Rapports déposés par Mme Cathy APOURCEAU-POLY : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Cathy APOURCEAU-POLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser

    Rapport d'information numéro 725 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

    Rapport numéro 249


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