(1)
Cf. COM (1998) 219 Final - Communication de la Commission sur le travail non
déclaré.
(1) Chiffres établis par le Bureau International du Travail.
(2) COM (1999) 61 final du 17 février 1999. Ce rapport, intitulé
" Cardiff II ", s'inscrit dans la continuité des conclusions
du Conseil européen de Cardiff de juin 1998 reconnaissant la
contribution importante des réformes économiques et structurelles
dans la lutte contre le chômage.
(3) Pour la Grèce, les données ne sont pas disponibles. Celles
indiquées se rapportent à mars 1998.
(4) Chiffres au 31 janvier 1999.
(5) Pour comparaison, le SMIC français est fixé à 40,22 F
depuis juillet 1998 et l'équivalent américain du SMIC est
passé de 4,25 à 5,15 dollars (soit environ 32 F) depuis
l'arrivée des démocrates au pouvoir.
(6) Encore que dans son rapport suivant, daté de mars 1999, l'OCDE rende
l'existence du salaire minimal responsable de la faible mobilité des
salariés européens Cf. infra p. 42.
(7) Cf. " le retour en grâce du SMIC " - Carine Fouteau -
Problèmes économiques n° 2.614 - 28 avril 1999.
(8) " Earned income tax credit " aux Etats-Unis et " working
families tax credit " en Grande-Bretagne.
(9) à l'exception de la Belgique et de la Suède qui interdisent
l'intérim ; l'Italie a prévu de l'autoriser à compter
de l'an 2000.
(10) Cf. COM (99) 203 provisoire - 1
er
mai 1999. Proposition de
directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à
durée déterminée conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
(11) Cf. COM (98) 662 final.
(1) Voir les résolutions n° TA 217 (Assemblée nationale, 9
décembre 1998) et n° TA 57 (Sénat, 29 décembre
1998).
(12) Voir l'étude en annexe, pp. 75-77.
(13) Ibid, p. 78.
(14) Cf. L'euro 4 mois après : situation et perspectives, 20 avril
1999.
(15) Rapport de M. Aiman Metten sur le mécanisme d'ajustement en cas de
chocs symétriques. Commission économique, monétaire et de
la politique industrielle. 11 novembre 1998.
(16) UEM : Faits, défis et politiques, 1999, p. 173.
(17) Voir l'étude en annexe, p. 86
(18) D. Coe et D. Snower, Complémentarité des politiques :
l'exemple de la réforme fondamentale des marchés du travail, Staf
Papers du FMI, vol. 44, 1997.
(19) Règlements 1408/71, 574/72 et 1251/70.
(1) 20 L'OCDE effectue plutôt des classements de pays. Il nous a
toutefois semblé que la perte d'information pouvait être
conséquente puisqu'il n'est alors pas tenu compte des
" distances " entre chaque pays, qui sont pourtant
généralement disponibles pour les éléments de base
(durée de préavis, indemnités licenciement, par exemple).
(2) 21 L'hypothèse sous-jacente à cet argument est que les
branches d'activité sont moins en concurrence les unes avec les autres
(par exemple, le bâtiment avec les services financiers ou encore la
métallurgie), que les entreprises d'une même branche entre elles.
(3) 22 Par exemple, aux Etats-Unis, pour avoir le droit de se syndiquer, les
travailleurs doivent d'abord faire campagne au sein de leur entreprise et
soumettre la création d'un syndicat au vote du personnel.
(4) 23 La représentation syndicale est assurée lorsqu'au moins
la moitié des salariés est syndiquée, ou lorsque
l'employeur l'accepte. Dans les autres cas, des élections peuvent
être organisées. Les dispositions législatives
récentes précisent notamment les établissements
concernés (au moins 20 salariés, ce qui exclut 5 millions de
personnes), et le taux de participation électoral pour décider du
principe d'une représentation des salariés (au moins 50% des
travailleurs).
(5) 24 En Finlande, le droit de grève résulte de
l'interprétation d'une des lois constitutionnelles.
(6) 25 Le lock-out est l'arrêt de la production par l'employeur contre
l'intérêt des salariés.
(7) 26 Il s'agit de la moyenne sur la première moitié des
années 90. Dans le cas de la Grèce, l'année 1990 a
été marquée par un nombre très important de jours
perdus, et a donc été exclue du calcul. Malgré cela, la
Grèce se distingue toujours assez nettement du reste de pays
étudiés.
(8) 27 Le cas de la Finlande est un peu exceptionnel, puisque le début
des années 90 a été marqué par la plus profonde
récession qu'ait connu un pays de l'OCDE depuis la crise du début
des années 30.
(9) 28 Les taux de syndicalisation sont publiés par le BIT dans
" Le travail dans le monde ", 1997-98. Par syndicats, le BIT entend
"
toute organisation constituée en majorité de
salariés, dont les principales activités incluent la
négociation des taux de salaire et des conditions d'emploi
".
Il s'agit essentiellement des organisations de salariés et des
associations professionnelles, mais en sont exclus, les travailleurs
indépendants. Parfois, les chômeurs, les retraités ou les
travailleurs indépendants peuvent être membres d'un syndicat (46%
des syndiqués en Italie, 36% en Belgique, 19% en Suède, 18% aux
Pays-Bas et en Autriche, 6% en France). Le BIT s'efforce de corriger les
statistiques pour ne conserver que les salariés. Le taux de
syndicalisation rapporte les effectifs syndicaux ainsi calculés à
la population salariée, même si certaines catégories de
salariés peuvent ne pas avoir le droit de se syndiquer (hauts
fonctionnaires, militaires, police, enseignants,...).
(10) 29 Comme le précise le BIT, les données concernant les
conventions collectives sont issues de sources très diverses, ce qui
rend les comparaisons internationales sujettes à caution. Il est
vraisemblable que l'échantillon de pays retenus ici offre plus
d'assurance. Il n'en reste pas moins vrai qu'il ne s'agit que d'ordres de
grandeur.
(11) 30 Part des salariés couverts par une convention collective.
(12) 31 La rémunération des heures est en fait le
résultat de négociations collectives.
(13) 32 Le gouvernement a d'ailleurs prévu de renforcer prochainement
ces contraintes en imposant aux entreprises qui recourent de manière
trop importante aux CDD de verser contribution supplémentaire à
l'Etat. Cette contribution serait utilisée pour alimenter les caisses de
l'UNEDIC et pour améliorer la situation des salariés occupant un
emploi précaire.
(14) 33 Dans la plupart des pays, les allocations chômage sont
plafonnées. Le taux de remplacement est donc plus faible pour les
salariés au-dessus du plafond, c'est-à-dire que la
désincitation financière éventuelle est plus faible pour
les hauts salaires que pour les bas. Ceci justifie le choix des salaires de
référence retenus par l'OCDE.
(15) 34 Voir Dekemas (1994), Prasad et Utili (1998).
(16) 35 les prestations d'aide aux chômeurs, n'entrant pas dans une
logique d'assurance
(17) 36 en comptant 30 jours par mois, 365 par ans
(18) 37 ne prend plus en compte les salaires depuis 1982
(19) 38 Layard et al. (1991) et Scarpetta (1996) ont tenté
d'évaluer leur effet sur le chômage. Selon les premiers, une
augmentation de 1 point de la participation de la main d'oeuvre à ces
programmes actifs conduit à une baisse de 1,5 point du chômage.
D'après le second, les politiques actives semblent bien diminuer le
chômage, mais faiblement, en raison de l'importance des effets de
substitution et de déplacement que ces programmes ont sur l'emploi.
Finalement, Scarpetta (1996) conclut à la faible incidence des
politiques actives sur le taux de chômage. Au total, les études
empiriques indiquent, pour le moment, une incidence mitigée des
politiques actives sur le chômage.
(20) 39 Un peu au-dessus si on tient compte des aides au logement.
(21) 40 L'essentiel des allocations versées par cette caisse ne sont
pas prises en compte dans les mesures de l'indemnisation du chômage. Il
est vrai que les 250 000 personnes indemnisées ainsi ne sont pas
comptabilisée comme chômeurs. La générosité
de ce système est toutefois la contrepartie d'un régime ordinaire
d'allocation chômage très peu généreux (taux de
versement de 10% pendant trois mois, au début des années 90).
Parallèlement au durcissement des pensions d'invalidité,
accordées jusqu'au début des années 90 avec une certaine
largesse, le taux de versement du régime général
d'indemnisation du chômage doit être porté progressivement
à 40%.
(22) 41 Tous ces pays sauf l'Autriche ne publient pas de données de
salaires en fréquence trimestrielles. En Autriche, les données
trimestrielles sur la masse salariale s'arrêtent en 1995.
(23) 42 Nous remercions les instituts statistiques européens pour leur
précieux concours et en particulier Ferry Lapré du CBS,
Pays-Bas ; Jorgen Enmark du SCB, Suède ; Herr Macht
du Statistiches Bundesamt, Allemagne ; et Markus Scheiblecker du WIFO,
Autriche.
