Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
1 décembre 2021 :
Revalorisation des pensions de retraites agricoles
( rapport - première lecture )
- Par Mme Cathy APOURCEAU-POLY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (204 Koctets)
- Disponible au format PDF (767 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 249 (2021-2022) de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er décembre 2021
Disponible au format PDF (767 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Augmentation de la pension majorée de référence
des conjoints collaborateurs et aides familiaux d'agriculteurs
et relèvement du seuil d'écrêtement
- Article 1er bis
Renforcement de l'information des assurés sociaux sur les conditions d'attribution et de récupération de l'Aspa
- Article 3
Limitation à cinq ans de la possibilité d'exercer sous le statut de conjoint collaborateur d'agriculteur
- Article 3 bis
Remise au Parlement d'un rapport relatif à l'application de l'obligation
de déclaration de l'activité régulière du conjoint sur l'exploitation
ou l'entreprise agricole et à la situation des conjoints d'agriculteurs
dont l'activité n'est pas déclarée
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
