3. Le rôle essentiel de la conjoncture dans le bilan de la PAC
La
Commission justifie notamment une nouvelle réforme de la PAC en
considérant que celle effectuée en 1992 a été une
réussite.
En effet, on a pu constater que certains dysfonctionnements présents au
début des années 1990 ont, peu à peu, disparu.
Mais doit-on imputer cette réussite, toute relative, à la
seule vertu intrinsèque des modalités du plan " Mac
Sharry " ou ne faut-il pas prendre en compte une conjoncture
favorable ?
Ainsi, dans le secteur céréalier, la diminution des
céréales s'explique en grande partie par une situation
conjoncturelle exceptionnellement favorable sur les marchés mondiaux,
qui s'est traduite par des prix plus élevés que prévus.
Dans le domaine de la viande bovine, le reflux significatif de la production de
12 %, observé entre 1992 et 1994 est largement dû à
des effets de cycle de la production bovine et non à la mise en place de
la réforme.
En ce qui concerne la reconquête partielle du marché de
l'alimentation animale, la mission d'information note que ce résultat a
été favorisé en grande partie par l'évolution
conjoncturelle à la hausse, sur les marchés mondiaux, des cours
des tourteaux, du soja et du maïs.
L'amélioration du revenu net des agriculteurs trouve aussi son origine
dans une conjoncture qui a entraîné
des
phénomènes de " surcompensation "
pour certains
secteurs, les agriculteurs ayant touché les primes compensatrices
à la baisse des prix d'intervention communautaires, alors qu'ils ne
subissaient que peu les effets de cette baisse en raison du cycle conjoncturel
des marchés mondiaux. La Commission Européenne a ainsi
chiffré, en juin 1997, à 8,4 milliards d'écus, pour
toute la communauté, la " surcompensation " perçue,
à son sens, par le secteur céréalier sur les 4 campagnes
d'après réforme.
La mission sénatoriale estime donc important de souligner le
rôle joué par la conjoncture dans les effets positifs dont a
bénéficié l'agriculture Européenne depuis 1992.