ANNEXES
LISTE DES ANNEXES
- Liste des personnes auditionnées
- Personnes rencontrées à Londres
- Entretien avec M. Heinrich J. Held, chef du Bureau du ministère
du travail et des affaires sociales, responsable de l'assistance aux victimes
de guerre
- Entretien avec M. Ulrich Laschet, secrétaire général de
la VDK
- Entretien avec M. Hans-Jürgen Leutloff, directeur du département
de la politique sociale de la Sozialverband Reichsbund
- Entretien avec M. Henderson, contrôleur financier de la Royal
British Legion
- Liste des rapports sur l'Office national des anciens combattants et le
secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Rencontre avec
M. Marc-Antoine ANTONINI
directeur
du
service départemental de l'ONAC de la Marne,
Entretien avec
Mme Christel AUGUSTIN
, chargée de l'action
sociale pour les ressortissants à l'ONAC,
Entretien avec
M. Dieter BACKENDORF
, directeur du département
" Politique sociale " de la VdK,
Entretien avec
M. Dominique BELKHEDIM
, chargé de la
réinsertion professionnelle à l'ONAC,
Rencontre avec
Mme Renée BELLOCHE
, responsable des affaires
extérieures de l'ONAC,
Rencontre avec Mme Christiane BONNAUD-CORNILLE , directrice de la Direction interdépartementale aux anciens combattants de Marseille,
Entretien avec
M. Philippe BRUN
, chargé de
l'hébergement des personnes âgées à l'ONAC,
Rencontre avec
M. Yves CENAC
, directeur régional de la
Direction interdépartementale aux anciens combattants d'Alsace,
Rencontre avec
M. Régis CHAVAL
, directeur de l'école
de rééducation professionnelle Georges Guynemer à Lyon,
Rencontre avec
M. Alain CHOLET
, directeur de l'école
de rééducation professionnelle de Muret,
Entretien avec
M. Hubert DA COSTA SOARES
, chargé de la
réforme administrative et des services de proximité à
l'ONAC,
Rencontre avec
M. Jean-François DENIS
préfet de
Meurthe et Moselle,
Rencontre avec
M. Jean-Pierre DESAILLY
, directeur de
l'école de rééducation professionnelle de Béziers,
Rencontre avec
M. Michel DHOUAILLY
, contrôleur financier de
l'ONAC,
Rencontre avec
M. Michel FABRE
, directeur de l'ONAC des
Bouches-du-Rhône,
Rencontre avec
M. Michel FOUILLET
, agent comptable central de
l'ONAC,
Rencontre avec
M. Eugène-Pierre FREHEL
, responsable du
service gestion et logistique de l'ONAC,
Rencontre avec
Mme Marie-Thérèse GARCIA-FIGINI
,
directrice de la maison de retraite de Barbazan,
Rencontre avec
M. Jean-Laurent GATTO
, directeur de la Direction
interdépartementale aux anciens combattants de
Midi-Pyrénées,
Entretien avec
M. Jacques GIMENEZ
, chargé des affaires
budgétaires et financières à l'ONAC,
Rencontre avec
Mme Geneviève GOMEZ DEL JUNCO
, responsable
du service des missions administratives et sociales à l'ONAC,
Rencontre avec
M. Jean-François GUILLOT
, rapporteur
à la Cour des Comptes,
Rencontre avec
M. Claude GUIZARD
, directeur général
de l'ONAC,
Entretien avec
M. Heinrich J. HELD
, responsable de l'assistance aux
victimes de guerre au ministère du travail et des affaires sociales,
Rencontre avec
Mme Anastasia HURLOT
, directrice adjointe de l'ONAC,
Rencontre avec
M. Maurice KAPFER
, colonel attaché des forces
terrestres auprès de l'Ambassade de France à Bonn,
Entretien avec
M. Ulrich LASCHET
, chargé d'affaires de la VdK,
Rencontre avec
M. LEGRAND
, directeur de l'ONAC de la Meuse,
Rencontre avec
M. Jacques LEMAGNEN
, directeur de l'ONAC du
Bas-Rhin,
Entretien avec
M. Hans-Jürgen LEUTLOFF
, directeur du
département de la politique sociale de la Sozialverband Reichsbund,
Rencontre avec Mme Anny-Claire LOUREAUX , directrice de la maison de retraite du Château de Messimieux à Anse,
Rencontre avec
M. MARCHANDOT
, directeur de la
Direction
interdépartementale aux anciens combattants de la Lorraine,
Rencontre avec
M. Serge MARTY
, directeur de l'ONAC de
Haute-Garonne,
Rencontre avec
M. Louis PIAT
, directeur du service
départemental de l'ONAC de l'Hérault,
Rencontre avec
Mme REYMERS
, directrice du service
départemental de l'ONAC de la Moselle,
Rencontre avec
M. Michel SAUNIÈRE
, directeur du
service départemental de l'ONAC de l'Ariège,
Rencontre avec
M. François SCHERR
, directeur du service
départemental de l'ONAC du Haut-Rhin,
Rencontre avec
M. Jacques STANEK
, directeur du service
départemental de l'ONAC de Meurthe-et-Moselle,
Rencontre avec
Mme Anne-Marie THOUVENOT
, directrice du service
départemental de l'ONAC des Vosges,
Entretien avec
M. Laurent VIDALENC
, chargé des
marchés publics, patrimoine, moyens logistiques des
établissements à l'ONAC,
PERSONNES RENCONTRÉES À LONDRES
The
Royal British Legion
Ian Townsend (Secretary General)
Peter Henderson (Controller, Membership)
Russel Thompson (Controller, Fund-raising)
P.J. Harris (Welfare Desk Officer)
House of Lords
Earl of Effingham (Conservative)
Lord Morris (Labour)
Ministry of Defense
Colonel Robin Bacon
Mr H. Reynolds
ENTRETIEN AVEC M. HEINRICH J. HELD,
CHEF DU BUREAU DU
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,
RESPONSABLE DE
L'ASSISTANCE AUX VICTIMES DE GUERRE
Seul le
ministère du travail et des affaires sociales est responsable de
l'assistance aux victimes de guerre. Il n'existe pas de secrétariat
d'Etat aux anciens combattants.
