Rapports déposés par Mme Cathy APOURCEAU-POLY : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Cathy APOURCEAU-POLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

    Rapport numéro 471 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

    Rapport numéro 549 • L'Essentiel (synthèse)


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