Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir

COMPTE RENDU DES DÉPLACEMENTS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DANS LES ACADÉMIES DE MÉTROPOLE ET D'OUTRE-MER

Pages

• Strasbourg 21 janvier 1999 224

• Aix-Marseille : 28 janvier 1999 236

• Lyon et Grenoble : 4 février 1999 243

• Corse : 11 février 1999 254

• Paris : 16 février 1999 262

• Guadeloupe : 1 ^er au 2 mars 1999 266

• Martinique : 2 au 4 mars 1999 287

• Guyane : 5 au 7 mars 1999 302

• La Réunion : 10 au 11 mars 1999 315

• Rennes : 9 mars 1999 325

• Créteil : 18 mars 1999 330

Compte rendu du déplacement
dans l'académiede Strasbourg,
21 janvier 1999

Participants

MM. Adrien Gouteyron, président, Jean-Léonce Dupont, vice-président, et M. Francis Grignon, rapporteur.

Programme

9 heures : rencontre avec la presse au rectorat

9 h 40 : réunion de travail au rectorat avec le recteur, le secrétaire général de l'académie, les inspecteurs d'académie, le chef du service organisation scolaire et statistiques, le directeur des ressources et relations humaines du rectorat et le chef du service formation et développement à la direction régionale de l'agriculture.

12 h 30 : rencontre avec le proviseur du lycée technique hôtelier d'Illkirch

13 heures : déjeuner au lycée hôtelier, élargi aux élus locaux

14 h 30 : rencontre à l'école élémentaire Fischart à Strasbourg, dans le quartier de la Menau.

15 h 45 : rencontre avec l'équipe de direction du collègue Vauban à Strasbourg

17 h 15 : rencontre avec le trésorier-payeur-général et le contrôleur financier

Réunion de travail au rectorat

L'académie de Strasbourg accueille 2,9 % des élèves de l'enseignement public et privé et présente certaines spécificités concernant notamment l'organisation d'un enseignement religieux dans les établissements publics.

On note également un développement de l'apprentissage dans les CFA publics et privés très supérieur à la norme nationale.

Du fait d'un taux de chômage, qui est le plus bas de France, l'insertion des jeunes diplômés est rapide et aisée. L'enseignement professionnel n'est pas moins important que dans les autres académies mais le passage en seconde est inférieur de 6 % par rapport à la moyenne nationale compte tenu du développement des formations professionnelles. Un contrat d'académie est à l'étude et porte en particulier sur le problème de la gestion des ressources humaines.

Les effectifs des élèves du 1er degré ont enregistré une baisse récente mais l'Alsace se caractérise par un faible taux de préscolarisation à deux ans (16 % dans le Bas-Rhin contre 33 % pour la moyenne nationale, et 0 % à Mulhouse dans le Haut-Rhin).

Les chiffres de l'enseignement préélementaire doivent être pris avec précautions, compte tenu de la fréquentation irrégulière en maternelle, notamment pour les enfants de deux ans.

Dans le second degré , on a constaté une réduction de 150 élèves dans les collèges et de 200 élèves dans les lycées d'enseignement général et technologique.

S'agissant du 1er degré , l'académie effectue des prévisions par poste et non par heure d'enseignement et dispose de postes en réserve : l'ajustement se réalise à l'occasion de deux comités techniques paritaires, l'un en février et l'autre en juin pour les cas litigieux, les décisions finales étant prises en novembre.

Les moyens sont ventilés dans le souci d'éviter des fermetures de classes dans le 1er degré.

Pour les lycées, la dotation horaire globale est déléguée aux établissements et celle-ci, après vérification, est calculée pour apporter un certain " confort " aux établissements.

L'académie s'efforce par ailleurs, dans un souci de contractualisation d'attribuer un " portefeuille " de dix lycées à chaque inspecteur afin de vérifier l'utilisation des moyens par chaque établissement ainsi que l'adéquation entre les prévisions et la réalité des besoins.

L'une des difficultés principales de gestion résulte de l'ajustement final des besoins avec les règles de la gestion des personnels telle qu'elle résultera du mouvement déconcentré , les personnels concernés devant connaître leur affectation en juin, ce qui aura pour conséquence d'accroître la marge d'incertitude.

Les maîtres auxiliaires et les titulaires académiques apportent un certain confort de gestion même si des affectations plus précoces rendront la gestion des moyens plus aléatoire ; la période de vacances pourra être mise à profit pour procéder aux ajustements nécessaires.

S'agissant du maintien du barème pour les affectations intra-académiques, ce barème comportera une part nationale et une part académique à l'exception de quelques postes à exigences particulières. Ces postes seront attribués selon des critères nationaux puis une part sera laissée à la négociation pour les postes à exigences particulières, qu'il s'agisse des ZEP qui sont déjà prises en compte dans le barème, des établissements en zone rurale ou des sections européennes qui sont concentrées à hauteur de 12 % dans l'académie de Strasbourg. S'agissant de la part académique du barème, celle-ci est détaillée dans un BO spécial.

Les prévisions sont établies par l'académie en fonction de l'évolution attendue des effectifs, aujourd'hui à deux ans pour le second degré, contre quatre ans auparavant. Quant aux moyens d'enseignement, ils étaient envisagés dans une perspective de cinq ans pour les collèges et les lycées d'enseignement général, c'est-à-dire jusqu'en 2001.

Dans cette perspective, l'académie prend en compte les " éléments sociaux " permettant d'obtenir un rattrapage dans les ZEP : à cet effet, 600 indemnités spécifiques ont été prévues ainsi qu'une dotation supplémentaire de 46 équivalents-temps plein ; le 1er degré devrait bénéficier de 38 remplaçants supplémentaires, de sept conseillers principaux d'éducation et de douze assistantes sociales et infirmières.

Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère a récemment visité toutes les académies pour apprécier les besoins.

Les résultats de ces efforts peuvent être évalués selon plusieurs indicateurs, notamment en termes de réussite aux examens, de taux de sortie sans qualification, d'insertion professionnelle, de taux de redoublement, d'évaluation en classe de CE2, de 6e et de seconde, ce qui constitue autant d'instruments pour organiser le travail en classe et répondre aux besoins des chefs d'établissement.

Ces indicateurs peuvent être croisés avec des éléments sociaux dans le cadre de la contractualisation selon que l'on privilégie l'obligation de résultats ou de moyens : les moyens attribués aux ZEP s'ajoutent ainsi aux dotations horaires globales.

S'agissant des activités d'inspection et d'évaluation , l'académie intervient dans le programme d'inspection en privilégiant les thèmes nationaux ou locaux.

Les inspecteurs généraux et les inspecteurs pédagogiques régionaux " établissements et vie scolaire " contrôlent les établissements et évaluent les personnels de direction, ce qui permet de mieux répartir les moyens ; il serait souhaitable que les inspecteurs sortent de leur champ disciplinaire, ce qui constituerait une sorte de révolution culturelle.

L'IGAEN joue un rôle d'alerte pour les dysfonctionnements spécifiques mais ne procède pas à une analyse globale du fonctionnement des établissements dans le second degré. Si un IPR de lettres constate dans un établissement une maîtrise insuffisante de la langue française par les élèves, celui-ci en rend compte au recteur ; cependant l'académie ne dispose que de vingt inspecteurs et de deux inspecteurs pédagogiques pour 6.000 enseignants auxquels il convient d'ajouter des conseillers pédagogiques dans chaque département, ces moyens permettant de repérer des dysfonctionnements dans les classes. Un plus grand nombre d'inspecteurs exerçant des fonctions administrative et pédagogique est donc nécessaire.

S'il conviendrait de renforcer les prérogatives des chefs d'établissement, cet objectif ne devrait pas porter sur le recrutement des enseignants mais plutôt sur le renforcement de leur rôle pédagogique afin de réduire le taux de sortie sans qualification, d'orienter davantage les élèves en seconde et d'entreprendre des actions de rattrapage et de soutien dans la maîtrise du français.

Le renforcement de ce volet pédagogique des personnels de direction permettrait de réduire le déphasage entre la notation administrative et pédagogique des enseignants.

Il convient par ailleurs de rappeler que les chefs d'établissement assistaient autrefois aux cours et que la création des IPR a été une novation importante.

D'une manière générale, la personnalité des chefs d'établissement apparaît plus importante que leur diplôme. Quant à leur rôle éventuel dans le choix de leurs enseignants, force est de reconnaître que le modèle de l'enseignement privé ne serait pas transposable du fait des grandes masses de l'enseignement public où se pose un problème de régulation.

S'agissant des enseignants en surnombre , ce phénomène concerne d'abord les maîtres auxiliaires et les professeurs de 4ème technologique en collège.

Il existe par ailleurs des surnombres qui résultent des ajustements intervenant dans les établissements compte tenu des modifications de la carte scolaire ; s'ils peuvent être constatés, par exemple en philosophie, ces professeurs peuvent être utilisés pour les remplacements, car on ne peut dédoubler ces classes, dans les CDI... mais ils ne restent pas inutilisés.

Quant à la définition même des surnombres, on peut considérer que les emplois budgétaires correspondent à des chaises disponibles, les surnombres ne disposant que de strapontins : on peut ainsi dénombrer 200 surnombres dans l'académie en dépassement de la dotation budgétaire du chapitre 31-93, leur paie étant versée par le Trésorier payeur général ; ils représentent 1,8 % des emplois et ils sont rattachés à un établissement.

Leur utilisation par le chef d'établissement fait l'objet d'un contrat passé avec les inspecteurs selon les disciplines.

Du fait de leur réemploi massif, 500 maîtres auxiliaires sont aujourd'hui utilisés, notamment comme personnels de surveillance, dans l'académie, soit 10 % des effectifs enseignants.

Par ailleurs, le développement des blocs d'enseignement permet de réduire le recours aux heures supplémentaires, de même que le partage de service entre des établissements peu éloignés.

L'académie se caractérise par ailleurs par des collèges de dimension importante puisque la moitié d'entre eux comporte plus de 1000 élèves ; le développement d'une bivalence disciplinaire dans les petits collèges serait de nature à en faciliter la gestion mais, à l'exception des professeurs de langue vivante, cette bivalence subsiste malgré la disparition des PEGC. Quant à l'attitude des enseignants à l'égard des heures supplémentaires, celle-ci peut être considérée comme ambivalente.

Il convient par ailleurs de distinguer les surnombres de l'utilisation des maîtres auxiliaires et des titulaires académiques, ces derniers pouvant soit être affectés sur un poste, soit rester effectivement en surnombre dans l'attente d'un remplacement. L'académie a réemployé à la rentrée 1997 tous les maîtres auxiliaires et tous les enseignants " en surnombre sont affectés à des remplacements ou rattachés à des établissements et utilisés par ces établissements. "

Des surnombres " disciplinaires " sont notamment constatés en sciences physiques mais les jeunes titulaires académiques sont de plus en plus affectés sur des postes permanents et le " lissage " décidé par le ministère sur les concours devrait permettre de résorber les surnombres subsistants dans quelques années.

L'académie par ailleurs ne s'interdit pas de recourir à des contractuels " professionnels " pour certaines spécialités très pointues et n'a recruté à la dernière rentrée qu'une dizaine de maîtres auxiliaires sur des postes fixes.

S'agissant des modalités de remplacement , il ne serait pas inconcevable de recourir davantage à des stagiaires d'IUFM ; dans le 1er degré, le problème du remplacement est résolu sans maîtres auxiliaires avec le recours aux listes complémentaires ; 40 à 50 emplois de remplacement sont affectés sur des postes de titulaires.

La durée des congés de maternité est un peu plus long dans l'académie du fait d'une féminisation du corps enseignant de 80 % et du fait que le nombre d'enfants de ces enseignantes est un peu supérieur à la moyenne nationale.

S'agissant du second degré, 6,96 journées en moyenne ne sont pas assurées par année scolaire du fait de l'absentéisme ; l'académie recourt aussi à des personnels vacataires pour les remplacements.

Les mises à disposition portent sur dix postes affectés notamment à des associations organisant des voyages scolaires ; certaines de ces activités périscolaires sont utiles mais sont coûteuses en termes d'emplois.

L'apprentissage des langues vivantes est très développé dans l'académie, notamment dans le 1er degré où il se développe avec l'appui des collectivités locales, lesquelles consacrent 4 milliards de francs à cette action : 96 % des classes le pratiquent en CE2-CM2 ainsi que de nombreuses classes préélémentaires. L' enseignement bilingue est assuré sur la base de 13 heures en français et de 13 heures en allemand ; cet enseignement est coûteux et l'académie ne dispose pas de titulaires en nombre suffisant. Il est financé par des fonds de concours des collectivités locales et est assuré par des contractuels : 5.000 élèves en bénéficient dans le primaire et les premiers bénéficiaires arrivent aujourd'hui en collège.

Les sections européennes représentent en Alsace 12 % de l'ensemble des sections existantes.

Les sections trilingues en classe de 6e constituent un surcoût important pour l'éducation nationale.

Ce dispositif est complété par un programme d'aide aux langues et à la culture régionale qui bénéficie d'une aide des collectivités locales portant notamment sur les manuels.

Ces programmes ambitieux soulèvent des problèmes de formation des maîtres dans le 1er degré et le secondaire : le centre de Gebwiller s'est spécialisé dans ces formations mais les étudiants répugnent à s'investir dans ces disciplines, de même que les professeurs des écoles. Au total, ces filières présentent un caractère quelque peu élitiste, l'enseignement professionnel étant également concerné par cette politique du bilinguisme.

Dans le primaire, 25 postes sont affectés à cet enseignement selon le principe " un maître, une langue ".

Cet enseignement a fait l'objet d'une évaluation nationale : le bilan apparaît positif pour les élèves qui présentent des résultats au moins aussi bons que ceux qui reçoivent un enseignement traditionnel ; il faut cependant souligner la qualité de leurs enseignants, le recrutement sélectif de ces élèves mais aussi des résultats qui ne sont pas toujours à la hauteur des espérances des familles.

L'enseignement agricole ne représente que 10 % des effectifs des élèves et l'académie ne comporte qu'un seul établissement à temps plein, l'enseignement agricole privé étant peu développé et ne recueillant que de faibles effectifs.

Les Maisons familiales sont inconnues dans l'académie.

Du fait de la croissance des effectifs, il n'existe pas de surnombres tandis que le recours aux heures supplémentaires devient de plus en plus important.

Les maîtres auxiliaires y sont inconnus mais l'enseignement agricole utilise de nombreux agents contractuels, les non titulaires représentant 25 % des enseignants.

L'objectif de croissance raisonné des effectifs a plutôt concerné l'enseignement agricole privé et s'est traduit, dans le public, par une augmentation des élèves par classes sans création de classes nouvelles.

La progression des effectifs est de 1,6 % par an, et entre 2,5 à 3 % pour le public, ce qui se traduit par une impossibilité d'accueillir tous les élèves, étant rappelé que l'enseignement agricole n'a pas la même obligation de scolarisation que l'enseignement général et que les objectifs d'insertion des élèves restent prioritaires.

Afin de réduire un recours excessif aux heures supplémentaires, six agents ont été recrutés au niveau de la région à la rentrée 1998, selon des critères identiques à ceux de l'éducation nationale, c'est-à-dire la licence.

Les enfants d'agriculteurs représentent encore 20 % des effectifs et les services 10 % ; les formations agro-alimentaires sont réduites mais deux CFA accueillent 540 apprentis. Il existe des contacts et des relations exemplaires entre les services du rectorat et l'éducation nationale.

Entretiens au lycée technique hôtelier d'Illkirch

Cet établissement propose des filières très spécifiques et des spécialités professionnelles très pointues (restauration, hôtellerie, tourisme) se déclinant en BEP, baccalauréats, BTS et même une maîtrise à bac + 2.

C'est le lycée hôtelier le plus important de France (1 250 élèves) dispensant toutes les formations dans le domaine de la cuisine et de l'hébergement. Celles-ci comportent des stages en entreprise validés par les tuteurs et auxquels sont associés les professeurs d'enseignement général du lycée.

Le recrutement des enseignants est problématique du fait de la difficulté des concours, notamment dans la filière cuisine. Les élèves sont triés sur le volet et leur motivation est d'abord prise en compte.

Le lycée accueille de nombreux intervenants extérieurs.

Il comporte un internat et reste épargné par les difficultés que rencontrent la plupart des établissements.

A partir de la dotation horaire globale donnée par le rectorat, le proviseur dispose d'un volant d'heures permettant d'assurer les derniers ajustements lors de la rentrée, soit une vingtaine d'heures pour 1.000 heures de DHG.

Les établissements, dans le cadre de leur autonomie, disposent d'une carte d'options qui n'est pas suffisamment maîtrisée au niveau académique : alors que l'ouverture de ces structures relève normalement de l'académie, en fait des ateliers sauvages sont transformés en options.

La " coloration " d'un poste par l'établissement ne fait souvent qu'anticiper l'ouverture d'une section.

Dans la réalité, les ouvertures ou les modifications de sections restent marginales et les négociations interviennent en octobre pour la rentrée suivante, l'académie se prononçant ensuite sur la suppression ou la création de ces structures en fonction des moyens disponibles.

Les personnels ATOS effectuent 171 heures par mois. Le lycée est ouvert le soir et le samedi dans le cadre de la formation continue. Tous les postes ne sont pas pourvus par des titulaires, et la gestion des auxiliaires est très déconcentrée, les concours étant organisés par le rectorat sous le contrôle du ministère à l'issue d'une négociation portant sur le nombre de postes mis aux concours.

Visite de l'école élémentaire Fischart

Cette école comporte 17 classes accueillant 334 élèves dont deux classes d'adaptation pour les élèves en grande difficulté.

Elle est située à Strasbourg dans le quartier très défavorisé de la Menau dont la situation se dégrade progressivement du fait de l'arrivée de communautés d'origine étrangère (ressortissants turcs, des pays du Maghreb, de l'Afrique, de l'Europe de l'Est, des pays du sud-est asiatique) dont les enfants représentent souvent 70 % des effectifs par classe et à qui il faut d'abord apprendre à cohabiter.

Les équipes enseignantes sont peu stables puisque la moitié d'entre elles quittent l'école après une année scolaire ; sur 17 enseignants, l'école ne comporte que cinq enseignants masculins.

L'ancienne équipe enseignante a disparu, sa pédagogie n'étant plus adaptée à la nouvelle population de l'école.

L'école vient d'être classée en ZEP dans une académie qui était " sous zépée " ; afin d'y remédier, 600 indemnités spécifiques pour les enseignants viennent d'être créées.

Les nouveaux réseaux d'éducation prioritaires constituent un sas précédant le classement en ZEP et devraient permettre d'éviter une stigmatisation de ces zones.

Le travail en équipes apparaît déterminant et le directeur se doit d'être pédagogue ; l'aménagement des rythmes scolaires est de nature à introduire des éléments déstabilisants. Les effectifs moyens sont de 25 élèves par classe et l'école dispose de classes particulières, de conseillers d'orientation et de rééducateurs.

Les effectifs de l'école tendent à se réduire dès le CP du fait de la concurrence des établissements privés, du départ des familles moins défavorisées, d'une violence qui se développe dans le quartier depuis deux ans, surtout dans la rue.

La violence est maîtrisée au sein de l'école grâce à quatre emplois jeunes dont l'un est affecté à l'" action citoyenne " (brigade verte, jeux de cour, gestion d'un jardin familial, respect de l'environnement, prévention des dégradations dans l'école, des intrusions et des violences entre élèves).

Les enfants doivent réparer les dégradations commises, les parents y étant associés à l'occasion de réunions trimestrielles qui s'ajoutent au conseil d'école.

L'école bénéficie par ailleurs du dispositif RASED.

D'une manière générale, ce type d'école n'est pas demandé par les jeunes enseignants sortant de formation mais la directrice, déchargée totalement de cours, s'efforce de conserver ceux qui y sont affectés.

Afin d'assurer un remplacement des enseignants en congé de maladie-maternité, les stages de formation continue sont réduits. La réforme de la formation continue qui serait dispensée en dehors du temps d'enseignement permettrait de réduire les besoins nécessaires au remplacement.

Le potentiel de remplacement dans l'académie est inférieur à la moyenne nationale et la réduction des effectifs par classe en ZEP conduit à fermer des classes.

Compte tenu de la dégradation continue de ces quartiers, les élèves sont souvent orientés en SEGPA au collège. Le suivi des élèves est assuré avec le collège du secteur dans le cadre des contrats de réussite en ZEP.

Les problèmes psychologiques des enfants ne peuvent être pris en compte en classe, qu'il s'agisse de la maîtrise du langage et de la motricité. Les maîtres de soutien sont des enseignants non affectés à une classe mais chargés des élèves en grande difficulté pédagogique ; ils dispensent des cours individualisés d'une heure par jour pendant six semaines au terme desquelles l'élève réintègre sa classe. Le maître de soutien qui est affecté à l'école s'occupe d'abord des classes de CE2.

Les enfants très violents font l'objet d'un dossier psychologique. L'évaluation de cette école traduit la dégradation progressive du quartier, même si la violence est maîtrisée au sein de l'école et dans les classes.

Les réactions des syndicats et des parents d'élèves semblent aujourd'hui traduire un sentiment selon lequel l'effort effectué en faveur des ZEP a atteint ses limites et que des efforts doivent également être engagés en zone rurale.

Visite du Collège Vauban

Cet établissement de taille moyenne accueille 432 élèves et se caractérise par une stabilité de son équipe enseignante : trois remplaçants y sont actuellement affectés.

Sa dotation horaire globale vient d'être réduite et sept heures ont été " rendues " à l'inspection académique en 1998 pour être utilisées dans un autre établissement, alors que les effectifs d'élèves du collège sont restés constants.

Ce collège accueille une forte proportion d'enfants de l'immigration, ce qui conduit l'équipe de direction à entretenir des contacts fréquents avec les familles et notamment les mères d'élèves.

Les effectifs moyens sont de 26 élèves par classe ; 12 heures de la DHG sont affectées à des sections de latin et de grec et 18 heures à la section européenne " anglais ".

Le conseil d'administration doit à cet égard définir la politique de l'établissement qui peut consister à créer des options attractives de langues rares et des sections européennes ou privilégier le soutien aux élèves en difficulté.

L'offre de l'italien en langue vivante a été récemment abandonnée.

S'agissant des prérogatives et de l'autonomie de l'équipe de direction, celles-ci s'exercent au travers du projet d'établissement qui permet d'introduire une certaine souplesse pédagogique ; les sections trilingues sont très coûteuses en emplois et la moitié des moyens de l'établissement sont consommés pour les langues vivantes.

En cas de surplus d'heures, une demi-heure supplémentaire peut être consacrée à l'enseignement du français chaque semaine ou ces surplus peuvent être annualisés et être utilisés en actions de soutien destinées à récupérer un petit groupe d'élèves ; ces formules doivent être négociées avec le rectorat, réclament une organisation complexe et se heurtent parfois à une résistance des enseignants.

S'agissant du recrutement de certains personnels non enseignants, les collèges recrutent et gèrent les emplois-jeunes, y compris pour ceux qui sont affectés dans les écoles primaires du secteur, sous le contrôle de l'académie.

Réunion avec le trésorier-payeur général
et le contrôleur financier

Depuis un an, un contrôle financier déconcentré des emplois s'est substitué au contrôle national qui avait certes ses défauts mais aussi ses qualités.

Ce contrôle permet d'appréhender les mouvements intra-académiques des personnels, de vérifier que les gestionnaires ne dépassent pas l'enveloppe qui leur est attribuée et fait apparaître les modifications de situation des personnels.

Cette vérification ne porte que sur les volumes physiques et financiers et ne permet pas d'identifier les personnels concernés.

Ce contrôle s'effectue en rapprochant le décompte des emplois du fichier de paie mais il ne permet pas de contrôler l'usage fait des heures supplémentaires, le contrôle ne portant que sur l'ensemble de ces heures.

Il n'appartient pas à la trésorerie générale d'effectuer un contrôle individuel sur les enseignants ; la seule vérification intervient au moment de la paie.

S'agissant de l'appréciation des surnombres, il convient de rappeler que les délégations d'emplois accordées aux académies correspondent à un certain nombre de postes.

Le contrôle permet de s'assurer que la somme des délégations dans les académies correspond à l'autorisation budgétaire ; il convient d'y ajouter les surnombres légalement autorisés.

Ces délégations couvrent en fait tous les " arrangements ", ce qui conduit à s'interroger sur l'existence éventuelle de " surnombres locaux ".

Il existe à cet égard deux types de surnombres : les vrais surnombres constatés par rapport aux postes prévus, que l'on s'efforce de résorber et les surnombres " frictionnels " qui résultent de nécessaires ajustements : ces derniers cas visent par exemple les enseignants recrutés pour une courte période (du 1er au 15 septembre) pour assurer la rentrée, ces postes étant gagés par des départs en retraite programmés.

S'il convient d'éliminer les surnombres structurels, il n'en est pas de même pour les surnombres frictionnels, sauf à entraver le fonctionnement du service public de l'éducation pour quelques semaines.

La décision prise au milieu de l'année 1997 de déconcentrer le contrôle financier permettra d'abord de " compter " les enseignants du second degré qui relèvent de différents corps : ce contrôle a déjà été engagé pour les personnels administratifs et le 1er degré ; au rectorat, un logiciel est devenu opératoire depuis la fin 1998 pour les personnels du second degré.

Il convient de rappeler que le contrôle de la mise en oeuvre du budget de l'éducation nationale n'était pas assuré auparavant dans les académies.

Les premiers résultats feraient apparaître des surnombres locaux importants qui dépassent les simples surnombres frictionnels.

Le contrôle ne permet pas de détecter les enseignants qui n'enseignent pas, ni les mises à disposition payées par le rectorat. La trésorerie générale n'a pas pour vocation de contrôler les mises à disposition dans des organismes périscolaires. Des documents sur les modalités du contrôle exercé par la trésorerie générale seront fournis à la commission d'enquête.

Compte rendu du déplacement
dans l'académie d'Aix-Marseille,
28 janvier 1999

Participants

MM. Jean-Léonce Dupont, vice-président, André Vallet et Jean-Claude Carle, rapporteurs-adjoints et Claude Domeizel.

Programme

9 heures 30 : réunion avec le recteur, le secrétaire général, les inspecteurs d'académie, le directeur des services départementaux, la directrice de l'IUFM, le chef de la DAMECO, le doyen des IA-IPR, le directeur des ressources humaines, les chefs de service de l'organisation scolaire, des personnels enseignants, des personnels ATOSS, de l'enseignement privé, le chef du service formation et développement à la direction régionale de l'agriculture.

13 heures : point de presse au lycée professionnel de La Viste.

13 heures 30 : rencontre avec M. Antonetti, proviseur du lycée professionnel de La Viste, à Marseille.

14 heures : déjeuner au lycée professionnel de la Viste, élargi aux élus locaux.

16 heures : visite de l'école élémentaire Ambrosini à Marseille.

17 heures : rencontre avec le proviseur et les enseignants du collège Arenc Bachas à Marseille.

Réunion de travail au rectorat

La population de l'académie d'Aix-Marseille représente 4,4 % de la population nationale et la population scolaire s'élève à 638 102 élèves, étudiants et apprentis, dont 44,7 % pour le premier degré et 38,2 % pour le second degré.

