Projet de loi Rwanda - exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international

Rapport n° 220 (2003-2004) de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CRÉATION DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA : UNE RÉPONSE JUDICIAIRE RAPIDE APPORTÉE PAR L'ONU AU DRAME RWANDAIS DU PRINTEMPS 1994.
    
    • A. LE CONTEXTE DU DRAME RWANDAIS
      
    • B. LA CRÉATION RAPIDE DU TPIR S'EST ACCOMPAGNÉE D'UN MANQUE INITIAL DE MOYENS ET D'EFFICACITÉ
      
  • II. LA FRANCE RENFORCE, AVEC LA CONCLUSION DE CET ACCORD, SON ACTION DE SOUTIEN AU TPIR
    
    • A. LA FRANCE A APPORTÉ SON SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DU TPIR DÈS SA CRÉATION
      
    • B. L'ACCORD SUR L'ACCUEIL EN FRANCE DE CONDAMNÉS PAR LE TPIR RENFORCE CE SOUTIEN
      
    • C. L'ACTUALITÉ RÉCENTE DU TPIR A ÉTÉ MARQUÉE PAR UNE RÉORGANISATION DÉCIDÉE PAR L'ONU, ET PAR UNE ACTIVITÉ SOUTENUE DU TRIBUNAL
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  RAPPORT DU PROCUREUR DU TRIBUNAL
  AU CONSEIL DE SÉCURITÉ - OCTOBRE 2003
  
• ANNEXE II -
  L'ACTUALITÉ DU TRIBUNAL EN 2004