ANNEXE N° 1
UNE PROJECTION DE L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE
(1998-2003)
SOMMAIRE
Pages
I.
CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
75
II. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PROJECTION
75
A. TAUX D'INTÉRÊT ET TAUX DE CHANGE 78
B. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 79
C. LES FINANCES PUBLIQUES 81
D. LA PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL 82
III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES
83
A. LA CROISSANCE 83
B. LES MÉNAGES 85
C. LES ENTREPRISES 87
D. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS 89
E. EMPLOI ET CHÔMAGE 90
F. LES PRIX 91
IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
92
A. LES RECETTES 92
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 93
1. La masse salariale
94
2. Les consommations intermédiaires
95
3. Les investissements publics
98
4. Les prestations sociales
100
a) Les prestations-maladie 100
b) Les prestations-vieillesse 102
c) Les prestations familiales et le Revenu Minimum d'Insertion 102
d) Les prestations-chômage 103
C. LE BESOIN DE FINANCEMENT ET LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 104
Cette note, établie par la Division des Etudes
macroéconomiques du Service des Etudes du Sénat, présente
les résultats d'une projection réalisée par l'Observatoire
français des conjonctures économiques (OFCE) à l'aide du
modèle MOSAÏQUE.
I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
•
Cette projection de l'économie française à l'horizon de
cinq ans - 2003 en est le terme - a été
réalisée par l'Observatoire français des conjonctures
économiques (OFCE) à l'aide de son
modèle
de
simulation de l'économie française, MOSAÏQUE. Elle est de
nature essentiellement
macroéconomique
.
Les experts de l'OFCE se sont attachés toutefois à en tirer le
maximum d'indications sur l'évolution des
finances publiques
(principalement au cours des années 1998, 1999 et 2000).
Si les résultats affichés pour les trois premières
années peuvent être considérés comme une
prévision
, les trois dernières années (2001 à
2003) ne décrivent pas le scénario le plus
probable
, mais
plutôt une extrapolation des tendances à l'oeuvre jusqu'en 2000.
Il s'agit ainsi d'
illustrer
, par une projection à cinq ans, les
questions et les choix devant lesquels se trouvent aujourd'hui les responsables
de la politique économique.
• Dans le but de mettre à la disposition des Sénateurs
une telle " illustration ", la projection a
délibérément un caractère
tendanciel
que
l'on retrouve tant dans les évolutions macroéconomiques que dans
celles des finances publiques.
Concernant les
évolutions macroéconomiques
tout d'abord,
les auteurs de la projection ont choisi de prolonger autant que possible les
comportements des agents économiques tels qu'ils ont été
observés sur le passé et tels que les décrit le
modèle.
Ainsi l'impact de la loi du 13 juin 1998
abaissant
la
durée
hebdomadaire légale du travail
de 39 heures à 35 heures,
à partir du 1er janvier 2000, n'est pas pris en compte dans la
projection. En effet, les modalités de mise en oeuvre de la
réduction de la durée du travail dépendent pour
l'essentiel des négociations entre les organisations professionnelles et
sont ainsi, pour l'essentiel, de nature
microéconomique
(accords
salariaux, réorganisation du travail dans les entreprises).
L'introduction en projection d'une hypothèse de nature
macroéconomique
serait apparue hasardeuse et aurait ainsi
perturbé l'interprétation des évolutions décrites
par la projection.
Il est logique dès lors que celles-ci décrivent un prolongement
des tendances lourdes à l'oeuvre dans l'économie française.
Concernant les
finances publiques
par ailleurs, la projection tient
compte de la nécessité de leur redressement, afin de
maîtriser l'évolution de la dette publique et de respecter le
Pacte de stabilité et de croissance souscrit par les Etats signataires
du Traité d'Amsterdam.
Cela se traduit globalement par une hypothèse de
ralentissement
de l'évolution des
dépenses publiques
par rapport à
leur rythme de croissance de longue période. Celles-ci croîtraient
en effet de 2 % par an en
volume
de 1998 à 2003, contre
2,7 % par an entre 1991 et 1997. L'hypothèse ainsi retenue par les
auteurs de la projection traduit toutefois un relâchement de la politique
budgétaire par rapport aux années 1996 à 1998.
• La projection prend en compte la loi du 16 octobre 1997
relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et
l'objectif de création de
350 000 " emplois
jeunes "
dans le secteur non-marchand.
Les auteurs de la projection ont toutefois considéré que les
créations nettes
d'emplois induites par le dispositif seraient
limitées à 80 % des embauches réalisées (soit
280 000 créations nettes
d'emplois en
trois ans
dans
le secteur non-marchand) et que les 20 % restants seraient intervenus
même en l'absence de cette mesure (celle-ci générant un
" effet d'aubaine ").
• Malgré un ensemble d'hypothèses relativement
" conservatrices ", la projection met en évidence
l'
inflexion de tendances
macroéconomiques. Alors que les
projections réalisées les années précédentes
prolongeraient sur le moyen terme l'atonie de la demande intérieure,
à l'origine de la faible croissance des années 1991 à
1996, le scénario présenté ici décrit un
redressement
de la demande intérieure, en particulier de la
consommation
des ménages. Celui-ci trouve son
origine
dans
l'amélioration de la situation de l'
emploi
observée en
1998 (360 000 emplois supplémentaires en 1998 selon l'INSEE et
200 000 chômeurs en moins environ), qui se traduit par une
accélération de l'évolution du
revenu
des
ménages et par un comportement d'
épargne
plus favorable
à la consommation.
Ce type de reprise de l'activité suscite, selon le modèle, des
enchaînements économiques
favorables
: la baisse du
chômage entraîne une évolution des salaires et du revenu des
ménages plus rapide que par le passé, les perspectives de
débouchés sur le marché intérieur contribuent au
soutien de l'investissement des entreprises malgré la contraction des
débouchés extérieurs, les contraintes d'ajustement des
finances publiques sont allégées par l'effet de
l'accélération de l'activité... Il en résulte que
la croissance affichée en projection (2,6 % par an en moyenne sur
le moyen terme) est nettement plus élevée non seulement qu'au
cours de la période 1990-1997 (1,3 % par an), mais aussi qu'au
cours des exercices de même nature réalisés les
années précédentes.