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Rapports déposés par M. David ASSOULINE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. David ASSOULINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • Sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
    • Rapport numéro 243, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
    • Rapport numéro 581, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication