3. Un nécessaire contrôle

Deux autorités seraient à même de contrôler plus efficacement l'utilisation qui est faite des maîtres auxiliaires. Il s'agit des recteurs et des chefs d'établissement.

Les recteurs sont compétents pour recruter les maîtres auxiliaires et décider de leur affectation sur des postes vacants ou de leur rattachement à un établissement pour effectuer des remplacements.

Les recteurs doivent mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des besoins des établissements afin d'utiliser au mieux les maîtres auxiliaires réemployés depuis 1997. Il leur revient notamment de veiller à ne pas recruter de contractuels qui ne disposent pas d'un niveau de qualification leur permettant de s'inscrire aux concours. Ces pratiques, observées encore récemment dans l'académie de Reims, selon ce que le SNES a indiqué à la commission, seraient en effet de nature à renforcer le volant de maîtres auxiliaires " structurels ".

Certains recteurs ont au contraire tenté d'améliorer l'utilisation des maîtres auxiliaires. Ils ont ainsi développé des initiatives, qui tendent à la fois à optimiser le système de remplacement et à donner une activité aux maîtres auxiliaires inoccupés.

Dans l'académie de Versailles, les maîtres auxiliaires sont ainsi encouragés à satisfaire les besoins de remplacement dans des matières qui ne sont pas les leurs, mais qui appartiennent au même champ disciplinaire, tel qu'il est défini par les inspecteurs pédagogiques régionaux. C'est le cas notamment de personnels qui ont été recrutés pour enseigner en technologie et qui sont susceptibles d'assurer des remplacements en physique.

Les chefs d'établissement ont également un rôle essentiel à jouer pour améliorer l'utilisation qui est faite des maîtres auxiliaires.

La commission d'enquête a pu cependant remarquer, notamment lors de son déplacement dans l'académie de la Guadeloupe, que certains chefs d'établissement qui disposent de personnels non titulaires en surnombre disciplinaire ne sont pas disposés à les céder à d'autres établissements qui ont pourtant des besoins de remplacement.

Elle considère que les chefs d'établissement ont ainsi une vocation à définir des tâches pour ces maîtres auxiliaires en fonction des besoins de leur établissement : l'aide individualisée aux élèves en difficulté ou la prévention du développement de la violence en milieu scolaire entrent à l'évidence dans ces tâches nouvelles.

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