B. LES EFFETS DE RÉALLOCATION POUR L'ASSURANCE FRANÇAISE SERONT PLUS GÉOGRAPHIQUES QUE CATÉGORIELS
L'élargissement des engagements des
sociétés
d'assurance lié au marché unique européen, ainsi que
l'assouplissement des règles de placement qui revêtent
désormais une préoccupation strictement prudentielle (de l'ordre
du contrôle de solvabilité étendu) exerceront
vraisemblablement un effet de diversification important des placements des
entreprises d'assurance françaises.
Cette diversification se fera (et se fait déjà) au profit de
titres européens en général dès la mise en place de
l'euro, mais également au profit de titres de pays tiers étant
donné l'effet de report international (y compris hors zone euro en
Europe) exercé par l'assouplissement de la règle de congruence
totale (article R 332-1-1 du code des assurances) depuis 1990
(20 % du passif en devises peuvent être couverts par des actifs non
congruents c'est-à-dire libellés en une autre devise que la
devise d'engagement).
Assez logiquement, les compagnies d'assurance françaises devraient
profiter de la diversité des signatures (actuellement
échelonnées en aaa et aa) et de l'élargissement des
" spreads " sur le compartiment obligataire du marché
financier européen dès lors que l'abondance de l'épargne
domestique et la rareté des émissions en France limitaient le
rendement de leur portefeuille obligataire. Il est cependant vraisemblable que
cette diversification se fera à partir du flux de primes nouvelles et
non pas sur le stock des actifs engrangés dans les portefeuilles
d'assurance.
Les gestionnaires de portefeuille paraissent plus réservés sur
l'importance de la diversification des placements des assurances au profit des
actions dans la mesure où les règles françaises (ou
l'application française des règles européennes) de
garantie de rachat avec faible pénalité resteraient
inchangées.
L'effet des mesures dites DSK consistant à pouvoir intégrer dans
les unités de compte
141(
*
)
des fonds de placements à risque et des actions de
sociétés non cotées, ainsi que la règle
européenne limitant à 1 % la marge de solvabilité des
contrats en unité de compte, dont le risque est porté par les
assurés, devrait être, par conséquent, limité. On a
cependant déjà enregistré en 1997 une forte croissance des
contrats en unité de compte.
La règle française en matière d'actions (plafond à
65 % du portefeuille
142(
*
)
) ne sera en tout cas pas
contraignante à l'égard de la volonté éventuelle de
diversification en actions européennes et françaises.