(24) 43 Ces données ont l'avantage d'avoir été
harmonisées.
(25) 44 La productivité étant égale au nombre
d'unités de production (ici le PIB) par travailleurs.
(26) 45 Une telle approche nécessite généralement
l'étude préalable des propriétés statistiques des
données. La relation statistique de long terme doit faire intervenir des
données intégrées d'ordre un, et le résidu de cette
équation doit être stationnaire. Dans cette étude, le
nombre d'observations disponibles pour faire les tests de stationnarité
est bien trop faible pour pouvoir justifier statistiquement nos choix de
spécification. La forme de la relation de long terme repose donc
essentiellement sur des considérations théoriques. Dans les
relations (statistiques) de long terme estimées sur notre intervalle de
temps, le taux de salaire réel est indexé sur la
productivité du travail mais l'indexation n'est pas unitaire, ce que
nous imposons dans la suite.
(27) 46 Les tests du rapport de vraisemblance sont disponibles auprès
des auteurs.
(28) 47 On a aussi testé la possibilité d'une équation
identique en France et en Allemagne ; cette hypothèse est
également rejetée par les données. Les résultats,
disponibles auprès des auteurs, ne sont pas reproduits ici.
(29) 48 Ceci signifie que le salaire nominal s'ajuste exactement
asymptotiquement au prix (voir Malgrange et Loufir (1997)). Il faut pour cela
que d'une part l'indexation des salaires sur les prix soit unitaire dans la
relation de long terme, mais aussi que la somme des élasticités
de la relation de court terme soit égale à un. D'une certaine
manière, on estime ici une équation de salaire réel, tout
en acceptant une forme d'ajustement dynamique des salaires nominaux aux prix
à court terme.
49 Des
travaux micro-économiques récents confirment la plus grande
rigidité des salaires au Royaume-Uni (voir Burgess (1998) et Fouquin,
Jean et Stulzman (1998)).
50 En fréquence trimestrielle, Roeger et in't Veld (1997)
présentent des estimations pour tous les pays de l'UE (sauf le
Luxembourg). Celles-ci ont contribué à la construction du
modèle Quest de la Commission européenne dans lequel chaque pays
membre est représenté individuellement. Les données des
pays ne disposants pas de comptes nationaux trimestriels ont été
obtenus en trimestrialisant des données annuelles. Nous avons
préféré accepter un moins grand nombre de pays, et
utiliser avec des données publiques non retravaillées.
(1)
51 Les résultats, disponibles auprès des auteurs, ne sont pas
reproduits ici.
(2) 52 Il s'agit du temps moyen au bout duquel est réalisé
l'ajustement de l'emploi à une modification durable de la production.
L'équation dynamique de l'emploi peut s'écrire de manière
générique : A(L)*N
t
= B(L)*Q
t
,
où L est l'opérateur retard :
L(x
t
)=x
t-1
. Par exemple, A(L) = 1-0,46*L pour la Finlande
et B(L)=0,16+0,35*L. Si A(L) est inversible, ce qui est le cas ici, alors
N
t
=C(L)*Q
t
, où
C(L)=c
0
+c
1
*L+c
2
*L
2
+c
3
*L
3
+...+c
n
*L
n
+... le délai moyen
d'ajustement est alors défini par
(1*c
1
+2*c
2
+3*c
3+
...+n*c
n
+...)/(
c
0
+c
1
+c
2
+c
3
+...+c
n
+...)
=C'(1)/C(1).
(3) 53 Voir par exemple Freeman (1995), Bean (1994), Calmfors et Driffill
(1988), Bertola (1990).
(4) 54 Voir la controverse de Martin et Rogers (1995), et Aghion et Saint-paul
(1991) sur ce sujet.
(5) 55 Voir Bentolila et Dolado (1994). Comme nous l'avons vu dans la
première partie, l'Espagne a d'ailleurs récemment proposé
de nouveaux types de contrats de travail à durée
indéterminée avec des coûts de licenciement plus bas.
(6) 56 Cette notion de complémentarité des institutions est
décisive car elle plaide en faveur de réformes du marché
du travail qui englobent l'ensemble des institutions et prennent en compte
leurs interdépendances. Voir Coe et Snower (1997) sur la notion de
politiques complémentaires, plus efficaces lorsqu'elles sont mises en
place simultanément plutôt que séparément.
(7) 57 Dans la suite nous retenons comme indicateur la réponse des
salaires réels à une hausse de 1 point du taux de chômage
à un horizon de 2 ans. Mais le choix de l'horizon est sans
conséquence les réponses relatives à un horizon d'un an ou
plus sont similaires.
(8) 58 Les contributions des trois pays mentionnés à la
construction des axes sont : pour le premier axe, 77% dû au
Royaume-Uni et 11% au Danemark ; pour le deuxième axe, 48% à
l'Italie et 24% au Danemark.
(9) 59 La robustesse de ce résultat a été testée
en remplaçant nos indicateurs de rigidité par ceux de
Tyrvaïnen (1995) et ceux de Layard, Nickel et Jackman (1991).
(10) 60 On retrouve des résultats analogues pour la France: voir Bazen
et Martin (1991).
(11) 61 Les travaux économétriques soulignent en outre souvent
l'absence de lien entre le salaire minimum et le taux de chômage. Ce
résultat paradoxal est remis en question dans un article récent
de Abowd, Margolis, et Kramarz (1998), qui montre à partir de
données de panel individuelles françaises et américaines
que l'effet d'une augmentation de 1% du salaire minimum en France
(respectivement aux Etats-Unis) diminue la probabilité pour un individu
peu qualifié de trouver un travail de 1% (0,4%). Une explication
mentionnée par les auteurs est qu'ils utilisent des données de
panel, plutôt que des séries temporelles. Plus simplement, leur
étude porte uniquement sur des individus peu qualifiés, pour
lesquels les variations du salaire minimum sont décisives dans la
probabilité de trouver un emploi, et pas sur l'ensemble de la population
active.
(12) 62 Voir Mojon (1998) et Maclennan, Muellbauer et Stephens (1998).
(13) 63 La production de l'UE, qui est exogène, baisse de 1%.
(14) 64 L'impact des prix relatifs sur l'activité d'un pays est
déterminé par le produit d'une élasticité-prix
commune (supposée unitaire) et du degré d'ouverture de chaque
pays vis-à-vis de ses partenaires de l'UE.
65 Ce résultat est sensible à l'intensité de la concurrence sur le marché des biens et services. Celle-ci est d'autant plus importante que le pays considéré est ouvert sur l'extérieur et que l'élasticité de la demande de biens au prix est forte. Nous avons retenu ici une élasticité-prix unitaire (voir le modèle de la Commission européenne, Quest II). Il s'agit d'une hypothèse technique. Le renforcement du marché unique avec la mise en place de l'euro pourrait plutôt accroître le degré de substituabilité des biens, donc l'élasticité-prix de la demande de biens.
(1)
66 La production de l'UE reste constante.
(2) 67 Compte tenu d'une indexation des salaires sur les termes de
l'échange intérieurs de 0,67 (voir tableau 2 de la partie II), un
choc de 16% sur ces derniers correspond à un choc de 10%
ex ante
sur les salaires.
(3) 68 On raisonne ici à production de l'UE constante, en mettant
l'accent sur la situation relative des pays étudiés.
(4) 69 Voir l'analyse Asllopp et Vines (1998) sur la politique
économique en UEM.
(5) 70 Une plus grande souplesse peut toutefois être recherchée,
comme cela a été le cas dans les années 90 en
Allemagne
, aux
Pays-Bas
et en Finlande avec des clauses de
renégociation, aux niveaux inférieurs de négociation, en
cas de difficultés particulières de l'entreprise. D'autres
aménagements peuvent avoir un caractère plus offensif, comme
c'est le cas en
Italie
où les renégociations aux niveaux
inférieurs sont conditionnées par les performances de
l'entreprise ou par le partage des profits.
(6) 71 Le DGB allemand a organisé en novembre 1998 une réunion
à laquelle participait des syndicats hollandais, belges, italiens et
français.
(7) 72 Ce résultat est confirmé dans les études de
Layard, Nickel et Jackman (1991) et de Tyrvaïnen (1995).
73 Rien n'est fait pour les régimes complémentaires. En revanche, concernant les régimes de base, aucune cotisation n'est perdue. Chaque pays verse un montant correspondant à la durée de travail sur son sol. La seule source de problème provient des différences d'âge de départ à la retraite entre les pays. Mais il n'y a a priori aucune raison pour qu'ils soient plus importants en Europe qu'aux Etats-Unis.
(1)
74 Parmi les autres freins à la mobilité on peut
également ajouter les aspects climatiques, les liens familiaux, etc.
(2) 75 depuis 1996 avant = 48
(3) 76 depuis 1997 avant 42 voire 44