Rapports d'information
de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles
Rapports législatifs
de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Page mise à jour le