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B. LA CARACTÉRISTIQUE MARQUANTE DES EXPATRIÉS RÉSIDE DANS LEUR NIVEAU ÉLEVÉ DE FORMATION

L'évaluation quantitative du nombre d'expatriés ne prend son véritable sens que complétée par une appréciation qualitative des catégories de personnes concernées. L'émigration de jeunes peu qualifiés à la recherche d'un premier emploi ou d'une expérience internationale n'a ni la même portée, ni les mêmes conséquences que celle de cadres, de chercheurs ou de créateurs d'entreprises français qui s'installent à l'étranger de préférence à la France. La qualité des personnes concernées importe plus que l'ampleur du phénomène.

1. Une émigration de personnes qualifiées

Les communautés françaises à l'étranger sont hétérogènes. Elles comprennent des catégories socioprofessionnelles dont les niveaux de qualification varient du tout au tout.

D'un côté, des jeunes non diplômés et non qualifiés souhaitent tenter leur chance à l'étranger. Sensibles aux stéréotypes, ils cèdent à l'appel du mythe californien, de l'eldorado américain, à l'invite des " cousins francophones " du Québec ou à l'attrait des grands espaces australiens. Ces jeunes trouvent dans des séjours souvent assez courts l'occasion d'apprendre une langue étrangère et de se former à travers un premier emploi. Ce type d'émigration a eu récemment tendance à s'accroître du fait de l'ampleur du chômage des jeunes non qualifiés en France.

Mais pour l'essentiel, les communautés françaises à l'étranger sont composées de personnes qualifiées comme l'illustre le tableau suivant.

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE

Cadres et professions intellectuelles

31,1 %

Employés

30,3 %

Professions intermédiaires

20,2 %

Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

10,7 %

Ouvriers

4,6 %

Exploitants

0,4 %

Actifs en recherche d'emploi

2,5 %

Source : Direction des français de l'étranger. Ministère des affaires étrangères.

Les cadres et les professions intellectuelles sont, proportionnellement, mieux représentés parmi les expatriés qu'au sein de la population active en France.

Cette sur-représentation s'est accentuée au cours des dernières années. Depuis 1992, avec une croissance de 22,1 %, les cadres et les professions intellectuelles ont progressé plus fortement que l'ensemble des Français installés à l'étranger.

Cette progression, entre 1992 et 1998, s'est manifestée principalement en Amérique du Nord (+38 %) et en Europe occidentale (+ 19 %).

Le tableau ci-dessous, extrait du rapport sur l'émigration des jeunes Français établi par la Direction des Français de l'Etranger, confirme cette tendance. L'accélération récente de l'expatriation dans les pays anglo-saxons résulte avant tout d'une émigration qualifiée et spécialisée :


Pays

Tendance

Caractéristiques

Grande-Bretagne

Un véritable engouement depuis trois ans. Les jeunes représentent une part importante de la forte croissance de la présence française.

Une émigration multiforme : jeunes diplômés ou non, qualifiés ou non.

La motivation professionnelle devient prioritaire par rapport à la motivation linguistique.

Etats-Unis

Progression de la présence française.

De plus en plus de jeunes Français très diplômés et qualifiés (avec des visas temporaires de longue durée). Progression soutenue de jeunes très qualifiés âgés de 25 à 35 ans en Californie.

Secteurs : haute technologie, informatique, hôtellerie, artisanat.

Canada

Progression de la présence de jeunes Français principalement au Québec.

Des jeunes qualifiés ou diplômés du fait de la sélection opérée par le pays d'accueil.

Singapour

Flux migratoire régulier de jeunes.

Exclusivement des jeunes très qualifiés (informatique, électronique, gestion).

Source : Rapport sur l'émigration des jeunes Français, Direction des français de l'étranger, Ministère des Affaires Etrangères (juin 1998).

Aux Etats-Unis, l'Immigration and Naturalization Service relève une augmentation de plus de 60 % des Français ayant obtenu un visa en raison de leur compétences professionnelles entre 1992 à 1996. Il s'agit de visas H, J, E ou O, c'est-à-dire de visas destinés, selon la nomenclature en vigueur avant 1996, à des personnes qualifiées ou hautement qualifiées (visas H : pour professionnels ayant un niveau d'études supérieur au diplôme de maîtrise français ; J : pour les étudiants, chercheurs et professeurs en programme d'échange ; E : pour créateurs d'entreprises et O : pour personnes d'un très haut niveau dans les domaines des sciences et de l'éducation)28(*).

De même, note-t-on une importante augmentation des permis de travail permanent délivrés par les autorités américaines à des Français dans les quatre catégories suivantes :

- " travailleurs prioritaires " : personnes dotées d'une " capacité extraordinaire " dans le domaine des affaires, du sport, de l'éducation, des arts ou des sciences ; ainsi que les professeurs éminents ou les chercheurs travaillant dans une université américaine ou dans un laboratoire américain ; enfin, certains cadres et dirigeants de sociétés multinationales mutés aux Etats-Unis ;

- " personnes à capacité exceptionnelle ou professionnels titulaires de diplômes de haut niveau, ou qui possèdent des compétences exceptionnelles dans les domaines des sciences, des arts, et des affaires " ;

- " professions libérales, professionnels qualifiés et non qualifiés " ;

- " visas investisseur, accordés aux ressortissants étrangers créateurs d'une entreprise avec un investissement minimum de 500.000 dollars et l'embauche d'au moins 10 personnes ".

De ces différentes sources d'information ainsi que des auditions auxquels le Groupe de Travail a procédé, il ressort clairement que la principale caractéristique des nouveaux expatriés français est leur niveau élevé de formation.

Le Groupe de Travail a rencontré aux Etats-Unis et en Angleterre des jeunes étudiants stagiaires, des chercheurs scientifiques aguerris, des jeunes cadres montant leur propre entreprise, des entrepreneurs ayant immigré fortune faite, des salariés qui se sont un jour mis à leur compte, des autodidactes ayant fui le système français jugé trop élitiste, de jeunes diplômés de grandes écoles qui, refusant de faire carrière dans une grande entreprise, sont partis " faire fortune " dans la Silicon Valley.

La plupart se répartissent en deux grandes catégories. D'une part, les jeunes cadres diplômés de grandes écoles ou de l'université qui commencent leur carrière à l'étranger dans des entreprises françaises ou étrangères, et, d'autre part, les créateurs d'entreprises qui partent de France avec l'idée de fonder à terme leur propre entreprise. Certains d'entre eux ont réussi en France et immigrent avec leur patrimoine pour lancer d'autres entreprises dans un environnement qu'ils jugent plus porteur. D'autres arrivent à l'étranger après un échec subi en France ou simplement parce qu'ils ont le sentiment qu'ils trouveront plus d'opportunités aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.

Les profils sont différents, mais sont loin d'être étanches. Une grande partie des personnes rencontrées en Angleterre ou aux Etats-Unis sont passées de la première catégorie à la seconde. Les jeunes diplômés qui créent dès leur arrivée à l'étranger une entreprise sont, en effet, relativement rares, notamment aux Etats-Unis, bien que leur nombre, comme a pu le constater le Groupe de Travail en Californie et à Londres, tende à augmenter, en particulier dans le secteur des nouvelles technologies. Il reste que dans la majorité des cas, les créateurs d'entreprise connaissent déjà le pays d'accueil pour y avoir été salariés.

2. Des jeunes diplômés qui commencent leur carrière à l'étranger

Traditionnellement, l'expatriation était une opportunité qui se présentait à des salariés ayant fait leurs preuves en France. Le Groupe de Travail a constaté qu'à l'inverse, aujourd'hui, le choix de débuter d'emblée sa carrière professionnelle hors de France, dans des entreprises françaises ou étrangères, était de plus en plus fréquent chez les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, qui considèrent cette expérience comme un tremplin pour leur carrière. Ce phénomène touche aussi bien les diplômés des grandes écoles que ceux des universités et, en particulier, les titulaires de doctorats.

Les chambres de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes ont jugé le phénomène assez important pour y consacrer une longue étude fondée sur diverses enquêtes auprès des grandes écoles d'ingénieurs et de commerce29(*).

