B. LES RÉGIONS SOULIGNENT EN CONCLUSION L'INTÉRÊT DE PRINCIPE DE LA DÉMARCHE, MAIS EN CRITIQUENT LES MODALITÉS.
1. Les Régions soulignent l'intérêt de la démarche contractuelle
En
conclusion du questionnaire adressé aux Régions, votre rapporteur
leur a également demandé si la procédure de contrat
de plan Etat-Régions était au total "
un plus ou une
contrainte
pour la Région
".
Les réponses des Régions, dont les paragraphes ci-après
reproduisent de larges extraits, sont plus nuancées et plus
contrastées que celles des ministères.
D'une manière générale, les Régions soulignent
l'intérêt de principe
de la démarche de contrat de
plan Etat-Région.
Certaines Régions rappellent tout d'abord que "
la
procédure de contrat de plan demeure la seule procédure de
rencontre institutionnelle
, au cours de laquelle l'ensemble des
opérations de développement et d'aménagement d'une
région, l'essentiel des politiques publiques, donnent lieu à un
échange entre l'Etat et les collectivités
territoriales
".
La procédure de contrat de plan Etat-Régions est donc un moyen
privilégié "
d'apprentissage mutuel
du
travail en commun entre les collectivités et les élus, d'une
part, les services de l'Etat, d'autre part
".
Dans un pays "
où la définition des champs de
compétence nécessiterait un important effort de clarification,
les contrats de plan Etat-Régions permettent [ainsi] aux
collectivités publiques... d'entraîner un vaste mouvement de
concertation et de renforcer la
cohérence
des objectifs entre les
politiques européenne, nationale, régionale et
infrarégionale
".
La procédure de contrat de plan présente ainsi l'avantage, selon
certaines Régions, de "
susciter un effort de
prospective
pour tous les acteurs
", "
d'imposer des choix
prospectifs
", "
d'obliger les collectivités locales
à avoir, sous l'égide de la Région, une vision à
long terme de l'aménagement du territoire
", et
in fine
" de
" développer une logique de
projet
ainsi que
l'évaluation
".
Par ailleurs, la procédure favorise "
la mise en place de
règles communes d'instruction, de mise en oeuvre et de suivi des projets
par l'Etat et les Régions
".
Plus généralement, la procédure de contrat de plan
constitue un instrument de
stabilisation
des relations, notamment
financières, entre l'Etat et les collectivités locales, en
particulier en apportant une garantie relative à certains projets
pluriannuels, et en permettant de programmer certains financements.
Enfin, la procédure de contrat de plan constitue a priori un outil de
péréquation
entre les territoires.
La plupart des Régions sont donc attachées à la
poursuite
de la démarche contractuelle.