Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles

Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles et accidentelles

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand)

RAPPORT D'INFORMATION 444 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA VALEUR ORGANIQUE DU RÉGIME JURIDIQUE DES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES
  • I. LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE ORGANIQUE DE 1959
    • A. L'ARTICLE 7
    • B. L'ARTICLE 10
    • C. L'ARTICLE 11
  • II. UN RÉGIME JURIDIQUE APPLIQUÉ SANS DIFFICULTÉ PARTICULIÈRE ?
    • A. LA POSITION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    • B. L'INCIDENCE DE POSSIBLES MODIFICATIONS
• CHAPITRE DEUX
  
  UNE RÉSERVE DE CRÉDITS DÉTERMINÉE DE FAÇON INCERTAINE
  • I. UNE ÉVOLUTION INEXPLIQUÉE DEPUIS DEUX ANS
    • A. LA FAIBLE PART DES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES AU SEIN DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES
    • B. UNE FORTE AUGMENTATION SANS JUSTIFICATION
      • 1. Les dépenses éventuelles
      • 2. Les dépenses accidentelles
  • II. LE CHANGEMENT DE NATURE DES CRÉDITS POUR DÉPENSES ACCIDENTELLES
    • A. UN MODE DE DÉTERMINATION VOLONTAIREMENT IMPRÉCIS
    • B. LA CONSTITUTION D'UNE RÉSERVE DE CRÉDITS
• CHAPITRE TROIS
  
  DES CRÉDITS UTILISÉS DE FAÇON ALÉATOIRE ET SYSTÉMATIQUEMENT SOUS-CONSOMMÉS
  • I. L'UTILISATION DES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES : FAIRE FACE AUX BESOINS
    • A. UNE UTILISATION PARFOIS ÉLOIGNÉE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE ORGANIQUE DE 1959
      • 1. Les dépenses éventuelles
      • 2. Les dépenses accidentelles
    • B. L'UTILISATION AU BÉNÉFICE DE LA RÉPARATION DES INTEMPÉRIES DE 1999
  • II. UNE SOUS-CONSOMMATION SYSTÉMATIQUE PARFOIS IMPORTANTE
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE 1
  
  LES DÉPENSES ÉVENTUELLES
• ANNEXE 2
  
  LES DÉPENSES ACCIDENTELLES