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Rapports déposés par M. David ASSOULINE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. David ASSOULINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


Rapports d'information

  • De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ?

Rapports législatifs

  • Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
    • Rapport numéro 474, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication