L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise

L'ACTIONNARIAT SALARIÉ : vers un véritable partenariat dans l'entreprise

CHÉRIOUX (Jean)

RAPPORT D'INFORMATION 500 (98-99) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LES FONDEMENTS D'UN ESSOR
    • A. UNE PRÉOCCUPATION ANCIENNE QUI S'INSCRIT DANS LA LOGIQUE DE LA PARTICIPATION
      • 1. Des origines lointaines
        • a) Le temps des théories
        • b) Le temps des expérimentations
        • c) Le temps de la première reconnaissance législative
      • 2. La notion gaulliste de la participation : une logique partenariale qui intègre l'actionnariat salarié
        • a) La notion gaulliste de participation
        • b) L'actionnariat salarié, instrument de la participation
    • B. UN DÉVELOPPEMENT PROGRESSIF
      • 1. Les étapes du développement de l'actionnariat salarié en France
        • a) La phase initiale (1959-1970)
        • b) Les tentatives de relance spécifique de l'actionnariat salarié (1970-1986)
        • c) L'amorce d'un nouvel essor avec les privatisations (1986-1994)
      • 2. Les éléments d'un premier bilan
        • a) Le succès des dispositifs d'épargne salariale
        • b) Le bilan en demi-teinte de l'actionnariat salarié
  • II. LES FORMES D'UN RENOUVEAU
    • A. LE RENFORCEMENT ACTUEL DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ
      • 1. Un mouvement sensible et diversifié
        • a) Une croissance significative, mais difficilement mesurable
        • b) L'apparition d'expériences innovantes
      • 2. Une réponse à des aspirations convergentes
        • a) Les motivations de l'entreprise
        • b) Les aspirations des salariés
    • B. UNE RÉALITÉ MULTIPLE AUX IMPLICATIONS PROFONDES
      • 1. Les vecteurs de l'actionnariat salarié
        • a) Les différentes solutions envisageables
        • b) Les leçons de l'expérience
      • 2. Les implications de l'actionnariat salarié
        • a) Une évolution des relations sociales dans l'entreprise
        • b) L'accompagnement des mutations de l'économie française
  • III. UN AVENIR À CONSOLIDER
    • A. UN NÉCESSAIRE ACCOMPAGNEMENT DU MOUVEMENT ACTUEL
      • 1. Une place encore insuffisante
        • a) Une croissance à mettre en perspective
        • b) Un développement inégal
      • 2. La persistance d'obstacles
        • a) Un risque de dilution mécanique
        • b) Les difficultés de l'épargne salariale
        • c) La contrainte du risque financier
        • d) Une information parfois insuffisante
        • e) Une participation aux décisions encore limitée
      • 3. Les failles de la réglementation actuelle
        • a) Un droit complexe
        • b) Un droit parfois inadapté
    • B. LES 28 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
      • 1. Améliorer l'information disponible sur l'actionnariat salarié
        • a) Renforcer le rôle du Conseil supérieur de la participation
        • b) Assurer le respect de l'obligation légale de publication des informations sur l'actionnariat salarié dans le rapport annuel des sociétés
      • 2. Encourager le développement des opérations d'actionnariat salarié dans les entreprises
        • a) Réserver aux salariés, à des conditions préférentielles, une part des actions émises lors d'une augmentation de capital
        • b) Relancer les " plans d'actionnariat " de la loi du 27 décembre 1973
        • c) Inciter, par la négociation collective, à une plus grande attractivité de l'actionnariat
        • d) Revaloriser le plafond d'abondement de l'entreprise
        • e) Favoriser l'actionnariat salarié dans les PME
        • f) Adapter l'actionnariat salarié aux évolutions du monde du travail
        • g) Permettre l'utilisation de l'épargne salariale pour l'acquisition d'actions de l'entreprise
        • h) Adapter le prélèvement fiscal et social
      • 3. Favoriser la représentation des actionnaires salariés dans l'entreprise
        • a) Mieux garantir l'application du " rendez-vous obligatoire " prévu par la loi du 25 juillet 1994
        • b) Améliorer la représentation des actionnaires salariés au conseil de surveillance des FCPE
        • c) Assurer une participation réelle des salariés actionnaires aux décisions les plus importantes de l'entreprise
      • 4. Assurer une meilleure protection des actionnaires salariés
        • a) Renforcer la transparence des FCPE pour améliorer l'information des salariés porteurs de part
        • b) Améliorer la formation économique des membres des conseils de surveillance des FCPE
      • 5. Moderniser les autres mécanismes de la participation financière
        • a) Mieux impliquer les PME
        • b) Revoir les conditions de rémunération des comptes courants bloqués
        • c) Prendre en compte la spécificité des holdings pour l'intéressement
        • d) Encourager la constitution d'une épargne salariale à long terme
      • 6. Proposer de nouvelles formes d'actionnariat salarié adaptées aux spécificités des entreprises
        • a) Faire des stock-options une forme réelle d'actionnariat salarié
        • b) Relancer les RES
• ANNEXES
• ANNEXE 1
  -
  LES 28 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
• ANNEXE 2
  -
  LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITIONS DU 30 MARS 1999
  • II. AUDITIONS DU 31 MARS 1999
  • III. COMMUNICATION DE M. JEAN CHÉRIOUX DU 29 SEPTEMBRE 1999
• ANNEXE 3
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LA COMMISSION
• ANNEXE 4
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR M. JEAN CHÉRIOUX, RAPPORTEUR
• ANNEXE 5
  -
  LISTE DES ENTREPRISES AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE ÉCRIT DU RAPPORTEUR
• ANNEXE 6
  -
  L'INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION
  ET L'ACTIONNARIAT SALARIÉ :
  UNE ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
  DU SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU SÉNAT