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2. Relations avec les chaînes

L'INA est lié (a été) avec les principaux diffuseurs par des conventions spécifiques :

FRANCE TÉLÉVISION

En octobre 1996, FRANCE TÉLÉVISION a dénoncé la convention d'origine la liant avec l'INA et signée en 1988.

Pour l'année 1997, un projet de convention intégrant les tarifs de cessions de droits ainsi que les prestations documentaires et techniques à l'acte, avait été adressé aux diffuseurs France 2 et France 3.

FRANCE TÉLÉVISION a opté pour une rémunération forfaitaire qui agrège de façon indifférenciée les prestations d'archivages et les prestations liées aux cessions de droits.

S'agissant des cessions de droits, aucune convention n'a été signée en 1997 et les tarifs INA pour 1997 et 1998 reprennent les tarifs proposés en 1997.

Pour l'année 1998, des négociations sont en cours.

Il n'existe pas actuellement de tarification préétablie de cessions de séquences ou d'intégrales. Chaque vente fait l'objet d'une négociation entre les parties.

TF1

En octobre 1996, l'INA et TF1 ont signé une convention renouvelable par tacite reconduction, qui s'applique depuis.

Les tarifs d'extraits de cette convention sont applicables également à LCI, dans le cadre de la reprise de programmes dont la première diffusion a été effectuée sur les antennes de TF1, BANCO et PROTECREA dans le cadre exclusif de l'utilisation des extraits pour des programmes commandés par TF1 et destinés exclusivement à son antenne.

Les tarifs de cession d'intégrales et de prestations y afférentes font l'objet d'une négociation au cas par cas.

La Cinquième

L'INA et La Cinquième ont signé une convention en 1995, deux avenants réactualisant les tarifs 1996 et 1997.

La convention initiale prévoit une remise par l'INA au profit de La Cinquième, selon le chiffre d'affaire réalisé au cours de l'année par la chaîne et La Cinquième Développement. L'assiette du chiffre d'affaire concerne INA et INA Entreprise.

Aucun avenant n'a pour l'instant été signé en 1998, les tarifs 1997 étant appliqués.

LES AUTRES CHAÎNES

Il n'existe aucun accord cadre pour ARTE, Canal + et M6.

Chaque cession fait l'objet d'un accord particulier et les tarifs sont librement négociés.

Plusieurs conventions-cadres sont en cours de négociations avec la Société Multithématiques (pour ses filiales Planète, Canal Jimmy, Seasons, Cinécinéma, en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne), TMC et Histoire.

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