4. Vers une inflexion de la nature des dépenses contractualisées ?
Quoi
qu'il en soit, la part des investissements dans les engagements
contractualisés tendrait à se
restreindre
.
Par exemple, selon le ministère de la Jeunesse et des Sports, les
dépenses d'investissements ne représenteraient plus, selon des
estimations provisoires, qu'environ 50 % des engagements de l'Etat dans les
quatrièmes contrats de plan, contre 69 % pour les troisièmes
contrats de plan.
De même, la part des crédits de fonctionnement passerait entre
les troisièmes et les quatrièmes contrats de plan de 7% à
21 % dans l'enveloppe du ministère de l'Emploi et de la
Solidarité, et de 12 % à 25 % dans celle du ministère de
l'Environnement.
Cette inflexion résulte notamment des préconisations du
Gouvernement
pour la quatrième génération de
contrats de plan (2000-2006).
Cette inflexion résulte aussi de l'amélioration du niveau des
équipements et des infrastructures en région.
Ainsi, selon le ministère de la
Culture
"
la
génération 2000-2006 devrait rééquilibrer cette
dépense au profit des dépenses de fonctionnement dans la mesure
où, en dehors de certaines zones rurales ou quartiers urbains, on peut
considérer que la France est convenablement
équipée
en structures artistiques et culturelles
".
Enfin, cette inflexion s'explique également par l'évolution des
choix
locaux
sur longue période.
Par exemple, selon le ministère de la Jeunesse et des Sports,
"
on constate dès la troisième génération
de contrats de plan Etat-Régions une évolution lente, mais
certaine, des responsables locaux à élargir le champ de la
contractualisation, en passant d'une logique d'équipement en
infrastructures à une réflexion plus globale en terme de
problématique régionale (cohésion sociale,
développement...). Cette nouvelle approche a
bénéficié en grande partie au ministère de la
Jeunesse et des Sports, dont l'action se situe pour une part essentielle dans
l'animation
et le développement local. Par exemple, une
opération comme le développement du réseau information
jeunesse a pu être inscrite et financée dans le cadre des contrats
de plan Etat-Régions 1994-1999. Cette tendance à
l'élargissement du champ de la contractualisation devrait se voir
confirmée dès les futurs contrats, qui intégreront
notamment les actions relevant de l'emploi et de la formation...
".