IV. CONCLUSION
Il
résulte clairement des analyses économiques qui
précèdent que
les baisses de prélèvements les
plus favorables à l'emploi sont celles qui sont lisibles,
pérennes et ciblées sur les bas salaires
. Votre rapporteur
regrette ainsi que les marges de manoeuvre budgétaires pour 1999 soient
pour partie utilisées par une mesure, l'allégement de la part des
salaires dans la taxe professionnelle, qui ne remplit guère ces
conditions.
Les analyses économiques qui précèdent suggèrent
également qu'
il
n'existe pas de structure miracle
pour le
financement de la protection sociale, et que les effets à attendre sur
l'emploi d'une modification de l'assiette des cotisations sociales sont
modestes au regard de l'ampleur du chômage.
Ce constat ne doit pas conduire à renoncer à des réformes
de fond, qu'il est par ailleurs indispensable d'articuler avec les
allégements du coût du travail prévus dans le cadre de la
loi sur les 35 heures. Mais ce constat signifie que l'on ne peut faire
l'économie ni d'une réflexion sur l'
efficience
du
système de protection sociale, ni d'une démarche de
rationalisation des dépenses
.
Il importe notamment, selon votre rapporteur, d'améliorer la
lisibilité d'ensemble des prélèvements et des
dépenses de protection sociale.
La
transparence
du système de protection sociale est en effet une
exigence démocratique
: "
tous les citoyens ont le
droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la
nécessité de la contribution publique, de la consentir librement,
d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette,
le recouvrement et la durée
", selon l'art. 14 de la
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
La transparence est aussi le gage d'une bonne gestion. Elle constitue
également une condition nécessaire à l'
adaptation
continue
de notre protection sociale aux exigences changeantes de
l'économie et de la société.