L'étude souligne " qu'un nombre significatif, et en légère progression, de jeunes diplômés des grandes écoles débute leur carrière à l'étranger ". Se refusant à parler d'explosion, cette étude montre qu'il s'agit d'un flux régulier et croissant.

L'enquête " Insertion des jeunes diplômés ", conduite chaque année par la Conférence des Grandes Ecoles établit que pas moins de 12 % des diplômés de la promotion 1998, actifs en 1999, travaillent à l'étranger soit près de 2.000 diplômés.

Le Rapport de la Mission scientifique et technologique de l'Ambassade de France à Washington sur la migration d'ingénieurs et de scientifiques français vers les laboratoires américains relève l'existence d'un flux croissant de doctorats et de docteurs issus des universités françaises en direction des Etats-Unis30(*).

Le nombres d'étudiants français dans les universités américaines a presque doublé de 1984 à 1994, passant de plus de 3.000 à 6.000, et situant la France en 16ème position parmi les nations dont les étudiants poursuivent des études aux Etats-Unis.

Le nombre de doctorats, toutes disciplines confondues, obtenus par des Français aux Etats-Unis, est passé de 46 en 1985 à 117 en 1995. A partir de ce chiffre, on estime que le nombre de Français en cours de doctorat aux Etats-Unis est de l'ordre de 500.

L'augmentation du nombre scientifiques expatriés est encore plus sensible dans le cas des post-doctorants. Le nombre de post-doctorants et chercheurs français en mission dans les universités américaines est passé de 1810 à 2.320 entre 1990 et 1996, plaçant la France au huitième rang en nombre de " scholars " accueillis par les universités américaines.

3. Des entrepreneurs qui s'expatrient pour créer leur entreprise

La création d'entreprises par des Français à l'étranger concernait jusqu'à présent essentiellement les filiales de grands groupes français. Il existait, certes, des exemples de particuliers qui s'aventuraient à créer des entreprises à l'étranger, mais le phénomène semblait circonscrit aux secteurs de la restauration, de la croissanterie ou de la commercialisation de produits traditionnels français.

L'expatriation d'entrepreneurs qui s'installent à l'étranger pour créer une entreprise ou gérer des investissements dans les secteurs des nouvelles technologies ou des finances est un phénomène nouveau que le Groupe de Travail a pu toucher du doigt, lors de ses missions aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Les nombreux exemples de " start-up " françaises dans la Silicon Valley et d'entrepreneurs expatriés qui y ont délocalisé leur patrimoine témoignent de l'amplification et de l'accélération du phénomène.

Les " start-up " françaises de la Silicon valley

Une première vague d'entrepreneurs français s'était implantée en Californie dès les années 70 et 80 pour participer à la naissance de la micro-informatique.

Le succès de certains d'entre-eux tels que Eric Benhamou, Président directeur général de 3Com, de Jean-Louis Gassé, ancien numéro deux d'Apple et fondateur de la société Be.com, de Philippe Kahn, fondateur de la société Starfish, de Pierre Lamont, associé principal du fonds de capital risque Sequoia ou encore de Philippe Poulety, fondateur de la société Sangstat a donné une réelle lisibilité à la présence française dans la Silicon Valley.

Ces cas exemplaires de réussites entrepreneuriales ont eu un fort impact en France, tant auprès des média que dans les milieux liés aux nouvelles technologies.

LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS EN CALIFORNIE VU À TRAVERS QUELQUES RÉUSSITES EXEMPLAIRES

Eric Benhamou. Fondateur d'une start up rachetée par la compagnie américaine d'équipements de réseaux 3Com, il reste dans l'entreprise, il en gravit les échelons et en devient rapidement le numéro 1. Il fait de 3Com un des grands groupes de la Silicon Valley et est le Français occupant les responsabilités les plus hautes en tant que responsable d'une entreprise de haute technologie aux Etats-Unis.

