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Sommaire

1 Loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifés - Journal Officiel du 16 juillet 1992.

2 Dont la liste est fournie en annexe du rapport.

3 Le programme des déplacements est fourni en annexe du rapport.

4 Les développements historiques sont tirés de l'article : " génétique moléculaire " de l'Encyclopédia Universalis.

5 Définition donnée par A. Kahn, " Société et révolution biologique, pour une éthique de la responsabilité ", INRA, 1996.

6 Pour de plus amples précisions, se référer par exemple à l'article précité de l'Encyclopédie Universalis, dont les développements qui suivent sont inspirés.

7Définition donnée sur le site Internet de l'INRA http//www.jouy.inra.fr/actualités/dossiers/ogm.html.

8 Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologie, page 1025.

9 D'après l'article " génie génétique " de l'Encyclopédia Universalis.

10 D'après " Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies ", p. 1025.

11 Ibid.

12 Même s'il existe de très légères variations du code génétique dans les mitochondries et chez certains euraryotes unicellulaires, d'après l'article précité de l'Encyclopédie Universalis.

13 Ibid, p.1026

14 En l'occurrence le petit Robert

15 Le Petit Robert, définition de " manipulation ".

16 Définition inspirée de : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", CNERNA, CNRS, 1997.

17 Pour plus de détails, voir notamment l'article de Pierre Tiollais, " génie génétique ", dans l'Encyclopédia Universalis et l'abondante bibliographie fournie à la fin de cet article (p. 247).

18 Feuillet n° 7, 1er octobre 1995, p. 1023.

19 Développements d'après " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", Ibid, pages 3 et 4.

20 D'après " les biotechnologies dans l'alimentation ", European food information council, 1995.

21 D'après Philippe Ledieu, " Planète agricole ", collection Explora, cité des sciences et de l'industrie, cité par le livre blanc du GNIS sur les plantes génétiquement modifiées.

22 Dossier d'information " Maïs avenir ", octobre 1997.

23 Document précité de " Maïs avenir ".

24 D'après le titre de l'ouvrage précité d'A. Kahn : " Société et révolution biologique ", 1996.

25 Voir notamment " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", CNERNA, CNRS, 1997.

26 Notamment par les groupes fabricants des produits phytosanitaires concernés : Agrevo, Monsanto, etc...,

Cf. développement ci-après : une liste des plantes transgéniques autorisées pour chaque société commerciale est fournie en annexe du présent rapport.

27 D'après les développements du numéro spécial du département Sciences de la vie de l'INRA, " Les plantes transgéniques ", avril 1997, p. 1 à 5.

28 D'après l'ouvrage de l'OCDE : " Biotechnologie, agriculture et alimentation ", 1992.

29 D'après : " Les plantes transgéniques ", CNRS, département des Sciences de la vie, Ibid, p. 13.

30 Voir en annexe la liste des personnes entendues.

31 Autorisée en France pour l'alimentation des volailles.

32 D'après : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", CNRS et CNERNA, 1997, p. 8.

33 Ibid

34 Voir l'excellent rapport de notre collègue Claude Huriet, au nom de la Commission des Affaires sociales : " Garantir les conditions du développement et la sécurité sanitaire des produits de thérapie génique et cellulaire ", 1995-1996.

35 Voir la page 20 du n° 70 de la revue précitée du département " Science de la vie " du CNRS consacrée aux plantes transgéniques.

36 Op. cité.

37 Voir l'article de Alain-Michel Boudet dans la revue précitée du CNRS, page 10 et suivantes.

38 Grâce aux travaux de l'INRA et du CNRS, voir article précité.

39 International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications, " Global status of Trangenic crops in 1997 ", Clive James, n°5, 1997

40 ISAAA, Ibid, p.8, 1997

41 Il s'agit du stade préliminaire d'examen des dossiers et non des plantes déjà autorisées. Rappelons que seulement 3 variétés d'une plante (maïs résistant à la pyrale) sont actuellement autorisées à la culture en France, voir b) ci-après.

42 Pour une description plus détaillée de son rôle, voir ci-après, II ème partie

43 Voir Journal Officiel du 8 février, page 2037

44 Voir liste en annexe des personnes auditionnées

45 Voir liste en annexe des personnes auditionnées.

46 Le lecteur qui souhaite approfondir ce sujet peut se reporter à la bibliographie jointe en annexe du présent rapport. Signalons, notamment les développements de l'ouvrage collectif : " Les plantes transgéniques en agriculture ", sous la direction d'Axel Kahn, 1997.

47 Voir l'article de Minh-Hà Pham-Délègue et Lise Jouanin dans la revue précitée du CNRS, p. 36 et 37.

48 Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Sénat n° 148, Assemblée nationale n° 1827, 1990-1991, tome I.

49 Voir l'ouvrage précité : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", op, cité.

50 Cette information a été confirmée à votre rapporteur par l'industriel concerné.

51 C'est-à-dire d'une probabilité de l'ordre de 10-27. A ce sujet, voir notamment l'article de Pierre Thuriaux dans l'ouvrage précité " Les plantes trangéniques en agriculture ", sous la direction d'Axel Kahn.

52 Il existe huit comités scientifiques d'évaluation auprès de la Commission, dont le comité scientifique de l'alimentation humaine. Par une décision 97/104/CE du 10 juin 1997, la Commission vient d'instituer en outre un comité scientifique directeur chargé de coordonner leurs travaux.