L'académie d'Aix-Marseille se caractérise par une relative dégradation de ses résultats par rapport aux autres académies. En 1975, ses résultats la plaçaient dans le peloton de tête et nettement au dessus de la moyenne nationale, alors qu'aujourd'hui -s'agissant du pourcentage de jeunes d'une classe d'âge lauréats au baccalauréat- les performances d'Aix-Marseille sont inférieures à la moyenne nationale (60,6 % contre 61,5 %) la classant au 19 ^e rang de l'ensemble des académies. Au-delà de ce chiffre, l'académie est caractérisée par de fortes disparités départementales puisque le département des Bouches-du-Rhône, qui représente 70 % de la population, a des résultats très en-dessous de la moyenne nationale.

La dégradation des taux de réussite des élèves doit être mise en corrélation étroite avec la dégradation relative de la situation économique de la région PACA en général et du département des Bouches-du-Rhône plus particulièrement.

Pour répondre à cette situation globalement " plus défavorable ", il faut souligner que la " structure scolaire " est plus tendue dans l'académie que pour l'ensemble de la France et qu'elle s'est détériorée. Ceci est particulièrement vrai en maternelle, en primaire et dans le premier cycle du secondaire, alors que la situation est plus favorable pour les enseignements généraux et technologiques. De plus, la dispersion de la taille des classes amplifie encore plus les différences, puisqu'on constate à tous les niveaux une proportion élevée de classes chargées dans l'académie, en dépit de l'existence des deux départements ruraux et montagnards.

Face à cette situation, la volonté affichée au niveau du rectorat est de se recentrer sur des objectifs essentiels, tels que la diminution de moitié du nombre d'élèves sortant sans qualification et l'augmentation du nombre de bacheliers dans les filières technologiques, professionnelles et scientifiques. La dégradation de l'environnement socio-économique de la région plaide en faveur du développement de la formation continue, comme instrument de politique volontariste favorisant l'émergence de nouveaux métiers.

S'agissant des moyens à mettre en oeuvre, il s'agit de ne pas céder au consumérisme tous azimuts qui fait perdre de sa cohérence et de sa continuité à l'action éducative. Il faut s'attacher à revaloriser la qualité du travail personnel de l'élève pour apprécier le niveau pédagogique de l'enseignant. La mise en place des bassins de formation doit permettre la mutualisation des ressources et des compétences académiques. Enfin, les efforts doivent porter sur le renforcement de la formation continue en réorganisant les GRETA.

A court terme, et pour la prochaine rentrée, les moyens supplémentaires seront consacrés, pour l'essentiel, aux lycées professionnels et à la réduction des classes surchargées.

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S'agissant de l'organisation du premier degré, le rectorat dispose d'une relativement grande autonomie car les postes sont globalisés et c'est l'inspecteur d'académie qui décide des affectations. Lorsque les dotations sont importantes, les consignes ministérielles ont pour effet de " flécher " un certain nombre de postes. Ceci entraîne parfois des dysfonctionnements au niveau local, entre les " annonces ministérielles ", la politique du rectorat et les attentes des parents. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, les effectifs d'élèves scolarisés dans le premier degré ont diminué de 3 350 unités, mais une dotation supplémentaire de 75 postes a été accordée pour améliorer le taux d'encadrement dans les ZEP (postes " fléchés ") et abaisser à 25 le nombre d'élèves par classe en maternelle. Or il aurait sans doute été préférable de renforcer les moyens en primaire, car le taux de préscolarisation à deux ans a diminué dans le département et les taux de fréquentation en maternelle sont très irréguliers.

Les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes sont des départements montagnards, avec plusieurs communes sans école, et plusieurs écoles à classe unique ou seulement deux classes. Le taux d'absentéisme est évalué à 5 % environ et le taux de professeurs remplaçants s'élève à environ 7,6 %. Pour faire face aux besoins accrus de remplacement à certaines périodes de l'année, on renforce les moyens de remplacement en jouant sur les périodes où peuvent se faire les stages de formation continue. En dehors des périodes de remplacement, les enseignants sont rattachés aux écoles sur des tâches identifiées.

A certains moments, notamment dans le Vaucluse, il a fallu fermer des écoles, faute de remplaçants.

Le problème du remplacement, c'est de trouver les personnels pour occuper les postes accordés puisque, depuis 1998, l'utilisation des listes complémentaires est strictement encadrée.

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Dans l'enseignement privé, il n'y a pas de contingentement des remplaçants, qui sont soit des vacataires, soit des enseignants remplaçants à titre permanent.

Dans le second degré , le recensement des enseignants montre que tous ne sont pas en poste devant les élèves. Ainsi dans les Hautes-Alpes, sur 727 enseignants, 700 sont devant les élèves, 16 sont conseillers pédagogiques et 11 équivalents temps plein bénéficient de décharges syndicales, d'emplois de réadaptation, d'emplois dans des équipes d'animation pédagogique ou une mutuelle.

Ces postes ne sont pas très importants et ils donnent une certaine souplesse dans la gestion des personnels enseignants en offrant aux enseignants, dans leur carrière, des temps " de pause ".

S'agissant du taux d'encadrement dans les lycées, les classes sont en moyenne de 28,9 élèves dans l'académie, mais 216 divisions comportent encore plus de 35 élèves.

La situation entre les établissements reste très hétérogène, du fait du manque de locaux à certains endroits, des choix des élèves privilégiant telle ou telle formation et d'un nombre insuffisant d'enseignants dans l'enseignement technologique par rapport à l'enseignement général.

Globalement, sur les dix dernières années, les effectifs scolarisés en lycées et lycées professionnels publics sont restés stables.

La gestion des remplaçants dans le secondaire relève du rectorat et elle est rendue complexe par la monovalence des enseignants et le nombre de disciplines enseignées.

Pour les congés d'une durée inférieure à quinze jours, c'est au chef d'établissement d'organiser le remplacement, en utilisant un quota d'heures supplémentaires effectives, soit pour payer les enseignants de son établissement qui effectuent le remplacement, soit pour payer des vacations d'étudiants, dans la limite de 200 heures par an par étudiant. Ils peuvent également utiliser le volant d'enseignants remplaçants rattachés à l'établissement.

Pour les congés supérieurs à quinze jours, le rectorat fait appel aux enseignants remplaçants affectés sur zone, payés à l'année et qui en dehors des périodes de remplacement, doivent effectuer des tâches pédagogiques. Cette solution est difficile à mettre en oeuvre car, par définition, ces tâches pédagogiques doivent pouvoir être interrompues à tout moment pour rester compatibles avec les tâches de remplacement.

Les moyens de remplacement sur zones ne correspondent pas exactement aux besoins exprimés par discipline. Le rectorat répartit le volet de remplacement ainsi que les enseignants en surnombre sur les zones de remplacement. Pour les disciplines en surnombre (philosophie, histoire-géographie et sciences économiques), le rectorat peut théoriquement imposer aux enseignants concernés d'effectuer des remplacements dans d'autres disciplines, mais en pratique cela s'avère très difficile surtout si les disciplines sont éloignées.

Du point de vue des remplacements, et plus généralement d'un point de vue pédagogique, la bivalence notamment pour le premier cycle du collège présente un intérêt certain. Elle facilite la transition avec l'école primaire et permet un rapprochement entre champs disciplinaires voisins, en favorisant un travail d'équipe.

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S'agissant de l'enseignement agricole , il faut noter la forte prédominance de l'enseignement public. Sur les dix dernières années, les effectifs d'élèves ont fortement augmenté et certaines sections sont très attractives, ce qui entraîne des classes très chargées avec plus de 35 élèves.

L'engagement de modération des effectifs s'est trouvé en concordance avec le fléchissement démographique constaté depuis 1995 et à la rentrée 1998-1999, l'objectif de croissance de 2,5 % n'a même pas été atteint.

L'enseignement agricole est caractérisé par l'importance des enseignants non titulaires, embauchés pour répondre à la forte croissance des effectifs scolarisés sur les dix dernières années car la création de postes de titulaires avait été insuffisante.

Les remplacements sont financés sur une enveloppe globale qui sert également à rémunérer les enseignants non titulaires.

S'agissant des emplois-jeunes , 3 200 ont été créés dans l'académie sur des postes bien définis, tels que le soutien éducatif ou l'aide aux nouvelles technologies. Néanmoins, la difficulté réside dans le type de formation à définir pour les titulaires de ces emplois-jeunes afin qu'ils puissent accéder à un emploi définitif.

En ce qui concerne la déconcentration du mouvement , il faut noter que le principe en est accepté par les enseignants. A partir de la dotation horaire globalisée qui leur est attribuée, les établissements vont, en fonction de leurs besoins, identifier leurs postes, notamment ceux à exigence particulière. Les personnels enseignants vont établir leurs voeux sur les postes ainsi déterminés. Le barème comporte une part nationale et une part académique, qui pour l'instant reste composée d'éléments déterminés au niveau national. Mais à l'avenir, il faudrait introduire, en concertation avec les syndicats d'enseignants, une certaine flexibilité sur la part académique du barème afin de permettre une meilleure prise en compte des spécificités locales.

Visite de l'école élémentaire Canet-Ambrosini

Cet établissement situé dans les quartiers nord de Marseille est classé en ZEP. Il accueille 143 élèves répartis sur 6 classes, dont une -le CM2- est délocalisée, faute de place, dans l'école élémentaire voisine. Les effectifs moyens sont de 23,83 élèves par classe.

Les enseignants, dans un établissement classé en ZEP doivent obligatoirement apprendre à travailler en équipe.

A priori, le classement en ZEP n'induit pas un profil particulier d'enseignant mais suppose une adhésion forte au projet d'établissement. L'académie de Marseille a créé des postes d'enseignant-référent qui accompagnent les jeunes enseignants nommés en ZEP et l'IUFM a développé un module d'enseignement spécifique.

Le projet pédagogique de l'établissement doit veiller à donner un sens aux apprentissages enseignés à l'école d'autant plus que l'apport familial est quasi inexistant.

A priori, un noyau d'enfants effectue tout son premier cycle dans cette école, mais il faut intégrer -souvent en cours d'année- quelques enfants primo arrivants, dépourvus de tout acquis fondamental. L'origine nationale des élèves est en outre très variée.

Le bâtiment, dans une situation relativement dégradée, a fait l'objet de seize cambriolages en deux ans jusqu'à ce qu'il soit équipé d'une alarme et qu'un concierge soit recruté. Mais il souffre de plus d'un manque de moyens, faute de place pour installer une bibliothèque et un site informatique.

Visite du collège Arenc Bachas

Le collège Arenc Bachas est un établissement sensible, situé en ZEP, qui accueille 470 élèves en provenance à plus de 90 % de catégories socio-économiques défavorisées. 55 % des familles dont ils sont issus vivent de revenus de transfert.

Le projet d'établissement prend en compte ces réalités et privilégie les actions de solidarité et la mutualisation des ressources. Les enseignants sont intégrés dans une équipe pédagogique très soudée.

Les actions-pilotes portent sur l'éducation à la citoyenneté, l'ouverture sur les disciplines artistiques et la réflexion sur la violence. Sur ce dernier point, la structure familiale de l'établissement et la présence de deux personnes nommées dans le cadre du plan anti-violence ont permis d'améliorer la situation, sans la rendre totalement satisfaisante.

Les effectifs d'élèves par division sont en moyenne de 20 à 24. Il est apparu que pour suivre correctement les élèves, il fallait développer des relations plus suivies entre le CM2 et la 6 ^e et entre la 3 ^e et la seconde. Notamment, le collège s'est attaché à réduire la fréquence des décisions d'orientation quasi systématiques vers des BEP où les élèves sont condamnés à l'échec.

Pour résoudre les difficultés particulières de cet établissement, l'équipe d'encadrement est notamment renforcée par une assistante sociale à temps plein et une infirmière à mi-temps qui effectue l'autre partie de son service dans le secteur géographique du recrutement du collège.

S'agissant des qualités spécifiques attendues pour enseigner dans ce type de collège sensible, il a été reconnu qu'une formation complémentaire adaptée, sous forme de stage, serait nécessaire. Par ailleurs, il conviendrait de développer l'information des jeunes enseignants en IUFM sur les caractéristiques du travail en ZEP.

Onze aides éducateurs ont été recrutés dans l'établissement sur des postes bien définis et certains se préparent à enseigner.

Compte rendu du déplacement dans l'académie
de Lyon et de Grenoble le 4 février 1999

Participants

MM. Adrien Gouteyron, président, Francis Grignon, rapporteur, Jean-Claude Carle et André Vallet, rapporteurs adjoints, Claude Domeizel et Pierre Martin.

Programme

9 heures 30 : réunion de travail au rectorat de Lyon avec MM. Jean-Marc Goursolas, secrétaire général de l'académie, Laurent Gérin, secrétaire général adjoint, Francis Poux, inspecteur d'académie du Rhône, Jean Laval, inspecteur d'académie de la Loire, Jean-Luc Poumaredes, responsable de la division des personnels enseignants ; M. Javaux, chef du service régional de la formation et du développement Rhône-Alpes, Mme Pacaut, adjointe au chef de service et M. Balaud, chef de la division des affaires financières pour le ministère de l'agriculture ;

11 heures : réunion de travail avec M. Louis Arbelot, trésorier payeur général et M. Vincent Carpentier, contrôleur financier.

13 heures 15 : déjeuner de travail au lycée de l'Albanais à Rumilly en Haute-Savoie.

14 heures 45 : réunion de travail au lycée de Rumilly avec M. Bernard Dubreuil, recteur de l'académie de Grenoble, Michel Villemin, secrétaire général, Jean-Christophe Affre, directeur des ressources humaines, Jean Fasquel, inspecteur d'académie et M. Bouchet, proviseur du lycée de Rumilly.

16 heures 20 : conférence de presse au lycée de Rumilly.

Réunion de travail au rectorat de Lyon

L'académie de Lyon accueille 5 % des élèves de l'enseignement scolaire et 6 % des étudiants. Les établissements sont très concentrés puisque 60 % de ceux-ci sont situés dans l'agglomération lyonnaise alors que les établissements isolés se situent plutôt à l'est du département de l'Ain et sont davantage confrontés au problème des remplacements.

L'académie se caractérise par des performances scolaires satisfaisantes qui peuvent se constater dans les résultats du baccalauréat et de l'évaluation des classes de CE2, de 6 ^e et de seconde, qui apparaissent supérieurs à la moyenne nationale.

Des résultats moins positifs cependant peuvent être constatés en matière de retards scolaires, de taux d'entrée en classe de 6 ^e et de sorties du système scolaire sans qualification.

Le rectorat doit assurer la gestion de 300.000 élèves répartis dans 1.750 écoles et 550 collèges et lycées publics et privés sous contrat, ainsi que de 20.000 enseignants du second degré.

L'académie dispose d'un nombre suffisant d'enseignants et ne dispose pas de surnombres budgétaires. En revanche, certaines disciplines, comme la philosophie, sont excédentaires en enseignants tandis que les SVT, les sciences physiques et l'espagnol sont déficitaires.

Les emplois budgétaires de titulaires rémunérés au titre du chapitre 31.93 sont stables alors que les effectifs d'élèves enregistrent une légère diminution.

S'agissant des maîtres auxiliaires rémunérés sur le chapitre 31.97, l'académie s'est vue contrainte de les réemployer à la rentrée 1997 mais n'a procédé à aucune embauche depuis deux ans, à l'exception de 18 contractuels ou maîtres auxiliaires à la rentrée 1998 en SVT ; le volant des maîtres auxiliaires est de 800 agents contre 1 100 en 1997.

Les enseignants rétribués au titre du chapitre 31.93 sont au nombre de 5.000 et 230 sont en surnombre non budgétaire dans l'académie, c'est-à-dire ne sont pas affectés sur un poste.

Par ailleurs, 300 maîtres auxiliaires ont réussi les concours au cours des dernières années et ont été titularisés.

Conformément à la politique engagée par le recteur Bancel, des vacataires sont utilisés pour assurer les remplacements et l'académie ne recrute plus de maîtres auxiliaires. Il reste que des variables d'ajustement sont nécessaires pour effectuer ces remplacements : le rectorat recourt ainsi largement à des étudiants de bon niveau (à bac + 3) qui peuvent aisément se trouver dans le tissu universitaire local, ce qui correspond aux souhaits de ces étudiants.

Le recrutement de ces vacataires est de la compétence des chefs d'établissement ; ils ne peuvent effectuer plus de 200 heures d'enseignement dans l'année. 500 vacataires, en termes de personnes physiques, sont ainsi utilisés et ceux-ci effectuent de 6 à 9 heures de service hebdomadaire réparties sur deux classes.

Ce recours aux vacataires étudiants se traduit par des résultats pédagogiques satisfaisants qui s'expliquent par le fait que ces étudiants sont le plus souvent des lauréats aux concours, admissibles au CAPES, se destinant à l'enseignement et qui bénéficient ainsi d'une sorte de prérecrutement.

Par ailleurs, l'académie a réduit l'utilisation des heures supplémentaires et a " rendu " un volant de 5.500 heures.

Il reste que la transformation des heures supplémentaires en postes à l'année se traduit par une certaine déperdition d'heures d'enseignement effectives, étant rappelé que le recours aux heures supplémentaires est moins coûteux pour l'académie.

Il convient également de noter que les organisations syndicales au niveau local paraissent se satisfaire de l'utilisation de ces vacataires étudiants.

Le plan de relance des ZEP va se traduire dans l'académie par une modification de la carte de ces zones ; ce dispositif se traduit notamment pour les écoles primaires par un aménagement des seuils d'élèves pour l'ouverture ou la fermeture des classes, et par un développement de l'accueil des enfants de deux ans.

L'évaluation des ZEP fait apparaître un retard sensible pour l'accès des élèves en classe de 6 ^e et des résultats inférieurs à la moyenne nationale en classe de CM2 et de 6 ^e .

Le recrutement de 18 maîtres auxiliaires en SVT est justifié par un déficit structurel de l'académie dans cette discipline alors que la philosophie et les sciences économiques et sociales sont toujours excédentaires.

D'après les autorités académiques, le développement d'une bivalence disciplinaire de " type PEGC " ne serait pas une solution satisfaisante, à l'exception de certaines disciplines comme les langues vivantes rares qui pourraient être associées à l'enseignement du français.

Il semble cependant que les syndicats pourraient admettre une certaine bivalence afin de contenir le développement du service partagé entre plusieurs établissements mais ils considèrent de manière générale que la monovalence permet de respecter le statut des personnels et de maintenir la qualité d'un enseignement disciplinaire.

Par ailleurs, le système des options au lycée est jugé comme gros consommateur de moyens ; ces options permettent en outre aux " initiés " de contourner la carte scolaire mais elles sont rapidement abandonnées par les élèves au cours de la scolarité.

A cet égard, la réforme des lycées devrait permettre de réduire l'éventail de la carte des options, notamment dans la filière informatique et électronique appliquée qui est encadrée en fait par des professeurs bivalents d'autres disciplines qui feront l'objet d'une reconversion, par exemple en physique.

Dans cette perspective, on peut considérer que l'informatique ne doit pas constituer un champ disciplinaire spécifique mais qu'elle doit irriguer plusieurs disciplines comme on le constate dans les filières technologiques.

Parmi les enseignants qui ne sont pas devant des élèves, l'académie recense 35 mises à disposition mais certains des enseignants concernés sont affectés à des tâches pédagogiques de " remise en selle " des enseignants en difficulté, les mutuelles bénéficiant pour leur part de mises à disposition " nationales ".

Il est difficile de considérer que ces enseignants mis à disposition dans des mutuelles ou des oeuvres y effectuent une " carrière " ; ces derniers travaillent par ailleurs en osmose avec l'académie dans le cadre d'une activité administrative et répondent souvent à de véritables besoins, par exemple en informatique.

Par ailleurs, les enseignants des LP et des lycées techniques effectuent des stages en entreprise. C'est également le cas dans l'enseignement agricole, notamment pour les jeunes stagiaires d'IUFM.

S'agissant des personnels ATOS, l'académie apparaît sous-dotée puisqu'elle aurait besoin de 100 postes supplémentaires qui seraient justifiés par l'augmentation des superficies des établissements.

La réforme du mouvement devrait constituer un élément positif pour améliorer la gestion du système éducatif ; elle conduira l'académie à développer sa programmation, à permettre aux chefs d'établissement de préparer les emplois du temps bien avant la rentrée et de procéder aux ajustements des besoins compte tenu des résultats du baccalauréat ; elle sera par ailleurs assortie d'un logiciel d'aide à la décision pour les enseignants dans chaque académie.

S'agissant de la mise en oeuvre du contrôle financier local , ce dernier devrait faire apparaître le décalage existant entre les actes de gestion et de paie des personnels qui est de l'ordre de deux mois ; ce contrôle de gestion devrait être global, sauf à se transformer en " machine infernale " s'il devait se traduire par un visa préalable sur tout acte de gestion.

L'enseignement agricole de la région accueille 20.000 élèves répartis dans 95 établissements et se situe ainsi en troisième position après la Bretagne et les Pays de Loire.

Dans ces mêmes établissements, 1.820 apprentis sont accueillis dans cinq CFA.

Cet enseignement se partage à parts égales entre le public, le privé et les maisons familiales ; il est dispensé dans des établissements à taille humaine et le taux d'insertion des diplômés reste très satisfaisant.

Après une forte augmentation au cours des années récentes, les effectifs ont connu une certaine diminution liée au plan de maîtrise prôné par le ministère de l'agriculture et à la réforme pédagogique des collèges.

L'enseignement public agricole bénéficie de 600 postes budgétaires et de 200 agents, soit 32 % des effectifs pour combler les vacances de postes ; ces agents contractuels sont soit recrutés sur postes budgétaires, soit directement par la région (131 agents) pour la durée de l'année scolaire afin de répondre aux déficits structurels de titulaires, ou pour une durée plus courte.

Les besoins en personnels d'encadrement et de surveillance sont importants du fait qu'un élève sur deux est interne et les heures supplémentaires représentent 30 postes ETP.

Les décharges syndicales représentent environ 30 postes et les personnels ATOS sont en nombre insuffisant.

Les remplacements ne sont assurés qu'à partir de trois semaines d'absence, l'établissement devant recourir à ses moyens internes en-deçà de cette période et les classes d'examen faisant l'objet d'un examen prioritaire.

Les directeurs sont extérieurs à l'établissement et les formations liées à la production agricole regroupent encore 30 % des élèves.

Rencontre avec M. Louis Arbelot,
trésorier payeur général,
et M. Vincent Carpentier, contrôleur financier

Le contrôle financier local se met en place progressivement mais il n'a pas vocation à vérifier l'adéquation entre les moyens en personnels de l'académie et les besoins des établissements.

La trésorerie générale régionale est compétente pour les deux rectorats et elle s'efforce de sensibiliser ces derniers à la nécessité d'un contrôle.

Ce contrôle a déjà été mis en place pour les services de l'équipement et a été étendu à l'éducation nationale, d'abord pour les personnels du 1 ^er degré et les ATOS.

La trésorerie générale travaille en concertation avec le recteur pour rapprocher les états du rectorat avec le fichier de paie de la trésorerie : un premier examen a montré que les écarts entre ces deux nomenclatures étaient peu importants par rapport aux masses globales et que les enveloppes budgétaires étaient respectées ; les écarts constatés concernent les personnels contractuels mais les écarts restent marginaux par rapport aux masses en cause.

La difficulté principale consiste à établir des comparaisons entre deux nomenclatures -budgétaire et de paie- et à les rapprocher : l'éducation nationale appréhende en effet ses contractuels de manière plus large que la trésorerie générale pour son fichier de paie.

Par ailleurs, toute modification intervenant à un mois " m " dans la situation administrative d'un fonctionnaire a des répercussions à m+1 ou m+2, ce qui soulève des difficultés pour la gestion d'une masse importante d'agents.

Les premiers contrôles n'ont fait apparaître aucun surnombre budgétaire et n'ont permis de constater que de faibles écarts.

Il conviendra d'affiner ce contrôle sur les personnels contractuels d'ajustement qui sont plus difficiles à cerner, ce qui conduira à élaborer d'autres méthodes d'investigation.

L'identification de chaque enseignant supposerait une connexion des systèmes informatiques et l'établissement d'une comptabilité contradictoire à partir d'un contrôle des masses budgétaires et des règles de gestion ; l'importance de ces masses et l'extrême mobilité des personnels rendent les modalités de ce contrôle nécessairement complexes.

Actuellement, le contrôle mis en place sur les 6.000 fonctionnaires de l'équipement permet de mesurer efficacement les dépassements par rapport à l'enveloppe budgétaire, et donc les surnombres, et même d'anticiper les mouvements : 1.500 actes sont visés à ce titre. Ce type de contrôle sous la forme de visas paraît difficilement applicable aux personnels de l'éducation nationale.

Pour l'instant, les méthodes de travail n'ont pas été arrêtées avec le rectorat ; elles devraient s'effectuer à moyens constants pour le Trésor et porter en priorité sur le respect des enveloppes budgétaires.

Dans la pratique, les paiements sont assurés depuis Paris sans ordonnancement pendant onze mois, un bilan étant effectué en fin d'année.

Ce contrôle de gestion devrait porter en priorité sur le problème des contractuels, le respect des statuts, la rémunération des personnels sur les chapitres budgétaires adéquats.

Dans le premier degré, on ne dénombre que 300 contractuels sur 25.000 enseignants.

Le contrôle financier doit enfin tenir compte du fait que le recteur a une obligation de résultats et de moyens pour assurer le fonctionnement des établissements et le fichier de paie constitue un outil essentiel de contrôle.

Réunion de travail au lycée de Rumilly
avec les responsables du rectorat de l'académie de Grenoble

L'académie de Grenoble reste déficitaire de 500 postes de personnels ATOS .

Compte tenu d'une fluidité réduite de ces personnels, un rééquilibrage entre établissements est malaisé même s'il est possible de confier certains services au secteur privé et de transférer certaines compétences aux collectivités concernées.

S'agissant des enseignants, une certaine polyvalence pourrait être développée en collège pour des raisons pédagogiques et de gestion.

Il pourrait être envisagé de prolonger la carrière des enseignants vers des fonctions d'orientation.

Enfin, compte tenu de l'organisation des classes de seconde, 156 combinaisons sont offertes aux lycéens, ce qui revient à soulever le problème du coût du système d'options et les économies qui pourraient résulter de sa simplification.

L'académie utilise 900 maîtres auxiliaires contre 1.800 il y a trois ans : cette forte réduction résulte des consignes données par le précédent ministre et de l'organisation de multiples concours (internes, réservés, spécifiques) pour résorber le nombre de maîtres auxiliaires.

Ces 900 maîtres auxiliaires doivent être rapprochés des 16.000 enseignants du second degré ; ils ont vocation à effectuer des remplacements mais ils sont en nombre insuffisant, notamment dans certaines disciplines eu égard aux qualifications requises.

S'agissant de la qualité des concours, les concours réservés et les concours internes n'offrent pas les mêmes garanties de recrutement mais les jurys se sont efforcés depuis trois ans d'éviter l'intégration ou la reconduction de maîtres auxiliaires qui n'ont manifestement pas vocation à enseigner.

En cas de licenciement, le maître auxiliaire peut déposer un recours devant le tribunal administratif mais aucun de ces recours n'a aujourd'hui abouti.

