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3. Les dérives constatées par la commission dans la gestion des heures supplémentaires

Au cours de ses déplacements et de ses auditions, la commission d'enquête a pris connaissance d'un certain nombre d'irrégularités, et plus généralement, d'un manque de rigueur dans la gestion des heures supplémentaires.

Outre le problème des heures supplémentaires des professeurs de BTS précédemment évoqué, d'autres pratiques résultent de textes obsolètes et de droits acquis. Les documentalistes bénéficient ainsi d'heures supplémentaires attribuées au titre " du cabinet d'histoire ".

De même, la réduction d'une heure de l'obligation de service des enseignants, dite de " première chaire ", ouvre droit à des heures supplémentaires. Ce dispositif était fondé sur les sujétions spéciales résultant de l'organisation en deux parties des épreuves du baccalauréat.

Ces dispositions ne sont pas anodines puisque l'avantage attribué au titre de la première chaire représente, selon des informations publiées par la presse, 200 postes équivalent temps plein dans une académie comme celle de Rennes.

Par ailleurs, les heures supplémentaires seraient détournées de leur vocation pour conserver, au sein de l'éducation nationale, des personnels aux qualifications pointues qui pourraient prétendre à une rémunération, dans le secteur privé, supérieure à leur traitement de base.

La rente de situation dont bénéficient certains professeurs de classes préparatoires a également été stigmatisée. Certains enseignants doublent ainsi leur traitement de base avec des HSA pour préparer leurs élèves aux concours. Un professeur de l'académie de Rennes ajouterait ainsi 387 000 francs à son traitement initial de 231 000 francs.

Votre commission estime donc nécessaire de mieux contrôler la gestion des heures supplémentaires, aussi bien par les chefs d'établissement, et les rectorats, que par l'administration centrale.

Le ministre de l'éducation nationale lui a par ailleurs indiqué lors de son audition du 24 mars1999 qu'il entendait compenser la perte de revenu liée à la réforme des modalités de rémunération des heures supplémentaires ; il n'a cependant pas été en mesure de préciser les modalités de financement.

D'après les indications fournies par la presse le 15 avril 1999, le ministre a confirmé qu'il n'abrogerait pas le décret du 30 juillet 1998 et qu'il se proposait de compenser partiellement les pertes salariales des intéressés, d'une part, en ramenant de deux à une heure le contingent de HSA imposées dans l'intérêt du service et en augmentant leur rémunération de 20 % par rapport à une heure normale (soit un coût de 350 millions de francs), et, d'autre part, en affectant 40 millions de francs au versement d'une indemnité forfaitaire aux enseignants des classes préparatoires.

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