Par ailleurs, il n'existe pas de rente ou
de pension spécifique pour les anciens combattants, mais uniquement une
assistance aux mutilés et aux survivants de guerre qui correspondent aux
victimes de guerre françaises.
En conséquence, l'assistance aux victimes de guerre correspond
exclusivement à une indemnisation du sacrifice fait en termes de
santé. Ainsi, la loi fédérale sur l'assistance aux
victimes de guerre (Bundesversorgungsgesetz) est fondée sur l'importance
de l'atteinte à la santé.
Un ancien militaire n'ayant subi
aucune atteinte à sa santé n'a droit à aucune
compensation.
Par ailleurs, n'est pas pris en compte le temps passé sous les drapeaux
s'ils étaient appelés ou militaires de carrière. En
revanche, la durée de service de guerre pour les autres
catégories d'anciens combattants est prise en compte pour le calcul de
leur retraite (un an sous les drapeaux équivaut à un an
d'activité).
A l'heure actuelle, les chiffres concernant les victimes de guerre sont les
suivants :
- les mutilés de guerre (Beschädigten) : 400.000 ;
- les survivants (Hinterbliebenen) : 520.000.
En Allemagne, il n'existe pas de reconnaissance particulière de la
Nation vis-à-vis de ses anciens combattants. Ce terme n'est d'ailleurs
pas utilisé et il lui est préféré celui de victime
de guerre ; par conséquent, il n'existe pas de carte d'ancien
combattant.
En outre, depuis 1976, on ne distingue plus les causes de
handicap sur le titre qui est octroyé à chaque personne
handicapée. Auparavant, il existait la mention " handicapé
de guerre " (Kriegsbehinderte).
L'exposition sur les crimes de guerre de la Wehrmacht témoigne du
malaise des Allemands vis-à-vis de leurs anciens combattants. Cette
exposition montre que les soldats n'ont pas été seulement des
victimes, mais également des criminels de guerre.
Toutefois, les prestations versées aux victimes de guerre constituent,
par leur montant, une véritable reconnaissance.
Ainsi, en 1998, 11,35 milliards de DM (soit près de 40 milliards de
francs), ont été consacrés aux victimes de guerre, dont
10,2 milliards dans les anciens Länder et 1,15 milliard dans les nouveaux
Länder.
La nature des aides et des prestations est liée à la
nécessité de compenser les préjudices subis en raison
d'atteintes à la santé.
Il existe
deux sortes d'aides
, les
aides forfaitaires
et les
aides calculées en fonction de leur coût réel
. De
plus, certaines prestations sont soumises à des conditions de ressources.
I - LES ALLOCATIONS SANS CONDITION DE RESSOURCES
1. La rente de base
(Grundrente)
Elle est distribuée sans prise en compte des autres ressources dont
dispose la victime de guerre.
Quelques exemples chiffrés permettent d'évaluer son montant.
Ainsi, pour un degré d'invalidité de 30 %, la rente de base
s'élève à 220 Marks par mois (à partir du
1
er
juillet 1999). De même, pour une incapacité totale,
la rente s'élève à 1.149 DM par mois. Par ailleurs,
cette dernière peut être majorée en fonction de l'âge
ou de la gravité des handicaps. Cette rente n'est pas minorée
lorsque la victime de guerre prend sa retraite.
La rente de base est calculée en fonction de la réduction de la
capacité de gain. Or, ce terme peut introduire des erreurs. Ainsi, cette
terminologie ne permet pas d'évaluer financièrement le handicap
d'un enfant ou d'un retraité. En conséquence, une loi prochaine
devrait modifier cette terminologie et la remplacer par la notion de
degré des conséquences d'atteinte à la santé.
2. Le supplément pour soins
(Pflegezulage)
Il existe 6 échelons : le premier échelon correspond
à 485 DM par mois, le sixième à 2.413 DM par
mois. Par ailleurs, les sommes correspondant au troisième
échelon sont systématiquement payées aux aveugles. Ceux-ci
disposent en outre de 261 DM supplémentaires qui, à
l'origine, étaient destinés à l'entretien de leur chien.
Ce supplément pour soins est versé soit à titre
forfaitaire, soit en fonction du coût réel des soins. C'est le cas
lorsque la victime de guerre a besoin de l'assistance d'une tierce personne.
L'allocation versée inclut également les impôts et les
taxes liés à l'emploi de cette tierce personne. Il est ainsi
arrivé qu'une victime dispose de 30.000 DM par mois.
Il existe également des prestations sous condition de ressources.
II - LES ALLOCATIONS SOUS CONDITION DE RESSOURCES
1. La rente de compensation
(Ausgleichsrente)
Cette rente sert à garantir un niveau de vie décent. Par exemple,
une personne dans l'incapacité de travailler perçoit
1.149 DM par mois. Cette rente est sujette à une prise en compte
des autres revenus versés (revenus d'activités, pensions).
2. La rente de compensation du préjudice subi dans la
profession
(Berufsschadeausgleich)
Cette rente est régie par une réglementation complexe. Elle a
pour but de compenser le fait qu'une personne ne puisse plus exercer
l'activité qu'elle avait avant l'apparition du préjudice. Cette
compensation est payée pendant la période d'activité mais
également pendant la retraite. Toutefois, l'allocation est alors
limitée à 75 % du revenu de comparaison
(Vergleichseinkommen). L'exemple suivant permettra d'illustrer ce
mécanisme.
Soit un bachelier dont le père est médecin et la mère
juriste qui, après son baccalauréat, est mobilisé.
Lorsqu'il revient de la guerre, il a été blessé et se
trouve dans l'incapacité de poursuivre des études. Il devient
alors artisan. Pour calculer le montant de la rente de compensation du
préjudice subi dans la profession, il faut essayer de reconstituer le
cursus qu'il aurait suivi s'il n'avait pas été blessé, en
prenant en compte le niveau d'études atteint, mais également la
catégorie socio-professionnelle de ses parents, etc. On fixe alors un
revenu fictif qui est comparé avec son revenu réel
(calculé sur une base nette, c'est-à-dire impôts et
cotisations sociales déduits). La victime de guerre subit cependant
toujours une petite perte de revenu. L'administration chargée de
reconstituer la carrière professionnelle des mutilés de guerre
s'appelle l'administration d'assistance aux victimes de guerre
(Versorgungsverwaltung) et existe dans chaque Land. Environ
50.000 personnes ont droit à cette compensation.
Toutefois, tous les cas ne sont pas aussi difficiles à évaluer
puisque certaines personnes exerçaient déjà un
métier avant d'être mobilisées. Les pertes de revenus ont
été dans certains cas très importantes. Ce fut le cas pour
un violoniste célèbre qui avait perdu un auriculaire et
s'était ensuite retrouvé concierge.
En cas de désaccord entre les victimes de guerre et l'administration
d'assistance à ces derniers, l'une des parties peut engager un
contentieux administratif. Il y a tout d'abord une procédure de recours
qui se traduit par une objection dans le mois suivant la décision, puis
la victime peut porter plainte auprès des tribunaux sociaux. Le
contentieux peut aller jusqu'à la Cour fédérale du
contentieux social établie à Kassel. Les grandes associations
assistent souvent les victimes de guerre dans ces procédures
contentieuses et les représentent. D'ailleurs, toutes les grandes
associations ont établi des départements juridiques à
Kassel.
Pour autant, il n'existe pas de conflit direct entre le ministère du
travail et des affaires sociales, d'une part, et les associations ou les
victimes de guerre, d'autre part. En effet, les plaintes ne sont pas
dirigées contre l'administration du ministère, tout au plus,
celle-ci peut être amenée à témoigner et à
donner son avis. Ainsi, une procédure contentieuse est en instance
devant la Cour fédérale dans laquelle l'administration
fédérale n'était pas d'accord avec la décision de
l'administration du Land.
Certes, le ministère du travail et des affaires sociales ne peut pas
donner des instructions aux Länder, mais il doit veiller à une
application uniforme du droit. C'est donc par un travail de persuasion qu'il
tente de faire changer d'avis l'administration d'assistance aux victimes de
guerre.
Par ailleurs, les rentes de base peuvent être majorées dans toute
une série de situations : supplément pour conjoint,
supplément pour âge avancé, supplément pour les
personnes aveugles, etc.
En ce qui concerne les associations qui représentent les victimes de
guerre, elles ont une vision très restrictive des enjeux sociaux
puisqu'elles ne s'intéressent qu'aux intérêts des personnes
qu'elles assistent. Or, le ministère fédéral doit tenir
compte d'autres éléments relatifs aux conséquences de ces
éventuelles réformes sur l'économie ou dans d'autres
domaines. Ainsi, il lui faut tenir compte de l'ensemble de la politique
sociale, voire économique du pays.
