Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
- de la commission des affaires européennes - Sur le plan européen pour vaincre le cancer
- de la commission des affaires sociales - Le régime de l'assurance-emploi au Canada
- de la commission des affaires européennes - Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
- de la commission des affaires sociales - IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
Rapports législatifs
- de la commission des affaires sociales - Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
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