Dans la pratique, après avoir reçu une lettre d'avertissement, le maître auxiliaire se voit proposer une formation spécifique ; si aucune amélioration n'est constatée, une décision finale est prise sur un rapport de l'inspection générale.

Quelques dizaines de nouveaux maîtres auxiliaires ont été recrutés au cours des dernières rentrées, notamment pour occuper des postes à l'année.

L'académie recourt également à des vacataires pour les remplacements ; les remplacements sont assurés par des titulaires remplaçants qui sont au nombre de 250 dans l'académie, par des maîtres auxiliaires et par des vacataires rétribués par les établissements en heures supplémentaires effectives ; chaque établissement dispose en moyenne d'un volant annuel inférieur à 200 heures supplémentaires.

Les vacataires utilisés sont le plus souvent des étudiants ou des professionnels pour les postes vacants dans les établissements techniques et professionnels.

Dix maîtres auxiliaires et quelques contractuels ont été recrutés lors de la dernière rentrée.

Par ailleurs, les textes existants, les contraintes statutaires, l'opposition des syndicats et une rémunération peu attractive constituent autant de freins au recours aux professeurs associés enseignant à mi-temps.

On a assisté à la rentrée de 1997, pour des raisons sociales , à un réemploi massif des maîtres auxiliaires . Ce réemploi massif et trop important par rapport aux besoins de remplacement s'est traduit par des excédents et des déficits selon les disciplines. Cela a conduit à recruter des vacataires dans les disciplines déficitaires ; les maîtres auxiliaires en excédent ont été affectés en établissement et participent à la vie scolaire et notamment au fonctionnement des CDI.

Les chefs d'établissement s'emploient à les persuader qu'un minimum d'activité, même dépourvue de tout lien avec leur discipline d'origine est la contrepartie de leur rémunération ; en fait, tous les maîtres auxiliaires ne sont pas effectivement utilisés et le rectorat s'efforce de les identifier.

Sur un volant de 900 maîtres auxiliaires, une centaine n'effectuerait pas de remplacement et serait en surnombre par rapport aux besoins des établissements ; ils sont sollicités pour des activités annexes mais " n'obtempèrent " que dans la moitié des cas.

On peut considérer que 50 maîtres auxiliaires n'ont aucune activité. Ces cas peuvent difficilement être identifiés par les inspecteurs pédagogiques régionaux " vie scolaire " qui ne peuvent effectuer que 100 inspections par an ; les informations proviennent des chefs d'établissement et des relances sont adressées aux maîtres auxiliaires qui refusent un remplacement.

En moyenne, un remplaçant effectue 80 % de son service en remplacement et 20 % au titre d'activités indifférenciées ; on constate depuis deux ans une régulation naturelle de ce problème du fait d'une pression locale qui s'exerce sur les chefs d'établissement pour assurer un soutien aux élèves.

Le recours à des professionnels vacataires serait sans doute souhaitable mais il est difficile à mettre en oeuvre pour des classes d'examen dans les disciplines générales.

Quant au recours aux étudiants vacataires, ceux-ci doivent justifier d'une formation disciplinaire minimale pour les matières fondamentales dans les classes à forts effectifs, par exemple en mathématiques : l'utilisation des vacataires est nécessairement limitée dans ces disciplines.

Les remplacements ne sont assurés qu'au-delà d'une absence de trois ou de quatre semaines ; en deçà, ils sont assurés par l'équipe enseignante de l'établissement, cette solution interne étant plus difficile à mettre en oeuvre dans les petits collèges.

L'académie de Grenoble comporte entre 100 et 200 enseignants titulaires en surnombre budgétaire. Les maîtres auxiliaires qui sont rattachés à un établissement interviennent dans une des 16 zones de remplacement de l'académie.

Le contrôle local des emplois se met actuellement en place et les services financiers définissent ses modalités à partir des éléments fournis par le rectorat.

Ce dernier essaie de resserrer sa gestion quotidienne dans le premier degré en fonction de la diversité des situations : un léger surnombre est nécessaire pour assurer le fonctionnement des écoles du fait des restrictions qui ont été apportées aux listes complémentaires.

Le département de la Haute Savoie enregistre une croissance démographique mais il reste caractérisé par une moindre scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Un redéploiement des moyens entre départements, par exemple pour les personnels ATOS apparaît difficile sur le plan pratique dans le cadre de l'académie.

La multiplication des options en classe de seconde au lycée est aujourd'hui démesurée et celles-ci n'apportent aucune plus-value pour l'obtention du baccalauréat ; ces options " consomment " beaucoup de moyens et tendant à complexifier la gestion des personnels.

Les parents d'élèves manifestent un comportement de consommateurs à l'égard des établissements. Dans la pratique, certaines options comme la 3 ^e langue vivante dans la filière S sont rapidement abandonnées par les élèves ; cette 3 ^e langue devrait en fait être réservée à la filière littéraire.

Rencontre avec les responsables des " Maisons familiales "

Quinze maisons familiales accueillent dans le département 3.000 élèves, pour moitié dans des formations agricoles traditionnelles en alternance et pour l'autre moitié dans des CFA.

Les personnels sont gérés par la direction régionale compétente : les deux tiers des 11.000 élèves relèvent du système traditionnel et un tiers de l'apprentissage. Le système utilise 800 enseignants, sans surnombre et cet enseignement en alternance peut désormais s'appuyer sur une expérience de 40 ans.

Les personnels sont recrutés par les associations, l'enseignement privé catholique ayant par ailleurs fonctionnarisé son personnel.

Les maisons familiales sont gérées par un conseil d'administration ; elles ont un statut d'association de la loi de 1901 et gèrent leurs personnels qui sont recrutés sous contrat de droit privé.

La loi Rocard de 1984 a préservé leur autonomie : les enseignants ne sont pas des professeurs mais des moniteurs appelés " formateurs ".

Ces formateurs sont ingénieurs, titulaires de DUT ou de BTS et sont chargés de missions d'enseignement, d'animation, d'éducation et répondent aux mêmes exigences de diplômes que leurs collègues de l'enseignement public.

Ils effectuent 43 heures de service hebdomadaire et bénéficient de six semaines de congés. Les dotations des maisons familiales sont calculées à partir d'un forfait par élève.

Sur 43 heures de service, 18 sont consacrées aux cours, le reste étant consacré aux relations avec l'entreprise et au suivi de l'alternance.

La direction régionale de l'agriculture joue le rôle d'un rectorat et chaque maison familiale peut organiser ses missions avec une grande autonomie.

Les maisons familiales implantées dans les régions de l'Ouest sont encore proches de la tradition catholique et revendiquent des locaux et des équipements supplémentaires.

La grille nationale de salaire des enseignants comporte plusieurs échelons selon les diplômes : un ingénieur débute à 10.000 F mensuels bruts et termine sa carrière à 15.000 F.

Les maisons familiales sont financées par une subvention de l'Etat qui couvre 50 % du coût de la scolarité, la famille acquittant 25 % de ce coût, dont 15 % pour le seul enseignement, ce qui représente une contribution annuelle moyenne de 4.000 F.

Enfin, le taux d'insertion professionnelle de leurs élèves est de l'ordre de 93 %.

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Compte rendu du déplacement
dans l'académie de Corse du 11 février 1999

Participants

MM. Jean-Claude Carle et André Vallet, rapporteurs adjoints, Claude Domeizel et Mme Hélène Luc

Programme

11 h 10 : accueil de la délégation à l'aéroport d'Ajaccio ;

11 h 45 : réunion de travail au rectorat sous la présidence de M. Jacques Pantaloni, recteur de l'académie de Corse, avec le secrétaire général, les inspecteurs d'académie et les représentants des services ;

14 h 00 : déjeuner de travail à la résidence du recteur ;

15 h 30 : remise d'une gerbe à la préfecture d'Ajaccio en hommage au préfet Erignac ;

16 h 00 : réunion de travail au collège du Finosello ;

18 h 00 : réunion de travail au lycée professionnel du Finosello ;

20 h 00 : départ pour l'aéroport.

Réunion de travail au rectorat

D'une manière générale, le rectorat " sait où se trouvent les enseignants de l'académie et ce qu'ils font ".

Certaines sections ont été regroupées, telles le latin et le grec, afin de permettre une véritable émulation dans les classes.

S'agissant de la répartition des moyens, le ratio heures affectées/nombre d'élèves n'est pas homogène dans toute l'académie et est plus faible à Ajaccio que dans les zones rurales isolées : l'académie dispose du plus petit collège de France qui regroupe 74 élèves et qui doit être maintenu.

Tous les postes d'enseignants sont répartis avec l'aval de la collectivité territoriale.

L'académie comporte cinq zones de remplacement aux moyens inégaux selon qu'elles concernent Ajaccio, Bastia ou des zones rurales : 125 postes ETP sont affectés sur ces zones, dont 106 maîtres auxiliaires, les autres étant des titulaires académiques ou remplaçants.

Le taux heures/élèves varie entre 1,2 en zones urbaines, 1,34 en collège urbain et 1,63 en zones rurales.

Les moyens de remplacement privilégient les maîtres auxiliaires par rapport aux titulaires, ce qui la distingue d'autres académies.

Les besoins de remplacement sont supérieurs à la moyenne nationale : les moyens de remplacement devraient être réduits en Corse du Sud pour les harmoniser avec ceux de la Haute-Corse, notamment dans le 1 ^er degré où l'académie a perdu 1 % de ses effectifs d'élèves.

L'absentéisme est plus important que celui observé en moyenne nationale ; afin de le réduire, un courrier a été envoyé à tous les médecins pour souligner les conséquences d'un absentéisme des enseignants.

La carte des options proposées obéit à des conditions d'effectifs et aucune option n'est ouverte en dessous de douze élèves, ce qui tend à prévenir tout excès. Les dotations horaires globales sont calculées en fonction de ces critères et le rectorat a demandé aux chefs d'établissement de veiller à leur respect pour éviter des emplois du temps ingérables pour les élèves.

Les élèves sont regroupés dans deux lycées à Ajaccio qui sont spécialisés après " coloration " : le lycée Laetitia Bonaparte propose des CPGE et des BTS tandis que le lycée Fesch est plutôt littéraire ; les sections européennes ont été transférées du premier au second établissement dans un souci de cohérence thématique.

S'agissant des écoles en milieu rural, dix postes y ont été affectés pour maintenir des classes, ces postes ayant été pris sur les moyens de remplacement.

L'évaluation menée en classe de CM2 a montré que les résultats obtenus en classe unique étaient satisfaisants mais 52 % des communes de la Corse du Sud n'ont plus d'écoles contre 58 % en Haute-Corse.

Le regroupement se heurte aux problèmes de distance et aux temps de transport, 20 km représentant souvent une heure de trajet pour les élèves et les enseignants. L'académie privilégie ainsi la mise en réseau et les échanges entre écoles et établissements.

Les écoles en milieu rural sont encadrées surtout par de jeunes sortants d'IUFM ; l'académie essaie d'y maintenir les jeunes enseignants et joue un rôle pilote dans le développement des nouvelles technologies qui permettront à toutes les écoles de communiquer entre elles.

Ce projet consiste à câbler ou à relier par satellites des établissements répartis sur plusieurs sites appliquant une pédagogie commune et un enseignement par vidéo-conférence, ce qui permet d'assurer une émulation entre les élèves.

Les collèges périurbains accueillent des élèves habitant dans des communes isolées et permettent ainsi des regroupements.

Les collèges ruraux utilisent largement des maîtres auxiliaires qui peuvent être appelés, comme les PEGC, à dispenser des enseignements dans des disciplines voisines.

La taille moyenne de ces collèges est de 200 élèves.

S'agissant des lycées , des consignes ont été données pour que les classes de terminale ne dépassent pas 35 élèves, tandis que des regroupements sont opérés pour les classes de langues vivantes.

Le fonctionnement des petits collèges est assuré par la constitution de blocs de services et la stabilisation des enseignants titulaires est recherchée par les chefs d'établissement ; on peut noter que certains enseignants acceptent d'effectuer des trajets plus longs afin de participer à un vrai projet d'établissement.

La déconcentration du mouvement est susceptible de faire évoluer la situation actuelle ainsi qu'une certaine décroissance des effectifs qui conduit l'académie à rendre des postes.

L'académie étudie par ailleurs actuellement les véritables raisons de l'absentéisme des enseignants qui tient également à un certain mal être des personnels.

Les effectifs d'élèves du 1 ^er degré se réduisent de 1 % par an dans l'académie, cette baisse démographique devant être légèrement plus accentuée à la rentrée 1999.

Par ailleurs, le taux de sortie des élèves sans qualification reste préoccupant : le rectorat devrait conserver 20 postes en excédent pour développer les CAP et les BEP et la formation professionnelle.

L'académie engagera aussi une campagne de promotion des lycées professionnels en distribuant des plaquettes dans les collèges afin de réduire le phénomène de l'orientation par l'échec ; cet effort s'inscrit dans la politique menée par le ministère.

Il reste que l'île propose peu de débouchés technologiques pour les titulaires de bac pro et de BTS mais les lycées professionnels devraient être porteurs d'initiatives pour l'économie, et les sections de techniciens supérieurs devront désormais être ouvertes dans le cadre du plan U3M et privilégier des spécialités comme le génie thermique.

S'agissant des options, notamment de langues anciennes et rares, celles-ci ne sont pas supprimées, mais des conditions d'enseignement sont désormais prises en compte.

La réforme du mouvement ne changera rien à la situation des maîtres auxiliaires mais il conviendra d'essayer de les maintenir dans l'académie en raison du faible volant de titulaires remplaçants ; dans le cadre du nouveau mouvement, il sera opportun d'affecter le maximum de titulaires sur des postes à l'année et de réserver les maîtres auxiliaires au remplacement.

L'enseignement privé n'occupe qu'une part réduite et est dispensé dans deux établissements.

Par ailleurs, il est nécessaire que le service public de l'éducation dispose de moyens suffisants en zone rurale, en particulier s'agissant des personnels ATOS et des moyens technologiques qui seront nécessaires pour assurer une pédagogie commune entre des collèges relevant de plusieurs sites.

Les quatre principaux lycées professionnels implantés à Ajaccio et à Bastia devront s'ouvrir à l'économie ; les entreprises devraient avoir la possibilité d'utiliser leur parc machines.

Dans le même sens, et en dépit de la rigidité des textes, les écoles en milieu rural doivent s'ouvrir sur leur environnement ; la réforme du mouvement devra permettre aussi bien de recruter que de stabiliser des enseignants de qualité.

Les syndicats ne sont pas opposés à une telle ouverture mais il convient d'éviter des effets pervers comme la concurrence de produits fabriqués dans les établissements avec ceux fabriqués dans les entreprises.

La Corse accueille 622 emplois jeunes qui devront être gérés dans l'avenir par l'académie.

Les IUFM accueillent 480 élèves encadrés par 90 professeurs ; 200 stagiaires préparent le CAPES dans une dizaine de disciplines. Ces instituts sont répartis sur trois sites qui pourraient être rapprochés, au terme d'une réflexion actuellement en cours.

La carte des ZEP qui a été constituée en 1981 doit être actualisée pour l'an 2000 à partir de critères socio-économiques.

La carte des ZEP dans le 1 ^er degré ne soulève pas de difficulté au contraire de celle des collèges qui concentrent les problèmes, même si la Corse est encore épargnée par les formes extrêmes de violence du continent.

L'illettrisme n'est pas plus développé en Corse qu'ailleurs ; son importance générale est d'ailleurs surévaluée et celui-ci devrait plutôt s'entendre comme l'impossibilité de mener une vie normale.

L'académie doit cependant accueillir des enfants de l'immigration et apporter une réponse pédagogique, aujourd'hui insuffisante, en matière d'acquisition de la langue française.

S'agissant de l' enseignement de la langue corse , celui-ci s'inscrit dans une politique des langues vivantes engagée en 1991 par M. Jospin et poursuivie en 1994 avec M. Bayrou : il se traduit par trois heures hebdomadaires dans le primaire et la mise en place de sites bilingues et de sections méditerranéennes.

L'académie propose ainsi l'étude d'une langue régionale dans l'enseignement public : 84 postes ETP y sont consacrés et devraient être complétés par cinq postes supplémentaires pour satisfaire les demandes à court terme.

La demande existante est difficile à évaluer même si elle se manifeste dans des spécialités comme l'hôtellerie.

Cet enseignement est dispensé par des enseignants titulaires qui sont parfois bivalents ; afin de respecter les engagements de l'Etat, six divisions devraient être créées en classe de 6 ^e , soit un poste complet en plus. Un bilan de cet enseignement devrait être établi à la rentrée prochaine.

La demande d'enseignement du corse est également forte dans les lycées professionnels et répond à l'engagement pris par l'Etat et la collectivité territoriale.

Si 50 % des élèves inscrits en 6 ^ème suivent cet enseignement, la langue corse est ensuite concurrencée par d'autres langues vivantes.

La collectivité territoriale doit présenter un plan de développement de la langue corse et cette langue doit être offerte partout, cette obligation étant plus difficile à respecter dans le 1 ^er degré.

S'agissant des décharges syndicales , celles-ci représentent 48 ETP soit 17,5 emplois budgétaires et ces décharges bénéficient notamment aux associations péri-éducatives.

Pour les emplois jeunes , 50 % d'entre eux bénéficient d'une formation diplomante et 40 % se sont insérés dans la vie active.

Pour les autres, leur formation devra être assurée à l'université, dans les GRETA, les IUFM et au CNED ; ce taux de formation apparaît satisfaisant même s'il est inférieur à celui observé en région parisienne.

Le recrutement des emplois jeunes s'est effectué sans difficulté et 2.000 demandes émanant de diplômés à bac + 2 ou 3 ont été enregistrées ; ils sont répartis à hauteur de 80 % dans le primaire, le reste en collège, et sont surtout chargés d'apporter une aide aux écoles en réseaux pour les nouvelles technologies.

Les emplois jeunes connaissent un taux de rotation non négligeable : il faut conserver cette fonction qui joue un rôle d'interface dans les collèges et apporte quelque chose de nouveau. Une suppression de ces nouveaux emplois apparaît difficile dans l'avenir.

Entretiens au collège du FINOSELLO

Cet établissement accueille une classe méditerranéenne et 220 élèves, dont la moitié est constituée de demi-pensionnaires. Quatorze emplois jeunes y sont affectés et un nouveau collège devrait prochainement se substituer à des constructions aujourd'hui vétustes.

Une section judo a été créée pour remotiver des élèves connaissant de graves difficultés.

S'agissant des emplois jeunes , ceux-ci ont été recrutés selon des profils divers et ont été affectés à des tâches variées. Certains sont d'anciens élèves du collège. Les emplois jeunes sont affectés à l'encadrement de trois classes de tutorat, aux études dirigées en 6 ^ème , aux cours de soutien dans des petits groupes de cinq à six élèves, à l'initiation à la vidéo et à l'animation des ateliers consacrés à des activités sportives et culturelles. Leur arrivée a quelque peu dérouté les enseignants mais ils constituent désormais des interlocuteurs pour chaque classe.

Les remplacements en cas d'absence longue sont assurés de manière satisfaisante ; lorsque les enseignants sont convoqués par les IPR pour un stage de courte durée, les heures de cours correspondantes sont consacrées à des devoirs sous la surveillance des emplois jeunes.

Le conseil d'administration du collège définit la politique autonome de l'établissement. La déconcentration du mouvement est perçue en termes de lourdeurs, d'échéancier et d'attentes.

Enfin, l'assistante sociale qui se partage entre plusieurs établissements n'assure pas un suivi avec les écoles primaires.

Entretien au lycée professionnel du Finosello

L'académie comporte quatre lycées professionnels, deux à Ajaccio et deux à Bastia.

Le rectorat va prochainement engager une campagne de promotion en faveur de l'enseignement professionnel, notamment au collège, afin de modifier la perception culturelle de cet enseignement et de faire disparaître un système d'orientation par défaut vers ce type d'enseignement.

Le lycée accueille 460 filles et 250 garçons, dont 80 internes. Il comporte une section hôtelière qui ne dispose que d'équipements insuffisants : ceux-ci étaient destinés en 1977 aux élèves préparant le BEP.

La section s'est étendue depuis aux CAP et aux baccalauréats professionnels alors que les moyens d'enseignement sont restés en l'état.

Le lycée a donc des besoins urgents de locaux et de matériels afin de répondre notamment aux besoins de formations dans un secteur qui correspond à la vocation touristique de la Corse.

Outre des moyens permettant d'assurer l'hygiène et la sécurité, cet établissement a aussi des ambitions pédagogiques et aspirerait à devenir un lycée hôtelier.

La création des " bac pro " a déjà permis de valoriser cet établissement et il serait souhaitable d'y développer une année d'adaptation permettant aux élèves d'accéder ultérieurement en BTS.

L'enseignement de la langue corse a été développé dans les sections hôtellerie, sociales et de santé, ainsi que de la vente sans que les parents des élèves aient exprimé des réticences ; cet enseignement est facultatif pour les élèves des autres sections et porte plutôt sur l'étude de la Corse que sur la littérature. Il fait l'objet de deux heures hebdomadaires mais il convient de remarquer que l'usage de la langue corse se réduit dans les familles.

Le lycée abrite une crèche parentale ouverte au public depuis onze ans et qui s'inscrit dans le cursus menant au BEP pour les formations médico-sociales ; cette crèche accueille seize enfants et leurs parents participent à son fonctionnement quatre heures par semaine, le conseil général apportant une subvention annuelle.

Le lycée ne dispose pas d'une infirmière à temps plein et les élèves ne peuvent ainsi recevoir des soins dans l'établissement.

L'avenir du lycée devrait se développer autour des sections d'hôtellerie et médico-sociales. Les élèves souhaitent l'implantation d'une classe de première d'adaptation dans le lycée pour ne pas avoir à changer d'établissement et d'une terminale ; ceux qui sont en difficulté redoutent l'anonymat des grands lycées. Certains enseignants regrettent la disparition des CAP en trois ans.

Le rectorat ne semble pas hostile à un prolongement des formations actuellement offertes, celui-ci s'inscrivant par ailleurs dans les vocations respectives des établissements de la ville ; la réflexion à engager devra cependant porter sur les débouchés potentiels des formations offertes et sur l'insertion professionnelle des élèves.

L'équipement du lycée en matière sportive est satisfaisant et un projet de reconstruction a été élaboré.

Si les conditions de travail sont convenables pour les sections tertiaires, il n'en est pas de même pour l'hôtellerie qui est pourtant appelée à se développer dans le secteur de la petite restauration, de la restauration collective et de l'hygiène alimentaire.

Compte rendu du déplacement dans l'académie de Paris,
16 février 1999

Participants

MM. Adrien Gouteyron, président, Francis Grignon, rapporteur, Jean-Claude Carle et André Vallet, rapporteurs-adjoints, Jean-Léonce Dupont, vice-président, et Pierre Martin.

Programme

9 heures 30 : réunion avec le recteur, M. René Blanchet, le directeur de l'académie, M. Pascal Jardin, le secrétaire général, Mme Ramond, l'inspecteur d'académie chargé du premier degré, M. Delaubier, l'inspecteur d'académie chargé du second degré, M. Aubry, et les chefs de service du rectorat.

16 heures : nouvelle réunion avec les mêmes participants.

• Les spécificités administratives de l'académie de Paris

L'académie de Paris a longtemps fait l'objet d'un fonctionnement particulier. M. Claude Allègre a souhaité qu'elle adopte une organisation " normale " ne serait-ce que dans la perspective d'une comparaison plus pertinente de la répartition des moyens. Les responsables de l'académie ont été renouvelés et les décrets de 1971 et 1993 régissant son organisation devraient être modifiés.

Le recteur a reçu du ministre une lettre de mission lui précisant qu'il bénéficierait désormais de l'intégralité des prérogatives d'un recteur d'académie, alors que, jusqu'à présent, le directeur de l'académie de Paris était chargé de l'enseignement scolaire et le vice-chancelier des universités de l'enseignement supérieur.

Désormais, le recteur de Paris a un champ de compétences unifié. Le directeur de l'académie et le vice-chancelier sont ses adjoints, compte tenu du poids de l'académie. Leurs fonctions sont limitées dans le temps, à une durée de six ans. Il y a également deux secrétaires généraux, l'un chargé de l'enseignement scolaire, l'autre de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui travaillent toutefois en étroite collaboration sur les problèmes de gestion des personnels. Enfin, des services transversaux ont été mis en place afin de décloisonner les services traditionnels.

L'académie de Paris présente un certain nombre de spécificités dans son organisation : il n'y a pas d'inspection académique au chef lieu de département et l'unité de gestion prévaut pour le premier degré, le second degré et les personnels ATOS.

Le recteur a estimé que cette organisation avait des répercussions en termes administratifs : il a notamment souligné le sous-encadrement administratif de haut niveau dont souffre l'académie de Paris. Venant de l'académie d'Aix-Marseille, il a été surpris par l'ampleur de ce sous-encadrement.

En revanche, le recteur s'est dit partisan de transposer l'organisation administrative du rectorat de Paris en province. Un niveau intermédiaire unique entre le ministère et les établissements donnerait aux services académiques une unité de fonctionnement et permettrait de développer la collaboration entre le recteur et les inspecteurs d'académie. Une telle organisation éviterait ainsi de reconcentrer les moyens au niveau des chefs-lieux de l'académie et supprimerait les éventuels doublons administratifs.

• Les caractéristiques de l'académie

Présentant l'académie de Paris, le recteur a tenu à préciser que l'académie était considérée comme préservée des difficultés scolaires ou sociales alors que la mise en place d'un système de remontée de l'information sur la violence scolaire dément cette opinion très répandue.

Les actes de violence dans les établissements scolaires sont relativement importants, parfois de même niveau que dans les quartiers nord de Marseille. En outre, la violence ne touche pas seulement les trois arrondissements du nord-est de la capitale. D'ailleurs, l'académie de Paris est beaucoup moins demandée par les enseignants et les chefs d'établissement que dans le passé.

Elle compte, dans le premier degré , environ 135.600 élèves, et dispose de 7.788 emplois d'enseignants, 137 ne se trouvant pas devant les élèves. Globalement, l'académie de Paris affecte plus d'empois que le reste de la France à la direction d'école (7,78 % contre 2,27 %).

Les directeurs parisiens sont en effet soumis à un régime particulier puisqu'ils bénéficient d'un complément de décharge financière par la Ville de Paris mais, en pratique, assuré sur la dotation de l'académie.

Cette charge représente un surcoût de 357 emplois. L'académie affecte également une part importante de sa dotation à l'encadrement des classes maternelles, mais moins d'emplois que le reste de la France à l'encadrement des classes élémentaires. Le statut des instituteurs et des professeurs des écoles connaît également quelques spécificités tenant notamment à un départ plus tardif à la retraite et à un régime indemnitaire quelque peu différent.

241 enseignants du premier degré sont en position de détachement , dont 182 pour dispenser un enseignement à l'étranger. Les mises à disposition concernent 43 personnes, les décharges syndicales 32  enseignants, soit 14,801 emplois équivalents temps plein. On privilégie aujourd'hui le détachement par rapport à la mise à disposition, afin de rendre la gestion des personnels plus transparente. En effet, les personnels mis à disposition bénéficient parfois, sur la demande du ministère, d'heures supplémentaires année (HSA) alors que, en principe, les HSA ne peuvent être versées aux personnels qui n'effectuent pas un service complet devant les élèves.

Dans le second degré , l'académie dispose de 13.881 enseignants en activité. Les mises à disposition représentent environ 180 emplois équivalents temps plein. Les décharges de service correspondent à 3.410 heures d'enseignement et, parmi elles, les décharges syndicales équivalent à 45 postes.

Le nombre des personnels mis à disposition, détachés ou bénéficiant de décharges de service fait l'objet d'une étude fine et régulièrement mise à jour de la part des services du rectorat. Une telle étude devrait être réalisée dans chaque académie car elle constitue un précieux outil d'aide à la prise de décision.

L'académie de Paris comptait, au 31 décembre 1998, 352 emplois en surnombre , en raison d'un nombre d'enseignants excédentaire dans certaines disciplines comme l'histoire et la géographie, la philosophie et les arts plastiques.

Elle souffre d'un manque de remplaçants , en particulier dans le premier degré où 144 classes n'ont pas bénéficié d'un remplacement : 60 remplaçants supplémentaires seraient ainsi nécessaires.

L'académie emploie 799 maîtres auxiliaires . Toutefois, elle a dû procéder, après autorisation ministérielle, à des recrutements supplémentaires afin de pourvoir les postes vacants ou faire face aux besoins exprimés, notamment en sciences de la vie et de la terre. Au total, l'académie emploie donc 888 maîtres auxiliaires, dont 89 n'ont pas droit au réemploi.

L'affectation des élèves dans les collèges parisiens fait l'objet d'une attention particulière, afin, notamment, d'assurer la mixité sociale. Il faut en outre garder à l'esprit que l'académie de Paris est celle qui compte le plus d'enfants d'origine étrangère, 13 % contre 6 % pour la moyenne nationale. Dans cette perspective, la sectorisation est revue chaque année afin de tenir compte des mouvements de population et de garantir la proximité. Cela n'empêche cependant pas l'apparition de fortes tensions au moment de la rentrée scolaire. Les dérogations à la carte scolaire peuvent être accordées pour donner de la liberté aux familles mais aussi pour donner à l'administration des marges de manoeuvre en matière de gestion : elles doivent dès lors être comprises comme un moyen d'ajustement. Il est cependant exact que certaines dérogations sont délivrées trop facilement.

Il existe cinq catégories de dérogations, accordées en fonction de critères spécifiques : critères liés à la fratrie, au domicile, aux langues étrangères étudiées, à des considérations médicales, ou à des raisons autres. Ces " dérogations dérogatoires " sont les plus nombreuses : elles font l'objet d'environ 1.000 interventions par an.

La volonté d'échapper à la sectorisation provoque souvent, à l'entrée en 6 ^ème , une " fuite " vers l' enseignement privé . Ainsi, sur 15.000 élèves inscrits initialement en 6 ^ème dans un collège public, 184 ont finalement rejoint l'enseignement privé. Un retour de ces élèves dans l'enseignement public peut toutefois être observé en 5 ^ème .

L'académie de Paris compte 109 collèges mais aucun gros établissement. Au maximum, ils accueillent 700 élèves et 20 divisions. De nombreux petits collèges sont en fait d'anciennes écoles primaires, ce qui limite considérablement les possibilités d'adaptation à la sectorisation.

Certains lycées parisiens bien connus font l'objet d'une forte demande et, par conséquent, pratiquent une sélection ne respectant pas la sectorisation et qui repose parfois sur des passe-droits tant dans le choix des élèves que dans l'affectation des enseignants. Cette sélection est également pratiquée en vue d'intégrer l'une des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) que comporte l'établissement. Il convient en effet de rappeler que l'académie de Paris concentre 20 % des CPGE de France. Certaines règles ont été établies afin que la sélection reste limitée. Par exemple, les changements de lycée ne sont pas autorisés si les options et les filières demandées existent dans le lycée d'origine. Il existe du reste de grandes disparités d'effectifs entre les mêmes divisions de lycées différents, de 27 à 63 élèves par exemple, selon que l'établissement est plus ou moins réputé.

D'une manière générale, les lycées parisiens sont très consommateurs d'options et la gestion de ces dernières est souvent peu transparente. Il arrive que les proviseurs eux-mêmes éprouvent des difficultés à connaître avec exactitude le nombre d'élèves suivant telle ou telle option, ce qui est source de difficultés au moment du calcul de la dotation globale horaire. Une réflexion est actuellement engagée sur la possibilité de mutualiser les options au sein de certains établissements. Il convient de préciser que les matières à option dans le second degré font l'objet d'un nombre dérisoire de poursuites d'études dans l'enseignement supérieur, à l'exemple du grec ancien

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COMPTE RENDU DES DÉPLACEMENTS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DANS LES ACADÉMIES D'OUTRE-MER

Outre ses déplacements dans huit académies de métropole, la commission d'enquête a jugé indispensable de se rendre dans quatre académies d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion) afin d'appréhender les situations spécifiques de ces départements au regard de l'enseignement scolaire.

Ces déplacements étaient d'autant plus justifiés que ces départements ont connu récemment des mouvements divers, notamment lycéens, ayant pour origine un fonctionnement peu satisfaisant de leur système scolaire et sont confrontés à un dynamisme démographique que ne connaît plus la métropole, lequel comporte des conséquences directes en termes de scolarisation des élèves.

Par ailleurs, il importait de faire le bilan du redécoupage récent de l'ancienne académie des Antilles-Guyane en trois académies, d'examiner dans quelles conditions celui-ci s'était réalisé et comment les moyens avaient été répartis entre les trois rectorats.

Sur un plan général, ces académies d'outre-mer sont confrontées à l'obligation d'accueillir au titre de la scolarité obligatoire un nombre d'élèves toujours croissant, c'est plus particulièrement le cas pour la Guyane qui supporte l'arrivée quotidienne d'une immigration importante provenant notamment du Surinam voisin, nécessitant toujours plus de constructions scolaires souvent occupées et remplies avant leur achèvement.

La délégation de la commission d'enquête a pu ainsi constater les difficultés qui en résultent pour des collectivités locales, en particulier les communes, qui sont souvent exsangues sur le plan financier, confrontées à un problème foncier endémique et qui ne peuvent bénéficier des aides européennes qu'en recourant à des financements complexes.

S'agissant des situations spécifiques de ces départements au regard de l'enseignement scolaire, ceux des Antilles et de La Réunion ne présentent pas de différences substantielles avec la métropole.

S'agissant de la Guyane, la commission a pu constater que les problèmes scolaires s'y posaient en d'autres termes : une population de 50.000 élèves qui augmente de 10 % chaque année, une nécessaire alphabétisation d'enfants étrangers ou francophones, des conditions de vie et de travail des enseignants extrêmement difficiles en forêt et sur le fleuve, un personnel enseignant jeune et inexpérimenté qui enregistre un taux de rotation très rapide.

Si le plan de rattrapage scolaire engagé en Guyane à la suite des manifestations lycéennes de novembre 1996, et la création d'un rectorat et d'une académie de plein exercice ont permis d'améliorer la situation, notamment pour les constructions scolaires, les indemnités et les postes supplémentaires d'enseignants et de non enseignants, il faut constater que tous les problèmes de l'enseignement scolaire sont loin d'être résolus.

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COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT
DANS LES DÉPARTEMENTS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
(28 FÉVRIER - 7 MARS 1999)

Composition de la délégation : MM. Adrien Gouteyron, président, Jean-Léonce Dupont, vice-président, Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint, Xavier Darcos, secrétaire, et Pierre Martin.

Programme de travail

GUADELOUPE

Lundi 1 ^er mars 1999

8 h 00 : accueil par le recteur, M. Chardon et réunion de travail au rectorat

12 h 00 : déjeuner de travail à la cité universitaire avec le recteur et ses collaborateurs

14 h 00 : visite de l'école primaire de Boissard à Abymes,

visite du collège et du lycée professionnel à Moule

19 h 00 : dîner de travail offert par le président du conseil général

Mardi 2 mars

8 h 00 : visite du collège Germain Saint Ruff de Capesterre-Belle-Eau

- visite du lycée professionnel de Capesterre

12 h 00 : visite du lycée Gerville-Réache à Basse-Terre

13 h 00 : déjeuner offert par M. Jean Fedini, préfet de la Région Guadeloupe

15 h 00 : entretien avec le président de l'association des maires

19 h 45 : départ pour la Martinique

MARTINIQUE

Mercredi 3 mars

8 h 00 : accueil par M. Le Mire, recteur de l'académie de la Martinique et réunion de travail au rectorat de Terreville

11 h 00 : inauguration du salon du lycéen et rencontre avec M. Alfred Marie-Jeanne, président du conseil régional

15 h 30 : rencontre avec des élus au conseil général

17 h 00 : entretien avec M. Dominique Bellion, préfet de la Région Martinique

20 h 00 : dîner offert par M. Claude Lise, président du conseil général

Jeudi 4 mars

8 h 30 : rencontre avec M. Aimé Césaire, maire de Fort-de-France

9 h 30 : visite du lycée agricole de Croix Rivail

11 h 30 : visite du lycée de Bellevue à Fort-de-France

12 h 30 : rencontre avec M. Almont, maire de Schoelcher

15 h 00 : entretien avec M. Lubin, président de la chambre de commerce

16 h 00 : réunion avec M. Christian Cayol, président de la chambre des métiers

17 h 30 : rencontre avec M. Michel Stecker, trésorier-payeur général

18 h 30 : entretien avec M. Anicet Turinay, président de l'association des maires

20 h 30 : dîner organisé par M. Dominique Bellion, préfet de la Région Martinique

GUYANE

Vendredi 5 mars

12 h 00 : arrivée à Cayenne

13 h 00 : déjeuner de travail avec M. Christian Duverger, recteur de l'académie de la Guyane

15 h 00 : réunion de travail au rectorat

16 h 30 : entretien avec M. Dominique Vian, préfet de la Guyane

17 h 30 : entretien avec M. Dédé, vice-président du Conseil régional

18 h 00 : réunion de travail avec M. Leconte, président du Conseil général

19 h 00 : réunion avec l'association des maires à la mairie de Cayenne

19 h 30 : réunion de travail avec des chefs d'établissement au rectorat

20 h 30 : dîner offert par M. Christian Duverger, recteur de l'académie de la Guyane

Samedi 6 mars

8 h 00 : départ en hélicoptère Puma de l'Armée de l'air pour Saint-Laurent du Maroni

9 h 00 : accueil par le député-maire de Saint-Laurent, le sous-préfet et l'inspecteur de l'éducation nationale

9 h 15 : visite d'une école de Saint-Laurent et d'un collège

11h 00 : départ par la pirogue de l'éducation nationale pour Apatou

13 h 00 : déjeuner avec le maire d'Apatou et le conseiller général du Maroni

15 h 00 : visite du village d'Apatou et de l'école

16 h 30 : retour en hélicoptère Puma vers Cayenne

20 h 00 : dîner offert par M. Dominique Vian, préfet de la Guyane

Dimanche 7 mars

8 h 30 : petit-déjeuner de travail avec le trésorier-payeur général

10 h 30 : visite du Centre spatial guyanais à Kourou sous la conduite de M. Michel Mignot, directeur du C.S.G.

12 h 00 : départ en hélicoptère pour les Iles du Salut

- visite des vestiges du bagne sur l'Ile Royale

17 h 00 : retour à Cayenne

19 h 30 : départ pour Paris, de l'aéroport de Rochambeau

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GUADELOUPE

L'académie de la Guadeloupe qui a été créée il y a deux ans comprend la Guadeloupe " continentale " (Grande-Terre et Basse-Terre), les deux îles des Saintes (Terre-de-Haut et Terre-de-Bas), la Désirade, Marie-Galante, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Ses caractéristiques scolaires peuvent être ainsi résumées :

ETABLISSEMENTS, DIVISIONS ET EFFECTIFS 1998-1999

	PUBLIC				PRIVÉ
1 ^er degré	Etablissements	Divisions		Effectifs	Etablissements	Divisions	Effectifs
Pré-élémentaire	124			20568		56	1 670
Elémentaire	196			36 305		137	3 558
Spécial				754		12	131
Total 1 ^er degré	320			57 627		205	5 359
	PUBLIC				PRIVÉ
2 ^er degré	Etablissements	Divisions	Effectifs		Etablissements	Divisions		Effectifs
Collèges	42	1 117	26 829		6	84		2 357
SES	14		1 311			4		126
Lycées y compris LPO	12	438,5	12 498 ^(1)			38		1 031 ^(2)
Lycées professionnels	9	257,5	6 917			63		1 599
Total 2 ^nd degré	63+14 SES qui sont dans les collèges		47 555		14	189		5 114
Total général	383		105 182		34	394		10 473

(1) dont 1108 post-bac ; (2) 126 post-bac.

TOTAL GÉNÉRAL PUBLIC + PRIVÉ : 62 986 (1 ^er degré) + 52 669 (2 ^ème degré) : 115655.

LES PERSONNELS :
ENSEIGNANTS - ENCADREMENT -ORIENTATION - ATOSS

	1 ^ER DEGRÉ	2E DEGRÉ	TOTAL
PUBLIC	3 057	5 831	8 888
PRIVÉ	215	340	555
TOTAL	3 268	6 171	9 443

PUBLIC 2e DEGRÉ

Personnel d'encadrement	141
Orientation	51
Enseignants	3 962
Vie scolaire	396 (dont CE/CPE)
TOTAL	4 550
ATOSS	1 281

Lundi 1 ^er mars 1999

Réunion de travail au rectorat

La création récente de l'académie et son " émancipation " par rapport à la Martinique s'est réalisée avec difficulté du fait notamment que cette décision ne s'est pas accompagnée d'un transfert de personnels correspondants : en outre, l'absence d'un véritable service statistique dans la nouvelle académie rend tout pilotage difficile même si la réalité du terrain est " connue " du rectorat.

Les personnels du rectorat devront ainsi être formés aux logiciels de gestion et des secrétaires généraux adjoints seraient nécessaires pour renforcer les équipes existantes.

D'une manière générale, les chefs d'établissement ne sont pas entourés d'équipes suffisamment efficaces, notamment au niveau des gestionnaires, et en dépit de la surrémunération dont bénéficient les fonctionnaires, l'académie éprouve des difficultés à recruter des personnels répondant aux besoins de gestion.

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont répartis dans treize circonscriptions et ont chacun la responsabilité d'environ 300 professeurs des écoles et instituteurs.

La dispersion de l'académie sur un archipel de plusieurs îles se révèle particulièrement coûteuse en termes de postes et la fréquence des cyclones et les risques de séisme conduisent aujourd'hui à réexaminer les normes de sécurité des établissements.

• Un large recours aux emplois jeunes

L'académie a recruté 970 emplois jeunes choisis parmi 5.500 candidats : 400 sont affectés dans les collèges, 150 dans les lycées et le reste dans les écoles et les lycées professionnels. Ils sont chargés pour l'essentiel du contrôle et de l'accueil des élèves, de l'aide aux nouvelles technologie, à la documentation et aux études ; ils encadrent également les activités péri-scolaires et sportives.

Le coût des transports dans l'archipel constitue un obstacle à leur mobilité. Les aides éducateurs effectuent de 36 à 37 heures hebdomadaires dont 30 heures en établissement.

Cette fonction est très féminisée : l'université n'a pas encore pris en charge leur formation et la plupart de ces aides éducateurs ont l'intention de devenir fonctionnaires.

• Un syndicalisme actif

Ce syndicalisme a emprunté des formes violentes il y a quelques années en réclamant l'indépendance. L'UGTG constitue un reliquat des indépendantistes qui ont rompu avec le parti communiste. Le syndicat des professeurs de l'enseignement guadeloupéen a un projet très différent de ceux de ses homologues métropolitains ; il reprend aussi les mots d'ordre de la FEN et du SNUIPP pour le 1 ^er degré et a été à l'origine de manifestations lorsque l'île de Marie-Galante a été " sortie " de ZEP.

Dans le secondaire, le SNES est largement représenté ; l'ancien SNC représentait de nombreux PEGC et le CNCL regroupe 50 % des syndiqués.

• La part des enseignants d'origine métropolitaine

Sur les quelque 3.200 enseignants du 1 ^er degré, on ne dénombre que 150 maîtres d'origine métropolitaine ; la proportion est plus importante dans le secondaire, notamment dans l'enseignement technologique qui rassemble un tiers de métropolitains et chez les agrégés.

La plus grande part de ces enseignants est d'origine antillaise et traduit un réel phénomène de promotion sociale par l'école.

• Les formations post-bac

L'académie offre une hypokhâgne et une " taupe " mais ses lycées sont moins prisés que ceux de la Martinique. Il en résulte que les meilleurs élèves des disciplines scientifiques s'expatrient. La Guadeloupe devrait disposer prochainement de classes préparatoires en biochimie afin de compléter le dispositif post-bac existant : sciences, 1 ^ère année de médecine, DUT d'agrobiologie, formations d'infirmières.

• La fusion MAFPEN-IUFM

L'académie disposait de douze emplois à temps partiel, soit 24 personnes, affectés en MAFPEN ; l'intégration dans l'IUFM ne s'est pas faite aisément, faute de préparation. Les besoins de formation continue sont importants notamment pour mettre à niveau les PEGC, les moyens de formation ayant par ailleurs été mutualisés avec ceux de la Martinique.

Sur un plan plus général, la création d'une académie en Guadeloupe appellerait une parité de moyens avec la Martinique, la mutualisation de certains de ces moyens et un renforcement du nombre des inspecteurs pédagogiques régionaux (quatre en Guadeloupe contre huit en Martinique).

• La gestion des personnels : un refus de quitter la Guadeloupe

Les absences de plus de 15 jours font l'objet d'un remplacement tandis que les autres sont traitées au sein de l'établissement par utilisation des heures supplémentaires.

Le réemploi massif des maîtres auxiliaires a privé le rectorat de tout élément de souplesse et s'est traduit par une inadéquation disciplinaire : le recteur a donc dû recourir à des vacataires sur les postes vacants financés sur le chapitre 31-93.

L'académie de Guadeloupe utilise ainsi 400 maîtres auxiliaires, 90 contractuels et 75 vacataires : la durée moyenne des contrats est de 50 heures, leur durée maximum étant limitée en tout état de cause à 200 heures pour les vacataires.

Les personnels vacataires sont recrutés parmi les demandeurs d'emploi et possèdent au moins une licence et les vacations sont contingentées au total à 11.400 heures pour l'année scolaire.

Les nouveaux titulaires sont normalement replacés dans le mouvement national, ce qui a un effet dissuasif pour les maîtres auxiliaires qui souhaitent rester dans l'académie ; en fait ces nouveaux titulaires se refusent à partir et bénéficient de bonifications au barème.

L'académie a accueilli une part des surnombres envoyés par le ministère : elle compte ainsi 80 surnombres qui sont principalement affectés aux remplacements.

Dans la réalité, tous les admis aux concours sont restés en Guadeloupe, soit 72 lauréats sur 500 candidats.

L'utilisation de contractuels permet de remplacer les enseignants qui partent en retraite et leur recrutement a été développé après le réemploi massif des maîtres auxiliaires.

Alors que la durée d'emploi des vacataires est normalement limitée à 200 heures, les contractuels sont recrutés pour des périodes plus longues sur des postes vacants ; si leur contrat n'est pas renouvelé, ils sont pris en charge par l'assurance chômage. Les stagiaires effectuent leur stage dans leur académie d'origine.

Une certaine bivalence peut se constater chez les maîtres auxiliaires, par exemple français et histoire-géographie, anglais et lettres, physique et technologie ; ce type de bivalence est plutôt bien accepté et n'a pas entraîné de conséquences pédagogiques négatives.

Les syndicats s'opposent à ce que ces personnels soient " affectables " dans l'ensemble du département et les chefs d'établissement protestent contre l'affectation de " leurs " surnombres dans des établissements voisins.

En dépit de ces résistances, certains surnombres peuvent néanmoins être affectés à des remplacements.

Ceux qui restent en surnombre dans un établissement sont utilisés pour dédoubler des classes ou parfois en qualité de conseillers principaux d'éducation, le rectorat veillant à ce qu'ils soient réellement utilisés par les chefs d'établissement.

Le réemploi des maîtres auxiliaires a posé de graves problèmes de gestion compte tenu de leur implantation irrationnelle dans les établissements.

Ce réemploi a fait l'objet d'une enquête menée par les corps d'inspection auprès des chefs d'établissement : elle a fait apparaître 40 surnombres en technologie, le ministère en ayant par ailleurs envoyé dix de plus lors de la dernière rentrée afin de les répartir sur l'ensemble des académies.

S'agissant des 400 maîtres auxiliaires, le rectorat a reçu 100 demandes de congé formation destinées à permettre aux intéressés de se réorienter dans une autre discipline. Cet effort traduit leur souci de rester en Guadeloupe.

S'agissant du 1 ^er degré , le ministère ayant bloqué le recrutement sur liste complémentaire, l'académie n'a plus la possibilité depuis 10 ans d'utiliser des suppléants éventuels : 5 postes vacants peuvent être constatés sur un total de 3 057 postes.

Les classes non pourvues font l'objet de solutions " en interne " préconisées par les inspecteurs de l'éducation nationale.

L'absentéisme peut être évalué à 5 % pour les congés de maladie maternité et à 3 % pour la formation continue.

Les moyens de remplacement consistent en 152 titulaires académiques dont 54 sont en surnombre.

L'académie compte 657 PEGC pour un corps qui est en voie d'extinction, sur un total de 1 650 professeurs de collège ; la bivalence disciplinaire et la classe exceptionnelle apportent de la souplesse au système.

Enfin, sur un total de 3.000 enseignants du 1 ^er degré, 600 appartiennent au corps des professeurs des écoles.

L'enseignement privé est dispensé dans 19 établissements, notamment dans le 1 ^er degré à Saint Barthélémy et à Marie-Galante.

Les enseignants se partagent entre plusieurs établissements, collèges, lycées professionnels et lycées d'enseignement général, dans le cadre de cités scolaires qui accueillent parfois jusqu'à 5 000 élèves, notamment à Pointe-à-Pitre et à Basse-Terre.

Un système de suppléants choisis sur une liste permet d'assurer les remplacements à partir de 15 jours d'absence ; ces suppléants ont la possibilité de préparer leur concours dans des conditions satisfaisantes.

Le taux d'absentéisme apparaît moins élevé que dans le public (3,47 %) et se caractérise par sa courte durée.

S'agissant du public, les fermetures de collèges sont exceptionnelles et résultent surtout de regroupements : la plupart de ces établissements accueillent plus de 1.000 élèves (1 300 au Moule contre 60 aux Saintes) et ne disposent pas d'internat, à la différence des lycées.

La surrémunération joue aussi sans doute un rôle dans le souhait des enseignants de rester dans l'académie.

La Guadeloupe se situe à la 5 ^e place pour l'encadrement en personnels ATOS et l'académie apparaît convenablement dotée en personnels de santé.

En revanche, le problème des internats reste non résolu et la restauration scolaire est délaissée par les familles en raison de son coût.

Le système des options au lycée est utilisé, comme en métropole, pour tourner la sectorisation et se révèle coûteux en emplois.

La Guadeloupe est défavorisée par rapport à la Martinique en matière d'enseignement technologique et professionnel (bac pro, BTS) : certaines sections dépourvues de tout lien avec les besoins des bassins d'emploi sont cependant maintenues pour préserver l'activité des enseignants.

Les fonds sociaux des établissements sont insuffisamment mobilisés. L'usage de la drogue et la violence tendent à se développer surtout aux abords des collèges et des lycées alors que ces phénomènes sont encore maîtrisés à l'intérieur des établissements.

Les chefs d'établissement qui sont tous titulaires se caractérisent par une stabilité peut-être excessive et l'académie est " exportatrice " en ce domaine.

S'agissant des formations proposées, leur carte fait actuellement l'objet d'un réexamen afin de répondre aux besoins du département : ouverture de classes après la 4 ^e pour les élèves en difficulté, augmentation des capacités d'accueil de la filière CAP, réduction des sorties du système éducatif sans qualification, notamment pour les élèves de SES, rééquilibrage de la carte BEP vers les sections hôtelières, sociales et de santé, développement des baccalauréats professionnels et des BTS.

Les centres d'information et d'orientation n'assurent pas le suivi de l'insertion des élèves qui est rendue difficile du fait de l'inexistence de branches industrielles et de la prédominance des activités tertiaires : certaines formations tertiaires de type BEP n'offrent pas non plus de débouchés et le développement de diplômes tels que les baccalauréats professionnels, utilisables dans la Caraïbe, la métropole ou à l'étranger, serait de nature à réduire l'exclusion sociale.

Le contrôle financier sera sans doute une contrainte supplémentaire pour le rectorat mais il apparaît comme la contrepartie nécessaire de la déconcentration.

Visite du collège à Moule

Ce collège de dimension importante accueille 1.300 élèves et en a reçu jusqu'à 1.800 dans le passé. Il fonctionne avec 22 ATOS et 10 aides éducateurs.

Cet établissement est situé dans une zone rurale touchée par le chômage et ses élèves sont fréquemment issus de familles monoparentales ; 25 % d'entre eux sont en difficulté même s'ils satisfont à l'obligation scolaire.

Des enseignements de latin, d'anglais renforcé, d'espagnol en 2 ^e langue sont proposés aux élèves mais ceux-ci pâtissent de la difficulté des déplacements vers Pointe-à-Pitre pour les activités culturelles.

L'équipe enseignante compte 90 professeurs, dont 28 PEGC qui introduisent une souplesse de gestion, 43 certifiés et un agrégé ; 73 élèves sont scolarisés en SEGPA et n'ont que peu de chances de poursuivre une scolarité et d'accéder au CAP.

Si certains emplois sont susceptibles d'être créés dans le secteur de l'agriculture et de l'environnement, le caractère trop académique des études générales et la disparition des classes préprofessionnelles ne permettent pas d'accueillir des jeunes en difficulté scolaire : ces derniers sont confiés à des adultes dans le cadre de contrats d'insertion, les capacités d'apprentissage étant limitées.

Les enseignants du collège se caractérisent par une grande stabilité et participent à des mécanismes de soutien, notamment par le biais des études dirigées.

Certaines disciplines, comme la technologie, connaissent des surnombres.

Les surnombres sont utilisés partiellement en SEGPA, après utilisation de la dotation horaire globale.

Une plus grande autonomie du chef d'établissement est souhaitée sur le plan financier mais pas pour le fonctionnement pédagogique du collège.

Le collège est confronté aux difficultés de fonctionnement des transports scolaires en milieu rural et à la longueur des trajets qui oblige les élèves à se lever très tôt le matin pour être à 7 heures au collège.

Un projet de nouveau collège au Moule est à l'étude, l'actuel ayant été construit pour 1.200 élèves, mais ses capacités d'accueil ont été augmentées avec des annexes normalement provisoires qui ont été en fait pérennisées après le retour des populations évacuées de la Soufrière.

Visite du lycée professionnel à Moule

Ce lycée accueille 900 élèves et propose des formations dans les secteurs du tertiaire, du bois, de la construction métallique ainsi que des BEP électronique et matériels de bureau.

Il enregistre des résultats satisfaisants à l'examen (93 % au bac de comptabilité).

Ce lycée est situé en zone sensible et n'est pas épargné par les violences extérieures.

Le corps enseignant est constitué d'abord de moniteurs qui sont recrutés sans CAP mais qui justifient d'une expérience professionnelle, et de 45 PLP.

