EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport d'information lors de sa séance du 14 juin 2000.

A la suite de la communication de M. Xavier de Villepin , rapporteur, M. Aymeri de Montesquiou a mis en doute les capacités de la Corée du Nord, de l'Iran, de l'Irak ou de la Libye à développer des moyens balistiques susceptibles de frapper les Etats-Unis. Il s'est interrogé sur la possibilité pour le Japon, au regard de sa Constitution, à se doter d'un système de défense antimissiles. Enfin, il s'est demandé si le projet américain serait efficace contre des missiles balistiques lancés depuis un sous-marin.

M. Michel Caldaguès a souligné l'importance des retombées économiques d'un tel projet pour les Etats-Unis. Il s'est interrogé sur les conséquences, pour notre stratégie de défense, du déploiement d'un système de défense antimissiles, particulièrement dans le cas où cette protection serait étendue à d'autres pays que les Etats-Unis.

M. Paul Masson a demandé des précisions sur les propositions effectuées par M. Vladimir Poutine et tendant à une coopération entre la Russie, les Etats-Unis et les pays européens pour le développement de systèmes de défense antimissiles.

En réponse à ces différentes interventions, M. Xavier de Villepin, président, a apporté les précisions suivantes :

- le rapport établi en 1998 par la commission Runsfeld a mis en évidence les progrès réalisés en matière de missiles balistiques par la Corée du Nord et l'Iran ;

- le contrôle établi sur son programme nucléaire et le rapprochement avec la Corée du Sud pourraient limiter les risques de développement des capacités balistiques de la Corée du Nord ; en Iran, en revanche, l'influence des réformateurs n'a pas affecté le domaine militaire, et notamment les programmes de missiles ;

- sa Constitution impose au Japon de limiter à 1 % de son produit intérieur brut son budget de défense mais l'intérêt pour la défense antimissiles y a été relancé à la suite du tir d'un missile nord-coréen le 31 août 1998 ;

- les Etats-Unis ont dépensé 122 milliards de dollars dans la défense antimissiles depuis 1957, dont 68 milliards de dollars depuis 1983, les sommes prévues dans le budget 2000 s'élevant à 4,5 milliards de dollars ; de tels investissements n'auraient pas été envisageables s'ils n'avaient garanti d'importantes retombées industrielles et technologiques ;

- les positions adoptées par M. Georges Bush jr, candidat à la prochaine élection présidentielle, témoignent de la moindre importance accordée à la dissuasion nucléaire dans la stratégie de défense par nombre d'experts républicains ;

- l'attitude de M. Vladimir Poutine après sa rencontre avec M. Bill Clinton au début du mois, laisse à penser que toute perspective d'accord russo-américain n'est pas à écarter, même si elle est peu probable avant l'élection présidentielle.

A l'issue de ce débat, la commission a autorisé la publication de cette communication sous la forme d'un rapport d'information .

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