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TurcProjet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives : Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants
9 février 2000 :
Parité - Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Danièle POURTAUD
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
9 février 2000 :
Parité - Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Danièle POURTAUD
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
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Rapport d'information n° 215 (1999-2000) de Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 9 février 2000
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- I. LE CONTEXTE : LES CONDITIONS SONT
RÉUNIES POUR QUE LE LÉGISLATEUR DONNE UNE IMPULSION
DÉCISIVE À L'OUVERTURE DE LA VIE POLITIQUE AUX FEMMES
- II. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF SOUMIS AU
SÉNAT
- III. QUELLE APPRÉCIATION PORTER SUR CE
DISPOSITIF AU REGARD DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ DES
CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ?
- A. ÉLECTIONS AU SCRUTIN PROPORTIONNEL
- B. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
- C. QUELLES MESURES PRÉCONISER POUR FAVORISER
L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS
ÉLECTORAUX NON VISÉS PAR LA LOI, AINSI QU'AUX FONCTIONS
ÉLECTIVES ?
- D. QUELLES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR ASSURER UN
PLEIN SUCCÈS DE LA RÉFORME ?
- A. ÉLECTIONS AU SCRUTIN PROPORTIONNEL
- RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1 - LETTRE DE SAISINE DU
PRÉSIDENT
DE LA COMMISSION DES LOIS
- ANNEXE N° 2 - COMPTE RENDU DES
AUDITIONS
- ANNEXE N° 3 - POSITION DE LA
FÉDÉRATION NATIONALE DES MAIRES RURAUX
- ANNEXE N° 4 - PRÉSENTATION DU
DISPOSITIF DE FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
