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Rapports déposés par M. David ASSOULINE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. David ASSOULINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
    • Rapport numéro 56, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public et projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
    • Rapport numéro 848, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication