Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour la planification

    La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

    Rapport d'information numéro 169L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services public - Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général Tome III Annexe 14

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

    Avis numéro 245

  3. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

    Rapport numéro 542 Tome II


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