Pour autant, le rôle des associations doit être reconnu en tant que
défenseur des intérêts de leurs membres. Elles sont
également parfois à l'origine d'avancées en matière
de politique sociale. Le ministère du travail et des affaires sociales
participe également à la défense des victimes de guerre
mais son action doit tenir compte du cadre financier contraignant qui le limite.
Les grandes associations de victimes de guerre sont souvent également
des associations sociales et coopèrent ainsi avec le ministère du
travail dans ce domaine. Elles sont très attentives aux projets de
réforme de retraite et aux mesures en faveur des handicapés.
En Allemagne, 6,5 millions de handicapés sont pris en charge par
ces associations. Celles-ci ont un rôle de conseil et d'impulsion dans le
domaine social, notamment afin d'améliorer et de modifier les
dispositifs d'aides existants. Il existe trois grandes associations :
- l'association des victimes de guerre (VdK) ;
- l'association sociale Reichsbund ;
- la fédération des aveugles de guerre.
Ces associations ont tissé d'importants liens internationaux avec
d'autres associations, comme par exemple la Fédération mondiale
des associations des anciens combattants.
Il n'existe pas d'établissement spécifique chargé de
défendre les intérêts matériels et moraux des
anciens combattants, ni au niveau fédéral ni au niveau des
Länder. Toutefois certaines associations possèdent des
établissements de cure et de repos.
Par ailleurs, il existe un établissement au statut de fondation pour la
réhabilitation professionnelle. De plus, certaines maisons de
rééducation pour personnes handicapées sont
également à la disposition des victimes de guerre. Ces
établissements sont gérés par des institutions de
bienfaisance.
En règle générale, l'Etat ne distribue aucune subvention.
Toutefois, les prix de journée sont pris en charge soit par
l'administration fédérale (lorsqu'il s'agit d'un soldat de la
Bundeswehr), soit par les Länder. De même, c'est le bureau local de
l'emploi qui paie le prix de journée d'une personne suivant des cours
dans un établissement de réadaptation professionnelle.
III - LES PENSIONS POUR VEUVES ET ORPHELINS
Il
existe également des rentes de base, des rentes de compensation ainsi
que des compensations pour préjudices subis par les veuves et les
orphelins. Il existe toutefois une différence entre les pensions de base
(Grundrente) et les allocations (Beihilfen).
La pension de base
ne peut
être versée que si la victime de guerre est morte sur le champ de
bataille ou des suites de ses blessures. En revanche,
l'allocation
vise
à compenser le préjudice subi, par exemple la diminution du
revenu de la victime de guerre.
Dans la loi sur les retraites, il est prévu une rente pour les
invalides, mais cette dernière est gérée par le
régime général de la sécurité sociale.
En ce qui concerne les pensions de retraite, si, par exemple, une personne a
été mobilisée pendant 4 ans, elle n'a pas payé
de cotisations durant cette période. Pourtant, ces années sont
validées comme une période de cotisations grâce à
une subvention fédérale. Quant aux fonctionnaires, les
périodes militaires sont prises en compte par le biais du produit de
l'impôt.
En 1999, 9,1 milliards de DM ont été versés sous forme
d'allocations aux victimes de guerre en faveur des mutilés de
guerre, ainsi que pour l'assistance aux soldats de la Bundeswehr, aux victimes
de la SED et aux victimes de la délinquance et des actes criminels.
ENTRETIEN
AVEC M. ULRICH LASCHET,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA VDK
(FÉDÉRATION DES VICTIMES DE GUERRE)
ET M. DIETER BACKENDORF
Le
siège de la VdK se trouve à Bonn. Cette association a
été créée après la Deuxième Guerre
mondiale afin de développer l'entraide entre les victimes de guerre.
Elle dispose de :
- 400 antennes au niveau des Kreis (Geschaftsstellen) ;
- 9.000 antennes locales (Verbandsstufen) ;
- 90.000 membres qui travaillent de façon bénévole ;
- 1.500 employés.
La fédération des victimes de guerre est
représentée dans tous les Länder. Le siège
fédéral a pour but de développer la stratégie
politique de cette association et de mener un travail de lobbying pour modifier
les lois sociales et influencer les décisions politiques dans ce domaine.
La VdK compte 1,1 million de membres. Il s'agit de l'association
regroupant le plus grand nombre de membres en Allemagne dans le domaine des
victimes et handicapés de guerre
. 53 députés du
Bundestag en sont également membres. Celle-ci entretient des relations
importantes avec le ministère du travail et des affaires sociales.
50 ans après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la
part des victimes de guerre dans cette association a fortement diminué
puisqu'elle est passée de 98 % à 20 %, entraînant
un changement dans la nature de la VdK.
Aujourd'hui, il existe encore 1 million de victimes de guerre,
16.000 soldats ayant subi des atteintes graves à leur santé,
puis des petits groupes comme les victimes de la délinquance ou de la
vaccination.
La VdK a développé des services juridiques importants.
Aujourd'hui, elle gagne 40 % des contentieux contre l'administration,
tandis que 20 % des contentieux aboutissent à des compromis.
