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C. UNE UTILISATION TRÈS DIVERSE QUI DOIT ÊTRE CONTRÔLÉE

La décision de réemployer tous les maîtres auxiliaires à partir de la rentrée 1997 a contribué à créer des surnombres disciplinaires qui ont été affectés à des activités non prévues par les textes réglementaires.

1. Des affectations pourtant définies avec précision

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 avril 1962, les maîtres auxiliaires sont " chargés par les recteurs, à titre essentiellement précaire, soit :

- d'assurer l'intérim d'un emploi vacant de professeur titulaire ;

- d'assurer la suppléance d'un professeur en congé de maladie ou de maternité ;

- de donner pendant tout ou partie de l'année scolaire un enseignement constituant un service incomplet ;

- ou d'assurer un service complet d'enseignement constitué par un groupement d'heures supplémentaires. "


Dans la réalité, une grande majorité des maîtres auxiliaires sont affectés aux tâches prévues par ce décret.

Ainsi, dans l'académie de Strasbourg qui compte 463 maîtres auxiliaires, 304 sont nommés sur des postes vacants et 140 sont affectés à des remplacements.

D'après les indications nationales fournies par le SNES, 40 % des maîtres auxiliaires seraient affectés sur des postes vacants, essentiellement dans les disciplines professionnelles, et 60 % seraient rattachés à des établissements dans l'attente de suppléance.

2. Des affectations plus contestables

Lors de son déplacement dans l'académie de Strasbourg, la commission a constaté que 26 % des maîtres auxiliaires n'étaient affectés ni sur des postes vacants, ni à des tâches de remplacement mais bénéficiaient de diverses formations.

Dans plusieurs académies, elle a pu également observer des situations non visées par le décret de 1962.

De nombreux maîtres auxiliaires ne sont pas employés dans des activités d'enseignement mais participent à des tâches d'animation, de surveillance, d'encadrement ou de formation de l'équipe pédagogique dans le domaine des nouvelles technologies notamment.

On lui a par ailleurs indiqué que certaines de ces fonctions ne correspondaient pas à une occupation effective ou n'occupaient ces personnels que quelques heures par semaine.

D'autres maîtres auxiliaires sont nommés dans des établissements où ils sont en surnombre fonctionnel et n'ont donc pas la possibilité d'enseigner. D'après les informations qui ont été communiquées à la commission, certains personnels non titulaires resteraient sans affectation ou sans mission réelle. Dans certaines académies, ces maîtres auxiliaires sont priés de rester chez eux, dans l'attente d'une vacance de poste.

Votre commission tient à dénoncer cette situation qui est inacceptable, à la fois pour les personnels qui finissent par se démotiver et douter de leur utilité, quand ce n'est pas de leur compétence, et pour le système éducatif lui-même dans la mesure où de tels phénomènes génèrent d'importants gaspillages et renforcent le malaise des autres enseignants, et notamment des titulaires.

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