Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme

¹ Rapport annuel sur l'inspection générale des services 1999 du Conseil général des Ponts et Chaussées, page 8.

² CE, section, 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Léognan, Recueil p. 297.

³ Rapport précité, pages 33-34.

⁴ Ibidem p. 32.

⁵ Rapport précité, p. 33-34.

⁶ " Pendant la protection, l'urbanisation continue ", les Ateliers du Conservatoire du littoral n°13, décembre 1996, page 45.

⁷ Cf. Catherine Bersani, " les DTA ou le retour de l'Etat-gendarme " dans Etudes foncières n° 83, été 1999, p. 15.

⁸ Sénat, rapport n° 415, 1997-1998.

⁹ Rapport précité, page 65.

¹⁰ Rapport précité, page 67.

¹¹ DDAF des Bouches-du-Rhône citée par le rapport n° 415 précité, page 67.

¹² Conseil d'Etat, L'urbanisme pour un droit plus efficace, Paris, 1992, page 82.

¹³ Cf. Richard Trapixtine, " le projet urbain doit précéder le POS ", dans Etudes foncières, 1998, n° 80, pages 39-40.

¹⁴ Jean-Pierre Demouveaux, " Motivation des POS, encore un effort ", dans Etudes foncières, n° 83, été 1999, page 18.

¹⁵ Extrait de l'article de Richard Trapixitine, " Un projet urbain doit précéder le POS ", dans Études foncières, 1998, n° 80, p. 39.

¹⁶ Ambroise Dupont, " Les entrées de villes ou redonner le goût de l'urbanisme ", Paris, 1994, 67 pages.

¹⁷ Cf notamment le rapport de M. Gérard Larcher fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, Sénat n° 272 (1998-1999), pages 9 et suivantes.

¹⁸ Jean Ménanteau, " " Les accourus" repeuplent les campagnes ", dans Le Monde des 24 et 25 octobre 1999, page 13.

¹⁹ Cf par exemple DDE des Pyrénées Atlantiques, La notion de hameau, mars 1999, 8 pages.

²⁰ Sénat, Réponse ministérielle n° 18974, JO, Débats, 26 mars 1992, p. 726.

²¹ Jean François-Poncet, " Urbanisme et activité, rationaliser l'aménagement du territoire " dans Revue Parlementaire, n° 831, 2000.

²² Tribunal administratif de Besançon, M. Monnot c/ commune de Boussières, 22 juillet 1999, n° 97 232.

²³ Cf. Jean-Paul Gilli " Contentieux du permis de construire : la légalité sous réserve ", dans L'Actualité juridique droit administratif, 20 mai 1995, page 355.

²⁴ Journal Officiel, Assemblée nationale, 3 mai 1999, page 2774.

²⁵ Cf. par exemple Cour administrative d'appel de Marseille, 2 ^e Chambre, Société au service du développement/commune de Roquebrune-Cap-Martin, 15 septembre 1998 : " La responsabilité de l'Etat ne peut [pour les services mis à disposition] être engagée envers les communes que lorsqu'un de ses agents commet une faute en refusant ou en négligeant d'exécuter un ordre du maire ".

²⁶ Article R.421-32 du code de l'urbanisme.

²⁷ Proposition de loi de M. Bernard Accoyer, et plusieurs de ses collègues, n° 1391, 16 février 1999.

²⁸ Tribunal de Grande Instance de Grasse, 7 février 1989, CRICA contre Groupement de défense Bernard-Marzano et autres.

²⁹ Note J.C. sous TGI de Grasse, 7 février 1989 publiée dans l'AJDA, 20 septembre 1989, p. 551.

³⁰ Décision n° 93-335 DC du 21 janvier 1994, Journal Officiel du 26 janvier 1994.

³¹ Cf. Jean-Marie Auby et Roland Drago, Traité de contentieux administratif, tome II, 3 ^e édition, Paris, 1984, p. 301.

³² Proposition de loi n° 497 relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.

³³ Jean-Paul Gilli, " Contentieux du permis de construire : la légalité sous réserve ", article précité, p. 355-360.

³⁴ Jean-Paul Gilli, article précité, p. 355.

³⁵ Conseil d'Etat, 28 décembre 1992, Garcin, Revue de droit public, 1993, p. 1124.

³⁶ Articles L.122-1-1 ; L.121-4 et L.121-7 du code de l'urbanisme.

³⁷ Articles L.123-3 du code de l'urbanisme.

³⁸ On notera, en outre, que l'article 4 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville prévoit une concertation dès lors qu'une opération d'aménagement modifie substantiellement les conditions de vie des habitants dans les quartiers ou les ensembles immobiliers.

³⁹ Conseil d'Etat, commune de Savenay, 13 février 1992, requête n° 122-786.

⁴⁰ Conseil d'Etat, commune de Pont-Sainte-Marie, 28 septembre 1998, requête n° 168-561.

⁴¹ Cf. Nicolas Chauvin, commentaire sous l'arrêt du Conseil d'Etat, commune de la Clusaz, 8 février 1999, requête n° 171-946.

⁴² M. Jean-Pierre Demouveaux, " Motivation des POS, encore un effort " dans Etudes foncières, n°83, été 1999, page 20.

⁴³ Expression de Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Macquet dans Droit de l'Urbanisme, Paris, 1998, page 264.

⁴⁴ Cf. Le bilan de la loi littoral établi par le Ministère de l'Equipement.

⁴⁵ Circulaire n° 89-56 du 10 octobre 1989.

⁴⁶ Conseil d'Etat, 9 décembre 1983, Chardon ; 10 décembre 1982, Ministre de l'Urbanisme contre Louarn ; 3 février 1984, Bourgeois.

⁴⁷ Arrêté interministériel relatif à la liste des espèces végétales marines protégées du 19 juillet 1998. JO du 9 août 1988.

⁴⁸ CE Ministre de l'aménagement du territoire contre Schwetzoff, 30 mars 1973, rec.p.264.

⁴⁹ Conseil d'Etat, 30 octobre 1992, CAUE de la Haute-Savoie.

⁵⁰ Des agents titulaires de la spécialité " urbanisme-aménagement " font également partie de ce même corps, ce sont les anciens " urbanistes de l'Etat ".