53 Voir l'excellent rapport de notre collègue Pierre Laffitte, rapporteur au nom de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat.

54 Pour une liste exhaustive de ses attributions et des textes parus, voir " Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologie ", p. 447, septembre 1997.

55 On trouvera une description plus complète de son rôle dans son rapport annuel (1993/1994).

56 Pour plus de détails, voir notamment le rapport du groupe de travail conjoint OMS/FAO tenue à Rome du 30 septembre au 4 octobre 1996 : " Biotechnology and food safety ".

57 Voir notamment l'opuscule de la revue : " Food, Science and Nutrition ", supplément sur " Allergenicity of foods produced by genetic modification ", ILSI and IFBC, 1996.

58 Dans la presse ou sur de nombreux sites Internet, notamment.

59 voir en annexe la liste des personnes auditionnées.

60 Voir : " Bioengineering of Crops, Report of the world bank panel on transgenic Crops ", octobre 1997.

61 Voir notamment les documents suivants : CPGR/91/12, Biotechnologies et ressources phytogénétiques et éléments d'un code de conduite ; CPGR/93/9, Vers un Code de conduite internationale pour les biotechnologies végétales ; CPGR-6/95/15, Faits internationaux récents intéressant le projet de Code, FAO.

62 Numéro spécial biotechnologies végétales, novembre 1997.

63 Permettant de limiter le nombre d'application de ces derniers et d'appliquer des produits moins toxiques et moins rémanents.

64 D'après l'étude de satisfaction réalisée pour la société Monsanto après de 10.000 exploitants agricoles cultivant les variétés de soja " Round-up Ready ".

65 Rapport - PE 224.580/déf. 3 février 1998.

66 Réponse du ministre au Journal Officiel des débats (1998-02-04) page 584.

67 Rapport de l'ISAAA précité.

68 Rapport de l'ISAAA précité.

69 " Benchmarking the competitiveness of biotechnology in Europe ", Juin 1997.

70 D'après une communication de la FID/ASSINSEL : " L'industrie des semences et la biotechnologie, Aperçu mondial " Août 1997.

71 Où étaient représentés la FNSEA, le CNJA, la CNMCCA, la CFCA, la FNCA, la FNMA, avec comme membre associé l'APCA.

72 Dont la confédération paysanne.

73 Tiré de " Société et révolution biologique, pour une éthique de la responsabilité ", Axel Kahn, 1996.

74 Extrait du rapport du groupe de conseillers pour l'éthique, Commission européenne, office des publications officielles.

75 Dont les rapporteurs sont M. Didier Marteau (FNSEA) pour le collège professionnel et Mme Françoise Guillon (UFCS) pour le collège consommateur.

76 Dont un récent article, publié dans la revue " 60 millions de consommateurs ", " Transgéniques : nous en mangeons sans le savoir, la preuve ", assorti d'un test de détections d'OGM sur une cinquantaine de produits alimentaires.

77 Tiré de " Société et révoution biologique ", précité, pp.10 à 14.

78 Pour une étude plus approfondie de ces courants de pensée, voir notamment l'ouvrage de M. Luc Ferry : " Le nouvel ordre écologique : l'arbre, l'animal et l'homme ".

79 Elle-même contestée, voir l'article de Helen Gavaghan dans le numéro spécial de la revue " Biofutur ", novembre 1997.

80 Citée dans le dossier " Maïs Avenir ".

81 CFS, GNIS et UIPP.

82 Réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 1.004 personnes, pour la société Ecocert et le salon " Vivez nature ".

83 Aucune plante transgénique n'est encore massivement cultivée au Japon, même s'il existe un projet de culture de tomate à maturation retardée.

84 Article de K. McLean in " Commercialisation of Transgenic Crops ", Bureau of Ressource Sciences.

85 " Outlook 98: Proceedings of the National Agricultural and Ressource Outlook Conference ", fév. 98

86 Et notamment les règlementations de décembre 1993.

87 Cité dans la presse

88 Voir l'article " Gène éthique chez les Helvètes ", Libération, Mardi 3 février 98.

89 Voir le document " UK National Consensus Conference on Plant Biotechnology, Final Report ", London Science Museum, 1994.

90 Rapport précité au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 1990.

91 comme l'avaient relaté plusieurs articles de presse

92 M. Orphelin (Léolagrange Consommation), M. Phillippe (Association des nouveaux consommateurs), Mme Preisler (Familles rurales).

93 Voir la revue Biofutur, Mai 1998

94 Pour une analyse plus approfondie, voir l'ouvrage " Biotechnologie agriculture et alimentation ", OCDE, 1992, Chapitre VII : la protection par brevet.

95 La révision récente de la Convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales fait l'objet d'un projet de loi n° 145 déposé par le précédent Gouvernement, dont le rapporteur au nom de votre commission est M. Gérard César.

96 Citons notamment le plus récent : celui de M. René Trégouët pour la commission des finances au Sénat : " Des pyramides du pouvoir aux réseaux de savoir ", Sénat n° 331, 1997/1998.

97.Notamment au moment de l'adoption des crédits budgétaires consacrés à la recherche : voir les interventions de MM. Jean-Marie Rausch, René Trégouët et Pierre Laffitte au Sénat, discussion du projet de loi de finances pour 1998, Journal officiel des débats.

98 Pages 103 et suivantes

99 Comme le précise l'étude précitée de la Cour des Comptes.

100 Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes, Sénat n° 98, 20 novembre 1997.

101 Premier ministre, service d'information du Gouvernement, février 1998.

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