1. Prisons : une humilation pour la République (tome 1, rapport) (Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt)

    Rapport n° 449 (1999-2000) du 29 juin 2000, Tome I - par M. Guy-Pierre CABANEL

  2. Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions) (Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt)

    Rapport n° 449 (1999-2000) du 29 juin 2000, Tome II - par M. Guy-Pierre CABANEL

  3. La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse (Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse)

    Rapport n° 69 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. René GARREC

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