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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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CHAPITRE III :

LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

En raison notamment d'une mauvaise appréhension des besoins, d'une programmation peu rigoureuse des recrutements de personnels titulaires, des rigidités statutaires résultant des obligations de service des enseignants et d'une excessive spécialisation disciplinaire dans le second degré, l'éducation nationale est contrainte de recourir à des éléments de souplesse qui apparaissent comme autant de variables d'ajustement.

Il s'agit essentiellement des maîtres auxiliaires, des vacataires, des heures supplémentaires et aussi, depuis deux ans, des emplois jeunes occupant les fonctions d'aides éducateurs.

Le recours excessif à certaines de ces variables, et le poids qu'elles représentent en terme d'effectifs - avec des perspectives de consolidation que la commission d'enquête ne peut ignorer - risquent d'être à l'origine de dysfonctionnements différés et d'alimenter encore davantage la dérive traditionnelle du budget de l'éducation nationale.

I. LES MAÎTRES AUXILIAIRES : UNE FORMULE D'AJUSTEMENT COMMODE MAIS UNE SOURCE DE DYSFONCTIONNEMENTS DIFFÉRÉS

Les maîtres auxiliaires sont, selon le décret n°62-379 du 3 avril 1962, des personnels non titulaires de l'éducation nationale, recrutés afin de satisfaire les besoins non couverts du système éducatif.

En raison de la nature de leurs fonctions, les maîtres auxiliaires peuvent, à tout moment, faire l'objet d'une mesure de licenciement, par arrêté du recteur3(*).

Ils sont utilisés comme un élément de souplesse permettant aux établissements d'assurer toutes les heures d'enseignement prévues, dans quelque discipline que ce soit et ainsi de remédier à une programmation défaillante des concours de recrutement et à l'insuffisance du système de remplacement.

Le recours massif aux maîtres auxiliaires résulte essentiellement de la crise de recrutement des titulaires au cours des années 1985 à 1992. Cependant, depuis cinq ans, leur nombre a largement diminué. Cette diminution s'explique par un double mouvement : 20.000 maîtres auxiliaires ont disparu en étant intégrés dans la fonction publique, et près de 10.000 nouveaux maîtres auxiliaires ont été recrutés.

Il convient également de rappeler que la loi dite " Le Pors " du 11 juin 1983 a prévu la titularisation de nombreux contractuels. Ces personnels devaient avoir déjà travaillé pendant deux ans à temps complet dans l'administration et être affectés à un emploi permanent. Sous la pression du nombre, l'éducation nationale a ainsi consolidé la situation de quelque 50.000 maîtres auxiliaires entre 1983 et 1986. Pour être titularisés, les maîtres auxiliaires devaient soit réussir les épreuves d'un examen professionnel, soit être inscrits sur une liste d'aptitude.

A. LE RÉEMPLOI MASSIF DES MAÎTRES AUXILIAIRES À LA RENTRÉE DE 1997

1. Des raisons sociales

Pour des raisons d'abord sociales, l'actuel gouvernement a procédé à un réemploi massif des maîtres auxiliaires à la rentrée 1997, c'est-à-dire tous ceux qui avaient exercé durant l'année scolaire 1996-1997, ou qui avaient obtenu une affectation l'année précédente mais n'avaient pu être réemployés, ou n'avaient pas pu être titularisés par la voie des concours.

Parallèlement, le ministre de l'éducation nationale a décidé de ne plus recourir à de nouveaux maîtres auxiliaires, et de poursuivre son effort de titularisation.

Ce réemploi massif s'inscrit également dans la perspective de la lutte contre le chômage, définie comme une priorité du gouvernement. L'éducation nationale, à laquelle revient la mission d'assurer la formation des élèves et de préparer les étudiants au monde du travail se devait de participer activement à l'effort national de réduction du chômage.

Au début de l'année 1997, 33.000 maîtres auxiliaires étaient employés, 18.000 étant rémunérés sur support budgétaire et 15.000 sur des crédits d'heure. Durant l'année 1997, 6.300 d'entre eux ont été titularisés.

A la rentrée 1997, 26.700 maîtres auxiliaires, désormais tous rémunérés sur crédits d'heures, ont été réemployés selon les indications fournies par la direction des affaires financières de la rue de Grenelle.

Il convient toutefois de remarquer qu'une certaine incertitude subsiste sur les effectifs réemployés. Le SNES les évalue à 25.000, et les services du ministère du budget à 27.219.

Cette incertitude témoigne de la connaissance approximative qu'a l'éducation nationale des effectifs de certaines catégories de personnels, qui n'est pas de nature à en faciliter la gestion.

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