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OCTOBRE 2003
/ TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL
POUR LE RWANDA
__Le nouveau Procureur du Tribunal rend compte au
Conseil de sécurité des travaux du Tribunal
Le nouveau Procureur du Tribunal pénal international pour
le Rwanda (TPIR),
Hassan Bubacar
Jallow
, a
indiqué au
Conseil de sécurité
des
Nations unies, le
9 octobre 2003
, qu'il s'était
efforcé, depuis qu'il a pris ses fonctions début octobre,
d'évaluer le nombre des cas devant être transférés
devant les juridictions nationales compétentes afin que l'ensemble des
travaux du Tribunal puisse être achevé d'ici à 2010. "J'ai
déjà mis en place des mécanismes d'examen des cas des
détenus en attente de jugement, des 16 inculpés actuellement en
fuite, des 26 personnes devant faire l'objet d'enquêtes, et des 40 cas
qui pourraient être transférés à des juridictions
nationales", a indiqué le Procureur dans son exposé au Conseil de
sécurité.
Hassan Bubacar
Jallow
a
déclaré que le TPIR conduisait actuellement quatre procès
intentés contre 12 accusés pour lesquels il y avait un grand
nombre de témoins. Celui-ci a précisé que, le 3 novembre,
le Tribunal prévoyait de juger huit autres accusés impliquant "un
grand nombre d'hommes politiques qui ont été responsables de la
planification du génocide". "Le processus de la justice pénale
internationale est, pour de multiples raisons, difficile, mais c'est un
processus qui peut et doit être entrepris", a-t-il ajouté.
Après avoir fait part des réformes entreprises pour
améliorer le fonctionnement du Tribunal, le Président du TPIR,
Erik Mose
, a demandé au Conseil de
sécurité d'augmenter de 4 à 9 le nombre des juges
temporaires, afin de permettre au Tribunal de terminer ses travaux dans les
temps impartis.
LE RAPPORT PRESENTE AU CONSEIL DE SECURITE
Le huitième
rapport annuel
du
Tribunal pénal international pour le Rwanda
(TPIR)
passe en revue les activités du Tribunal entre le 1er juillet 2002 et le
30 juin 2003, y compris celles des Chambres (de première instance et
d'appel), du Bureau du Procureur, du Greffe et de l'Administration.
Au cours de cette période
, le Tribunal a
conduit
neuf procès intentés contre 23
accusés
. Des jugements ont été rendus dans trois
procès intentés contre quatre accusés. Ainsi, au 30 juin
2003, 11 jugements concernant 13 accusés ont été rendus,
et ce, depuis que le Tribunal a commencé ses activités. 12 des 13
accusés ont été reconnus coupable et un a
été acquitté. Dans quatre procès intentés
contre huit accusés, la présentation des moyens de preuve a
été conclue, et les réquisitoires et plaidoiries devraient
être entendus en juillet et août 2003. Les jugements dans ces
quatre affaires devraient être prononcés en fin 2003, portant
à neuf le nombre total de jugements rendus au cours du deuxième
mandat du Tribunal, dans le cadre de procès intentés contre 14
accusés.
Au cours de la période considérée, le
Tribunal a poursuivi ses efforts visant à éviter les
procédures qui traînent inutilement en longueur. Au stade
préparatoire, la plupart des requêtes sont tranchées sur la
base des écritures, ce qui permet de gagner du temps et de
réaliser des économies sur les frais liés à la
disponibilité des conseils de la défense et à leur
déplacement pour prendre part aux audiences. Au cours des procès,
de nombreuses requêtes sont tranchées oralement, procédure
qui permet de gagner du temps sur la rédaction des décisions
écrites et de réduire les besoins en traduction dès lors
que de telles décisions sont traduites simultanément en salle
d'audience. Un important pas en avant a été la réalisation
de l'interprétation simultanée entre le kinyarwanda et l'anglais
et le français dans les trois Chambres, ce qui représente une
économie de temps d'environ 25% sur l'interprétation
consécutive.
Par ailleurs, plusieurs modifications majeures ont
été apportées au
Règlement de
procédure et de preuve
afin de faciliter les procédures
tandis que le 14 août 2002, le Conseil de sécurité a
adopté, sur proposition du Tribunal, la résolution 1431 portant
création d'un groupe de juges
ad litem
appelés
à siéger au Tribunal. L'objectif de cette réforme est
d'accroître la capacité judiciaire du Tribunal, l'arrivée
de ces juges devant permettre à une Chambre de première instance
de se scinder en deux, chaque formation comprenant des juges permanents et des
juges
ad litem
.
Le Procureur a continué de mettre en oeuvre sa
stratégie tant pour enquêter sur les nouvelles affaires que pour
préparer et conduire les procès ainsi que les appels. Ainsi,
suite à l'élection des juges
ad litem
, le Bureau
du Procureur a entrepris des réformes internes afin d'accroître sa
capacité à conduire jusqu'à six procès
différents par jour. Le Procureur a
26 enquêtes en
cours
: les 26 nouveaux actes d'accusation qui en découleront et
que le Procureur entend présenter pour confirmation d'ici à la
fin 2004, mettront fin à son programme d'enquêtes.
Par ailleurs, des changements structurels et un
redéploiement de personnel ont été opérés au
sein du Greffe au cours de la période considérée. Ces
réformes tendent à renforcer la capacité du Greffe et
à fournir une assistance judiciaire et administrative aux Chambres, au
Bureau du Procureur et à la défense. Il convient de noter
l'initiative du Greffier visant à faire adopter par l'Union africaine
une résolution demandant, entre autres, le
renforcement de
l'appui accordé au processus de réconciliation au Rwanda
et la création d'un fonds spécial pour les victimes des
génocides au Rwanda. Il a également procédé
à une réorientation du programme relatif à la
parité des sexes et à l'assistance aux victimes afin de le rendre
conforme au mandat du Tribunal et aux statuts et règlements des Nations
unies.
Source
: Nations unies, New York, 9 octobre
2003.
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