Rapport n° 471 (2019-2020) de Mme Cathy APOURCEAU-POLY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2020
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Synthèse du rapport (209 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE NOUVELLE FORME DE
TRAVAIL QUI REMET EN CAUSE LES ACQUIS DU DROIT DU TRAVAIL
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II. L'AVÈNEMENT D'UNE NOUVELLE
PRÉCARITÉ
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III. LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE LOI :
GARANTIR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS SANS REMETTRE EN CAUSE LES
BÉNÉFICES APPORTÉS À LA SOCIÉTÉ PAR
LES OFFRES NOUVELLES
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I. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE NOUVELLE FORME DE
TRAVAIL QUI REMET EN CAUSE LES ACQUIS DU DROIT DU TRAVAIL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier
Contrat de travailleur de plateformes numériques
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Article 2
Protection sociale des travailleurs de plateformes numériques
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Article 3
Droit d'information et d'expression des salariés sur les algorithmes
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Article 4
Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Article premier
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES