1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Andorre relative aux bureaux de contrôles nationaux juxtaposés

    Rapport numéro 132

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi Rwanda - exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international

    Rapport numéro 220


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