Jean-Louis Gassée. Après avoir dirigé Apple-France, dont il a fait la principale filiale internationale de la firme, il devient le numéro 2 mondial du constructeur informatique. Il quitte Apple et fonde Be Inc., start up typique qui développe un système d'exploitation (OS) particulièrement performant. Personnalité médiatique, douée d'un grand rayonnement personnel et intellectuel, il est devenu une des " figures " de la Silicon Valley.

Philippe Kahn. Professeur de mathématiques dans un collège de province en France, il invente le langage de programmation " Pascal ". Il s'installe dans les années 70 dans la Silicon Valley, fondant la société Borland, qui sera, pendant un temps, la principale entreprise mondiale de logiciels. Evincé de Borland après son rachat, à la suite des difficultés rencontrées par la Société, il crée une nouvelle start up, " Starfish ", qui connaît un succès rapide et qu'il revend pour plus de 400 millions de dollars à Motorola.

Pierre Lamont. Associé principal du fonds de capital risque Sequoia, il est un des capital risqueurs les plus respectés de la Silicon Valley. Entre autres exemples de réussites, il participe à la création de Sun. Il est le doyen et la référence du groupe des nombreux Français (Bernard Lacroute, Jacques Vallée, Vincent Worms, Eric Archambaud,...) ayant réussi dans le capital-risque aux Etats-Unis.

Dr. Philippe Poulety. Il est le fondateur de Sangstat. Cette entreprise de biotechnologie médicale symbolise la réussite d'une start up. Cotée sur le Nasdaq, sa capitalisation boursière dépasse 500 millions de dollars. Ayant toujours eu des activités de recherche en France, Sangstat a récemment racheté les activités de Biomérieux dans le domaine des médicaments anti-rejet, devenant ainsi une entreprise franco-américaine.

Source : La France aux Etats-Unis vue à travers quelques réussites exemplaires, Ambassade de France aux Etats-Unis, service de l'expansion économique, (février 1999).

Ces entrepreneurs ont bénéficié du dynamisme de la Silicon Valley, devenue progressivement le coeur de la révolution engendrée par les nouvelles technologies de l'information.

Les entrepreneurs rencontrés ont tous souligné qu'ils avaient trouvé dans la Silicon Valley un dynamisme et des opportunités qui n'existaient pas en France au moment où ils en sont partis.

Le fait est que, dans le secteur des nouvelles technologies, la Californie donne accès à une concentration de ressources humaines, technologiques et financières unique au monde. La Silicon Valley accueille 20 % de l'industrie mondiale des nouvelles technologies : elle dispose de ressources financières considérables avec 40 % du capital risque américain soit plus de 12 milliards de francs investis chaque année dans les nouvelles technologies de l'information.

Les jeunes entrepreneurs rencontrés soulignent qu'au-delà du marché et des financements disponibles, la Silicon Valley se caractérise par l'existence d'un " écosystème entrepreneurial " où l'osmose entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise est presque parfaite et qui possède la capacité d'attirer, d'accueillir et d'intégrer les énergies et les talents du monde entier.

Ce dynamisme et l'exemple des pionniers ont incité de nombreux jeunes diplômés à tenter leur chance en Californie. Une partie d'entre eux sont venus avec une idée ou un projet, tous avec la volonté de faire fortune. Certains avaient à l'esprit des opportunités précises, d'autres voulaient simplement participer à " l'aventure " de la Silicon Valley ou en vivre les mythes : " milliardaires en baskets ", " entreprises nées dans un garage ". Dans la majorité des cas, ces ingénieurs sont arrivés comme salariés d'entreprises françaises ou américaines, venues souvent les recruter à la porte des Universités et des Ecoles françaises.

Leur afflux dans la Silicon Valley a permis l'émergence à San Francisco d'un véritable milieu français des nouvelles technologies. Des clubs plus ou moins informels réunissent à intervalles réguliers chercheurs, entrepreneurs et ingénieurs français. Le plus important d'entre eux, DBF, " Doing Business in French ", créé par de jeunes entrepreneurs français, rassemble chaque mois une centaine de personnes. On y rencontre des entrepreneurs déjà bien implantés et des jeunes Français qui songent à s'installer soit pour réaliser un projet d'entreprise, soit pour profiter des nombreuses opportunités d'embauche dans le secteur de l'informatique. D'autres associations, telles que ISF (Ingénieurs et Scientifiques Français), rassemblent des ingénieurs informaticiens ou des anciens élèves de grandes écoles.

La Mission Scientifique et Technologique aux Etats-Unis organise tous les ans un Forum pour inciter les jeunes diplômés français à revenir en France en les mettant en contact avec des entreprises françaises. Elle réunit chaque année à San Francisco, plus de 300 jeunes diplômés français de la côte ouest, dont plus d'une cinquantaine établis autour de la baie de San Francisco et actifs dans les NTIC. La région compte également plus d'une trentaine de coopérants du Service National (CSN), environ 200 doctorants ou Post-Doc, concentrés principalement dans les universités de Berkeley et Stanford.

Ces rencontres, manifestations et associations, donnent aux Français rencontrés en Californie le sentiment d'une augmentation régulière et rapide du nombre de Français travaillant dans la Silicon Valley.

Les services diplomatiques français à San Francisco ont, de leur côté, enregistré une augmentation de 30 % de la communauté française immatriculée au cours des trois dernières années, dans laquelle figure une part importante de jeunes spécialistes des nouvelles technologies. Ils estiment à 40.000 le nombre total des Français installés en Californie. Ce chiffre, contrairement à ce que la presse a laissé entendre, ne concerne pas les créateurs d'entreprises, mais l'ensemble des Français installés en Californie, quels que soient leur âge et leur activité.

Le Consulat de San Francisco estime que 5 à 10.000 d'entre eux sont actifs dans les hautes technologies. Un rapport de l'Attaché pour la Science et la Technologie de l'Ambassade indique31(*) que les " estimations qui circulent parmi la communauté française convergent approximativement vers 7.000 Français dans la baie de San Francisco, actifs dans les domaines de l'informatique, de l'internet, de l'électronique et des télécommunications ". Cette estimation est cohérente avec une autre étude réalisée pour le compte de l'Union européenne sur la présence entrepreneuriale européenne dans la Silicon Valley, qui considère qu'il y a 20.000 à 30.000 Européens travaillant dans ces secteurs dans la Silicon Valley32(*).

Un pourcentage difficile à évaluer avec précision de ces 5 à 10.000 professionnels a créé des entreprises. Le sentiment général des personnes rencontrées, en particulier celui des investisseurs et des avocats qui interviennent lors de la création de ces sociétés, est qu'il doit y avoir de l'ordre de plusieurs centaines d'entreprises fondées par des Français dans la Silicon Valley.

Leur nombre exact est d'autant plus difficile à déterminer qu'ils vivent parfois en marge de la législation américaine sur les visas. Comme le note le Conseiller économique du poste d'expansion à San Francisco " pour certains, le montage du projet se fait alors qu'ils sont sous le régime d'un visa de visiteur (situation illégale), d'un visa H1 (" professionnels " engagés et parrainés par une entreprise américaine) plus ou moins de complaisance, ou au titre d'un statut de dirigeant d'une filiale américaine d'une société basée en France dont l'existence est plus ou moins réelle "33(*).

Les entrepreneurs français installés en Angleterre

La présence des entreprises françaises au Royaume-Uni est plus ancienne et plus massive. Elles y ont créé plus de 1.500 filiales, employant 250.000 salariés, notamment dans les services publics. Le programme de privatisation engagé dès l'époque de Mme Thatcher s'est traduit par une croissance des prises d'intérêt dans ce secteur. Les entreprises françaises maîtrisent 18 % du marché de la distribution d'eau potable au Royaume-Uni, fournissent plus de 10 % de l'électricité du pays, assurent 20 % du traitement des déchets et 20 % du transport ferroviaire de passagers.

Si l'implantation de filiales d'entreprises françaises qui se sont intéressées au marché anglais est ancienne, la croissance du nombre d'entrepreneurs venant profiter d'une fiscalité favorable et d'un climat propice à l'entreprise est plus récente.

Ce mouvement de délocalisations échappe aux recensements statistiques. C'est à travers les professionnels du secteur des services aux entreprises (avocats, banques, etc...) qui conseillent les arrivants et facilitent leur démarche qu'on peut le mieux l'appréhender.

Des indications fournies par les professionnels que le Groupe de Travail a rencontrés et celles recueillies par le Poste d'Expansion Economique à Londres, il ressort que plusieurs catégories d'entrepreneurs ont choisi de poursuivre leurs activités en Angleterre :

- les patrons de PME des secteurs traditionnels, qui délocalisent leurs entreprises en Angleterre pour profiter d'une fiscalité plus favorable et d'un coût du travail plus faible ;

- les entrepreneurs qui, ayant réussi, disposent d'actifs suffisamment importants pour que la fiscalité française sur le patrimoine les incite à partir ;

- les jeunes entrepreneurs du secteur financier et de celui des nouvelles technologies qui sont attirés tout à la fois par l'environnement administratif et fiscal britannique, par la proximité géographique, par un accès plus facile au marché américain, par l'acquisition d'une image " anglo-saxonne " dont ils estiment qu'elle favorisera leur expansion future en Europe, et par l'entrée sur le marché britannique, considéré comme le laboratoire expérimental le plus avancé en Europe dans le domaine des technologies de l'information.

La part respective de ces diverses catégories est difficile à mesurer. Pour les PME des secteurs traditionnels, comme pour les start-up du secteur des finances et des nouvelles technologies, les implantations au Royaume-Uni sont souvent le prolongement d'une activité qui a déjà démarré en France. Les entreprises ne choisissent que dans un deuxième temps de transférer leurs centres de décision en Angleterre.

L'organisme de promotion des investissements étrangers dans le Kent, région avec Londres et le Sud Est de l'Angleterre vers laquelle s'orientent volontiers les Français et où se situe Ashford, première station de TGV après le tunnel sous la Manche, enregistre depuis 1996 une augmentation régulière et importante du nombre d'entreprises françaises présentes dans cette région, qui en compterait plus de 50.

Dans le secteur des nouvelles technologies, les professionnels confirment une croissance du nombre de dossiers de start-up françaises se créant à Londres. Le nombre de dossiers traités par les consultants rencontrés est très variable, mais le sentiment prévaut qu'il y a dans ce secteur entre cent et deux cents entreprises françaises qui s'établissent à Londres chaque année.

Les professionnels du secteur considèrent que le phénomène est appelé à s'accroître. Un indice des anticipations en la matière est fourni par la propension des cabinets d'avocats britanniques à s'installer à Paris. La stratégie du cabinet d'avocats britannique Richards Butler est caractéristique. Ce grand cabinet londonien, traditionnellement présent sur le marché des entreprises britanniques installées en France, s'appuyait jusqu'ici sur un bureau à Paris.

Il estime aujourd'hui que la France dispose, dans les activités liées à Internet, d'une offre importante et que l'essor rapide de la nouvelle économie au Royaume-Uni constitue pour ces sociétés françaises une opportunité encore insuffisamment exploitée, d'autant plus que la Grande-Bretagne est un portail ouvert sur les marchés anglophones et constitue, de ce fait, un premier pas dans une démarche d'internationalisation. Pour prospecter ces entreprises, Richards Butler a choisi de faire l'acquisition d'un grand cabinet français et de recruter un personnel francophone qui assurera la liaison Londres/Paris pour le compte des entreprises françaises candidates à l'internationalisation.

Les " délocalisés " de l'impôt sur la fortune

Moins nombreux que les précédents, les entrepreneurs installés à l'étranger pour échapper à l'impôt sur la fortune sont une composante à ne pas négliger de cette nouvelle émigration. Alors que les délocalisations fiscales concernaient jusqu'à présent essentiellement les grandes fortunes familiales, des héritiers, des rentiers et des personnes disposant de revenus exceptionnellement élevés dans les affaires, le spectacle ou le sport, elles touchent aujourd'hui, de plus en plus de jeunes chefs d'entreprises innovants ou des cadres de haut niveau qui s'installent avec leur patrimoine aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Belgique ou en Suisse.

Au-delà des cas individuels rencontrés par le Groupe de Travail, les statistiques fiables sur le sujet sont peu nombreuses et très variables dans leurs estimations. L'Association des moyennes entreprises patrimoniales (ASMEP) estime que ce sont entre 600 et 1.500 milliards de francs qui ont quitté la France depuis deux ans pour des raisons fiscales. Le Ministère de l'économie et des finances estime quant à lui qu'" en 1997 comme en 1998, le nombre de redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune étant partis à l'étranger est de l'ordre de 350. Si sur ces deux années le phénomène semble donc rester stable, la perte de capital par la France peut être estimée à 13 milliards de francs et la perte d'impôt qui en résulte représente environ 140 millions de francs par an " 34(*).

L'étude de la Direction Générale des Impôts sur les redevables de l'ISF délocalisés en 1998 montre que 63 % des personnes délocalisées sont parties dans les quatre pays suivants : 23 % pour la Suisse, 14 % pour la Belgique, 14 % pour le Royaume-Uni et 12 % pour les Etats-Unis. Les caractéristiques des personnes délocalisées sont différentes selon le pays de destination. La Suisse attire 40 % des personnes ayant plus de 60 ans, sans activité professionnelle et ayant un patrimoine net moyen de près de 100 millions de francs alors que les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont prisés par 37 % de cadres ou dirigeants ayant de 20 à 40 ans, disposant d'un patrimoine net moyen évalué à un peu moins de 30 millions de francs. La Belgique attire la même proportion de délocalisés quelle que soit la tranche d'âge (16 %) avec un patrimoine moyen de l'ordre de 30 millions de francs.

Cette étude permet ainsi pour la première fois de mieux cerner un phénomène dont le ministère des finances a trop longtemps nié l'existence. Il est manifeste, cependant, qu'elle en sous-estime l'ampleur. L'analyse des départs des redevables de l'ISF ne permet pas, en effet, de prendre en compte les personnes qui se délocalisent avec leur entreprise avant d'être imposables. Comme le note le document de la Direction générale des impôts : " l'absence d'information sur les patrimoines professionnels exonérés d'ISF et la vraisemblance d'un certain nombre de départs à l'étranger quelques années avant la cession d'activité amènent à conclure que les données issues de la gestion de l'impôt ne permettent pas d'appréhender toutes les dimensions du phénomène de délocalisation. Il en va de même dès qu'un contribuable choisit de s'expatrier pour réaliser à l'étranger, dans un pays où la fiscalité est plus favorable, un certain nombre d'opérations financières ou patrimoniales. Jusqu'en 1998, il pouvait par exemple s'agir de la réalisation de plus-values. Aujourd'hui, il est probable que certains contribuables choisissent de quitter la France pour lever, à l'étranger, les stock-options qui leur ont été distribuées alors qu'ils étaient résidents français ".

Même si cette catégorie d'expatriation ne devait concerner que quelques centaines d'entrepreneurs par an, il s'agit d'un phénomène tout à fait significatif. Il concerne, en effet, des chefs d'entreprise dont la réussite témoigne de qualités entrepreneuriales rares. Avec leur départ, la France perd à la fois un patrimoine et un entrepreneur à fort potentiel.

Au regard de l'ensemble des données et des témoignages recueillis, il apparaît que l'ampleur des créations d'entreprises par des Français aux Etats-Unis et en Angleterre est, si l'on exclut les secteurs de la restauration ou de la croissanterie, de l'ordre de plusieurs milliers. S'il est vrai que les chiffres cités par la presse sont surestimés, il demeure que le phénomène revêt une ampleur qui, rapportée au nombre des créateurs d'entreprises en France, est à la fois certaine et préoccupante. On estime, en effet, que seulement 6 % des ingénieurs et 3 % des diplômés des grandes écoles deviennent créateurs d'entreprises, soit pas plus de quelques milliers35(*). Quant aux créateurs d'entreprises qui ont réussi au point d'accumuler des patrimoines conséquents, ils sont moins nombreux encore, de sorte que le départ de quelques centaines d'entre eux constitue une ponction qu'on aurait grand tort de sous-estimer.

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