21 h 00 Dîner offert par Son Excellence M. Patrick Leclercq, Ambassadeur de France à Madrid

Mardi 3 février 1998

- 9 h 30 Rencontre avec M. José Maria Pozancos, Directeur Général de la Federacion de productores-exportadores de frutas y hortalizas (FEPEX)

- 12 h 00 Départ en TGV pour Séville

- 14 h 00 Arrivée à Séville et déplacement pour Huelva

- 16 h 00 Visites des installations de Campos de Torreagro

- 17 h 30 Visite d'une entreprise de conditionnement

- 18 h 30 Départ d'Huelva pour Séville

- 21 h 00 Départ de Séville pour Madrid

Mercredi 4 février 1998

- 7 h 25 Départ de Madrid.

- 8 h 30 Arrivée à Alméria et accueil de M. Juan Colomina de la société Coexpal

- 9 h 30 Visite de la coopérative San Isidro

- 10 h 30 Visite de la l'exploitation des Campo de Dalia

- 12 h 00 Visite du Laboratoire Coexpal

- 13 h 00 Visite de l'entreprise Agromurgi

- 14 h 00 Déjeuner avec les organisations professionnelles et des responsables d'entreprises

- 17 h 00 Départ vers Murcie

Jeudi 5 février 1998

- 9 h 00 Rencontre avec M. Eduardo Sanchez Almohalla Serrano, Conseiller à l'agriculture de l'autonomie de Murcie.

- 9 h 30 Réception offerte par M. Ramon Luis Valcarsel Siso, Président de la Communauté autonome de Murcie

- 10 h 00 Départ pour Mazzarron pour visiter des entreprises de production de tomates

- 11 h 00 Visite de la Central Hortofruticola Hernandez Zamora

- 12 h 00 Visite de l'unité de dessalinisation en construction

- 13 h 15 Visite de cultures de tomates sous serres à Mazzaron

- 14 h 30 Déjeuner avec les organisations professionnelles et des responsables d'entreprises

- 21 h 30 Arrivée à Madrid

Vendredi 6 février 1998

Retour sur Paris

ANNEXE 3

RÈGLEMENT (CE) DU 28 OCTOBRE 1996 N° 2200/96 DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES

ANNEXE II

LISTE DES PRODUITS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'INDEMNITE COMMUNAUTAIRE DE RETRAIT VISEE A L'ARTICLE 23 PARAGRAPHE 3

Choux-fleurs

Tomates

Aubergines

Abricots

Pêches

Nectarine (y compris les brugnons)

Citrons

Poires (autres que les poires à poire)

Raisins de table

Pommes (autres que les pommes à cidre)

Satsumas

Mandarines

Clémentines

Oranges

Melons

Pastèques

¹ L'information agricole - n° 592 - Juillet-Août 1987

² Rapport d'information du Sénat n° 303 (1992-1993), présenté par MM. Jean Huchon et Jean-François Le Grand pour la mission d'information présidée par M. Louis Minetti au nom de la commission des affaires économiques.

³ Rapport d'information n° 354 (1996-1997) présenté par MM. Jean Huchon, Louis Minetti, Jean-François Le Grand au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur le bilan des propositions de la mission sénatoriale de 1993 et sur la mise en oeuvre du règlement (CE) 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant OCM dans le secteur des fruits et légumes.

⁴ 1 franc = 24,70 pesetas environ.

⁵ Pages 15 et 16 du rapport n° 354, cf références page 10.

⁶ La délégation est consciente que la notion administrative de serres en France n'est pas identique à celle de l'Espagne. En France, seules les serres utilisant les vitres sont considérées comme " serres ". En Espagne, tous les abris plastiques sont considérés comme des serres. A Alméria, il s'agit parfois de simples feuilles de plastique tenues par du fil de fer.

⁷ Cf. rapport cité supra

⁸ La mission sénatoriale de 1993 avait souhaité la mise en place de " bassins traditionnels de production ". Cette notion est donc différente de celle actuellement préconisée par la commission nationale technique.

⁹ Sur cette surface peuvent travailler plusieurs personnes.

¹⁰ Source Eurostat