ANNEXE 3

SOCIÉTÉS D'ASSURANCE VIE ET FONDS DE PENSION DANS LA PARTICIPATION AU CAPITAL DES ENTREPRISES AMÉRICAINES SUR LONGUE PÉRIODE

1) La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), ou Mutualité française

Fondée en 1902, la FNMF est la fédération nationale la plus importante, puisqu'elle regroupe environ 80 % des mutuelles régies par le code de la mutualité et protège 30 millions de personnes (15 millions d'adhérents et leurs ayants-droit) 245( * ) . La FNMF et ses mutuelles adhérentes sont animées par 100 000 élus et emploient 55 000 salariés.

La FNMF compte quelques " poids lourds " comme la MGEN, la MGPTT ou la MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France). Elle estime à près de 70 GF le poids économique global de ses 3 000 mutuelles adhérentes. Ce chiffre inclut :

- les cotisations perçues par les mutuelles au titre de la complémentaire santé ;

- les 1 500 établissements médicaux, paramédicaux et sociaux, créés et gérés sur tout le territoire par les mutualistes de la FNMF ;

- l'activité de ses caisses autonomes qui offrent des contrats collectifs ou individuels de prévoyance.

Les mutuelles de la FNMF mènent par ailleurs des actions de prévention (contre le sida, la toxicomanie, les maladies cardio-vasculaires...).

2) La Fédération des mutuelles de France (FMF)

Elle fédère 750 mutuelles et " affiche " 1,5 million d'adhérents, 4 millions de personnes protégées en assurance complémentaire maladie. 15 000 bénévoles et salariés animent les Mutuelles de France qui s'efforcent de répondre aux besoins sanitaires et sociaux des familles. Elle revendique 700 000 abonnés au magazine Viva, qui traduit la priorité qu'elle accorde à l'information, ainsi qu'à la prévention.

Elles sont présentes dans les entreprises privées et le secteur public (EDF-GDF, SNCF, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) mais aussi chez les commerçants, artisans et professions libérales.

Les Mutuelles de France disposent de plus de 300 établissements sanitaires et sociaux dans toute la France. Les Mutuelles de France s'impliquent dans des actions de prévention des risques professionnels, des risques majeurs ou encore dans la prise en charge de vaccins avant qu'ils ne deviennent obligatoires.

3) La Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) ou Nouvelle mutualité

Née en décembre 1989, la FNIM a regroupé une mutuelle interprofessionnelle de Saint-Omer et l'Union interprofessionnelle technique des sociétés d'étudiants mutualistes. Cette fédération revendique 1,3 million d'adhérents et 2,5 millions de personnes protégées.

La FNIM, porte-parole des mutuelles qui y adhèrent librement, oeuvre dans les domaines suivants :

- les aspects juridiques de la Mutualité ;

- l'évolution de la protection sociale ;

- le " bien-être " mutualiste.

La FNIM conseille aussi ses mutuelles en matière juridique, économique, fiscale, informatique...

4) Groupe Pasteur Mutualité

Fondé en 1990, il est constitué par le regroupement de trois unions, représentant une centaine de mutuelles:

- l'Association générale des médecins de France (AGMF),

- l'Union mutualiste des professions libérales (UMPL),

- et l'Union mutualiste interprofessionnelle de France (UMIFRA).
Il regroupe 200 000 ou 270 000 adhérents selon les sources et concourt à la protection de 425 000 personnes, et veut développer son activité dans toutes les catégories socio-professionnelles. Il propose notamment à ses adhérents des produits et des services en matière de prévoyance et de complémentaire maladie.