Pour bénéficier des services de la VdK, ses membres paient une
cotisation de 7 DM par mois
. En revanche, ils n'ont à payer
aucun frais lié aux procès.
La VdK exerce une grande influence sur l'évolution des lois, notamment
lorsque la pratique révèle l'inadaptation de ces
dernières. Le fonctionnement de la VdK repose sur
le
bénévolat
.
Cette association possède :
- 14 établissements de cures et de repos ;
- 2 centres de rééducation professionnelle
(Berufsforderungswerke) ;
- des ateliers pour handicapés (Werkstätte Für
Behindete) ;
- des crèches pour enfants.
La VdK ne reçoit aucune subvention de l'Etat. Ses ressources
proviennent de donations et des services qu'elle assure dans l'assurance.
Depuis sa création, son champ d'activité s'est peu à peu
élargi. A l'origine, elle s'occupait des victimes de guerre qui avaient
des besoins d'assistance. Puis, elle a contribué à leur
réinsertion professionnelle. S'est ensuite posée la question des
compensations des préjudices subis par le biais d'une diminution des
taxes des impôts. Peu à peu, un nombre croissant de personnes
handicapées s'est affilié à la VdK.
Aujourd'hui, les adhérents de cette association se composent des
victimes de guerre et du service militaire, des personnes handicapées ou
victimes de maladies chroniques et des pensionnés.
La VdK étant une association d'utilité publique, elle ne paie pas
d'impôt. En contrepartie, elle n'a pas le droit de verser d'allocation
financière à ses membres. En conséquence, son
activité consiste essentiellement à inciter le Gouvernement
à améliorer et à développer le système
d'aide et d'allocation aux personnes handicapées. Celle-ci n'est
toutefois pas encore parvenue à faire voter un système
d'allocation aux grands invalides aussi favorable que le dispositif
français. En revanche, les ayants-cause disposent d'un très bon
système d'indemnisation.
La VdK possède des établissements de cure et de repos qui sont
comparables à des hôtels de trois ou quatre étoiles. Leur
capacité varie de 70 à 110 lits. A Baden Baden, le prix de
journée est de 95 DM pour les membres et 100 à 105 DM pour les
non membres dans un hôtel quatre étoiles.
Dans un de ces établissements, 10 lits peuvent servir à l'accueil
de personnes âgées, qui sont, en outre, intégrées
à la vie de l'établissement.
La VdK n'a toutefois pas fait
construire de maison de retraite car une telle opération
nécessiterait un personnel très spécialisé et
entraînerait des coûts très élevés.
La VdK possède également des ateliers pour handicapés
mentaux. Les rémunérations dont disposent ces derniers ne sont
pas très élevées. Toutefois, après 20 années
de travail, ils disposent d'une retraite de 900 DM par mois.
Dans le cas des ateliers, l'équipement et l'édifice sont
subventionnés par l'Etat, alors que les hôtels
précités sont financés exclusivement par la VdK.
L'avenir de la VdK est assuré, même si le nombre de victimes de
guerre tend à diminuer (aujourd'hui 200.000 victimes de guerre sont
membres du VdK). En effet, l'association a enregistrée 100.000 nouveaux
membres depuis 2,5 ans.
En ce qui concerne la reconnaissance du statut d'ancien combattant, la
situation en Allemagne est très différente de celle de la France.
En effet, l'Allemagne a utilisé pendant la Deuxième Guerre
mondiale des moyens criminels.
En 1945, le but premier de la VdK était d'assurer une assistance
immédiate aux anciens combattants. En outre, jusqu'en 1948, l'Allemagne
était occupée par les quatre puissances victorieuses. Or, les
Américains ont toujours refusé aux anciens combattants allemands
le statut de victimes de guerre. Ainsi, la VdK, avant de pouvoir s'appeler la
Fédération des victimes de guerre se nommait la
Fédération des handicapés physiques. A partir de 1955,
elle a pris le nom de Fédération des victimes de guerre et du
service militaire.
La réunification allemande a également entraîné
des modifications dans la reconnaissance des victimes de guerre. En effet,
jusqu'en 1989, les soldats et ayants-cause de l'ancienne RDA étaient
considérés comme des anciens criminels ayant envahi l'ancienne
URSS. Ils ne bénéficaient donc d'aucune allocation.
Malgré ces difficultés, la VdK comme la Sozialverband Reichsbund
ont toujours lutté pour la reconnaissance des sacrifices faits par les
anciens combattants. Il existe un jour de deuil national (Volkstrauertag) au
cours duquel une gerbe est déposée.
Quant à la Volksbund deutshe Gräbefürsorge, il s'agit d'une
association qui s'occupe de l'entretien des cimetières.
En conclusion, il semble que la longue période de paix connue par
l'Allemagne a diminué la sensibilité des Allemands
vis-à-vis des anciens combattants. De plus, l'exposition sur la
Wehrmacht rend encore plus difficile la reconnaissance du statut des anciens
combattants. En outre, les hommes politiques ayant connu la dernière
guerre sont de plus en plus rares.