Cinq formations sont dispensées en alternance, tous les élèves bénéficiant de stages.

Les professeurs d'enseignement général sont en général plus jeunes et se caractérisent par une certaine stabilité.

Dix maîtres auxiliaires ont passé les concours réservés pour être titularisés et des contractuels sont utilisés dans certaines sections industrielles.

Les diplômés des sections tertiaires connaissent des difficultés d'insertion et sont parfois contraints de chercher un emploi en métropole alors que les diplômés dans certaines sections industrielles ont l'opportunité de créer leur entreprise.

Les entreprises acceptent de prendre les élèves en stage plutôt qu'en alternance, les tuteurs, les référentiels et les connaissances faisant l'objet d'un contrôle.

Les heures supplémentaires sont peu utilisées dans l'établissement.

Le lycée dispose de six aides éducateurs chargés notamment des technologies nouvelles, de l'animation, de l'éducation sportive, de la documentation et du soutien, notamment en mathématiques ; leur collaboration avec les enseignants est satisfaisante.

Il est classé en zone sensible et accueille de nombreux " cas sociaux " qui échappent à tout système de restauration scolaire ; du fait de l'absence d'internat, de nombreux élèves logent " chez l'habitant ".

Enfin, l'absentéisme des enseignants est évalué à 5 %.

Mardi 2 mars 1999

Visite du collège Germain Saint Ruff Capesterre-Belle-Eau

Construit dans les années 70, ce collège accueille 1.300 élèves au sein de 54 divisions encadrés par une centaine d'enseignants ; il comportait à l'origine une section d'enseignement spécialisé transformée depuis en SEGPA et bénéficie depuis 1998 de 14 aides éducateurs dont 9 sont affectés aux actions de soutien pour les élèves en difficulté.

Les nouvelles technologies y ont été développées, notamment avec Internet.

Le collège a accueilli jusqu'à 2 000 élèves il y a quelques années.

Les enseignants se ventilent entre 43 PEGC, 53 certifiés, 4 PLP en SEGPA, 4 institutrices affectées en classes de 6 ^e et de 5 ^e , 4 suppléants.

Trois surnombres existent en technologie : ils sont affectés notamment à la formation de leurs collègues, aux nouvelles technologies et aux options de technologique.

L'absentéisme des élèves est préoccupant et résulte surtout des dysfonctionnements constatés dans les transports scolaires qui sont financés par le conseil général, de l'éloignement du domicile des élèves, voire de réveils " tardifs ".

Un réfectoire municipal accueille moins de 10 % des élèves ; le collège ne possède pas de cantine et le fonds social collégien accorde des aides qui sont versées directement à la caisse des écoles, et non aux familles. Un projet est à l'étude pour accueillir les élèves entre 12 et 14 heures et le soir. La demande d'une cantine n'apparaît pas prioritaire compte tenu des habitudes et de la proximité du réfectoire municipal. Il existe cependant une véritable demande des familles quant à la prise en charge des élèves entre les cours du matin et de l'après-midi.

Le collège bénéficie également de cinq CES et de 17 contrats d'insertion.

La SEGPA accueille 63 élèves qui se dirigent ensuite vers l'apprentissage, le LP, les maisons familiales rurales ou de petites entreprises.

S'agissant des enseignants, 30 % sont d'origine métropolitaine et on constate parmi les Guadeloupéens peu de demandes de mutation en métropole, ce manque de mobilité nuisant sans doute à la maîtrise des technologies nouvelles dans l'établissement.

Le collège est confronté aux difficultés de gestion d'un public hétérogène ; les aides éducateurs, qui sont le plus souvent diplômés à bac + 4 sont affectés aussi à la surveillance de l'établissement et à la prise en charge des élèves. Ils complètent aussi les tâches de surveillance des 9 surveillants d'externat et des 20 ATOS.

La seconde génération des aides éducateurs apparaît moins diplômée que la première et la plupart d'entre eux ont l'intention de passer des concours de CPE ou de professeurs des écoles.

La collaboration est désormais satisfaisante entre les enseignants et les aides éducateurs qui ont fait la preuve de leur efficacité, tandis que le partage des tâches est aujourd'hui bien précisé.

L'équipe de direction s'efforce de définir et d'harmoniser un projet pédagogique avec les enseignants.

Les relations avec les parents d'élèves sont difficiles à établir ; le collège s'efforce de motiver les parents qui sont souvent illettrés et qui appréhendent l'institution scolaire. Ils participent pourtant en nombre aux réunions organisées par le collège, via les parents délégués qui tentent de les sensibiliser à la nécessité d'une assiduité des élèves.

La liaison école-collège (CM2-6 ^e ) est privilégiée, notamment en français et en mathématiques afin de développer les apprentissages fondamentaux qui ne sont pas acquis, ou avec retard, pour la moitié des élèves à l'entrée au collège.

Les études surveillées sont difficiles à organiser en raison du refus des professeurs d'effectuer des heures supplémentaires ; celles-ci sont encadrées en fait par les surveillants d'externat.

En moyenne, la moitié des élèves du collège accèdent au BEP et les plus brillants d'entre eux au lycée mais l'école élémentaire ne semble plus remplir son rôle d'éveil des élèves.

Le collège ne dispose pas de 6 ^e de consolidation mais de dispositifs intégrés s'efforçant d'éviter la constitution de classes de niveau : le taux de redoublement en classe de 6 ^e est de 6 %. Les classes de 4 ^e technologique ont été supprimées et l'inspecteur d'académie s'efforce de ne pas conserver des élèves trop âgés en classes élémentaires.

Les remplacements de courte durée devraient s'effectuer " en interne " mais les rigidités statutaires et l'obligation de service des enseignants se traduisent fréquemment par un refus de leur part d'assurer les remplacements.

Visite du lycée professionnel de Capesterre

Ce lycée de 700 élèves comporte une section technologique mais surtout une division de CAP, 23 divisions de BEP, 4 divisions de " bac pro " principalement centrées sur les filières industrielles (mécanique, couture, charpente...) et tertiaires (comptabilité, vente...).

La voie technologique est en sous-effectifs et souffre de l'absence de classe de seconde.

Le lycée accueille 72 % de garçons et est encadré par 80 enseignants, 35 pour l'enseignement général et 44 pour l'enseignement professionnel.

Il dispose de 13 personnels ATOS, de 10 CES, de 6 " emplois ville ", de 7 emplois jeunes, de deux CPE, de 5 surveillants d'externat, d'un documentaliste et d'un chef de travaux.

Les enseignants " professionnels " sont pour 85 % des PLP2 qui sont tous titulaires, à l'exception de deux maîtres auxiliaires " spécialisés ", 10 maîtres auxiliaires étant par ailleurs affectés à la section technologique.

La liaison entre ces formations et les emplois proposés par les entreprises est variable, y compris pour les filières industrielles : les jeunes sont souvent recrutés par cooptation.

La grande majorité des enseignants est en place depuis plus de vingt ans ; les demandes de mutation sont rares, le corps enseignant ne comporte que peu de métropolitains et apparaît peu demandeur en matière de formation continue.

L'absentéisme des enseignants a représenté une quinzaine de jours pour l'année 1998, une part de cet absentéisme résultant de mouvements de grève et de barrages de routes fréquents à Capesterre qui est un site à " culture de contestation ".

L'absentéisme des élèves est important et préoccupant (20 jours par an en moyenne) : il résulte de l'éloignement du domicile des élèves, d'une motivation scolaire inégale et des insuffisances des transports scolaires.

Le lycée ne comporte ni internat, ni demi-pension : les frais de cantine sont supportés éventuellement par le fonds social du lycée, mais peu de familles osent formuler cette demande et les élèves préfèrent des formules de restauration rapide à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Des locaux seraient nécessaires pour accueillir les élèves entre midi et 14 heures, les clubs existants restant peu fréquentés.

Les taux de réussite au " bac pro " sont variables (87 % en électrotechnique, 71 % en réparation automobile, 58 % en STI).

Les résultats du BEP sont en progression et approchent aujourd'hui les 60 % .

L'insertion professionnelle des diplômés est décevante : 15 % des bacheliers professionnels obtiennent un emploi dans les six mois suivant leur diplôme. Les stages restent trop peu nombreux en raison du faible nombre d'entreprises qui sont susceptibles d'accueillir les stagiaires, et de leur capacité à apporter une qualification dans des conditions pédagogiques et de sécurité satisfaisantes.

Le lycée ne propose pas de STS et l'idée d'une filière intégrée du CAP au BTS apparaît prématurée.

Enfin, même si 3,5 milliards de francs sont consacrés par la région aux constructions scolaires, le lycée a aujourd'hui des locaux trop exigus pour ses besoins.

Visite du lycée Gerville-Réache à Basse-Terre

Construit sur l'emplacement de l'ancien hôpital militaire Saint-Louis, ce lycée accueille aussi le GRETA de la Basse-Terre.

Il comporte une annexe aux Saintes, à Terre-de-Haut, qui accueille 90 élèves.

Son recrutement s'effectue dans l'ensemble de la Guadeloupe. Il accueille 145 élèves internes, les externes étant contraints de se lever très tôt pour arriver à 7 heures et ne rentrent chez eux qu'à 21 heures du fait de transports scolaires trop peu fréquents.

450 élèves sont inscrits en demi-pension : 1.000 repas sont servis chaque jour, y compris aux élèves du collège voisin. Le lycée héberge aussi des élèves d'un lycée professionnel proche.

Il comporte 15 divisions pour chaque année de seconde, de 1 ^re et de terminale, des BTS (commerce, assistance de direction, communication des entreprises), des options de théâtre, d'informatique et d'électronique, de sports.

Le lycée présente une dominante littéraire, propose le portugais, l'espagnol et l'allemand en langues vivantes, et tente de revitaliser l'étude du grec et du latin.

Dix maîtres auxiliaires sont affectés au lycée : ils assurent les suppléances et sont incités à se présenter aux concours. Deux d'entre eux sont en surnombre, du fait du réemploi massif intervenu en 1997 : l'un effectue du soutien en mathématiques et l'autre de l'initiation à la philosophie en classe de première.

Les neuf aides éducateurs sont chargés de l'aide et du soutien scolaires, de la surveillance, entre midi et 14 heures, et des nouvelles technologies.

Le GRETA est concurrencé par une pléthore de centres de formation et fonctionne grâce à des mises à disposition d'enseignants.

Le lycée dispose de 216 heures supplémentaires-année ; ces heures sont généralement assurées sans réticences par les enseignants sauf refus de certains syndiqués.

Les remplacements sont assurés par des vacataires et, en interne, par les enseignants du lycée.

Le grand nombre de divisions en classe de seconde permet de donner leur chance aux élèves et d'autoriser des redoublements.

Les options proposées répondent à la demande des élèves, notamment l'informatique de gestion en terminale. Alors que l'anglais est massivement étudié en LV1, le portugais en LV3 est suivi par 280 élèves.

Les élèves en difficulté bénéficient de groupes de soutien et d'une aide méthodologique.

Les parents d'élèves peuvent suivre des séminaires organisés par le lycée et les enseignants effectuent une pré-rentrée pour préparer la rentrée officielle.

Les résultats de l'évaluation des élèves de seconde restent préoccupants : une certaine déperdition est constatée en fin de seconde et 24 élèves sur 450 sont réorientés en BEP. Des heures supplémentaires effectives sont affectées aux actions de soutien et aux actions de remédiation.

Trois MI-SE sont affectés à l'internat et le fonds social, qui est doté de 116.000 francs, est utilisé pour la demi-pension par les élèves de familles défavorisées.

Les relations avec les syndicats doivent être entretenues à l'occasion de nombreuses négociations.

L'amélioration des transports scolaires est évoquée régulièrement avec les parents d'élèves et le conseil général.

Enfin, une journée contre la violence a été organisée récemment au lycée.

Entretiens à la maison des maires de Basse-Terre
avec le Président de l'association des maires

Le département de la Guadeloupe compte 480.000 habitants répartis sur 34 communes qui sont confrontées à des difficultés financières, du fait de la crise économique et d'un fort taux du chômage.

Il en résulte que les communes ne sont pas toujours en mesure de répondre à leurs obligations en matière scolaire, qu'il s'agisse de l'équipement des écoles en nouvelles technologies ou de la mise en sécurité des locaux.

Les écoles sont aujourd'hui confrontées à un développement de la violence, des intrusions dans les locaux scolaires et des cambriolages visant notamment les matériels informatiques.

Un plan de rattrapage de quatre ans a été élaboré pour la Guadeloupe qui a " raté " il y a quelques années le virage des ZEP et qui est en retard en ce domaine sur la Martinique.

En revanche, l'académie reste sous-dotée en postes de personnels ATOS.

Sur le plan qualitatif, les évaluations effectuées en CE2 font apparaître un retard de 20 % pour la Guadeloupe par rapport à la moyenne nationale, cet écart atteignant 30 % à Saint-Martin.

En application de la charte pour l'école du XXIe siècle, les nouvelles technologies mises en oeuvre avec l'aide des emplois jeunes sont appelées à s'implanter avec succès dans les écoles, à la différence du plan informatique pour tous de 1985 qui s'est soldé par un échec.

Les intervenants extérieurs et les emplois jeunes ont vocation à apporter une aide aux élèves en grande difficulté, à l'intérieur et à l'extérieur du temps scolaire, via les comités locaux éducatifs qui ne sont pas encore suffisamment implantés dans l'académie. Ces actions passent aussi par une véritable " structuration morale " des élèves car le système éducatif apparaît largement étranger à nombre d'entre eux.

Les autorités académiques ont pris des initiatives pédagogiques pour adopter l'école à la diversité des publics scolaires, notamment pour l'enseignement des SVT, l'étude des auteurs antillais, la prise en compte de la langue maternelle lorsque celle-ci n'est pas le français, une expérience étant engagée en ce sens à Saint-Martin et devant être étendue à toute l'académie.

Au total, si la Guadeloupe n'apparaît pas tragiquement sous-dotée, elle est confrontée à un problème qualitatif pour son enseignement primaire, la question étant moins de transmettre des savoirs que de structurer leur acquisition chez les élèves.

*

* *

MARTINIQUE

Présentation du système éducatif de la Martinique

1. Description

Le système éducatif en Martinique comprend 349 établissements ainsi répartis :

	Public	Privé	Total
Ecole maternelle	82	2	84
Ecole élémentaire	176	12	188
Collège	40	5	45
Lycée général et technologique	11	6	17
Lycée professionnel	9	6	15
TOTAL	318	31	349

L'effectif moyen est de 23,5 élèves par classe à l'école élémentaire contre 22,8 en métropole.

Dans le second degré cet effectif moyen est le suivant :

- collège : 24,4 (métropole : 24,4)

- LP : 25,2 (métropole : 21,7)

- LGT : 29 (métropole : 28,4)

2. L'encadrement pédagogique

• Pour le 1 ^er degré, 2 580 enseignants exercent dans les classes préélémentaires et élémentaires.

Leur niveau de recrutement est le suivant :

- inférieur au bac : 36 %

- égal au bac : 36 %

- licence ou plus : 28 %

Les modalités d'accès au corps des professeurs des écoles a permis une rapide élévation du niveau de recrutement ainsi qu'un rajeunissement des personnels. En effet, tous les enseignants du 1 ^er degré de moins de 30 ans sont professeurs des écoles et titulaires d'un diplôme d'au moins bac + 3.

La pyramide des âges des enseignants du premier degré dans laquelle on peut identifier les + de 50 ans : (38 %) et les - de 30 ans (7,4 %) conduit à envisager dans les cinq à dix ans à venir un renouvellement important des effectifs.

• Pour le second degré, 3 467 enseignants sont en position d'activité et sont répartis en sept corps :

- 1.350 professeurs certifiés

- 29 adjoints d'enseignement (corps en voie d'extinction)

- 167 professeurs agrégés

- 85 chargés d'enseignement d'EPS (corps en voie d'extinction)

- 138 professeurs d'EPS

- 829 professeurs de collège (PEGC) ; (corps en voie d'extinction)

- 869 professeurs de lycée professionnel.

Le taux des agrégés (4,8 %) est inférieur à la moyenne nationale (9 %)

257 maîtres auxiliaires sont employés à ce jour. La décision de réemployer systématiquement les MA (250 à la rentrée 1998) prise en 1997, a posé un certain nombre de problèmes dans la mesure où leur profil ne coïncidait pas nécessairement aux besoins.

3. L'évolution de la démographie scolaire

L'évolution de la démographie scolaire s'est traduite au cours des six dernières années par une croissance de 2 % des effectifs.

Cette croissance a été particulièrement sensible au lycée général et technologique, avec un taux de progression de 18 %.

	1993	1994	1995	1996	1997	1998
1 ^er degré	51 824	52 269	52 653	52 374	52 436	51 980
Collège	26 692	26 696	26 725	26 684	26 672	26 920
LP	7 075	6 959	6 687	6 886	6 958	7 101
LEGT	8 755	8 915	9 411	9 693	10 025	10 322
TOTAL	94 346	94 839	95 476	95 637	96 091	96 323

Mercredi 3 mars 1999

Réunions de travail au rectorat

• La présentation de l'académie

Les problèmes de majorité politique rencontrés au conseil régional depuis la fin des années 80 se sont traduits par un retard préoccupant dans la construction des lycées, retard que l'on constate aussi dans l'équipement informatique des établissements.

Le statut départemental de 1945 n'a pas permis de développer l'autonomie économique de l'île et un fort courant indépendantiste, représenté à l'assemblée régionale, tient en fait un discours ambivalent à l'égard de la métropole.

Les difficultés économiques se traduisent par un taux de chômage de 30 % et par un développement du RMI qui constitue en fait le " salaire " le plus élevé de la zone caraïbe.

Le rectorat a embauché 932 emplois jeunes parmi 3.000 candidats et apparaît ainsi comme le principal employeur pour les jeunes diplômés, la difficulté étant d'assurer une formation à ces aides éducateurs soit au sein de l'université, soit par les GRETA et d'éviter que ces jeunes se retrouvent dans la fonction publique à l'expiration de leur contrat.

L'université accueille environ 5.000 étudiants. Le recteur, n'est qu'en théorie le chancelier coordinateur des trois universités des Antilles, surtout pour celle de la Guyane que le recteur de la Martinique estime non viable du fait d'un nombre trop faible d'étudiants. La réalisation du plan de construction universitaire U3M est subordonnée à l'aide des fonds européens.

La moitié des diplômés de l'enseignement supérieur se dirige vers la métropole et ne rentre en Martinique que tardivement.

La création souhaitable de 20.000 emplois suppose que l'on remédie aux retards scolaires constatés dans l'île.

70 % des bacheliers voudraient accéder à des filières courtes de type IUT et BTS et sont en fait obligés de s'orienter vers des formations longues ou des DEUG qui fabriquent des chômeurs.

Afin de remédier à cette situation, deux IUT vont être ouverts dans l'académie et les neuf classes préparatoires qui ont été créées depuis cinq ans devraient être développées.

Un second campus universitaire devrait être ouvert en 2007 et permettrait de compléter les formations existantes dans les disciplines scientifiques, de santé, de pharmacie, de médecine et pour les deuxième cycles. Il reste que le développement des classes préparatoires est entraîné par l'absence de centres d'examen des grandes écoles.

Le plan de rattrapage décidé pour l'outremer a permis de renforcer l'encadrement des établissements : la Martinique est la troisième académie après celle de Paris et de la Corse pour la dotation en personnels ATOS mais le rectorat manque de cadres de catégorie A.

S'agissant des enseignants, le problème est moins quantitatif que qualitatif : 28 % ont un diplôme à bac + 3 complété par une formation en IUFM, mais 36 % n'ont pas le baccalauréat dans le premier degré.

L'absentéisme des enseignants est préoccupant et les académies des Antilles et de la Guyane apparaissent comme les championnes en matière de " journées banalisées ".

Le niveau des élèves de collège reste faible et le rectorat s'est efforcé de récupérer un mois pour allonger la durée effective de l'année scolaire.

S'agissant des retards scolaires, les évaluations révèlent un retard de 5 % par rapport à la moyenne nationale en CE2 et de 10 % en classe de 6 ^e , les épreuves du brevet traduisent une faible maîtrise des élèves, surtout en mathématiques, et les résultats au baccalauréat font apparaître un retard de 10 points par rapport à la moyenne nationale.

L'enseignement pré-élementaire souffre d'un sous-développement dû à une insuffisance d'enseignants formés, aux habitudes culturelles et à la mauvaise organisation des transports scolaires ; les collectivités locales ont la tentation de se désengager en matière de restauration scolaire et le fonds social pour les cantines est peu sollicité en raison de la démarche personnelle qu'il implique.

Les personnels de la MAFPEN ont été principalement réaffectés au rectorat, leur réemploi en IUFM étant aléatoire.

Enfin, les inspecteurs pédagogiques régionaux sont communs aux trois académies des Antilles et de la Guyane.

• La gestion des personnels dans l'académie de la Martinique

Les surnombres budgétaires dans l'académie, qui ont légèrement augmenté depuis la dernière rentrée seraient de l'ordre de 40 et les contractuels en surnombre s'élèveraient à une trentaine.

Trois enseignants ont été récemment mis à la disposition de la MGEN et de la Ligue de l'enseignement dans le cadre de décharges nationales.

Les surnombres se constatent surtout en technologie et chez les PLP chargés de disciplines générales. Ils sont utilisés dans les établissements pour occuper les postes vacants d'enseignants, pour effectuer des tâches de suppléance, de soutien et de documentation.

Comme l'ensemble des surnombres budgétaires sont répartis par le ministère sur l'ensemble du territoire national, l'académie devra accueillir 10 professeurs de technologie à la rentrée 1999 alors que certaines disciplines, comme l'espagnol, restent déficitaires.

Ces surnombres en technologie restent affectés en collège pour des activités de suppléance car leur spécialisation disciplinaire ne permet pas de les utiliser pour des remplacements.

Les lycées proposent des options diversifiées et attractives mais la demande des élèves est faible pour les langues anciennes et pour des langues vivantes jugées difficiles comme l'allemand.

A partir de la définition de bassins d'éducation, la carte des options a été refondue mais les élèves des petits établissements restent défavorisés au regard des options proposées.

Le grec est proposé dans les classes des deux plus grands lycées et les options " clandestines " créées dans les établissements sans l'aval du rectorat peuvent être maintenues ou supprimées.

Le nombre des zones de remplacement a été réduit de trois à deux. Le taux d'absentéisme des enseignants est de l'ordre de 7 % et tient pour une part importante à l'organisation des examens (15 %) et aux stages de formation continue (10 % ). Les absences de courte durée inférieures à 15 jours font l'objet de remplacements " en interne ".

Le rectorat dispose d'une brigade de remplacement de dix emplois, de 14 contractuels, de 170 maîtres auxiliaires et de quelques vacataires qui ne peuvent pas être utilisés plus de 200 heures par année scolaire.

La plan de rattrapage de l'outremer a permis de " mettre " 135 postes d'enseignants au mouvement et de dégager 18 postes de CPE et de chefs d'établissement, cet effort ayant permis d'assurer la dernière rentrée dans de meilleures conditions.

Quinze postes de remplacements sont attendus pour améliorer le taux de remplacement qui n'est que de 86 % ; dans le premier degré, le délai de remplacement est d'une demi-journée.

Parmi les 250 maîtres auxiliaires , 190 sont affectés sur des postes vacants à l'année et 60 sont utilisés comme suppléants.

En dépit d'une interdiction de principe, 12 maîtres auxiliaires ont été recrutés à la dernière rentrée, notamment en lettres modernes, en anglais, en espagnol et en SVT.

Ceux qui réussissent les concours restent dans l'académie pour la première année suivant leur titularisation.

La politique menée en matière de formation continue s'efforce de prendre en compte les besoins.

La MAFPEN a aujourd'hui disparu et le rectorat s'efforce de contrôler l'assiduité des enseignants en stages de formation continue, qui doivent être autorisés par les chefs d'établissement même si cette notion de contrôle apparaît étrangère à la culture de l'éducation nationale.

Ces stages restent fondés sur le volontariat des enseignants et sont sources de "déperdition " ; afin d'y remédier le rectorat s'efforce de développer les stages sur sites, dans les établissements afin de susciter l'intérêt des enseignants peu motivés.

L'IUFM est éclaté sur trois sites et n'entretient que des liaisons de principe avec l'université, des enseignants venant de métropole pour renforcer les équipes pédagogiques.

Le rectorat n'a pas connaissance de mises à disposition qui seraient décidées à Paris et dont les bénéficiaires percevraient en outre des heures supplémentaires.

Les aides éducateurs sont satisfaits de leur situation et bien acceptés dans les établissements ; recrutés en général à bac + 2, avec une majorité de filles, ils font l'objet d'un suivi par les IEN. La difficulté est de leur assurer une formation complémentaire et de les faire sortir de ce dispositif à l'expiration de leur contrat de cinq ans. Le tiers de cette formation est effectué à l'université et les emplois jeunes bénéficient en outre de facilités dans les établissements pour préparer leur examen.

Enfin, l'académie utilise 800 contrats emplois solidarité et une douzaine de " faisant fonction " pour les chefs d'établissement.

Entretien avec M. Dominique Bellion,
préfet de la Martinique

La Martinique présente la particularité de comporter un conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

La Préfecture est peu concernée par les questions relatives à l'éducation ; des retards peuvent être constatés dans la programmation du contrat de plan.

Du fait de la situation financière fragile des collectivités locales, il leur est difficile d'apporter les contreparties aux fonds européens : si la situation financière de la région apparaît satisfaisante, celle du département est plus tendue alors que celle des communes est souvent difficile en raison d'un personnel parfois pléthorique, des charges dues au titre de la surrémunération des titulaires et des plans de titularisation.

Le budget du département s'élève à 9,2 milliards de francs pour une population de 400.000 habitants et n'est pas épargné par les problèmes de trésorerie : les dépenses sociales représentent 52 % de ce budget et 100 millions de francs sont consacrés à la participation obligatoire au financement du RMI.

Si le taux de chômage général est de 30 %, le chômage de longue durée est le plus préoccupant alors que celui des jeunes s'est réduit avec la création des emplois jeunes.

Alors que le département était jusqu'alors préservé, la délinquance économique, la violence et la drogue connaissent une progression inquiétante.

Jeudi 4 mars 1999

Entretien avec M. Aimé Césaire,
maire de la ville de Fort-de-France

La ville de Fort-de-France dispose de 69 écoles qui accueillent 13.800 élèves dont 25 écoles maternelles qui reçoivent les enfants à partir de trois ans et 25 % des enfants de moins de trois ans. Par ailleurs, 13 crèches gérées par la caisse des écoles s'efforcent de répondre à une forte demande des familles.

Les écoles sont créées en fonction des besoins et de la création spontanée de quartiers ; elles accueillent une proportion non négligeable d'enfants n'habitant pas Fort-de-France. La commune abrite deux ZEP et un réseau d'éducation prioritaire devrait être créé à la rentrée prochaine.

Les écoles ne sont plus épargnées par la montée de la violence et de la délinquance, notamment dans les quartiers difficiles ; leur ouverture sur les quartiers, si elle est nécessaire, devra être maîtrisée notamment dans le cadre du prochain contrat de ville.

Les dégradations touchent particulièrement les équipements informatiques qui doivent être protégés.

