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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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1 L'article 5 du décret n° 50-583 prévoyait 3 heures hebdomadaires décomptées pour 2 heures dans le service des enseignants d'EPS consacrées aux séances de plein air. Ces séances ont été remplacées par les activités organisées dans le cadre de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Les notes des services 81-246 du 6 juillet 1981 et 84-309 du 7 août 1984 précisent que les personnels enseignants d'EPS participent à l'animation des activités organisées dans le cadre de l'UNSS à raison de 3 heures forfaitaires comprises dans le service hebdomadaire.

2 Voir annexes

3 L'article 10 du décret du 3 avril 1962 prévoyait un licenciement sans préavis. De plus, aucune indemnité ne pouvait être allouée aux intéressés. Le décret n°86-83 du 1er janvier 1986 prévoit de mieux protéger les salariés, qui doivent être informés des motifs du licenciement et de la durée du préavis.

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