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III. L'INA

L'Institut National de l'Audiovisuel a connu une grève importante en mai 1998.

Votre rapporteur a souhaité, dans la perspective du débat sur le service public, qui devrait s'ouvrir avec le dépôt du projet de loi sur la communication audiovisuelle, donner quelques informations relatives à cet Institut.

A. UNE SITUATION DE CRISE AIGUË

Tout a commencé le 25 février 1998 quand le personnel de l'I.N.A. a organisé une journée d'action, pour s'opposer à l'examen par le conseil d'administration du budget modificatif pour 1998 et réclamer " un plan stratégique " concerté.

Une mission d'expertise a été confiée par Madame la ministre de la Culture et de la Communication à M. Francis Brun-Buisson, chef du Service juridique et technique de l'information et de la communication visant " à la conclusion d'un accord sur les prestations d'archivages ".

Le plan stratégique que M. Jean-Pierre Teyssier, président de l'Institut national de l'audiovisuel, a remis au ministre de la culture et de la communication, le 30 avril dernier, paraît avoir servi de détonateur à la crise.

Les quatre organisations syndicales CGT, CFDT, FO et CFTC ont critiqué le projet de la direction, dont elles dénoncent " l'absence d'objectifs clairement affichés " et " le manque de calendrier crédible ".

L'intersyndicale a alors refusé de " poursuivre un simulacre de concertation avec un employeur incapable d'exprimer l'unité de l'entreprise " et déposé un préavis de grève pour le 12 mai 1998.

Tandis qu'elle faisait explicitement appel à la tutelle pour " notamment la fixation de règles claires avec France Télévision sur le problème du paiement des prestations, et sur la pérennisation des activités de l'INA définies par la loi ", la direction de l'INA publiait le 8 mai un communiqué pour défendre sa gestion, critiquée à la fois par les quatre organisations syndicales et par le ministère de la culture et de la communication. Le ministère de la Culture et de la Communication a jugé le projet de plan stratégique " insuffisant " pour " exercer les arbitrages nécessaires ".

Le bilan fait état d'une situation bénéficiaire sur les quatre dernières années, malgré un résultat prévisionnel négatif pour 1997 (6,5 millions de francs), dû essentiellement " à la baisse de près de 20 % des commandes en provenance des chaînes publiques, soit 23 millions " et souligne que l'Institut de dispose " d'un fonds de roulement exceptionnel pour le secteur public audiovisuel de plus de 200 millions de francs ".

Le 12 mai, la tutelle annonçait qu'elle décidait de procéder à la nomination d'un directeur général entérinée en Conseil des ministres.

Le 13 mai, les quatre organisations syndicales ont adressé à Madame Trautmann un communiqué dans lequel elle prennent acte de la décision du gouvernement d'adjoindre un directeur général au président, mais demandent que soient conférés à celui-ci " l'ensemble des pouvoirs indispensables à sa mission " et qu'il soit " le seul interlocuteur des instances représentatives du personnel ". C'était, semble-t-il, une véritable motion de défiance à l'égard du président de la part des représentants du personnel voulant " s'assurer qu'il est vraiment mis à l'écart " et que le nouveau venu pourra " se mettre rapidement au travail ".

Indépendamment des hommes sur lesquels votre rapporteur n'a pas d'avis à émettre, il existe une évidente crise de structure et une responsabilité non moins évidente de la tutelle.

L'inquiétude des personnels n'a pas été déclenchée par une situation de crise immédiate. Nul plan social n'est à l'étude. Les pertes ont été d'environ 5 millions de francs en 1995 et 1996, de 15 millions en 1997, tandis que les quelque 30 millions prévus pour 1998, seront sans doute ramenés à une vingtaine grâce à des économies de fonctionnement.

M. Francis Beck, inspecteur général de l'administration des Affaires culturelles, ancien directeur du cabinet de M. Jack Lang au ministère de la Culture a été nommé à ce poste, le 20 mai 1998, pour venir prendre place aux côtés du président de l'INA et de ses deux directeurs-généraux adjoints.

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