La ville de Fort-de-France a embauché 200 emplois jeunes et les écoles 20 aides éducateurs.

Visite du lycée d'enseignement général et technologique agricole
de la Croix-Mirail

Le lycée de la Croix-Mirail, créé en 1979, reçoit 250 élèves dont 93 internes et dispose de 57 enseignants et de 20 non enseignants ; l'établissement comporte 10 classes, dont une seconde générale.

Il est entouré d'une exploitation agricole et de terres couvrant 35 hectares.

Ses filières sont très diversifiées (BEP, " bac pro ", BTS, baccalauréats technologiques, bac " S ", CFA, ...)

Une coopération est engagée avec Haïti dans la filière BTS.

Les personnels non enseignants sont pour moitié des contractuels en situation précaire qui aspirent à être titularisés.

Les enseignants sont de bon niveau : ( professeurs certifiés en majorité, ingénieurs, mais aussi vacataires de l'éducation nationale payés sur heures supplémentaires), mais la stabilité de ces personnels est peut-être excessive.

L'insertion professionnelle des élèves est satisfaisante et ne passe pas exclusivement par les débouchés agricoles. Il convient de noter que l'activité agricole reste fortement marquée par le souvenir de l'esclavage et souffre d'une certaine désaffection des familles et des élèves.

Il en résulte que les élèves recrutés ne sont pas les meilleurs, et que le lycée s'efforce d'informer les familles pour améliorer son recrutement.

L'installation des jeunes constitue un objectif pour la direction de l'agriculture mais les contraintes de cette installation sont nombreuses : terres éloignées et à forte déclivité, rareté de l'eau, concurrence des produits de la Caraïbe, préoccupations en matière d'environnement...

Les installations de jeunes agriculteurs sont de l'ordre d'une vingtaine chaque année.

Visite du lycée Bellevue à Fort-de-France

Ce lycée " de tradition ", concurrent du lycée de Schoelcher accueille 2.000 élèves répartis dans 70 divisions, dont 340 dans des classes supérieures, soit en internat soit en demi-pension.

Ces divisions se ventilent entre les classes de seconde (21), de première (19), de terminale (16) et supérieures (14), dont trois pour les BTS.

Les résultats au baccalauréat sont supérieurs à la moyenne de l'académie.

Le lycée accueille des élèves de l'ensemble du département grâce à son internat (70 élèves) dont les locaux sont cependant à réhabiliter et dispose de deux pôles " sports de compétition " pour l'athlétisme et la voile.

Il propose un large éventail d'options dès la seconde (musique, arts plastiques, EPS, allemand en LV1, LV2 et LV3, portugais, économie, latin, grec, informatique, audiovisuel, ...) dans la perspective de la poursuite d'études post-bac plutôt orientées dans le domaine littéraire.

Cet éventail paraît suffisamment large mais pose des problèmes de gestion importants qui ont conduit le rectorat à envisager une réduction et un regroupement des options : la classe de grec rassemble en effet moins de cinq élèves en seconde.

Les enseignants sont au nombre de 185 et se caractérisent par leur stabilité.

Le corps enseignant est constitué de 133 certifiés, de 44 agrégés, de 7 maîtres auxiliaires, d'un adjoint d'enseignement, de 4 CPE et d'un PLP affecté sur un poste en biochimie.

Un maître auxiliaire est en surnombre et est utilisé dans une préparation des BTS de tourisme.

Les classes ont un effectif moyen de 31 élèves en seconde, de 28 en première et en terminale et deux divisions supplémentaires sont prévues en terminale pour la rentrée 1999.

La dotation horaire globale est de 3 087 heures, 250 heures étant consacrées aux classes supérieures et à la décharge dite de 1 ^re chaire ; les heures supplémentaires représentent 13 % de la dotation horaire globale.

Le proviseur éprouve des difficultés pour imposer quatre heures supplémentaires aux enseignants, les refus observés étant source de tensions : la moyenne actuelle acceptée est de 2 h 30 pour chaque professeur.

Certains enseignants contestent même leur emploi du temps, même s'ils ne refusent pas d'effectuer les deux heures supplémentaires obligatoires ; ces réactions tiennent à des positions syndicales de principe, des arguments personnels notamment pour le personnel féminin, et plus généralement à la charge que représentent les obligations de service " normales ".

Les classes préparatoires littéraires accueillent 27 élèves en première année et 20 élèves en seconde année. Le lycée a passé une convention avec l'université de Provence et avec celles des Antilles et de la Guyane pour valider ces années préparatoires sur dossier, mais n'a pas encore la prétention de présenter avec succès ses élèves au concours de l'Ecole normale supérieure.

Les sections de STT en seconde sont très demandées et les bons résultats au bac (mentions) ainsi que les classes supérieures (CPGE et BTS) ont permis au lycée de se positionner sur un créneau élitaire.

Celui-ci doit cependant composer avec des retards scolaires préoccupants en seconde et envisager des actions spécifiques de rattrapage. La politique d'établissement pourrait ainsi avoir pour priorité de renforcer le soutien aux élèves de seconde.

La dotation budgétaire annuelle apparaît insuffisante pour construire de nouveaux locaux ou rénover les anciens, notamment l'internat.

S'agissant des personnels non enseignants, le lycée utilise 39 ATOS et 36 CES, mais la dotation apparaît insuffisante pour certaines catégories de ces personnels.

En particulier, l'agence comptable est saturée car elle doit assurer la gestion du GRETA et du collège voisin.

Le lycée bénéficie de 7 aides éducateurs qui sont affectés plutôt aux tâches éducatives et à l'aide aux élèves qu'à la sécurité qui relève des surveillants d'externat et des CES.

Si le calme est assuré à l'intérieur du lycée -la police n'intervenant en moyenne qu'une fois par mois- des " dealers " proposent de la drogue aux abords du lycée qui ne peut être complètement " sanctuarisé ".

Entretiens à la mairie de Schoelcher
avec M. Almont, maire de Schoelcher

La commune de Schoelcher compte 25.000 habitants et dispose d'un budget de 250 millions de francs. Elle est la troisième collectivité locale de la Martinique.

S'agissant de sa politique en matière d'éducation, 2,5 millions de francs sont affectés à l'aménagement des rythmes scolaires mais la scolarisation des enfants de moins de trois ans se heurte pour le moment à un manque d'enseignants qualifiés.

La commune de Schoelcher constitue ainsi un site-pilote pour l'expérimentation des comités locaux d'éducation.

L'aménagement des rythmes scolaires concerne 500 élèves et représente un coût de 2.000 F par enfant ; sur un plan général, il est regrettable que les communes ne connaissent pas encore les moyens dont elles pourront disposer au titre des CLE, les caisses d'allocations familiales ne finançant que certaines activités périscolaires.

Les tarifs des cantines sont modulés selon les ressources des familles.

Les transports scolaires sont financés à hauteur de 40 % par la commune.

Certains des collaborateurs du maire ont évoqué le nécessaire rétablissement de l'autorité et de la discipline dans les établissements, la nécessité d'éviter des regroupements d'élèves dans des établissements trop importants, favorisant une promiscuité dommageable entre des élèves d'âge très divers, et l'institution d'une certaine sélection dans les établissements.

Réunion de travail à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique avec M. Jean-Claude Lubin, président

Le Président de la CCI de la Martinique a d'abord souligné qu'il convenait de renforcer la procédure d'agrément des quelque 400 organismes de formation professionnelle existant dans l'île, certaines formations ne correspondant pas aux besoins.

Les formations proposées par le GRETA et l'AFPA apparaissent en revanche satisfaisantes.

Il existe un CFA relevant de la chambre des métiers, la difficulté étant de trouver des maîtres d'apprentissage. Par ailleurs, une centaine d'apprentis sont accueillis dans un centre de formation d'apprentis relevant de la CCI.

Les formations sont surtout proposées en matière commerciale (BEP, " bac pro ", BTS...) et en techniques de vente.

Les étudiants diplômés dans ces disciplines à bac + 3 trouvent un emploi en quelques mois, mais sont concurrencés par les étudiants guadeloupéens présentant le même profil.

Les formations relevant de la chambre de commerce sont particulièrement sélectives et assurées par des enseignants de l'éducation nationale, des contractuels et des professionnels.

Alors que le taux de chômage s'élève à 30 %, les jeunes diplômés de BTS sont embauchés à 17.000 F par mois mais réclament une rémunération supérieure de 60 %.

Les personnels de l'aéroport relèvent de la CCI et sont susceptibles de paralyser son activité sous la pression des syndicats ou de mouvements plus ou moins spontanés.

Le Président de la chambre de commerce a précisé que les personnels sous statut CCI ne bénéficiaient pas de la surrémunération des fonctionnaires titulaires et a fait observer que l'éducation nationale n'était pas en mesure d'imposer des heures supplémentaires à ses enseignants.

Il a enfin déploré le manque de relations entre le rectorat et la CCI et a regretté que le recteur de la Martinique n'ait pas pris l'initiative d'établir des contacts en ce sens.

Réunion de travail à la Chambre des métiers de la Martinique avec
M. Christian Cayol, président

Au cours d'un débat approfondi engagé avec les membres de la délégation, le Président de la chambre des métiers a d'abord souligné le caractère essentiel de la formation professionnelle pour les artisans de la Martinique.

Sur un plan général, il a insisté sur la qualité du partenariat existant entre les établissements scolaires et les artisans ; il a précisé que certains diplômes de type CAP et BEP pouvaient être obtenus par la voie de l'apprentissage, le développement de passerelles devant être encouragé entre les filières, ainsi que le recrutement d'enseignants en technologie dans les formations professionnelles.

Il a ajouté que le secteur de l'artisanat était tout particulièrement touché aujourd'hui par une évolution accélérée des métiers : certains disparaissent comme ceux de l'imprimerie alors que des activités comme la réparation automobile, ou celle des charpentiers-couvreurs, offrent de larges débouchés.

Il a regretté que les maîtres d'apprentissage ne soient pas en nombre suffisant (8.000), leur effectif tendant même à se réduire.

Le Président de la Chambre des métiers a par ailleurs estimé que les emplois jeunes contrevenaient aux principes de la formation professionnelle et a appelé de ses voeux un développement des formules de pré-apprentissage.

Soulignant l'efficacité de ce type de formation en alternance, il a précisé que le taux d'embauche des diplômés après apprentissage était de l'ordre de 66 %, mais que cette embauche n'intervenait pas nécessairement dans leur spécialité.

Il a fait observer que les formations proposées par l'éducation nationale et les ouvertures de sections professionnelles devaient d'abord répondre à la demande formulée par les chefs d'entreprise et qu'un soin tout particulier devait être apporté à la formation des formateurs.

Il a enfin constaté, en le déplorant, que le coût de fonctionnement des CFA était excessivement élevé et a attribué la responsabilité de cette situation à la baisse préoccupante des effectifs d'apprentis.

Réunion de travail avec M. Michel Stecker
Trésorier payeur général de la Martinique

La Martinique a mis en place tardivement un contrôle financier des emplois. Ce contrôle nécessite en effet d'élaborer des outils informatiques permettant de vérifier l'adéquation entre l'autorisation budgétaire et le nombre d'emplois locaux.

Pour l'instant, la trésorerie générale n'a pas reçu la notification des délégations d'emplois, à l'exclusion d'un " listage " ne permettant pas de distinguer les diverses catégories concernées.

Le contrôle financier régional a été mis en place en 1998 avec un décalage d'un an : la trésorerie générale effectue 39.000 paies, la moitié des emplois étant payés par l'Etat. Le rôle du TPG est de liquider chaque paie, le contrôle financier permettant de s'assurer de l'existence du fonctionnaire bénéficiaire.

Le contrôle financier permet de vérifier que le bénéficiaire est enseignant dans le 1 ^er ou le second degré, s'il est certifié ou agrégé, et de connaître son indice ; le délai de " prise en charge " pour un nouvel enseignant est variable selon le calendrier, la trésorerie générale avançant 90 % du traitement de base.

Le contrôle local permettra d'abord d'effectuer un comptage des emplois, de faire remonter l'information, de mieux appréhender les visas et de mesurer de manière plus satisfaisante le volume des crédits d'heures supplémentaires.

Le recours aux variables d'ajustement permet d'éviter la lourde procédure de recrutement par concours.

Le contrôle local ne sera efficace que si les certifications des emplois sont exactes, ce qui implique notamment un contrôle véritable des recteurs sur les décharges de service.

Réunion de travail au siège de l'association des maires,
avec notamment M. Anicet Turinay, président

Les écoles préélémentaires ont de plus en plus besoin de personnels spécialisés bien formés et recrutés hors tout " clientélisme ", afin d'assurer les tâches d'encadrement qui étaient autrefois assurées par les enseignants.

La préscolarisation se développe à partir de trois ans, les parents d'élèves souhaitant un abaissement de l'âge minimum à deux ans et demi.

Plutôt que le manque de personnels, c'est l'absence de locaux qui entrave le développement de cette préscolarisation.

Il convient ensuite de souligner le développement des activités de soutien scolaire, hors temps scolaire, dans le cadre des comités locaux d'éducation, et qui se substituent aux études surveillées.

S'agissant des collèges, ceux-ci ne disposent pas de surveillants d'externat en nombre suffisant et de personnels de restauration.

Les personnels à temps-plein concernés effectuent de 6 à 8 heures par jour, mais ne bénéficient pas de la surrémunération des titulaires, ni de la sécurité de l'emploi.

De nombreux bâtiments scolaires de la Martinique sont vétustes et doivent, en raison d'un vieillissement accéléré par le climat, être restaurés ou reconstruits.

Les subventions ne représentent que 10 % du coût d'une classe et l'association des maires a tenté d'intégrer ces dépenses dans les contrats Etat-régions.

Enfin, le dossier de la surrémunération des fonctionnaires devra être mis à plat et analysé en fonction du véritable coût de la vie en Martinique, le surcoût de 40 % entraîné par cette surrémunération empêchant en fait la titularisation des personnels communaux qui sont, en règle générale, recrutés sur des contrats de travail de trois mois renouvelables.

*

* *

GUYANE

• Les principales caractéristiques de l'académie de la Guyane

A la rentrée 1998, la population scolaire s'élevait à 50.000 élèves et était en augmentation de 10 % par rapport à 1996.

Elle peut être ventilée ainsi qu'il suit :

- 30.000 élèves dans le premier degré, dont 8 % dans l'enseignement privé ; seuls les deux tiers des enfants de trois ans sont scolarisés et les élèves d'origine étrangère représentent près du tiers des effectifs dans le premier degré ;

- près de 20.000 élèves dans le second degré public et privé.

- Les établissements consistent pour le public, en 18 collèges, quatre lycées, trois lycées professionnels et pour le privé en deux collèges et deux lycées.

Les SEGPA accueillent près de 450 élèves.

- Les enseignants :

• les 120 écoles de la Guyane bénéficient d'un peu moins de 1 500 emplois de personnels enseignants du premier degré ;

• le second degré bénéficie de 1 250 postes budgétaires ;

- Les personnels non enseignants : l'académie est dotée de 420 postes ATOS et a recruté plus de 400 aides éducateurs au titre des emplois jeunes au cours des deux dernières années scolaires.

• Le plan de rattrapage mis en place après le mouvement lycéen de l'automne 1996

Ce plan de rattrapage de deux ans a été proposé à la suite des violentes manifestations lycéennes du mois de novembre 1996 dénonçant des conditions d'enseignement peu satisfaisantes. Ses principales mesures peuvent être ainsi résumées :

- la création d'un rectorat et d'une académie de plein exercice en Guyane ;

- un programme de constructions scolaires financé par une dotation de plus de 60 millions de francs permettant notamment de financer une centaine de classes nouvelles dans le premier degré et de construire des logements pour les enseignants ;

- un taux de subvention majoré pour les communes dans le cadre de ce programme, pouvant atteindre 100 % pour les communes dépourvues de toutes ressources ;

- un renforcement des moyens de la DDE ;

- une enveloppe de 200 millions de francs de prêts à taux réduit pour les programmes d'investissement réservés aux collèges et aux lycées ;

- une mise en place de postes d'enseignants correspondants.

Ce plan de rattrapage est venu compléter le précédent contrat de plan Etat-région qui a privilégié le financement d'écoles, notamment dans les communes de l'intérieur et du fleuve, ainsi que les aides accordées par le Fonds européen de développement régional qui ont contribué au financement des collèges.

Vendredi 5 mars 1999

Réunion de travail au rectorat

• Présentation générale de l'académie

Créée à la fin de 1996, l'académie de la Guyane souffre d'un déficit structurel de personnels ; d'après les indications fournies par son dynamique recteur, M. Christian Duverger, il manquait à l'époque à la Guyane le tiers de ses enseignants qui exerçaient en fait en Martinique et les deux tiers de ses personnels ATOS, ces dysfonctionnements ayant été pour une large part à l'origine des manifestations lycéennes qui ont secoué récemment le département.

Depuis, ces problèmes ont été réglés, notamment pour les enseignants et les dernières rentrées se sont effectuées dans des conditions satisfaisantes ; en revanche, les personnels administratifs sont en nombre insuffisant dans les établissements, et surtout les services du rectorat restent sous-dotés.

En dépit de la mise en oeuvre du plan de rattrapage de 1996, qui a bénéficié de 82 millions de francs, l'effort de constructions scolaires reste insuffisant.

Le taux de scolarisation est le plus bas de toutes les académies métropolitaines et d'outre-mer, notamment en matière de préscolarisation, même si des actions importantes ont été engagées en faveur des enfants de 4-5 ans et des jeunes de plus de 16 ans.

Le taux d'accès d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat n'est que de 33 %, soit un taux inférieur à la moitié de la moyenne nationale.

Dans le second degré, la moitié des élèves ne sont pas francophones et l'académie est contrainte d'accueillir des primo-arrivants de tous âges, et notamment de mettre en place des classes d'alphabétisation dans tous les collèges.

La population scolaire devrait ainsi passer de 50.000 à 100.000 élèves d'ici 2012, ce qui implique de faire passer le nombre des écoles de 130 à 230 et celui des lycées de sept à quatorze.

Si ces efforts, commandés par le principe de la continuité territoriale, peuvent apparaître considérables, ils doivent être appréciés en fonction des perspectives de développement du Centre spatial guyanais qui est d'ores et déjà le premier employeur du département.

Les comparaisons effectuées avec l'académie de la Martinique montrent que cette dernière est surdotée puisqu'elle dispose de 834 postes pour 100.000 élèves alors que la Guyane n'a que 310 postes pour 50.000 élèves, cette " prime aux riches " s'expliquant pour partie par la présence d'internats.

Le rectorat de la Guyane réclame ainsi 60 postes académiques nécessaires à son fonctionnement mais aussi les locaux de l'ancien hôpital J. Martial qui seraient indispensables à son développement.

S'agissant des effectifs enseignants , l'académie comporte 1.239 titulaires dont 715 certifiés, 209 PLP, 60 agrégés, 75 PEGC, 34 adjoints d'enseignement...

Pour les personnels précaires, elle utilise 315 maîtres auxiliaires, 68 contractuels, 91 surveillants d'externat et maîtres d'internat et 20 vacataires.

Il convient de remarquer que la moitié des postes mis au mouvement ne sont pas pourvus , ce qui conduit à recruter des enseignants à partir d'un vivier local existant. L'interdiction de recruter de nouveaux maîtres auxiliaires, à la suite du réemploi massif de 1997, oblige à recourir à de nouveaux contractuels qui sont bien rémunérés, mais pour une période limitée à dix mois.

D'une manière générale, l'académie ne connaît pas de disciplines excédentaires, à l'exception de la technologie.

Les contractuels sont rémunérés sur des supports budgétaires de titulaires disponibles alors que les maîtres auxiliaires ne peuvent normalement pas être rétribués sur ce type de support.

La Guyane est ainsi la seule académie déficitaire en titulaires et comporte en conséquence une proportion anormalement élevée de personnels à statut précaire ; on constate le même phénomène pour les personnels ATOS, non par manque de candidats, mais en raison des retards constatés dans l'organisation des concours.

Les contractuels embauchés à la rentrée 1998 seront pour le plus grand nombre d'entre eux repris à la rentrée 1999, même s'ils n'ont pas un droit à réemploi au terme de leur contrat de dix mois ; on constate ainsi une forte pression pour allonger la durée de ces contrats.

Par ailleurs, afin de pourvoir les postes vacants de PLP, le rectorat recrute des demandeurs d'emploi de métropole.

L'enseignement du 1 ^er degré bénéficie de 1.531 postes occupés par 1.487 titulaires et 44 maîtres auxiliaires. Il se décompose notamment en 1.191 classes préélementaires et élémentaires, et en 106 classes d'enseignement spécialisé, auxquelles s'ajoutent des actions de soutien ; 109 postes sont prévus pour les remplacements dont 13 postes pour la formation continue.

Depuis 25 ans, les effectifs d'élèves du premier degré ont été multipliés par quatre, ce mouvement s'accélérant depuis quelques années du fait de la croissance démographique naturelle et surtout d'une immigration non contrôlée qui est source de difficultés pédagogiques.

Les communes ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour mener à bien un programme de constructions scolaires et le premier degré éprouve des problèmes pour recruter des enseignants justifiant au moins d'une licence, et disposés à rester en Guyane.

Sur les 1.530 postes de l'académie, 120 sont affectés en IUFM ; les stages de formation continue aggravent les besoins de remplacement qui résultent aussi de l'absentéisme, d'un recrutement féminisé, et donc des congés de maternité, et la brigade forte de 109 titulaires n'est pas en mesure de remplacer tous les enseignants absents.

Le taux d'absentéisme dépasse 10 %, connaît des pointes selon certaines périodes de l'année et a des effets " dévastateurs " ; l'absentéisme résulte de congés pour longue maladie demandés fréquemment par les nouveaux arrivants qui sont souvent peu motivés et mal préparés pour enseigner dans des conditions aussi particulières ; dans ces conditions, les élèves sont souvent pris en charge par les aides éducateurs, ce qui suscite des protestations syndicales.

Le nombre des élèves primo-arrivants a augmenté de 6,7 % au cours de la dernière année : afin de les accueillir, le rectorat dispose de 39 classes d'initiation et s'efforce de ne pas les regrouper pour obtenir une meilleure insertion.

En théorie, les enseignants du 1 ^er degré sont recrutés selon les règles de droit commun, mais en pratique, la Guyane ne dispose que d'un " pseudopode d'IUFM " qui est contrôlé par l'académie de la Martinique ; le corps enseignant est constitué de 65 % de Martiniquais et également de métropolitains " recalés " au concours.

L'académie de Guyane a le souci de reprendre le contrôle de l'IUFM afin de réserver la place qui leur revient aux enseignants d'origine guyanaise.

Par ailleurs, un grand nombre de professeurs des écoles, martiniquais ou guadeloupéens, qui ont été affectés en Guyane souhaitent leur retour rapide aux Antilles : un mouvement de grève soutenu par les syndicats s'est développé au début de 1997 dans les deux départements à la suite de la réservation de postes vacants au profit de ces enseignants et de la présentation d'un plan de retour au pays, prévoyant 35 retours annuels pendant quatre ans.

Ce plan prévoyait, en échange, l'emploi pour le 1 ^er degré d'enseignants auxiliaires guyanais, justifiant d'une formation à bac + 3 ou bac + 2 et ayant suivi un cycle de préparation en IUFM, soit une trentaine de personnes représentant le tiers de la promotion d'origine guyanaise.

Enfin, l'enseignement privé est dispensé dans trois établissements du second degré et dans dix écoles scolarisant moins de 10 % de la population scolaire.

Cet enseignement connaît les mêmes problèmes de recrutement que l'enseignement public dans certaines disciplines.

L'enseignement catholique conserve une bonne image acquise depuis 1831, c'est-à-dire depuis qu'il a décidé d'ouvrir la première école pour les esclaves noirs ; il participe également aujourd'hui à des actions d'alphabétisation dans le premier degré.

Réunion de travail avec M. Dominique Vian,
Préfet de la Guyane

Le fonctionnement du système éducatif guyanais est encore affecté par la transformation récente de l'ancienne académie Antilles-Guyane et par la création des trois rectorats.

Laissée pour compte pendant longtemps en matière de développement scolaire, la Guyane a accumulé un retard considérable pour les équipements et le recrutement d'enseignants locaux.

Après la création du rectorat, celui-ci a été vite reconnu, notamment par les parents d'élèves, mais a rencontré des difficultés administratives non négligeables pour la réorganisation de l'enseignement scolaire.

Par ailleurs, la mise en oeuvre du dispositif universitaire prévu à l'origine s'est révélée plus complexe que prévu puisque la chancellerie collégiale qui devait être déconcentrée sur les trois campus universitaires des Antilles et de la Guyane est restée à l'état de projet en raison d'antagonismes irréductibles entre les trois académies.

S'agissant de l'application du plan de rattrapage de l'outre-mer, celle-ci a été décevante et n'a pas été en mesure d'accompagner l'action engagée au titre du contrat de plan Etat-Région.

Il convient également de souligner que l'appareil statistique est défaillant, notamment dans le domaine démographique ; l'INSEE évalue ainsi la population réelle de la Guyane à 160.000 habitants, alors que celle-ci était évaluée à 117.000 par le dernier recensement. L'application du ratio métropolitain nombre d'enfants/population totale permettrait en fait d'estimer la population totale à 271.000 habitants.

Dans la réalité, la population actuelle doit se situer autour de 200.000 personnes et la population d'âge scolaire devrait atteindre 100.000 élèves en 2010, soit le double du chiffre d'aujourd'hui.

Le taux de croissance de la population scolaire dans le second degré est de 6 à 7 % par an, un tel accroissement étant manifestement incompatible avec les ressources des collectivités locales et le niveau des dotations de décentralisation.

Cette vague démographique devrait normalement entraîner la construction de deux nouveaux collèges par an, soit 20 établissements jusqu'en 2010, ainsi que la construction différée de quelques années de lycées supplémentaires.

Si le corps enseignant est relativement remuant, la situation des établissements reste calme.

En revanche, des difficultés se manifestent dans les écoles et les établissements implantés sur le fleuve et à l'intérieur du département qui ne disposent pas d'enseignants adaptés à ces conditions particulières ; si les écoles et établissements situés sur la côte connaissent une situation analogue à celle des Antilles et de la métropole, certaines communes isolées de l'intérieur, comme Maripasoula, rencontrent des problèmes de scolarisation spécifiques qui tiennent à un défaut de sélection et de formation des candidats enseignants pour exercer dans un tel contexte de " déséducation ".

Enfin, si le partenariat avec les collectivités locales est satisfaisant, les besoins de scolarisation excèdent les capacités financières du département et de la région, l'Etat se refusant à prendre intégralement en charge tout l'effort de construction.

Réunion de travail au conseil régional
et rencontre avec M. Dédé, vice-président

La région est compétente pour neuf lycées, dont trois lycées d'enseignement général, trois lycées professionnels et un lycée agricole.

La vague démographique concerne pour l'instant les seuls collèges et n'a pas encore atteint les lycées : si aucune action n'est entreprise aujourd'hui, les lycées connaîtront dans quelques années les difficultés aujourd'hui rencontrées par les collèges.

Dans cette perspective, la région est associée à la préparation du contrat de plan afin de prendre en compte aussi bien les besoins universitaires dans le cadre du plan U3M, que ceux des lycées.

S'agissant de ces établissements, le manque de terrain dans l'île de Cayenne constitue le principal obstacle d'une politique de construction scolaire pour la région.

Cette situation paradoxale s'explique par le fait que l'Etat est propriétaire de 90 % du territoire en Guyane et que les propriétaires privés, qui ont souvent acquis les terres restantes à titre gratuit (c'est le cas pour France Télévision) n'ont nulle envie de les mettre en vente.

Cependant, la progression des effectifs scolaires dans le second degré risque de se traduire par une augmentation de 10.000 élèves d'ici 2003, ce qui nécessitera de construire un nouveau lycée polyvalent dans trois ans, conformément au contrat de plan, avec l'aide des fonds européens.

Le problème de l'assiette foncière apparaît donc plus préoccupant que celui du financement d'un tel établissement dont le coût est de l'ordre de 100 millions de francs.

S'agissant des types de formation à développer, les lycées d'enseignement général accueillent la majorité des élèves mais il conviendrait à l'avenir de privilégier des filières professionnelles évolutives prenant en compte les besoins de l'économie (bois, bâtiment, climatisation...).

Le système éducatif guyanais doit donc s'adapter en échappant à tout corporatisme et en développant de nouvelles filières autour d'un schéma actualisé des formations, sans tenir compte à l'excès des positions exprimées par les syndicats qui ont trop tendance à relayer les mots d'ordre métropolitains.

La région doit également financer les travaux de mise en sécurité des bâtiments existant, prévenir les intrusions et supporter des coût de construction trois fois plus élevés qu'en métropole, du fait notamment des facteurs climatiques. Si la formation initiale est une priorité, la formation continue doit aussi être développée ainsi que l'enseignement professionnel dont le coût est plus important en matière d'équipement.

Les crédits de l'éducation représentent 17 % du budget régional, soit 100 millions de francs, et il importe d'étaler le financement des opérations à mener pour les lycées.

Enfin la région participe à l'effort des communes en matière d'éducation en fournissant des contreparties financières nécessaires pour que celles-ci puissent bénéficier des aides des fonds européens.

Réunion de travail au conseil général,
et rencontre avec M. Leconte, président

Le dernier recensement de 1990 a fait apparaître une proportion de 30 % de ressortissants étrangers en Guyane dont les enfants sont accueillis par le système éducatif au titre de l'obligation scolaire.

A côté de la protection sociale et du système hospitalier, l'école constitue donc une structure d'appel pour ces familles étrangères et leurs enfants, les classes construites pour les accueillir étant souvent " remplies avant d'être terminées ".

La Guyane expulse pourtant davantage que la France entière, mais en pure perte : la population a été ainsi multipliée par trois en vingt ans et a augmenté de 50 % au cours des dix dernières années malgré une pause conjoncturelle constatée récemment dans le nombre des naissances d'origine guyanaise.

Dans ces conditions, faut-il construire toujours plus d'écoles sans avoir la certitude de pouvoir les entretenir dans l'avenir ?

Le budget départemental est consacré à hauteur de 10 à 15 % aux dépenses scolaires, les effectifs scolarisés ayant été multipliés par deux depuis dix ans et le coût des transports scolaires s'étant parallèlement développé.

Dans ces conditions, le conseil général est obligé de construire un collège chaque année et fait appel à une trentaine d'entreprises dont deux de métropole.

Les personnels de l'éducation relevaient jadis de l'académie de Bordeaux avant d'être rattachés à celle de la Martinique.

La déconcentration a permis d'assurer la dernière rentrée sans heurts majeurs et devrait permettre de renforcer le rectorat de la Guyane.

Le département utilise 1.600 employés qui devraient être titularisés pour la moitié d'entre eux.

Sur un budget départemental d'un milliard de francs, 800 millions sont consacrés aux dépenses de fonctionnement dont 76 millions de francs aux dépenses scolaires ; parmi celles-ci, 58 millions de francs sont affectés aux transports scolaires, notamment fluviaux par pirogues.

On peut regretter à cet égard que les transports scolaires fluviaux ne soient pas intégrés dans une politique d'ensemble : les " canotiers-motoristes " qui remplacent les piroguiers de jadis, appartenant pour leur grande majorité à l'ethnie des " Noirs Marrons " ne maîtrisent que de manière imparfaite la langue française mais sont invités à se présenter à un concours de niveau baccalauréat qui ne privilégie pas leurs qualités de navigateur, pourtant essentielles pour la sécurité des élèves. Sauf à les intégrer dans les personnels ATOS, il conviendrait pour le moins que ces piroguiers puissent bénéficier d'un statut bien défini dans le cadre de la fonction publique territoriale.

Il convient également de noter que les internats, qui sont inexistants et pourtant nécessaires dans les établissements situés aux abords du fleuve et dans les communes de l'intérieur, sont remplacés par des formules d'accueil dans des familles, rémunérées illégalement au titre de l'aide sociale, comme à Maripasoula.

Enfin, le problème foncier apparaît moins préoccupant pour le département que pour les communes, lequel s'est vu rétrocéder des parcelles de l'Etat à titre gracieux en application d'un décret foncier de 1996.

Réunion de travail à la mairie de Cayenne avec l'association des maires
et M. Roumillac, président

Le département de la Guyane compte 22 communes. Celles-ci ne sont propriétaires que d'une très faible part du territoire guyanais, l'Etat détenant 90 % du domaine public et privé et le reste étant détenu par des propriétaires privés, dont le Centre spatial guyanais.

Le problème foncier constitue ainsi une contrainte permanente pour les communes et entrave leur développement, notamment en matière scolaire.

La ville de Cayenne ne dispose d'aucune réserve foncière et éprouve des difficultés pour construire de nouvelles écoles.

S'agissant des communes enclavées, celles-ci sont contraintes d'accueillir des élèves qui viennent grossir les effectifs des écoles, comme celles de Maripasoula à l'intérieur ou d'Apatou, le long du fleuve Maroni.

Le plan de rattrapage engagé depuis deux ans a pour objectif de réhabiliter le patrimoine scolaire et de construire des logements pour les enseignants dont la qualité apparaît déterminante pour retenir ces derniers dans les communes enclavées et isolées.

Réunion de travail au rectorat
avec des chefs d'établissement

La proviseur du lycée Félix Eboué de Cayenne a indiqué que son établissement était encadré par 106 enseignants ; à l'exception d'un noyau stable, les deux-tiers des enseignants connaissent un taux de rotation extrêmement rapide et demandent leur affectation dans d'autres départements d'outre-mer pour des raisons personnelles de nature diverse.

Les moyens de remplacement sont insuffisants car la plus grande partie des maîtres auxiliaires sont déjà affectés sur des postes vacants à l'année.

Dans leur majorité, les enseignants ne sont pas originaires de la Guyane et ont souvent effectué des séjours dans des pays d'Afrique au titre de la coopération ; sans être opposés à l'arrivée d'enseignants venus d'ailleurs, les responsables des établissements souhaitent le maintien d'un noyau stable d'enseignants guyanais.

D'après ces responsables, certains enseignants demanderaient leur mutation avant même leur affectation en Guyane, qui apparaît comme un passage obligé de courte durée permettant d' " accumuler des points ", avant de rejoindre un lycée français à l'étranger ou de bénéficier d'une affectation jugée plus confortable aux Antilles.

Outre ces personnels de passage qui sont peu motivés, l'éducation nationale affecte aussi en Guyane un trop grand nombre d'enseignants " à problèmes ", psychologiquement fragiles, s'adonnant parfois à des consommations, ou ayant des comportements condamnables.

S'il ne peut être demandé à tous les enseignants d'avoir une vocation d'aventurier ou de père missionnaire, il conviendrait toutefois que les procédures d'affectation permettent de s'assurer de la motivation de ces personnels et de leur capacité à répondre aux besoins spécifiques d'élèves placés dans des conditions particulièrement difficiles.

Samedi 6 mars 1999

Visite du collège I de
Saint Laurent-du-Maroni

La commune de Saint-Laurent possède deux collèges qui doivent répondre à une forte poussée démographique ; celle-ci nécessitera à moyen terme la construction d'un troisième établissement.

Pour 20.000 habitants, l'hôpital de Saint-Laurent enregistre en effet 1.500 naissances par an.

Les deux collèges existants accueillent plus de 40 % d'élèves d'origine étrangère et sont dans l'obligation de mettre en place des classes d'alphabétisation pour des adolescents qui n'ont jamais été scolarisés : 18 élèves sont dans cette situation et une centaine sont considérés comme étant en difficulté en classe de 6 ^e .

A l'exception de quelques intrusions, ces établissements connaissent peu de problèmes de violence.

Les élèves du collège I sont originaires de plusieurs pays : 31 % viennent du Surinam, 6 % d'Haïti, 1,5 % du Brésil, 1,5 % du Guyana et pour une grande partie d'entre eux de villages implantés sur le fleuve.

Les enseignants sont au nombre de 68, dont 56 certifiés et PEGC, un peu plus de la moitié étant titulaires.

Leur taux de rotation est important et certains enseignants ne passent que quelques mois dans le collège avant d'être affectés dans un poste plus attractif d'une académie d'outre-mer ou à l'étranger.

La Guyane accueille ainsi des enseignants de passage qui désorganisent le fonctionnement des établissements ; par ailleurs, un certain nombre de maîtres auxiliaires qui y sont affectés ne rejoindraient jamais leur poste.

Certains enseignants présentent des profils très particuliers (manque d'implication, congés de maladie anticipés...) et demandent leur mutation dès leur arrivée au collège.

S'agissant des personnels non enseignants, le collège dispose de trois aides éducateurs, de deux CPE, d'un CES et d'un agent comptable, c'est-à-dire d'un encadrement jugé satisfaisant.

Réunion de travail à la mairie d'Apatou
et rencontre avec le maire, M. Fati

La commune d'Apatou, située à deux heures de pirogue de Saint-Laurent-du-Maroni compte officiellement 2.452 habitants mais abrite un grand nombre de clandestins dépourvus de titre de séjour.

Une importante manifestation des parents d'élèves a été organisée lors de la dernière rentrée pour faire prendre en charge par le conseil général le transport des enfants par pirogue, 80 % des familles ne vivant que de minima sociaux.

L'inspecteur d'académie souhaite réduire la taille des écoles et le nombre de classes et appelle de ses voeux une plus grande stabilité des enseignants qui est liée à leurs conditions de logement.

Dimanche 7 mars 1999

Entretien avec le trésorier-payeur général de la Guyane

La Guyane bénéficie de 150 millions de francs de l'Etat destinés à apporter une aide aux collectivités locales dans le domaine de leurs compétences et 200 millions sont prévus à ce titre en 1999 pour les projets d'écoles et de collèges.

La Martinique assure la paie de l'ensemble des fonctionnaires et l'environnement administratif " approximatif " de la Guyane n'est pas de nature à faciliter le contrôle local des emplois qui devrait compléter le contrôle financier.

Cependant la mise en place du contrôle local des emplois, qui apparaît nécessaire en Guyane, n'implique pas d'y transférer le contrôle de la dépense publique qui peut être assurée de métropole.

L'Etat joue par ailleurs un rôle essentiel pour aider les collectivités locales maîtres d'ouvrages.

La ville de Cayenne perçoit 30 millions de francs de subventions d'équilibre et les communes ne payent pas la TVA mais peuvent la récupérer.

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COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT
ILE DE LA RÉUNION
10-11 mars 1999

Participants

M. Francis Grignon, rapporteur, Mme Hélène Luc et M. Claude Domeizel

Programme

11 mars 1999

13 h 00 : réunion de travail au rectorat

15 h 00 : lancement de la campagne de valorisation de l'enseignement professionnel

visite du lycée professionnel Amiral Lacaze

17 h 00 : rencontre avec M. J. Daubigny, préfet de La Réunion

18 h 30 : réunion avec les chefs d'établissements des lycée Leconte de Lisle, Lislet Geoffroy et Rontaunay

12 mars 1999

8 h 30 : rendez-vous avec le Trésorier-payeur-général

10 h 00 : rendez-vous avec M. Jean-Louis Lagourgue, président de l'association des maires

11 h 00 : réunion avec MM. Jean-Luc Proudoux, président du conseil général, René Paul, vice-président, et Michel Vignon

15 h 00 : rendez-vous avec M. Paul Vergès, président du conseil régional

Réunion au rectorat

• Les caractéristiques de l'académie

L'académie de La Réunion présente des caractéristiques très spécifiques par rapport aux autres académies. Créée en 1984, c'est une académie jeune à l'image de la population de l'Ile de La Réunion : 38  % de la population a moins de 20 ans.

L'économie de l'île, malgré un développement économique important, reste caractérisée par la monoculture de la canne à sucre qui couvre 50 % de la surface agricole utile et un tissu industriel peu développé, composé exclusivement de PME, travaillant dans l'import substitution surtout l'agro-alimentaire.

Malgré la croissance économique, -le PIB à la Réunion progresse plus rapidement qu'en métropole- le taux de chômage s'élève à 39 % de la population active. L'économie réunionnaise crée globalement 2.000 emplois chaque année mais 7.000 jeunes sortent annuellement du système éducatif et sont à la recherche d'un emploi.

Dans ce contexte, les défis posés au système éducatif réunionnais sont considérables. Il s'est agi en deux décennies de rattraper un retard important en matière de scolarisation, d'améliorer les performances de l'école comparées à celles de métropole, de développer les infrastructures et d'avoir les enseignants en nombre suffisant pour répondre à la croissance forte des effectifs.

Actuellement, le retard n'est pas entièrement comblé, même si des résultats non négligeables ont été obtenus :

- en 1982, seulement la moitié des enfants âgés de 16 ans étaient scolarisés, en 1997, ils étaient plus de 95 % ;

- en 1980, seulement un tiers des jeunes âgés de 16 à 19 ans étaient scolarisés, ils sont plus de 60 % aujourd'hui ;

- en 1980, moins de 15 % des jeunes d'une classe d'âge accédaient au niveau du baccalauréat, ; ils sont aujourd'hui plus de la moitié ;

- le pourcentage d'une génération titulaire du baccalauréat est passé de 24 % en 1990 à 46 % en 1997.

La Réunion compte 640 établissements scolaires dont 529 écoles, 71 collèges, 24 lycées d'enseignement général et technologique et 16 lycées professionnels.

• Les effectifs d'élèves

216.196 élèves sont scolarisés dans le premier et second degré, dont 14 587 relèvent de l'enseignement privé sous contrat.

Le premier degré accueille 121.113 élèves, dont 9.221 relèvent du privé. Contrairement à la situation de la métropole, les effectifs scolarisés continuent de progresser, même si la transition démographique est amorcée, en raison de la jeunesse de la population. Le taux de fécondité est passé de 6 à 2,3, mais l'inertie démographique va jouer sur une période de 10 à 15 ans.

Ramenés à une base 100 en 1990-1991, les effectifs scolarisés seraient en 1998-1999 de 95,5 en métropole et de 105 à La Réunion. Pendant cette même période, le taux de scolarisation des enfants de 2 ans s'est cependant dégradé, en passant de 16 à 13 % contre 35 % en métropole.

Les effectifs par classe sont de 24,6 élèves en moyenne pour le public et 26,8 dans les établissements privés.

Dans le second degré, 95.132 élèves sont scolarisés, dont 5.415 dans l'enseignement privé. Pour les mêmes raisons démographiques, la différence d'évolution par rapport à la métropole est importante. Ramenés à une base 100 en 1990-1991, les effectifs scolarisés en 1998-1999 seraient de 99,5 en métropole et de 119,5 à La Réunion.

Les effectifs par classe sont en moyenne de 25,1 pour les collèges, de 30 pour les lycées d'enseignement général et technologique et de 25,5 dans les lycées professionnels.

Depuis dix ans, 36 collèges et lycées ont été ouverts mais leurs capacités sont absorbées par la croissance démographique et l'allongement de la durée des études.

La taille moyenne d'un collège est de 475 élèves en métropole contre 980 à La Réunion et celle d'un lycée est de 1 100, et certains comptent 1.400 élèves. Le ratio " équipes de direction/nombre d'élèves " est particulièrement faible.

• Les enseignants

Dans le premier degré , le nombre d'enseignants titulaires s'élève à 5.747 et celui d'enseignants non titulaires à 91. Le corps est très féminisé. Depuis 1994, le recrutement des maîtres auxiliaires a fortement diminué : 56 en 1996-1997 : 28 en 1997-1998 : 19 en 1998-1999.

Compte tenu des intégrations par concours, il ne reste que 91 maîtres auxiliaires dans le premier degré contre 450 en 1994.

Le taux d'absentéisme est évalué à 6,76 % et les remplacements sont effectués en moyenne après un délai de carence de trois jours. Ils sont assurés par 205 titulaires remplaçants répartis par zones de remplacement.

Par ailleurs 85 titulaires remplaçants constituent une brigade d'intervention pour remplacer les enseignants en cas de stage de formation continue, qui concernent 0,72 % des instituteurs, cette brigade étant également appelée à renforcer les moyens de remplacement prévus sur zone.

La politique de l'académie est d'encourager la politique de formation continue, d'autant plus que pour répondre aux besoins, de nombreux enseignants ont été recrutés à un niveau inférieur au baccalauréat. Dans le premier degré, 9.638 journées de stage ont été effectuées en 1998.

Le second degré compte 6.726 enseignants titulaires et 651 non titulaires, dont 632 bénéficient d'une garantie de réemploi.

Les titulaires se ventilent entre 480 professeurs agrégés, 3.393 certifiés, 781 PEGC et 1.337 professeurs de lycées professionnels.

Le nombre de contractuels est de 98 et celui des vacataires (moins de 200 heures) est de 65.

Le nombre d'enseignants en surnombre est de 85 et les moyens de remplacement s'élèvent à 65 enseignants, dont 12 en lettres modernes, 5 en anglais, 1 en allemand, 12 en mathématiques, 14 en physique-chimie, 4 en sciences de la vie et de la terre et 12 en éducation physique et sportive.

Le pourcentage d'enseignants exerçant à temps partiel est faible (3,23 % ).

Enfin, le nombre d'heures supplémentaires dont dispose l'académie s'élevait à 12.663 en 1998.

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Dans le premier degré, 9 enseignants sont mis à disposition dont 4 à la MGEN et 2 à la Ligue de l'enseignement.

Les décharges syndicales concernent, dans le premier degré, 7 enseignants à temps complet et 17 à temps partiel et dans le second degré, 4 enseignants à temps complet et 38 à temps partiel, ce qui représente 11 équivalents temps plein.

L'académie souffre d'un déficit important en ce qui concerne les personnels ATOS . En 1993, il manquait au moins 140 postes et ce phénomène s'est aggravé depuis, compte tenu de l'ouverture de nouveaux établissements et de l'augmentation du nombre des demi-pensionnaires (+ 17 % en 1997).

Les établissements ont très peu recours à la sous-traitance et doivent faire face à un programme important de rénovation des bâtiments et des cuisines. Dans le cadre d'un plan de développement élaboré en 1998 pour quatre ans, 1.800 postes supplémentaires (enseignants et non enseignants) ont été prévus pour l'académie, mais les dotations en personnel ATOS s'avèrent insuffisantes.

Le nombre d'aides éducateurs est relativement important puisqu'il s'élève à 2 011, soit 4 % de l'enveloppe nationale, dont 876 implantés dans les écoles, 577 en collèges, 225 en lycées et 142 en lycées professionnels.

En outre, on compte 760 contrats emplois-solidarité.

Enfin, les ZEP regroupent 25 % des élèves dans le premier degré et 20 % dans le second degré, soit 48 écoles maternelles, 83 écoles élémentaires, 16 collèges et 2 lycées professionnels, et au total, 1.126 enseignants.

Visite du lycée professionnel Amiral Lacaze

Le lycée accueille 430 élèves dans différentes spécialités industrielles :

- BEP : productique (usinage, décolletage) ; maintenance des systèmes mécaniques et automatisés ;

- baccalauréats professionnels : productique mécanique option usinage ; définition de produits industriels ; équipement et installation électrique ; maintenance des systèmes mécaniques automatisés.

Les formations dans les domaines de l'électricité et la maintenance offrent aux élèves des débouchés sur le marché local : ils peuvent devenir artisans électriciens ou travailler dans les PMI/PME spécialisées.

Les formations en électrotechnique et en maintenance des systèmes mécaniques automatisés trouvent des débouchés à La Réunion mais également en métropole.

La productique, le décolletage et l'usinage permettent aux diplômés de trouver assez sûrement un emploi en métropole.

Actuellement, environ 50 % des élèves formés en lycée dans le domaine du décolletage travaillent dans des industries spécialisées en métropole. Ils réalisent les pièces mécaniques en petites et grandes séries, utilisées dans de nombreux domaines : automobile, aéronautique, électroménager, informatique. Ce métier d'avenir très spécialisé, est accessible aux jeunes filles.

Le lycée professionnel Amiral Lacaze a été retenu pour le lancement de la campagne de promotion de l'enseignement professionnel. Cette campagne a pour objet de valoriser l'image de la voie professionnelle en mettant en avant ses réussites et d'améliorer les choix d'orientation des élèves par une meilleure information.

Ce souci d'orientation est d'autant plus important que la sélection est très forte pour entrer dans les lycées d'enseignement général et technologique -en 1997, à peine un élève sur deux accède en seconde de LEGT. De ce fait, plus de la moitié des collégiens entrent dans la voie professionnelle en ayant souvent une connaissance peu précise des aptitudes exigées, ce qui entraîne des abandons importants en cours d'études.

Dans le but d'améliorer l'information des élèves en classe de troisième, le lycée Amiral Lacaze a signé une convention avec le collège Deux-Canons afin de développer une collaboration entre les deux établissements pour faire découvrir les métiers à travers la formation professionnelle, compléter les connaissances des élèves dans les domaines technologiques, favoriser les échanges entre les professeurs des deux établissements, établir une liaison entre la troisième et la seconde.

De la mi-novembre à la mi-avril, il est prévu d'accueillir 20 élèves de 3 ^ème pour un stage d'une semaine se déroulant au sein d'un groupe d'élèves de seconde professionnelle avec mise en place d'un parrainage.

Entretien avec M. Jean Daubigny,
préfet de La Réunion

La Réunion, compte tenu de ses spécificités démographiques a d'importants besoins en matière scolaire. Elle est confrontée, comme en métropole, à des situations de violence scolaire. Les frustrations engendrées par le chômage sont fortes, compte tenu d'un modèle de société de consommation omniprésent.

S'agissant de l'emploi des jeunes, le marché ne peut absorber que les deux-tiers de ceux qui sortent chaque année du système éducatif. Pour suppléer le marché du travail, les collectivités territoriales se sont fortement impliquées dans les emplois jeunes.

Cependant, dans le contexte régional environnant, La Réunion présente des atouts importants. Le niveau d'éducation et de formation continue est satisfaisant et ses équipements sont de qualité.

De plus, les investisseurs bénéficient d'un régime fiscal privilégié notamment dans le secteur industriel.

La Réunion offre un accès aisé au marché de l'Union européenne et dispose de capacités de transports maritimes importantes. Les investissements dans les niches technologiques à forte valeur ajoutée devraient être encouragés pour compenser le niveau élevé des salaires et des charges.

En matière de formation, l'île souffre cependant d'un grave problème de mobilité. Malgré les encouragements -en particulier des collectivités territoriales-, les possibilités de formations à l'extérieur ne sont pas encore assez nombreuses, alors même que toutes les formations ne peuvent être développées sur place.

Réunion avec les proviseurs des lycées Leconte de Lisle,
Lislet Geoffroy et Rontaunay-Saint-Denis

Ces trois établissements sont regroupés au sein d'une cité scolaire, et accueillent 4.000 élèves. Leur autonomie de gestion est complète sauf une mise en commun de moyens en ce qui concerne la sécurité.

Dans le lycée Leconte de Lisle, ont été ouvertes, il y a deux ans, deux classes préparatoires scientifiques. Compte tenu de l'augmentation du nombre des élèves, l'une de ces classes devrait être dédoublée.

Le lycée professionnel Rontaunay-Saint-Denis entretient d'excellentes relations avec le milieu industriel et la qualité des formations dispensées lui vaut de recevoir des offres d'emploi de la métropole.

La professionnalisation des formations nécessite de développer des enseignements par petits groupes, solution nécessairement plus coûteuse en personnels.

Par ailleurs, du fait de son caractère insulaire, il est très difficile d'organiser dans l'académie de La Réunion un programme complet de formation continue à l'intention des enseignants. Or celle-ci est particulièrement indispensable dans les matières professionnelles, où les avancées technologiques sont importantes, l'autoformation n'étant pas suffisante pour suivre ces évolutions. Dans d'autres matières enseignées, comme le commerce international, il faut également encourager la mobilité des enseignants, à travers des plans de formation qui se déroulent en métropole ou dans des pays voisins.

S'agissant des personnels non enseignants, leur rôle est fondamental, d'autant plus que le public des élèves a changé et s'est considérablement diversifié. De nombreux élèves proviennent de milieux défavorisés et doivent apprendre à respecter un code de conduite et des règles de comportement qui leur sont étrangers. Les personnels non enseignants contribuent à cet apprentissage, de même que les aides éducateurs qui participent à leur accompagnement scolaire.

Entretien avec M. Burc, trésorier payeur général

Dans les départements d'outre-mer, il existe actuellement deux types de contrôle :

- le contrôle administratif de la paye qui permet de vérifier les droits des personnels à être payés, à partir de la production de pièces justificatives ;

- le contrôle du respect de l'enveloppe des crédits budgétaires, afin de vérifier que le montant de cette enveloppe n'est pas dépassé. La vérification est faite a posteriori chaque mois, et le calcul d'une pré-paye de décembre permet de vérifier que le montant annuel de l'enveloppe ne sera pas dépassé.

Si le calcul de cette pré-paye indique qu'il y aura un dépassement, une décision doit être prise entre le 25 novembre et le 5 décembre pour trouver les crédits supplémentaires à partir notamment d'un redéploiement entre chapitres budgétaires.

Le principal inconvénient de ce dispositif est qu'il ne permet aucun contrôle a priori, d'où la mise en place d'un contrôle financier des emplois, à compter de l'an 2000 pour l'académie de La Réunion et qui suppose l'affectation de personnels supplémentaires. Ce contrôle est d'autant plus nécessaire que 26.000 fonctionnaires sont en poste à La Réunion, dont 17.000 relèvent de l'éducation nationale.

Réunion avec M. Jean-Louis Lagourgue, président de l'Union des Maires

Les communes mettent, à disposition des écoles, du personnel complémentaire. Il s'agit notamment des agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) ou d'agents chargés de tâches administratives auprès des directeurs d'école. Les communes interviennent donc pour compenser l'insuffisance des personnels ATOS dans le premier degré. Les écoles bénéficient également d'un certain nombre de contrats d'insertion et d'emplois jeunes.

La finalité parfois sociale de ces embauches induit un besoin de formation ultérieure pour les adapter aux besoins des écoles et leur permettre d'être au contact des élèves.

Les communes de La Réunion sont également confrontées à un retard important en matière de constructions scolaires et de rénovation, alors que les effets de la croissance démographique vont se faire sentir pendant encore vingt ans.

Elles doivent y consacrer une grosse partie de leur budget et ne bénéficient plus de l'aide de l'Etat si leur population dépasse 30.000 habitants. Pour les aider, la région et le département leur consentent une aide exceptionnelle.

