Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques?

4. Différencier les politiques de maîtrise des émissions selon les secteurs d'activité

Parmi les principales activités émettrices de CO ₂ (l'industrie lourde, la production d'électricité, le bâtiment, les transports), il convient d'opérer une double distinction :

- entre le secteur abrité et le secteur exposé à la concurrence internationale : les charges imposées aux activités ouvertes à la concurrence internationale ne doivent pas être excessivement augmentées ;

- entre les gros émetteurs (en particulier les industries intensives en énergie) et les émissions " diffuses " : compte tenu des coûts de transaction, les instruments comme les accords volontaires ou les permis d'émissions négociables ne sont en effet utilisables que pour des émetteurs importants et bien identifiés.

NIVEAU ET PROJECTION DES ÉMISSIONS DE CO 2 PAR SECTEUR SELON DIVERS SCENARII ^93( * ) (en millions de tonnes de carbone par an)
	1990 (niveau de référence pour le protocole de Kyoto)	1997	Scénario (S3) " Etat protection de l'environ-nement "	2010 ^1 Scénario (S2) " Etat industriel "	Scénario (S1) " Société de marché "
Industrie dont centrales électriques	32,2 10,6	28,6 7,7	21,4 4,2	29,6 10,0	33,3 17,3
Résidentiel-tertiaire	30,0	29,2	31,1	32,7	37,5
Agriculture	2,6	2,5	2,6	2,7	2,7
Transports	39,7	43,3	46,1	54,0	57,5
TOTAL	104,5	103,6	101,3	119,0	131,1
1. Sur la base d'une durée de vie de 40 ans pour les centrales nucléaires. Source : Commissariat général du Plan et ministère de l'Industrie.

Ces considérations invitent schématiquement à combiner les instruments économiques de maîtrise des émissions de la manière suivante :

	Gros émetteurs : unités industrielles importantes centrales électriques grandes collectivités territoriales	Petits émetteurs : PME particuliers petites collectivités territoriales
Secteur exposé (industrie, agriculture, transports internationaux de marchandises)	Engagements volontaires Permis négociables	Aide au diagnostic Normes Subventions
Secteur abrité (résidentiel, tertiaire, transports de personnes)	Permis négociables Taxation Réglementation Subventions	Aide au diagnostic Taxation Réglementation Subventions