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Rapports déposés par M. David ASSOULINE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. David ASSOULINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


Rapports d'information

  • Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan
  • Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapports législatifs

  • Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse (Projet de loi de finances pour 2012)