De plus, les communes sont confrontées à un phénomène de transfert de populations difficilement prévisible qui peut fausser l'estimation des besoins en bâtiments scolaires. Ainsi, les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne doivent s'attendre à une augmentation d'environ 100.000 habitants d'ici à 2010.

Il convient de rappeler qu'une partie importante des personnels communaux, dont certains sont mis à la disposition des écoles, ne sont pas des fonctionnaires territoriaux mais des journaliers communaux.

Leur intégration dans les corps des fonctionnaires territoriaux est rendue très difficile compte tenu du coefficient multiplicateur appliqué au traitement des fonctionnaires, y compris territoriaux, qui atteint 53 % à La Réunion.

Réunion avec M. Jean-Luc Proudoux,
président du conseil général

L'engagement du département est très fort en matière scolaire pour répondre aux besoins nés de la forte croissance démographique. Dans le cadre du XIIe plan, la construction de onze collèges est programmée pour diminuer le nombre de classes surchargées et s'adapter aux transferts de population, qui se concentrent sur les grosses agglomérations.

L'insuffisance du nombre des personnels ATOS ne permet pas d'assurer l'entretien courant des bâtiments scolaires -nouveaux ou existants- qui se dégradent très rapidement. Il est ainsi demandé au conseil général de participer au financement d'équipes mobiles de maintenance.

Le conseil général encourage également la mobilité des élèves, et consacre 36 millions de francs au financement de bourses et d'aides aux déplacements vers la métropole dans le cadre des stages.

Compte tenu de la progression du nombre d'élèves, le taux d'encadrement par les enseignants est jugé encore insuffisant, d'autant plus que le rectorat a eu recours à des enseignants du premier et du second degrés pour assurer son fonctionnement administratif.

Les caractéristiques géographiques de La Réunion rendent plus difficile la généralisation des réseaux d'aides pour les enfants en difficulté. Ainsi dans les zones de montagne, ces réseaux ne peuvent intervenir qu'une fois par mois, ce qui est très insuffisant pour aider de façon satisfaisante les élèves en situation d'échec scolaire.

Le taux des enfants illettrés en classe de 6 ^ème est évalué à 20 %. Le rectorat a développé les 6 ^ème d'accueil ou de consolidation, qui comportent entre 12 et 18 élèves.

Entretien avec M. Paul Vergès,
président du conseil régional

Si La Réunion constitue un véritable laboratoire social et économique, son taux de croissance de 5 à 6 % par an est insuffisant pour absorber les 10.000 jeunes arrivant chaque année sur le marché du travail.

En outre, la situation sociale reste cahotique avec des explosions contestataires qu'il faut canaliser afin d'éviter leur contagion.

Dans un contexte démographique en forte croissance (600.000 habitants en 1990, 1 million en 2025) les efforts financiers consentis en matière d'éducation sont considérables.

La région construit un lycée par an qui est immédiatement à saturation et elle s'engage également auprès des communes à travers un plan de rénovation des écoles primaires. Néanmoins, malgré un taux de subvention du conseil régional de 70 %, la moitié des communes n'ont pas les moyens d'engager ces travaux.

Dans un environnement régional très anglophone, La Réunion a une carte importante à jouer pour conforter l'usage du français à Madagascar et à l'Ile Maurice.

A travers le contrat de plan Etat-région, elle doit devenir une plate-forme en matière de recherche et d'enseignement pour l'Océan Indien.

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Compte rendu du déplacement
dans l'académie de Rennes,
9 mars 1999

Participants

MM. Jean-Claude Carle, rapporteur-adjoint, et Jean Bernadaux.

Programme

9 heures 30 : réunion avec le recteur, M. William Marois, le secrétaire général, l'inspecteur d'académie d'Ille-et-Vilaine, et les chefs de service du rectorat.

11 heures 15 : réunion avec le trésorier-payeur général, M. Jean-Pierre Thiolon, et le contrôleur financier.

12 heures 30 : rencontre avec la presse au lycée professionnel Louis Guilloux.

12 heures 45 : déjeuner au lycée professionnel élargi aux élus locaux.

14 heures 30 : visite du lycée professionnel, en compagnie de l'inspecteur d'académie et du proviseur.

15 heures 30 : visite du collège Martin Luther King de Liffré, en compagnie du principal.

Réunion de travail au rectorat

L'académie de Rennes compte environ 600.000 élèves dans l'enseignement scolaire, dont 312.000 écoliers et 277.000 collégiens et lycéens.

Dans le premier degré, 191.500 écoliers sont scolarisés dans l'enseignement public, et 120.300 dans l'enseignement privé.

Dans le second degré, l'enseignement public compte 90.400 élèves dans les collèges et 70.000 dans les lycées, tandis que l'enseignement privé scolarise 64.900 élèves dans les collèges et 51.100 dans les lycées.

L'académie de Rennes se caractérise donc par le poids important de l'enseignement privé .

42.700 personnes travaillent pour l'enseignement public, dont 29.300 enseignants, 3.800 personnels de direction et d'inspection et 9.600 personnels ATOS, et 16.000 personnes dans l'enseignement privé. Le taux d'encadrement est similaire dans le public et dans le privé.

L'académie de Rennes compte 3.473 établissements (2.197 publics et 1276 privés), dont 2.880 écoles, 396 collèges, 131 lycées et 66 lycées professionnels.

Les contractuels étaient 1.134 au 1 ^er janvier 1999, 2.085 en 1994 et 711 en 1989, dont une très grande majorité de maîtres auxiliaires . Leur recrutement a diminué depuis quelques années : 167 en 1995-96, 116 en 1996-97, 15 en 1997-98 ; toutefois, il a de nouveau progressé lors de la dernière rentrée, s'établissant à 94. Le ministre a donné pour instruction de ne plus recruter de nouveaux maîtres auxiliaires, mais les responsables de l'académie voient dans cette interdiction une source de rigidité. Du reste, des besoins apparus dans certaines disciplines, notamment professionnelles, ont conduit à embaucher de nouveaux contractuels.

L'académie de Rennes compte 855 emplois équivalents temps plein en surnombre , 300 étant gagés sur des heures supplémentaires. Les 550 autres surnombres sont essentiellement affectés au remplacement, mais également à des activités pédagogiques ponctuelles comme les dédoublements de classe.

Le phénomène des surnombres est apparu il y a une dizaines d'années mais s'est considérablement accru depuis environ 5 ans. Cela tient essentiellement au surcalibrage des concours destiné à anticiper l'importance des départs à la retraite - 30 à 40 % des enseignants d'ici une dizaine d'années - mais aussi à prendre en compte les effectifs étudiants. Ainsi, le nombre d'emplois attribués à l'académie de Rennes est manifestement surévalué, même si certains de ses besoins d'enseignement sont mal couverts, notamment en sciences et vie de la terre et en physique. La résorption programmée des surnombres en 2001 rendra délicate l'adaptation du système éducatif aux alentours des années 2002-2005, les surnombres ayant longtemps servi à donner de la souplesse au fonctionnement des établissements. Paradoxalement, les responsables de l'académie estiment que les surnombres sont nécessaires pour couvrir l'ensemble des besoins.

L'académie ne compte que quatre enseignants du second degré mis à disposition et ne donnant pas lieu à un remboursement. Le nombre des personnels détachés a évolué. En 1989, il était de 161 et de 279 en 1994, dont 113 au titre de l'enseignement à l'étranger. Suite à une modification des règles de gestion des détachés qui rend délicate toute comparaison, leur nombre ne s'élève plus qu'à 25 en 1999. Enfin, 118 enseignants du second degré public bénéficient de décharges syndicales à temps partiel, et 8 à temps plein.

S'agissant du remplacement , les besoins de remplacement de l'académie de Rennes représentent 6 % de son potentiel d'enseignement, soit un niveau identique à la moyenne nationale déterminée par le rapport Bloch. Le suivi des remplacements est assuré par discipline. Le problème le plus délicat à gérer est celui des " pics " d'absences, lors d'une épidémie de grippe par exemple.

Des différences existent entre l'enseignement privé et l'enseignement public en matière de remplacement. Le système est plus souple dans le premier que dans le second, l'enseignement privé bénéficiant de manière immédiate de moyens de remplacement tandis que l'enseignement public, dans le second degré, est soumis à un délai de carence de 15 jours.

L'académie de Rennes compte un certain nombre d'établissements scolaires en zone rurale . Elle n'a cependant, notamment en Ille-et-Vilaine, que peu d'écoles à classe unique mais plutôt des petites écoles à 2 ou 3 classes. La difficulté à opérer des regroupements pédagogiques expliquant aussi le poids de l'enseignement privé.

L'académie de Rennes présente une autre spécificité, celle de compter un enseignement privé non confessionnel " Diwan ", en langue bretonne, dont le contrat d'association avec l'Etat a été signé lors de l'année scolaire 1994-95. Cet enseignement " régionaliste " connaît actuellement un fort développement.

Réunion à la trésorerie générale

Environ 98.000 fonctionnaires sont payés chaque mois dans l'ensemble de la région Bretagne, la moitié d'entre eux relevant de l'éducation nationale.

Les dotations inscrites en loi de finances font l'objet d'une répartition par décret, les crédits du titre III étant attribués à l'enseignement public et ceux du titre IV l'étant à l'enseignement privé sous contrat. Les rectorats reçoivent ensuite une délégation d'emploi et de crédits. Au cours de ces opérations, le trésorier-payeur général n'intervient pas.

La paye est effectuée sans ordonnancement préalable.

Traditionnellement, l'ordonnateur gère les ordres de paiement ainsi que la liquidation. Depuis 1967, le comptable assure la liquidation des dépenses réalisées pour payer les fonctionnaires. Puis les rémunérations sont calculées directement sans mandat ni ordre de paiement, à partir d'informations transmises par le rectorat.

Cette transmission peut être effectuée selon deux procédures : soit des échanges par fichiers informatiques opérés avec les rectorats, soit une procédure " dématérialisée " qui devrait recevoir l'accord de la Cour des comptes, permettant de ne plus transmettre l'ensemble des pièces justificatives. Le contrôle de l'utilisation des crédits est ainsi effectué en permanence, tout au long du mois. Il existe également un contrôle a posteriori, avec la possibilité de régulariser une situation individuelle après réception des pièces justificatives éventuellement manquantes. Des contrôles ponctuels et ciblés peuvent être réalisés au moment de la liquidation.

La trésorerie générale adresse ensuite au rectorat une situation de la dépense réalisée au cours du mois, ce qui permet aussi à ce dernier de mettre régulièrement à jour ses informations.

Les crédits de dépenses sont limitatifs : la trésorerie générale s'assure donc que l'enveloppe budgétaire est respectée et que la ventilation de la dépense est correctement réalisée. Toutefois, elle ne suspend pas le paiement lorsqu'apparaît en cours d'année un dépassement de crédits sur tel ou tel chapitre. Il ne s'agit pas de bloquer le bon fonctionnement du service public. D'ailleurs, le comptable n'exerce jamais de contrôle d'opportunité.

Le trésorier-payeur général a estimé que la procédure de la paye était tout à fait satisfaisante.

En revanche, le contrôle financier des emplois est mis en place depuis peu de temps. Jusqu'à présent, en effet, les gestionnaires de l'éducation nationale, paradoxalement, ne portaient guère d'attention aux effectifs.

Le contrôle national des emplois doit intervenir par étape, l'étape comptable d'abord, l'étape juridique ensuite. La région Bretagne en est pour l'instant à la première étape, celle du contrôle comptable. Il s'agit de vérifier les emplois implantés sur le terrain par rapport aux informations reçues du contrôleur financier central. Un rapprochement est effectué entre le contrôle portant sur les masses budgétaires et le contrôle des emplois.

L'opération de " comptage " a porté, dans un premier temps, sur les personnels administratifs et les enseignants du premier degré.

Un décalage est apparu entre les délégations d'emplois reçues de l'administration centrale, d'une part, et les effectifs réellement payés au niveau des académies, d'autre part. Ce fut le cas, par exemple, des personnels infirmiers scolaires. Ce décalage a toutefois, le plus souvent, une origine juridique à rechercher dans une nomenclature mal définie. Le temps partiel, par exemple, n'est pas pris en compte de manière satisfaisante.

La mise en place du contrôle comptable pour les enseignants du second degré a permis d'identifier 700 surnombres qui sont rémunérés sur des crédits existants. Il convient cependant de préciser qu'il n'a pas encore été possible de localiser ces surnombres au niveau géographique.

Depuis quelques mois, le rectorat a désigné à la trésorerie générale un correspondant qui devrait disposer d'une information globalisée.

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Compte rendu du déplacement
dans l'académie de Créteil,
18 mars 1999

Participants

M. Adrien Gouteyron, président, MM. Jean-Léonce Dupont, vice-président, Francis Grignon, rapporteur, Jean-Claude Carle, rapporteur-adjoint, Mme Hélène Luc, MM. Serge Lagauche et Christian Demuynck.

Programme

8 heures 30 : réunion avec M. Claude Charpentier, trésorier-payeur général.

9 heures 30 : réunion de travail au rectorat.

13 heures : déjeuner au lycée Louise Michel de Bobigny, suivie d'une réunion de travail.

16 heures : visite et réunion au collège République à Bobigny.

Réunion avec le trésorier-payeur général

S'agissant du contrôle financier des emplois mis en place par le décret du 16 juillet 1996 et l'arrêté du 29 juillet 1996, il est précisé que ces textes définissent le champ et la méthode du contrôle : les " actes de recrutement et de gestion des agents de l'Etat soumis au statut général de la fonction publique font l'objet d'un visa individuel préalable ou d'un contrôle sur compte rendu. Les actes de recrutement et de gestion des personnels contractuels sont soumis au visa individuel préalable ".

Dans la réalité, le contrôle devant être mis en place sera global. Il s'agit de rapprocher les effectifs déclarés par les ordonnateurs avec les délégations d'emplois visées par le contrôleur financier central placé près du ministre concerné. Afin d'assurer l'exactitude des déclarations, ces effectifs sont rapprochés de ceux issus des fichiers paye.

Ce contrôle incluant la prise en compte des agents travaillant à temps partiel doit permettre de déterminer s'il existe des vacances d'emplois ou si l'administration concernée est en surnombre.

Le second volet du contrôle porte sur les actes de gestion et de recrutement. Il s'agit de viser, entre autres, toutes les décisions de recrutement. Ce visa n'est accordé que si des emplois sont vacants pour accueillir l'agent recruté.

La sanction de l'absence de visa est l'impossibilité de rémunérer l'agent pour lequel l'emploi est refusé.

Aucun autre contrôle ne peut être effectué sur l'utilisation des agents dans leur administration (gestion des moyens de remplacement, décharges), et encore moins sur les questions d'opportunité.

En pratique, et en raison du nombre d'agents concernés, le contrôle financier des emplois a commencé dans la région Ile-de-France sur les personnels déconcentrés du ministère de l'équipement, où il est désormais opérationnel.

Depuis quelques mois, des contacts ont été pris avec les trois recteurs de Paris, Versailles et Créteil et des tests sont en cours sur des échantillons réduits d'emplois déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

La connaissance du stock des effectifs à contrôler n'est pas encore complète et le contrôle des mouvements ne pourra pas intervenir avant plusieurs mois. C'est à l'issue de ce travail que l'on pourra se prononcer sur l'existence de surnombres, la gestion de " réserves " ou de régularisations éventuelles.

L'importance des effectifs de l'éducation nationale (50 % des personnels payés par la Trésorerie), la multiplicité des statuts et l'importance des mouvements rend particulièrement délicate la mise en oeuvre du contrôle des emplois. On peut également s'interroger sur les moyens en personnel et les moyens informatiques dont dispose le rectorat pour appliquer cette réforme.

Pour éviter une trop grande rigidité des procédures, il pourrait être envisagé, surtout en région parisienne, que le principe du visa a priori délivré par le contrôleur financier soit remplacé, dans des conditions strictement définies, par un contrôle a posteriori.

Réunion de travail au rectorat

L'académie de Créteil est une académie issue de la réorganisation de la région Ile-de-France intervenue il y a 26 ans. Elle regroupe trois départements dont deux fortement urbanisés -la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne- qui connaissent une évolution économique particulièrement difficile. La Seine et Marne connaît pour sa part des évolutions très rapides : sa population augmente fortement du fait de l'arrivée de populations venant de Seine-Saint-Denis, ce mouvement illustrant le phénomène de " rurbanisation " avec un déplacement des grandes villes vers les petites communes. On y rencontre ainsi des difficultés venant des cités installées autour de ces petites communes. Les trois départements sont divisés en " zone de formation et d'insertion "

Par sa population et ses effectifs d'élèves , l'académie arrive en troisième position au plan national. Elle comptait, à la rentrée 1998-1999, 926.700 élèves et étudiants ainsi répartis : 468.321 élèves en primaire et en élémentaire (dont 28.277 dans le privé) ; 222.814 élèves en collège (dont 26.916 dans le privé) et 159.720 élèves en lycée (dont 20.173 dans le privé).

Depuis 1989, ces effectifs ont tendance à diminuer en maternelle (166.639 en 1998 contre 172.397) mais ils restent sensiblement identiques pour le primaire.

Quant aux effectifs des collèges et des lycées, ils ont tendance à augmenter (334.234 en 1998 contre 312.045 en 1989) avec une évolution contrastée selon le type d'établissement. Les interlocuteurs de la délégation ont exprimé leur souci de requalifier la filière professionnelle, qui était interprétée comme une voie sans issue et donc porteuse d'échec.

Les élèves sont scolarisés dans 3048 écoles et établissements publics et 280 établissements privés, dont les effectifs varient en moyenne de 145 élèves en maternelle, à 194 en primaire, 587 en collège, 998 en lycée et 452 en lycée professionnel.

S'agissant des effectifs par classe , on note une diminution du nombre d'élèves depuis 1989 en maternelle (26,04 contre 28,51), en lycée professionnel (20,8 contre 23,02) et surtout en lycée général (26,84 contre 33,67). En revanche, les chiffres évoluent peu s'agissant des effectifs en classes de primaire (23,93) ou de collège (23,66).

Dans le second degré, avec un nombre d'enseignants estimé à 7,6 pour 100 élèves, l'académie de Créteil offre un relativement mauvais taux d'encadrement. Le ratio moyen en France métropolitaine est de 8 enseignants pour 100 élèves et pour l'atteindre, il faudrait créer 1.100 postes dans l'académie.

S'agissant des personnels administratifs, la situation est hypothéquée par un déficit initial qui est devenu structurel. On estime qu'il manque 400 personnels ATOS, et tout particulièrement en Seine-et-Marne.

En ce qui concerne la répartition des enseignants , sur un total de 262,2 ETP (équivalent temps plein), 24.911,7 ETP étaient recensées comme enseignants, 343 ETP constituaient le potentiel de remplacement, 323 ETP exerçaient des activités autres que d'enseignement (70 ETP en réadaptation, 115 ETP en formation et 56,7 ETP en position de mise à disposition). Enfin, 4.684,5 ETP remplissent des fonctions diverses (direction, chefs de travaux, éducation, documentation, orientation, surveillance...).

Le potentiel de remplacement , qui globalement représente 343 ETP est constitué de titulaires remplaçants, de titulaires académiques en surnombre et de maîtres-auxiliaires. En réalité, 1.127 enseignants effectuent des remplacements, mais tous ne remplissent pas des services complets ; certains, jugés fragiles parmi les titulaires académiques, ne peuvent effectuer des remplacements, et quelques-uns (5 ETP) n'exercent pas du fait de situations particulières, comme par exemple l'éloignement géographique de l'établissement.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des effectifs des maîtres-auxiliaires depuis 1994.

1994-1995	3.717 MA	dont 3.129 sur postes vacants 522 sur suppléances 66 sur postes de S.E.
1995-1996	3.501 MA	dont 2.828 postes vacants 584 sur suppléances 89 sur postes de S.E.
1996-1997	2.806 MA	dont 2.157 sur postes vacants 632 sur suppléances 17 sur postes de S.E.
1997-1998	2.711 MA (dont 93 non ayant droit)	dont 2.054 sur postes vacants 657 sur suppléances
1998-1999	2.330 MA (dont 98 non ayant droit)	dont 1.930,5 sur postes vacants 330,5 sur suppléances 69 en position de non activité

Durant ces deux dernières années, 180 maîtres auxiliaires ainsi que des vacataires effectuant 200 heures par an ont été recrutés sur des disciplines déficitaires, où se posaient des problèmes de recrutement.

Au 5 mars 1999, la répartition des maîtres auxiliaires et des contractuels était la suivante :

- dans l'enseignement général, 1.278 MA et 507 contractuels étaient affectés, pour 1.362,5 d'entre eux sur des postes vacants, 314,5 sur suppléances, 55 affectés à de l'aide dans les établissements, 10 constituaient des cas médicaux et pédagogiques et 43 étaient répertoriés en position de non activité, ce qui recouvre notamment les congés pour grave maladie, le congé parental pour convenance personnelle et le congé formation.

S'agissant des dotations horaires attribuées aux collèges situés en ZEP, et malgré la baisse enregistrée des effectifs, le plan de rattrapage en Seine-Saint-Denis a permis d'affecter 810 emplois supplémentaires en septembre 1998, qui se répartissent ainsi ; 11 emplois en documentation, 319 emplois d'enseignants au niveau des collèges et 122 au niveau des lycées et lycées professionnels. Les prévisions retenues pour les rentrées 1999-2000 et 2000-2001 sont respectivement de 1.000 et 1.100 emplois supplémentaires pour ce département.

Sans remettre en cause le bien fondé de ce plan de rattrapage, il faut se demander si certaines des difficultés ressenties dans les autres départements de l'académie ne sont pas moins bien prises en compte, compte tenu de cet effort particulier consenti pour la Seine-Saint-Denis.

L'académie de Créteil est également confrontée à un déficit chronique de personnels évalué à 15 % pour remplir les postes de direction et de conseillers principaux d'orientation . On fait appel à des personnels " faisant fonction " qui sont recrutés principalement parmi les conseillers principaux d'éducation. Pour remplacer ces CPE, on a recours aux maîtres auxiliaires dans des disciplines en surnombre (histoire-géographie, technologie), ce qui pèse sur le potentiel de remplacement.

L'académie accuse également un déficit important en personnel de maintenance informatique et en personnels qualifiés en informatique.

En ce qui concerne les personnels médico-sociaux, si le recrutement d'infirmières est satisfaisant, la situation n'est pas équivalente pour les assistantes sociales et les médecins.

Concernant le nombre d'options proposées dans les lycées , la répartition des dotations horaires globales a permis de faire disparaître les options suivies par de trop faibles effectifs. Mais, il convient de veiller à ce que la carte des options soit homogène à l'intérieur d'un district afin d'empêcher les " stratégies d'évitement " menées depuis la 6 ^ème et freiner autant que faire se peut la fuite des meilleurs élèves de l'académie vers Paris.

Le dispositif mis en place fonctionne en coordination avec les trois rectorats d'Ile-de-France, notamment avec l'obligation d'obtenir un exeat délivré par l'académie de départ. On estime à 13.000 le nombre d'élèves relevant de l'académie et scolarisés sur Paris, dont 5.793 domiciliés en Seine-Saint-Denis.

Réunion au lycée Louise Michel de Bobigny

Le lycée Louise Michel compte 850 élèves répartis sur 31 divisions et prépare au baccalauréat général ainsi qu'aux séries sciences et technologies tertiaires et sciences médico-sociales du baccalauréat technologique. Cet établissement est classé sensible depuis 1992, et il recrute sa population sur un secteur très difficile qui connaît de très grandes difficultés socio-économiques : le taux de ces catégories défavorisés, qui dépasse 57 % pour l'établissement, est de plus de 25 points supérieur à la moyenne nationale et académique. Ce taux dépasse 70 % dans certaines classes.

L'établissement est le lieu de tensions et de conflits souvent très forts, qui nécessitent des rappels au règlement très fréquents et des sanctions décidées par le chef d'établissement.

Le niveau des élèves entrant en seconde est faible mais leur âge est en moyenne identique à la moyenne nationale. Les résultats au baccalauréat général sont très inférieurs aux moyennes départementales et académiques : le taux de réussite varie de 42 % pour le bac S à 62,2 % pour le bac ES.

L'équipe pédagogique est expérimentée, stable, fortement motivée et soudée autour d'une véritable culture d'établissement mais elle réclame plus de moyens pour relancer une dynamique pédagogique.

Les objectifs prioritaires du projet d'établissement sont, de développer chez les élèves des stratégies de réussite sur des projets d'études ambitieux et réalistes. Il s'agit de lutter contre une conception minimaliste que développent trop de parents et d'élèves issus de ces milieux défavorisés.

Cet objectif passe par un dispositif de sauvegarde des filières préparant au baccalauréat général tout en préservant les taux de réussite dans la voie technologique. Le choix des options illustre ce parti pris de la réussite pour tous, avec notamment une option en LV 3 et une option latin en seconde.

Le lycée développe aussi une approche individualisée de l'élève avec des heures de vie de classe, une prise en charge par des actions de tutorat, des ateliers d'information et un club santé. Ces actions ont été autorisées par les abondements successifs de la dotation horaire globale, qui est passée de 1.283,25 heures en janvier 1998 à 1.323,25 heures à la rentrée 1998-99.

Le taux des heures supplémentaires demandé aux enseignants a été maintenu à 11,2 %, ce qui est contraignant compte tenu des caractéristiques de l'établissement mais a permis de dédoubler certains cours.

Réunion au collège République de Bobigny

Les effectifs du collège sont très importants puisqu'ils s'élèvent à 1.000 élèves, ceux-ci ne diminuant que très lentement depuis sept ans, en dépit d'un réaménagement de la sectorisation.

Les élèves proviennent de milieux socioprofessionnels défavorisés et, de ce fait, le collège concentre en un seul lieu l'ensemble des difficultés (forte présence de non francophones, SEGPA, classes de soutien). Les performances de ces élèves sont en conséquence très inférieures aux moyennes départementales et académiques, comme en témoignent les évaluations effectuées en classe de 6ème. Tous les indicateurs d'environnement économiques sont au " rouge " et continuent de se dégrader ; il est difficile dans ces conditions d'évaluer les progrès réalisés.

L'équipe pédagogique est composée de 72 enseignants, 20 ATOS et 7 aides éducateurs. Le taux de rotation des enseignants est assez important, y compris chez les titulaires, et en moyenne les enseignants restent entre 3 et 4 ans dans l'établissement. Le taux de rotation est également important parmi les personnels non enseignants : les trois quart de l'équipe vie scolaire ont changé à la rentrée 1998.

L'établissement souhaiterait s'investir dans une politique d'orientation plus dynamique et ambitieuse mais l'équipe pédagogique est sans cesse sollicitée par l'urgence ou un incident grave, révélateur d'un dysfonctionnement.

Le projet de l'établissement est également défendu par des représentants de parents d'élèves très militants et les institutions s'y investissent également fortement en développant de multiples partenariats : justice, police, RATP, conseil général...

Les dotations supplémentaires, au titre du plan de relance, ont représenté 90 heures en 1998, sur une dotation horaire globale de 1.150 heures soit une hausse de 10 %. Elles ont permis de dédoubler des classes aux effectifs trop importants et de mettre en place des actions individualisées pour les élèves en très grande difficulté.