Toutefois, les associations de victimes de guerre peuvent revendiquer un
succès concret : alors que les aides sociales font l'objet de
réductions budgétaires, aucune diminution des allocations de
victimes de guerre n'a été enregistrée.
Il faut également rappeler qu'en 1945, l'ensemble de la population
allemande subissait les mêmes privations, ce qui permettait une plus
grande compréhension vis à vis des préjudices subis par
les anciens combattants.
Aujourd'hui, la VdK entretient de nombreux contacts avec les associations
belges, italiennes, françaises etc... pour encourager le processus de
conciliation. Il existe 600 partenariats avec différentes organisations,
dont un groupe de travail franco allemand qui se tient à Baden.
En conclusion, M. Laschet a estimé que l'engagement des soldats
allemands dans des opérations extérieures ne permettrait pas une
meilleure reconnaissance des victimes de la Deuxième Guerre mondiale.
Ainsi, les Verts font-ils une distinction très stricte entre les
militaires de la Wehrmacht et ceux de la Bundeswehr.
ENTRETIEN AVEC M. HANS-JüRGEN LEUTLOFF,
DIRECTEUR DU
DÉPARTEMENT DE LA POLITIQUE SOCIALE DE LA SOZIALVERBAND REICHSBUND
I - LES ORIGINES DE LA REISCHSBUND
La
Reichsbund est l'association sociale la plus ancienne. Elle a été
créée en 1917 pour satisfaire les revendications des soldats de
bénéficier des mêmes prestations que les officiers.
Il est important de rappeler que la Reichsbund n'a rien à voir avec le
3
ème
Reich. Au contraire, il s'agit d'une association
indépendante que les nazis ont voulu récupérer et dont les
dirigeants furent poursuivis.
Risquant d'être incorporée de
force, l'association s'est alors dissoute et n'a été
refondée qu'après la Deuxième Guerre mondiale en 1949.
Tournée à l'origine vers les victimes de guerre, elle s'est
rapidement occupée des handicapés civils et des personnes
âgées.
Elle ne peut donc plus être
considérée comme l'association exclusive du fait de la guerre et
du service militaire.
Elle compte
500.000 membres
(dont seulement 30 à 40 % de victimes
de guerre) et le nombre d'adhésions s'accroît chaque année.
Elle a servi de modèle à la création de la VdK. En effet,
les Américains avaient interdit à toute association l'utilisation
du terme Reich. La Reichsbund ne pouvait donc s'installer dans le sud de
l'Allemagne. Pour palier cet inconvénient, a été
créée la VdK.
Aujourd'hui, il existe des projets de fusion entre les deux associations. Cette
opération permettrait de créer une association au poids
déterminant puisqu'elle regrouperait 1,6 million d'affiliés. Si
ces deux associations sont concurrentes, elles travaillent également en
coopération.
Il s'agit d'associations très riches. Ainsi, la Reichsbund
possède :
- des sociétés immobilières ;
- un hôtel de 100 chambres à Berlin sur le Kufurstendam ;
- une entreprise de construction de logements à Hanovre.
La Reichsbund construit également un immeuble à Berlin qui
comportera des bureaux et contiendra le siège social de l'association,
dont le coût est estimé à 30 millions de francs.
Par ailleurs, la Reichsbund gère deux centres de
rééducation professionnelle qui forment les jeunes
handicapés, un atelier de travail pour handicapés et des
hôtels de cure dans chaque Land.
II - LES ACTIVITÉS DE LA REICHSBUND
Les
activités de la Reischsbund sont nombreuses. Ainsi, elle est en
charge :
- de l'assistance juridique en direction de ses membres ;
- de la protection de leurs droits sociaux contre une cotisation de 6 ou
7 DM par mois ;
- de la lutte pour le renforcement de la politique sociale en relation
avec la 21
e
commission du Bundestag (commission des affaires
sociales) ;
- de la publication de chiffres et de brochures.
Il s'agit d'améliorer la situation des personnes âgées et
des handicapés, et de renforcer l'assistance aux victimes de guerre.
Les allocations versées aux victimes de guerre s'élèvent
à 10 milliards de francs chaque année mais sont en
diminution du fait de l'évolution démographique des
ressortissants (500 millions sont ainsi économisés chaque
année). La Reichsbund souhaiterait qu'une petite partie de ces
économies soit utilisée pour les personnes âgées.
Le système d'allocation a été construit en partie
grâce aux revendications de la Reichsbund et de la VdK. Le
résultat est plutôt satisfaisant sauf en ce qui concerne le niveau
des prestations dans les nouveaux Länder : non seulement les allocations
n'ont été versées qu'à partir de 1990, mais leur
montant est plus bas car il est calculé en fonction des revenus et des
retraites existants dans les nouveaux Länder. Déjà, la Saxe
a demandé l'harmonisation des allocations. La Reischsbund mène
également une politique visant à l'amélioration des
services orthopédiques.
Enfin, la réforme envisagée de l'administration responsable de
l'assistance aux victimes de guerre pose problème. Jusqu'à
présent il existe une administration spécifique, notamment
chargée de la reconnaissance des handicaps. Or, les Länder
souhaitent dissoudre cette administration pour la fusionner dans
l'administration locale. Une telle réforme menacerait les droits des
victimes de guerre. En effet, la législation les concernant est
très stratifiée et complexe. Elle doit donc être
maniée par des spécialistes. Or, les fonctionnaires des communes
qui seraient amenés à gérer ces dossiers n'ont pas de
formation appropriée. Le transfert des compétences et des
responsabilités poserait donc de grandes difficultés.
Les responsables du ministère du travail et des affaires sociales sont
de l'avis du Reichsbund, mais les Länder insistent sur la
nécessité de renforcer leurs compétences. Or, ils sont en
mesure d'imposer cette réforme au Bundesrat.
ENTRETIEN AVEC M. HENDERSON
I -
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
La British Legion a été fondée en 1921 par la fusion de
quatre associations et est devenue la Royal British Legion en 1971. C'est une
organisation qui défend les intérêts matériels des
personnes ayant servi dans l'armée britannique ainsi que de leurs
ayants-cause.
Elle ne reçoit pas de subvention du Gouvernement et son fonctionnement
est entièrement financé par les cotisations de ses
700.000 adhérents. Il existe deux sortes de cotisations :
-
une cotisation de base,
commune à tous les membres ;
son montant est de 5,5 livres par an qui sont utilisés pour le
fonctionnement de la Fondation ;
-
une cotisation par branche
, dont le montant est défini par
le bureau local.
Au total, la Royal British Legion dispose de 400 millions de francs par
an, dont 170 millions de francs tirés des ventes des
" Coquelicots ".
Son organisation est assurée, d'une part, par des
bénévoles, et, d'autre part, par un personnel salarié
(800 personnes au total, y compris le personnel des maisons de retraite).
100 salariés sont employés au siège social.
La Royal British Legion se caractérise par une structure à trois
niveaux :
- les bureaux locaux : il en existe 3.200 au Royaume-Uni ;
- les bureaux départementaux (County Level) ;
- le Conseil national.
Dans les agences locales et départementales, les responsables sont
élus par les adhérents. En ce qui concerne le Conseil national,
les délégués sont également élus et
représentent les intérêts des adhérents au niveau
national.
Il existe également une
multitude de clubs
: 871 sont
recensés, qui se situent parfois dans le même immeuble. Leur
chiffre d'affaires moyen s'élève à 130 millions de
livres et reste au profit de chaque club.
Pour pouvoir aller dans un club, il faut être membre d'un bureau local.
Tous les clubs ont une franchise " Royal British Legion ". Ils
doivent respecter certains critères, notamment en matière de
normes de sécurité, de gestion et d'hygiène. Pour exercer
leur activité, il leur faut également une licence du Gouvernement
local. Ils fonctionnent sous forme de coopératives.
Le réseau des clubs est géré par la centrale de la Royal
British Legion à Londres afin de garantir la qualité de leur
gestion
. Le siège social exerce également trois sortes
d'activités.
D'une part,
il gère les adhérents,
en veillant notamment
à recruter continuellement de nouveaux membres pour compenser la
diminution du nombre des ressortissants.
D'autre part, le siège social
coordonne les actions sociales
.
Enfin, il est
responsable de la collecte des fonds
qui permettent
à la Royal British Legion d'exécuter ses missions.
Le siège social est en charge également de la gestion de cette
Fondation, des relations publiques et des ressources humaines.
Par ailleurs, la Royal British Legion propose des cours de formation pour les
gestionnaires bénévoles et développe les activités,
notamment sportives, en direction des jeunes.
II - LA DIVISION DES ADHÉRENTS
Elle comprend une banque de données qui dispose d'informations
précises sur le nombre des adhérents ainsi que leur situation
vis-à-vis des cotisations à payer. Ce service occupe
4 personnes.
Il existe également un service de recrutement permanent. En effet,
la
Royal British Legion perd 30.000 membres par an
en raison du
décès de ces derniers. Celle-ci est donc obligée de
recruter en permanence de nouveaux membres pour compenser cette diminution.
Cette politique s'avère plutôt efficace puisque la Royal British
Legion ne subit, au total, qu'une perte nette de 10.000 membres. Cette
dernière devrait lancer une grande campagne pour l'an 2000 afin de
trouver de nouvelles recrues.
A cet égard, il existe un potentiel parmi les militaires puisque
seulement un militaire achevant ses années de service sur douze est
membre de la Royal British Legion. Parmi les autres personnes susceptibles
d'être recrutées, on peut citer les anciens combattants de la
Deuxième Guerre mondiale ainsi que les anciens appelés. A cet
égard, il est à noter que le système de conscription a
été supprimé en 1971 en Grande-Bretagne.
La question des recrutements est d'autant plus cruciale que les
bénéficiaires des services proposés par la Royal British
Legion n'ont pas besoin d'être adhérents.
III - LE DÉPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES
Les actions en matière sociale reposent, en grande partie, sur le
bénévolat.
Il s'agit d'apporter une aide financière et
morale aux personnes ayant servi dans l'armée britannique et à
leurs ayants cause qui vivent des périodes difficiles. Chaque
année,
305.000 cas sont traités
.
Six millions de personnes sont potentiellement concernées par cette
aide. Il s'agit de tous les hommes ayant servi dans l'armée britannique
en tant que soldat de métier, réserviste ou auxiliaire.
La Royal British Legion gère
7 maisons de retraite
et
3 maisons de
convalescence
. En raison du vieillissement de
la population, ces maisons ont besoin d'être de plus en plus
médicalisées. A long terme, la question du maintien des maisons
de retraite dans le champ des compétences de la Royal British Legion se
posera dans la mesure où elles absorbent une part grandissante des
crédits de cette fondation.
La Royal British Legion assure également
la réinsertion
professionnelle de ses ressortissants.
Ses aides sont variées.
Elles peuvent par exemple prendre la forme de conseils pour monter une
entreprise individuelle. De même, une école de
rééducation a été financée par l'Union
européenne qui est gérée conjointement par la Royal
British Legion et le ministère de la défense. La Royal British
Legion est également responsable de la gestion de centres de formation.
La Royal British Legion, à travers le " village de la
légion ", organise également des pélerinages pour ses
membres sous forme de visites de cimetières et de nécropoles
à l'étranger.
Il existe également
un département des pensions qui apporte
une aide juridique aux ressortissants
et les représente devant les
tribunaux et les services du Gouvernement. Ce département travaille en
collaboration avec les associations d'anciens combattants afin de mieux
être informé sur toute éventuelle modification de la
législation concernant les pensions d'invalidité.
Il existe, au Royaume-Uni, 250 associations d'anciens combattants, y
compris les associations de régiment.
De nombreux problèmes n'ont pas encore été
résolus, concernant notamment la surdité des anciens solda ts de
l'artillerie, les victimes d'essais nucléaires et les anciens
combattants ayant fait l'objet de mauvais traitements dans les camps japonais
ou à Singapour.
IV - LA COLLECTE DES FONDS
La campagne de collecte des fonds ne concerne pas uniquement les
700.000 adhérents de la Royal British Legion, mais vise aussi le
grand public.
60 % des actions de cette fondation sont financées par la campagne
des " Coquelicots ", ce qui représente 17 millions de
livres.
50 personnes travaillent dans le service de la collecte des fonds
situé à Kent. Le Royaume-Uni est divisé en
40 départements. Chaque département est dirigé par un
responsable et comporte un service d'action sociale et un service de collecte
des fonds.
Chaque année,
300.000 personnes se mobilisent pour la campagne
du " Coquelicot " à travers tout le Royaume-Uni.
Parallèlement à cette collecte de fonds traditionnelle,
la
Royal British Legion développe de nouveaux moyens pour lever des
fonds :
donations de la part de sociétés, legs, grandes
manifestations, loteries dans l'ensemble des clubs... Cette dernière
action permet de récolter 50.000 livres par an et a un fort
potentiel de développement puisque seulement 5 % des membres de la
Royal British Legion jouent pour l'instant.
Chaque année, une course à vélo est organisée, qui
relie Londres à Paris. En 1998, 300 personnes y ont
participé et 200.000 livres ont été ainsi
récoltées.
En 1995, le montant total des sommes recueillies s'est élevé
à 11 millions de livres. Il était de 17 millions de
livres en 1998.
La Royal British Legion mène également une campagne active pour
attirer les jeunes. Ainsi, 30.000 publications ont-elles été
envoyées dans les écoles.
Enfin, chaque année, elle mène une grande campagne de promotion
au Royal Albert Hall. Cette manifestation est retransmise à la
télévision et constitue une action très efficace en
matière de relations publiques.
LISTE DES RAPPORTS SUR L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
1993
: Centre international de recherche et
d'études
sur la vie sociale (CIREV) : intervention relative aux maisons de retraite de
l'ONAC ;
1994
: Cour des comptes : lettre d'observation ;
1996
: Inspection générale des anciens
combattants : les scénarios pour l'an 2000 ;
1997
: Contrôle général des
armées : note d'étude sur les écoles de
rééducation professionnelle et les maisons de retraite
gérées par l'ONAC ;
1997
: Inspection générale des anciens combattants
(MM. Basile Pozel et Jean-Guy de Chalvron) : étude sur les
ressortissants du département ministériel ;
1998
: Office national des anciens combattants : rapport
d'activité 1997 ;
1998
: Contrôleur financier : rapport sur la gestion
1997 ;
1998
: Cour des comptes : l'exécution des lois de
finances pour l'année 1997 ;
1999
: Office national des anciens combattants : rapport
d'activité 1998 ;
1999
: Contrôleur financier : rapport sur la gestion
1998 ;
1999
: Office national des anciens combattants : rapport sur
la situation des maisons de retraite de l'ONAC.